Procès Verbal - PV approuve du 09 09 2025

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Procès Verbal - PV approuve du 09 09 2025 Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve du 09 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 9

Votants 10

L’an deux mille vingt-cinq,

Le 9 septembre à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/09/2025.

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Sébastien PEREIRINHA, Naomi BERTHONNEAU, Olivier

COURCEULLES, Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PRIEUR et Marie-

Charlotte RAVINEAU.

Absent et excusé : Rémy PETITDEMANGE.

Pouvoir : de Rémy PETITDEMANGE à Jean-Jacques MEUNIER.

Assistait en outre à la séance : Cyrielle ALLARD), secrétaire générale de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Monsieur François LEBEAU pour secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Utilisation de reliquaires souples pour ossements

- Plantation d’une haie dans le cadre du projet sensibilis”’haie mené par la Fédération Nationale des Chasseurs

Questions diverses :

- Opération Jussie

- Avancement des travaux

- Nettoyage de haies et fossés dans les prairies de Morillon

- Fossé collecteur de Bergeresse

- Valorize

- Réunion Femmes Elues

- Commission culture

Présentation des décisions du Maire

Le procès-verbal de la séance du 4 aout est approuvé.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025DELIBERATIONS :

N° 25.09.01 : Utilisation de reliquaires souples pour ossements

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors des travaux de reprises de concessions dans son cimetière communal, il conviendra de déposer les restes de corps dans un ossuaire communal. Ils ne seront déposés qu’après avoir été préalablement réunis dans des reliquaires souples pour ossements. Un seul sac souple PVC pourra contenir les ossements trouvés par concessionnaire. Le dépôt s’effectuera avec le respect et la dignité qu’impose la manipulation de corps exhumés. Les noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé, seront affichés sur le sac et consignés dans un registre tenu à la disposition du public (Article R 2512-33).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-8 et suivants

confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2223-4 prévoyant qu’un arrêté du Maire affecte à perpétuité, dans le cimetière communal, un ossuaire pour y déposer les restes des personnes inhumées dans les terrains non concédés, après expiration du délai de rotation de cinq ans, ainsi que les restes des corps inhumés dans les concessions (concessions temporaires) dont les durées sont expirées et qui n’ont pas été renouvelées ou qui ont été reprises après constat d’abandon (concessions perpétuelles) ;

Vu la loi n° 1350 du 19 Décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L. 225-17 et L. 225-18 ;

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence du cimetière ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir dans le cimetière un ossuaire convenablement aménagé où les restes des personnes seront inhumés ou réinhumés.

Considérant qu’il est essentiel d’optimiser le nombre de places dans le cimetière communal et l’ossuaire communal :

Mme Céline DIF demande pourquoi il est nécessaire de délibérer si cela est légal. Monsieur le Maire répond qu'il est plus judicieux de le faire afin d'éviter tous litiges.

Monsieur le maire explique, que même pour un gain de places, il n’est pas possible d’incinérer les restes relevés car ce n’était pas le choix des personnes inhumées à l’époque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’utilisation de sacs souples PVC à ossements imputrescibles aux normes NF en remplacement des reliquaires en sapin stipulé dans l’article R. 2213-40 du CGCT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

COMMUNE D'AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025N° 25.09.02: Plantation d’une haie dans le cadre du projet _sensibilis’haie mené par la Fédération Nationale des Chasseurs

Le projet sensibilis’haie porté par la Fédération Nationale de Chasseurs, cofinancé par l'Office Français de la biodiversité, vise à favoriser l’implantation d’une haie d’arbres variés et adaptée au territoire de la commune intéressée.

Cette action vise à sensibiliser les collectivités et les citoyens à l’importance des haies pour la

préservation de la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols, la régulation du climat local, et la

qualité des paysages.

La Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre et Loire (FDC37) s’engage à fournir plusieurs kits de plantation prêts à l’emploi aux communes en échange de leur engagement à la bonne gestion et la préservation de la haie.

L’objectif du projet est d’implanter sur la commune une haie d’environ 50 m et de sensibiliser à une plus large échelle les citoyens à la problématique de la disparition des haies. La valorisation du rôle majeur des haies dans le maintien de la biodiversité devra permettre un renforcement des engagements citoyens pour la protection, l’entretien, la plantation et la restauration des haies françaises.

Les plants (environ 50), le matériel, les outils méthodologiques et de communication ainsi qu’un panneau pédagogique seront fournis gratuitement par la Fédération Nationale des Chasseurs.

Si la collectivité s’engage dans ce projet, une charte d’engagement sera signée entre la Fédération des Chasseurs et la commune. Celle-ci stipule notamment que les propriétaires privés, la commune et ses services s’engagent sur une durée d’au moins 10 ans. La haie devra donc être maintenue en place sur une durée d’au moins 10 ans également.

Monsieur Lebeau François expose à l’assemblée qu’il a pris contact avec la Fédération Départementale des Chasseurs afin d’obtenir de plus amples renseignements sur cette opération et notamment sur la charte d’engagement.

Ci-dessous les questions / réponses :

Q : La plantation de 50 plants doit-elle être effectuée de façon globale et indivisible dans un même lieu et en une seule haie ?

R : En effet, cette plantation a pour objectif d’être linéaire et donc sur un seul tronçon.

Q : Si plusieurs propriétaires privés se montrent intéressés par cette opération, n’y a-t-il qu’une seule possibilité de participation à cette opération par commune ?

R : La municipalité est nommée porteuse du projet en signant la charge d’engagement tout comme le propriétaire qui devra la signer également. Pour l’instant, un seul kit est offert par commune pour permettre à toutes les communes du département de profiter de l’opération. Mais, vous pouvez toutefois nous indiquer votre souhait d’en avoir un de plus au cas où le nombre de participants serait plus faible que prévu. La municipalité est libre de choisir le lieu de plantation qu’elle souhaïte, une vérification de la plantation par nos services sera effectuée à l’issue de l’hiver.

Q : Si le propriétaire de la parcelle utilisée pour la plantation refuse, à un moment ou un autre, d’assurer l’arrosage et l’entretien de la haie, la commune est-elle dans l’obligation de pallier ce manque ?

R: La commune reste responsable de ce projet, en signant la charte des 10 ans d’engagements à respecter (tout comme le propriétaire privé). Si un manquement est observé, le montant des aides perçus pourrait vous être réclamé.

Q : Le partenariat d’un agriculteur, avec son matériel habituel, est-il suffisant pour réaliser la tranchée nécessaire à la plantation ou faut-il prévoir obligatoirement l’emploi d’un tracto-pelle ? R : Tout dépend de la nature de votre sol ainsi que de la manière dont il a été utilisé ces dernières années. Sur un sol souvent exploité pour de la culture céréalière, un simple passage de labour pourrait

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025suffire pour travailler le terrain. En revanche, s’il est tassé depuis de nombreuses années car non exploité, l’emploi d’engins plus imposants pourrait s’avérer être nécessaire.

Monsieur Pereirinha Sébastien dit qu’il peut être envisageable de planter cette haie linéaire à Parboretum ce qui rendrait la commune propriétaire de cette dernière.

Monsieur le Maire trouve cela compliqué de désigner un seul propriétaire. En effet, l’ensemble des élus sont d’accord pour dire que la plantation d’une haie de 50 mètres linéaire c’est très long.

M. Lebeau François dit que l’idéal serait de planter cette haie le long d’un champ. Les élus s’interrogent. Effectivement, différents points sont à prendre en compte avant de pouvoir s’engager, à savoir :

- Quel serait l’endroit idéal ?

- Est-ce qu’un agriculteur de la commune pourrait s’engager dans cette opération ?

Mmes Ravineau Marie-Charlotte et Berthonneau Naomi soutiennent que ce projet sur le long terme engage trop la commune.

M. Lebeau François trouve dommage de prendre aussi rapidement une décision concernant cette opération qui est très importante pour la biodiversité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue - 7 contre 3 pour (M. LEBEAU et M. MEUNIER (2))

REFUSE de participer à l’opération de plantation sensibilis’haie proposée par la Fédération Départementale des chasseurs.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rend compte des problèmes survenus le weekend du 6-7 septembre 2025, avec l'effondrement du plafond d’une maison d’habitation dans le bourg et les vols de boissons, subis par l’'ACES dans la nuit du 6 au 7 septembre 2025.

1) Opération « Arrachage de Jussie »

Les techniciennes de rivière de la CCLST sont favorables pour faire une opération « Arrachage de Jussie » semaine 38 ou 39. Une information passera sur panneau pocket pour faire appel aux volontaires. Monsieur le Maire demande donc aux élus de convenir d’une date. La date retenue est Lundi 22 septembre 2025. Les associations de pêche de Loches et Montrésor s’associent également à cette action.

Messieurs Sébastien Prieur, François Lebeau et Mesdames Marie Charlotte Ravineau et Sabine Delwarte seront présents ainsi que les agents techniques communaux.

2) Avancement des projets en cours

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours.

. Les travaux de l’arboretum avancent convenablement.

Le panneau de la Région Centre a été posé sur le site afin de demander un acompte sur la subvention accordée.

Les panneaux d’interprétation ont été réalisés et sont à valider.

Chaque arbre portera le nom d’un élève d’Azay-sur-Inde. Monsieur le Maire explique que certains arbres n’auront pas de noms. En effet, il y a plus d’arbres que d’écoliers azéens.

. Les travaux du parking végétalisé évoluent correctement. Monsieur le maire informe que les travaux seront terminés à la fin du mois de septembre.

. Monsieur le Maire informe les élus que l’entreprise Vernat doît revenir pour terminer les travaux de voirie.

. Monsieur le Maire explique que le fossé collecteur de Bergeresse pose toujours des problèmes, et qu’il reçoit des appels d’habitants de Chambourg à ce sujet.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025I informe les élus que des travaux ont déjà été réalisés par les agents communaux et M. Louault. Les agents vont continuer les travaux et le broyage du fossé sera effectué lorsque le tracteur sera réparé.

3) Chantier Valorize

Monsieur le Maire fait part aux élus qu’une invitation pour la visite du chantier Valorize a été reçue en mairie. Cette dernière se tiendra le mercredi 10 septembre à 18h30. Mme Naomi Berthonneau représentera la collectivité.

4) Morillon

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un appel de M. Louault lui proposant de nettoyer le fossé pour une valeur de 500 € et de broyer également les arbres morts. Monsieur le Maire a donné son accord.

5) Journée femmes élues d’Indre et Loire 2025

Monsieur le Maire rappelle à Mesdames Dif Céline, Ravineau Marie Charlotte, Naomi Berthonneau et

Sabine Delwarte qu’une journée d’échanges et de formation pour toutes les femmes élues d'Indre-et- Loire se déroulera le Samedi 15 novembre 2025 à Tours.

6) Service Technique

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a accepté le devis présenté par l’entreprise Dousset Matelin pour effectuer les réparations du tracteur. Nous devrions le récupérer mi-septembre.

7) Urbanisme

Monsieur le Maire explique qu’il a envoyé un courrier recommandé mi-août à une propriétaire de terrains d’Azay-sur Indre, pour une construction illégale. A la réception du courrier, la personne s’est donc rendue en mairie pour déposer une déclaration préalable afin de régulariser sa situation mais la parcelle concernée étant située en zone naturelle, il n’y a pas de possibilité de constructions. Après un échange avec Monsieur le Maire, elle ne souhaite pas donner suite à sa déclaration préalable, et s'engage à démonter sa construction illégale avant le 25 novembre 2025.

8) Culture

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des animations culturelles et actions à venir : - 16/10/2025 et 17/10/2025 : Broyage communal

- 18/10/2025 : Concours de fléchettes organisé par l’amicale des pompiers à la salle des fêtes - 18/10/2025 : Broyage destiné aux particuliers sur inscription

- 19/10/2025 : Matinée de l’environnement en partenariat avec la commune de Chambourg-sur- Indre

- 20/10/2025 : Marche rose : Départ de Chambourg-sur-Indre, déjeuner à Chédigny et arrivée à Azay-sur Indre à 16h30. Un pot de l’amitié sera offert.

- 29/10/2025 : Spectacle de théâtre amateur Festhéa

- Janvier 2026 : Philippe Ouzounian sera en résidence du 12 au 16/01 dans la salle des fêtes pour son spectacle « Les gens de Noé » ; avec sortie de résidence le 16/01 - Février 2026 (date à définir) : Soirée écrivains et photographes locaux - Mars 2026 (date à définir) : Soirée poésie

Monsieur le Maire rend compte sur l’exposition Jules Baric qui s’est déroulée en présence de Monsieur Francis Lucas, peintre, le dimanche 7 septembre 2025 à la bibliothèque. Ce fut un réel succès. L’exposition est encore visible pendant 15 jours. En cas de fermeture de la bibliothèque, il est possible de voir cette exposition en contactant la mairie au préalable.

Monsieur Lebeau François demande si les élus sont favorables pour une animation Téléthon le dimanche 7 décembre 2025. L'ensemble des élus y est favorable.

Mme Naomi Berthonneau fait remarquer que les panneaux de rue sont très abimés et qu’il serait judicieux de les changer. Monsieur le Maire répond que ce projet ne pourra se faire cette année, faute de budget, mais sera prévu au budget 2026.

Mme Naomi Berthonneau fait également remonter qu’il existe encore des problèmes de numérotation pour certaines habitations et cela engendre des difficultés pour l’installation de la fibre chez certains administrés.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025Mme Dif Céline explique qu’elle ne peut toujours pas se raccorder à la fibre et que son fournisseur lui a demandé de se rapprocher de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire répond qu’il va tenter de joindre des personnes afin de résoudre ce problème.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (délibération n° 20.05.04 du 27 mai 2020 modifiée et article L. 2122-22 du CGCT) :

- décision n°38/2025 du 25/08/2025 : Réparation tracteur DOUSSET MATELIN (2 930,72 € TTC) - décision n°39/2025 du 05/09/2025 : Approbation du devis Logistic Funéraire pour les exhumations (6 540,30 €)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remboursements effectués dans le cadre de la délibération n°24.07.03 du 29 juillet 2024 :

- Remboursement de 111,00 € à Jean-Jacques MEUNIER pour l’achat de 66,11 litres de sans plomb 95 chez LECLERC

- Remboursement de 17,50 € à Jean-Jacques MEUNIER pour l’achat d’un clapet anti-pollution chez MAILLARD

- Remboursement de 18,28 € à Jean-Jacques MEUNIER pour l’achat d’un contacteur à clé John Deere auprès de Autoportée Discount

- Remboursement de 11.99 € à Jean-Jacques MEUNIER pour l’achat d’un kit membranes auprès de SOS MEMBRANES

- Remboursement de 18.00 € à Jean-Jacques MEUNIER pour l’achat de 24 baguettes chez MA BOULANGERIE CAFE

Prochaine réunion : 28 octobre 2025.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Délibéré en conseil,

Les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures du Président et du Secrétaire de séance.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025Récapitulatif de la séance du 9 septembre

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Sébastien PEREIRINHA, Naomi BERTHONNEAU, Olivier

COURCEULLES, Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PRIEUR et Marie-

Charlotte RAVINEAU.

Absent et excusé : Rémy PETITDEMANGE.

Pouvoir : de Rémy PETITDEMANGE à Jean-Jacques MEUNIER.

- Utilisation de reliquaires souples pour ossements

- Plantation d’une haie dans le cadre du projet sensibilis’haie mené par la Fédération Nationale des Chasseurs

Transmission en Sous-Préfecture le 16 septembre 2025

Affichage le 16 septembre 2025

MEUNIER Jean-Jacques, Maire LEBEAU François, Secrétaire de séance

Procès verbal approuvé le : à NOV. 2029

Publié le : { 7 NOV, 2025

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025