Procès Verbal - PV approuve du 03 11 2025

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Procès Verbal - PV approuve du 03 11 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve du 03 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 8

Votants 10

L’an deux mille vingt-cinq,

Le 3 novembre à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/10/2025.

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Sébastien PEREIRINHA, Céline DIF, Naomi BERTHONNEAU, Sabine DELWARTE, François LEBEAU, Sébastien PRIEUR et Marie-Charlotte RAVINEAU.

Absent et excusé : Rémy PETITDEMANGE et Olivier COURCEULLES.

Pouvoir : de Rémy PETITDEMANGE à Jean-Jacques MEUNIER et de Olivier COURCEULLES à

Sébastien PRIEUR.

Âssistait en outre à la séance : Cyrielle ALLARD), secrétaire générale de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Madame Naomi BERTHONNEAU pour secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Ouverture d’une ligne de trésorerie

- Droits de préférence sur vente parcelle A1265

Questions diverses :

- Commission culture

- _ Evolution contrôle aire de jeux

- Point journées broyage et journée de l’environnement

- Repas intergénérationnel

- Recensement population

- Bulletin communal

- Projets 2026

Présentation des décisions du Maire

Le procès-verbal de la séance du 9 septembre est approuvé.DELIBERATIONS :

N° 25.11.01 Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire explique qu’afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du financement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu notamment pour l’arboretum, le parking végétalisé et les travaux de voirie, la collectivité peut contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’un crédit dénommé « court terme d’attente 24 mois », qui permet de financer les produits attendus et de ne rembourser le capital

que lorsqu'ils sont versés.

En effet, Monsieur le Maire informe que les travaux d’investissement ont pris du retard. Les entreprises ont commencé à être payées mais les subventions sont débloquées que lorsque le projet est

terminé et toutes les factures réglées.

La proposition du Crédit Agricole a été retenue.

Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par le Crédit Agricole sont les suivantes :

e Montant : 40 000 Euros

° Durée: 2 ans

e Taux variable : index de référence + marge sur index

e Index de référence : moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois avec un taux de plancher de 0.00

%

Marge : 0.69 %

Frais de dossier: 132 € - 0.15 % du montant global de la ligne avec un minimum de perception de 132 €.

e Remboursement du capital : In Fine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APRROUVE l'ouverture d’un emprunt à court terme d’attente 24 mois auprès du Crédit Agricole d’un montant maximum de 40 000 Euros aux conditions indiquées ci-dessus. -AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à cet emprunt à court terme d’attente 24 mois, dans les conditions prévues par ledit contrat. -AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de

trésorerie.

N° 25.11.02 : Droits de préférence sur vente de la parcelle A 1265

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu le Code forestier et notamment les articles L. 331-19 et suivants et L. 331-24 et suivants ;

Considérant qu’en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë

bénéficient d’un droit de préférence ;

Considérant qu’en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence ;

Considérant le courrier recommandé avec accusé réception reçu le 11 septembre 2025 par lequel Maître Adrien PIERRAT informe la commune de la vente de la parcelle cadastrée section A n°1265, d’une superficie de 3 455 m?° sise au lieu-dit « La Pièce du Chesneau » à Azay-sur-Indre ;

Considérant que la commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux

prix et conditions de la vente ;Considérant le prix (1 000,00 €) et les conditions de la vente, notamment les frais de vente qui s’élèvent à 500,00 €:

Considérant que l’acquisition de la parcelle A 1265 ne présente aucun intérêt communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de renoncer à ses droits de préférence des articles L. 331-19 et suivants et L. 331-24 et suivants sur la vente de la parcelle cadastrée A 1265.

QUESTIONS DIVERSES

1) Journées broyage et journée de l’environnement

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des bénévoles qui ont participé aux 3 jours de broyage. Ce fut une belle réussite. Il a été estimé environ 430 m3 de branchages broyés.

La journée de l’environnement fut également un succès. Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière, cette journée n’avait pas eu lieu pour cause de pluie, Un bel article est passé dans la Nouvelle République. Messieurs François Lebeau et Sébastien Prieur étaient encore présents le lundi 20 octobre matin pour effectuer le tri des déchets ramassés,

2) Marche Rose

Monsieur le Maire rappelle que la Marche Rose s’est déroulée le lundi 20 octobre avec beaucoup de participants malgré un temps mitigé. Les marcheurs étaient ravis.

3} Festhéa

Monsieur le Maire informe qu’un spectacle de théâtre amateur Festhéa a fait une représentation à la salle des fêtes d’Azay-sur Indre le mercredi 29 octobre. Malgré une très belle mise en scène et un très beau spectacle, Monsieur le Maire regrette le manque de personnes présents et déplore le manque d’intérêts pour la culture des personnes. Monsieur le Maire explique, tout de même, que la Nouvelle République, n’a pas fait son travail de communication, puisqu’aucun article n’a été publié au préalable, par oubli. De plus, la pluie et les travaux réalisés par la SNCF limitant l’accès au centre bourg d’Azay, n’ont pas joué en faveur des comédiens.

4) Commission culture

Monsieur le Maire informe que la commission culture s’est réuni le 7 octobre. Du 13 au 16/01/2026 : Philippe Ouzounian sera en résidence à la salle des fêtes pour son spectacle « Les gens de Noé » et une représentation de sa pièce aura lieu le vendredi 16 janvier au soir : entrée gratuite.

Les vœux de la municipalité se dérouleront le vendredi 23 janvier 2026 à la salle des fêtes d’Azay. 7 ou 14/02/2026 (date à confirmer) : 2 auteurs seront présents à la bibliothèque : Marie-Françoise Sacré, romancière, qui habite à Tours, viendra présenter son nouveau livre. L’histoire se déroule à Tours inspirés de faits réels.

Gilles Debregas sera quant à lui, présent pour présenter ses livres et ses photos accompagné de Sylvie Castres qui exposera également ses photos.

27/02/2026 : Il y aura une soirée poésie théâtralisée avec l’artiste Hervé Moisan.

5) Repas intergénérationnel

Le traditionnel repas intergénérationnel se tiendra le jeudi 18 décembre à la salle des fêtes. Monsieur le Maire demande aux élus qui le souhaitent de faire des propositions de plats. Après discussion, la dégustation des plats tests se fera le jeudi 4 décembre à 19h00. Pour le plat principal, il sera privilégié un repas servi au plat plutôt qu’à l’assiette. Madame Ravineau Charlotte demande si la décoration de la salle sera installée la veille. Monsieur le Maire demande aux élus qui sera présents au déjeuner. 6 élus répondent présents.

6) Téléthon : Dimanche 7 décembre

Les flyers du Téléthon seront distribués dans les boites aux lettres par les élus rapidement. Monsieur Lebeau François présente le déroulé de la matinée avec un café d’accueil servi le matin à la salle desfêtes, en partenariat avec l’ACES et un ravitaillement avec vin chaud. A l’issue de la marche, un vin

d’honneur sera offert par la mairie.

Puis, un repas sera servi (inscription obligatoire). Pour rappel, l’année dernière, une centaine de repas

ont été servi.

Il y aura un circuit de 13 kms avec une variante à 10 kms et un plus petit circuit de 5 kms.

7) Bulletin communal 2025

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des idées d’article pour le bulletin communal. Comme les années précédentes, Monsieur Lebeau François est volontaire pour la relecture des articles et Monsieur Pereirinha Sébastien pour leur mise en page. Monsieur Lebeau François réalise actuellement des interviews de personnes qui ont fréquentés l’école autrefois. Le Conseil Municipal réfléchi à la page de couverture. La reliure des bulletins est prévue le 23 décembre pour une distribution au plus tard la première semaine de Janvier. Madame Dif Céline, indisponible en journée, pourra se rendre disponible le soir du 23/12 pour continuer les travaux de reliure.

8) Arboretum

Les travaux de l’arboretum sont quasi finis. Les plaques vont être posées prochainement à chaque arbre. Monsieur le Maire propose aux élus de faire une inauguration de celui-ci début mars et pourquoi pas y ajouter une animation en lien avec les arbres et l’environnement. L’ensemble des élus y est

favorable.

Monsieur Lebeau François propose une balade contée. L’idée serait de partir de la bibliothèque ou de la mairie à pied jusqu’à l’arboretum.

9) Contrôle aire de jeux

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Pereirinha Sébastien qu’il faut prévoir le contrôle de l’aire de

jeux avant la visite annuel du prestataire.

10) Local commercial

Monsieur le Maire informe que la locataire actuelle quittera le local le 31 décembre 2025. Actuellement, 2 personnes sont intéressées pour reprendre et doivent venir le visiter.

11) Voirie

Monsieur le Maire explique que les travaux de voirie sont toujours en cours et que l’entreprise Vernat

doit revenir.

12) Service technique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le tracteur communal a enfin été réparé. Les agents du service technique ont pu s’en servir une journée et il est de nouveau reparti en réparation pour un

problème de relevage.

13) Recensement de la population

La commune d’Azay-sur-Indre sera concernée en janvier 2026 par le recensement de sa population. Monsieur le Maire a demandé à recevoir, de la part de France Travail, la liste des personnes en recherche d’emplois sur la commune. Pour cette mission, la commune doit recruter une personne

sérieuse et consciencieuse.

La documentation INSEE, pour informer la population du recensement, est à distribuer dans chaque boite aux lettres. Les élus décident de faire la mise sous pli le mardi 9 décembre à 19h00.

14) Dégradations des toilettes publiques route de la Vallée de Indre et des toilettes sèches Les toilettes publiques situées sur la route de la Vallée de l’Indre et les toilettes sèches ont de nouveau subi des dégradations le weekend du 1‘ et 2 novembre 2025 : gouttières cassées, graffitis … Monsieur Prieur Sébastien a été déposé une plainte en gendarmerie ce jour. Madame Delwarte Sabine propose de mettre une caméra. Monsieur le Maire dit que c’est tout à fait possible mais dans ce cas il faut en mettre partout et notamment en entrée et sortie de bourg. Monsieur Pereirinha Sébastien demande comment allons nous procéder pour le nettoyage. Monsieur le Maire indique que pour le moment les toilettes sont fermées. Avant de procéder au nettoyage, il faut savoir

quels produits ont été utilisés.15) Projets 2026

Monsieur le Maire évoque les projets qui avaient été retenus pour les années à venir : - Cour de l’école végétalisée : N'est-ce pas risqué avec la diminution du nombre d’élèves ? Initialement prévue de 2026 à 2028.

- Réfection salle des fêtes : Prévue de 2027 à 2029.

- Logements intergénérationnels: Monsieur le Maire explique que les subventions de l’Etat baissent et les investisseurs sont

devenus frileux. Nous sommes toujours en recherche de

financement avec nos partenaires Soliha et la CCLST.

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des projets à inscrire au budget 2026 sans que cela €ngage trop la prochaine équipe municipale.

Les élus sont d’accord pour dire que le budget 2026 sera voté la première semaine

de mars.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa

délégation du Conseil Municipal (délibération n° 20.05.04

du 27 mai 2020 modifiée et article L. 2122-22 du

CGCT) :

- décision n°40/2025 du 29/09/2025 : Attribution d’une concession trentenaire (150,00 €) - décision n°41/2025 du 23/10/2025 : Achat

parechoc avant + support GOUPIL (453,70 € TTC)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remboursements effectués dans le cadre de la délibération n°24.07.03 du 29 juillet 2024

:

- Remboursement de 107,00 € à Jean-Jacques MEUNIER pour l’achat de

61,53 litres de sans plomb 98 chez LECLERC

- Remboursement de 21,95 € à Jean-Jacques MEUNIER pour l’achat d’ampoules

auprès d’ Ampoules pas cher

Prochaine réunion : 9 décembre 2025.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Délibéré en conseil,

Les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures du Président et du Secrétaire de séance.Récapitulatif de la séance du 3 novembre

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Sébastien PEREIRINHA, Céline DIF, Naomi BERTHONNEAU, Sabine DELWARTE, François LEBEAU, Sébastien PRIEUR et Marie-Charlotte RAVINEAU.

Absent et excusé : Rémy PETITDEMANGE et Olivier COURCEULLES.

Pouvoir : de Rémy PETITDEMANGE à Jean-Jacques MEUNIER et de Olivier COURCEULLES à Sébastien PRIEUR.

- Ouverture d’une ligne de trésorerie

- Droits de préférence sur vente parcelle A1265

Transmission en Sous-Préfecture le 15 novembre 2025

Affichage le 4 novembre 2025

MEUNIER Jean-Jacques, Maire BERTHONNEAU Naomi, Secrétaire de séance

Procès verbal approuvé le :

Publié le :