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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-038
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024 Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-03-20-00003 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 18 mars 2024 (1 page) Page 3
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-03-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des personnes habilitées pour remplir les
fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire (4 pages) Page 5
88-2024-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMAGNE (2 pages) Page 10
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2024-03-21-00001 - Arrêté n° 15/2024/ENV du 21 mars 2024 portant modification de
la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) (4 pages) Page 13
88-2024-03-19-00003 - Arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0037 portant mise en demeure de
régularisation administrative (3 pages) Page 18
2 Prefecture des Vosges
88-2024-03-20-00003
Liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 18 mars
2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-20-00003 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 18 mars 2024 3 LISTE DES CANDIDATS ADMIS À L’EXAMEN DU BNSSA
NOM PRÉNOM Lieu de naissance
Mme BERNARD Margot 13/02/2007 Épinal (88)
M. BOULOGNE Aymeric 19/10/2004 Épinal (88)
M. BRANDAZZI Giulio 13/11/2006 Épinal (88)
M. CLAVELIN Noah 24/12/2006 Épinal (88)
M. DEVOILLE Elio 27/03/2007 Épinal (88)
Mme DRODE Léna 23/11/2006
Mme RIETSCH Alix 23/11/2006 Épinal (88)
M. ROBERT Nolan 30/07/2006 Épinal (88)
NOM PRÉNOM Lieu de naissance
M. LAURENT Gérard 24/04/1959 Bussang (88)
Épinal le 20/03/2024
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Sylvie BAUDON
ORGANISME FORMATEUR : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SAUVETAGE ET
DE SECOURISME – SECOURISME AQUATIQUE ET TERRESTRE
Date de session de l’examen : 18/03/2024
Date de
naissance
Bagnols-sur-Cèze
(30)
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L’EXAMEN DU
MAINTIEN DES ACQUIS BNSSA
Date de
naissance
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-20-00003 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 18 mars 2024 4 Prefecture des Vosges
88-2024-03-18-00003
Arrêté modifiant la liste des personnes habilitées pour
remplir les fonctions de membre du jury chargé de la
délivrance du diplôme funéraire
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire 5 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté modifiant la liste des personnes habilitées
pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire pour les personnes exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou assimilé,
de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre nationale du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2223-25-1 issu de l’article 2 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et les articles D.2223-55-2 à D.2223-55-17 ;
Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de la délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfete des Vosges ;
Vu l’arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire et son rectificatif ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire pour les personnes exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou assimilé, de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet d'établir une liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury.
CONSIDERANT l’objectif du décret du 27 mai 2020 susvisé, entré en vigueur le 1er novembre 2020, de renforcer les garanties d’impartialité des membres de jury et de permettre aux organismes de formation de respecter la parité entre les femmes et les hommes lors de la constitution des jurys ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 portant renouvellement de la liste départementale des membres du jury chargé de la délivrance du diplôme dans le domaine funéraire est abrogé.
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire 6 Article 2 - La liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury prévu à l’article L.2223-55-11 du code général des collectivités territoriales est établie comme suit :
Maires amv88@vosges.fr
Mr Philippe JOLLET, Maire de LE CLERJUS
Mme Monique ROCHE, Maire de MARTINVELLE
Chambres consulaires :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est
Etablissement des Vosges chambre.metiers@cma-vosges.fr
Mme Nadine VALDENAIRE, membre élue
Mme Anne DUFALA, membre élue
Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges cci@vosges.cci.fr
Mr Jean-Louis VAXELAIRE, membre élu
Mr Jack LORTET, membre élu
Université dfoip-dir@univ-lorraine.fr
Mr Fabien PAUL, maître de conférences
Mr Fabrice GARTNER professeur des universités
Direction départementale de la DDETSPP des Vosges ddetspp-direction@vosges.gouv.fr
Mr Daniel BOILEAU inspecteur retraité
Mr Philippe GURY inspecteur retraité
Fonction publique territoriale 88.cdgplus.fr
Mr Jean-Pierre BEGEL Directeur Général des services Mirecourt Mr Fabien JEANDEL Directeur Général des services Saint Nabord
Représentants des usagers
Union départementale des associations familiales udaf88@udaf88.org
Mme Jacqueline BEDEZ-STOUVENEL
Mme Sylvie CONRAUX
Représentants de la profession :
Madame Amandine HENRY, conseillère funéraire
Monsieur Loic PHILIPPE, gérant d’entreprise
Monsieur Marcel HOGNON, gérant d’entreprise
Madame Marie-Lorraine CLAUDEL, conseillère funéraire
Monsieur Matthieu TRAUT, conseiller funéraire et maître de cérémonie
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire 7 Article 3 – Tout organisme de formation peut, en vue de la constitution d’un jury, obtenir les cordonnées courriel, postales et/ou téléphoniques des personnes habilitées figurant sur la liste départementale sur simple demande écrite adressée à : pref-funeraire@vosges.gouv.fr .
Article 4- La présente liste sera actualisée tous les trois ans, sans préjudice du remplacement des personnes décédées ou ayant déménagé.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacune des personnes désignées à l’article 2 du présent arrêté .
Epinal, le 18 mars 2024
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire 8 Prefecture des Vosges - 88-2024-03-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire 9 Prefecture des Vosges
88-2024-03-20-00001
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHAMAGNE
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMAGNE 10 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMAGNE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu la démission du conseil municipal de M. Nicolas BLAISE, membre de la commission de contrôle, le 29 février 2023 et les propositions du maire de CHAMAGNE pour son remplacement ;
Considérant que la commune de CHAMAGNE est une commune de moins de mille habitants, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’Administration et un délégué du Tribunal de Grande Instance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : L’arrêté du 28 septembre 2023 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMAGNE est abrogé.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMAGNE :
Mme Marie-Marguerite ROYAL conseillère municipale titulaire
Mme Josiane HANS déléguée de l'administration titulaire
Mme Josette CLEMENT déléguée du tribunal judiciaire titulaire
M. Denis MALGRAS conseiller municipal suppléant
Mme Muriel TROMPETTE déléguée de l'administration suppléante Mme Anne GENIN déléguée du tribunal judiciaire suppléante
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMAGNE 11 Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 5 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de CHAMAGNE et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mars 2024
La préfète,
Pour la préfète et par délégation ,
le secrétaire général,
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMAGNE 12 Prefecture des Vosges
88-2024-03-21-00001
Arrêté n° 15/2024/ENV du 21 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST)
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-21-00001 - Arrêté n° 15/2024/ENV du 21 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 13 Direction du Pilotage et de
l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
Arrêté n° 15/2024/ENV du 21 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 modifiée relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
Vu le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges – Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 67/2021/ENV du 20 décembre 2021 portant renouvellement pour une durée de trois ans de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu le courrier électronique du 1er mars 2024, par lequel le conseil départemental des Vosges de l’ordre des médecins indique que le Docteur Cédric LETERTRE n’est plus conseiller ordinal et propose donc qu’au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le Docteur Cédric LETERTRE, membre suppléant, soit remplacé par le Docteur Sandra DENIS, conseillère ordinale ;
Considérant que sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans renouvelable les membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Considérant que le membre du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné par arrêté préfectoral est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-21-00001 - Arrêté n° 15/2024/ENV du 21 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 14 Considérant que le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) compte parmi ses membres un membre titulaire et un membre suppléant étant des médecins représentant le conseil départemental des Vosges de l’ordre des médecins ;
Considérant qu’au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le Docteur Cédric LETERTRE, membre suppléant et médecin, est à remplacer par le Docteur Sandra DENIS, membre suppléant et médecin représentant le conseil départemental des Vosges de l’ordre des médecins ;
Considérant dans ces conditions qu’il y a lieu de modifier par arrêté préfectoral la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Considérant que sont réunies les conditions légales de prise de l’arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 67/2021/ENV du 20 décembre 2021 portant renouvellement pour une durée de trois ans de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est remplacé par l’article 2 suivant :
Article 2 – Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), présidé par le préfet ou son représentant, comprend les membres suivants :
1 - Six représentants des services de l’État :
Deux représentants de la direction départementale des territoires ; Un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est ;
Deux représentants de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Un représentant du service interministériel de défense et de protection civiles.
1 bis - Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant.
2 - Cinq représentants des collectivités territoriales :
Représentant le conseil départemental :
Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire ; M. Thomas GION, conseiller départemental du canton de Gérardmer, suppléant ;
M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, titulaire ; M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney, suppléant.
Représentant l’association des maires :
Mme Céline TANNEUR, maire de Saint-Benoît-la-Chipotte, titulaire ; M. Thierry CHAPELIER, maire de Madegney, suppléant ;
M. Gilles DUBOIS, maire de Sanchey, titulaire ;
M. Yves DESVERNES, maire de Darney, suppléant ;
M. Michel BERTRAND, maire de Xonrupt-Longemer, titulaire ;
M. Cyril VIDOT, maire de Liffol-le-Grand, suppléant.
2
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-21-00001 - Arrêté n° 15/2024/ENV du 21 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 15 3 - Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :
Représentant les associations agréées de consommateurs :
Mme Sylvie CONRAUX, représentant l’union départementale des associations familiales, titulaire ;
Mme Nadine ORIVELLE DE BORTOLI, représentant l’union fédérale des consommateurs que choisir, suppléante ;
Mme Chantal BELLAVISTA, représentant l’union départementale INDECOSA-CGT des Vosges (association pour l’information et la défense des consommateurs salariés-CGT des Vosges), titulaire ;
Mme Marie Louise SCUBLA, représentant l’union départementale INDECOSA-CGT des Vosges (association pour l’information et la défense des consommateurs salariés-CGT des Vosges), suppléante.
Représentant les associations agréées de pêche :
M Michel BALAY, président de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, titulaire ;
M. Christophe HAZEMANN, directeur de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, suppléant.
Représentant les associations agréées de protection de l’environnement : M. Bernard SCHMITT, président de l’association Vosges Nature Environnement, titulaire ; M. Jean-François FLECK, vice-président de l’association Vosges Nature Environnement, suppléant.
Représentant les professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil :
M. Jean-Louis LACROIX, représentant la chambre d’agriculture, titulaire ; M. Philippe CLEMENT, représentant la chambre d’agriculture, suppléant ;
Mme Stéphanie CUNAT-PIERRAT, représentant la chambre de commerce et d’industrie, titulaire ;
Mme Nathalie VAXELAIRE, représentant la chambre de commerce et d’industrie, suppléante ;
M. Christophe RICHARD, représentant la chambre de métiers et de l’artisanat, titulaire ; Mme Sabrina DUBOIS, représentant la chambre de métiers et de l’artisanat, suppléante.
Experts ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil : Mme Christine KOLCZYNSKI, ingénieur conseil CARSAT, titulaire ; Mme Aline SIAUSSAT, ingénieur conseil CARSAT, suppléante ;
M. François SIETTEL, architecte dplg, titulaire ;
Mme Sabine PERONA-COLOTTI, architecte dplg, suppléante.
4 - Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin : Mme Murielle CHABART, hydrogéologue au BRGM du Grand Est, titulaire ; M. Nicolas KOEBERLE, directeur régional du BRGM du Grand Est, suppléant ;
M. Eric PIERREL, directeur du groupement de défense sanitaire des Vosges, titulaire ; M. Frédéric ANTONOT, président du groupement de défense sanitaire des Vosges, suppléant ;
Un représentant du service départemental d’incendie et de secours ;
3
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-21-00001 - Arrêté n° 15/2024/ENV du 21 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 16 Docteur Anne CLEMENCE, titulaire ;
Docteur Sandra DENIS, suppléant.
Article 2 – Demeurent inchangés les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 67/2021/ENV du 20 décembre 2021 portant renouvellement pour une durée de trois ans de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Article 3 – Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 126/2023/ENV du 13 décembre 2023 portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mars 2024 La Préfète, Par délégation, le Sous-Préfet
Secrétaire Général,
(signé)
David PERCHERON
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-21-00001 - Arrêté n° 15/2024/ENV du 21 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 17 Prefecture des Vosges
88-2024-03-19-00003
Arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0037 portant mise en
demeure de régularisation administrative
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-19-00003 - Arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0037 portant mise en demeure de régularisation administrative 18 Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du logement
SERVICE EAU BIODIVERSITÉ PAYSAGES
ARRÊTÉ N°2024-DREAL-EBP-0037
portant mise en demeure de régularisation administrative
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-6 à L.171-12, L.341-10 et L.341-19, R.341-12
et R.341-13, relatifs à la préservation des sites classés et notamment aux interdictions afférentes
ainsi qu’aux autorisations spéciales susceptibles d’être délivrées, et L. 581-4 relatif à l’interdiction
de publicité en site classé ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX préfète
des Vosges ;
VU le décret du 16 avril 2002 portant classement parmi les sites du département des Vosges de
l’ensemble formé par le Lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-
Longemer ;
VU l’autorisation ministérielle du 10 juillet 2022 portant sur la demande d’autorisation spéciale de
travaux PC 088 531 21 M0049 formulée par Monsieur Claris ALBISER ;
VU le constat établi sur la base des observations faites lors du contrôle du 8 août 2023 par les agents
de la DREAL et de l’UDAP de travaux réalisés sur Le Camping du Lac ne respectant pas la décision
ministérielle du 10 juillet 2022 et de ceux réalisés sans autorisation préalable ;
VU le courrier du 16 novembre 2023 transmettant copie du rapport de manquement administratif
CTRL-DREALGE/PSPP-88-2023-11-01 du 16 novembre 2023 et invitant Monsieur Claris ALBISER à
formuler d’éventuelles observations dans un délai d’un mois ;
VU la notification le 20 novembre 2023 du courrier du 16 novembre 2023 adressé à Monsieur Claris
ALBISER ;
VU les remarques formulées par Monsieur Claris ALBISER par courrier en date du 15 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l’article L. 341-10 du Code de l’environnement précise que les monuments naturels
ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf
autorisation spéciale ;
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Prefecture des Vosges - 88-2024-03-19-00003 - Arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0037 portant mise en demeure de régularisation administrative 19 CONSIDÉRANT que la décision ministérielle du 10 juillet 2022 autorise sous réserve de prescriptions la
demande de permis de construire 088 531 21 H0049 déposée le 9 novembre 2021 par Monsieur Claris
ALBISER ;
CONSIDÉRANT que le rapport de manquement administratif du 16 novembre 2023 conclut au non
respect de ces prescriptions ministérielles et à la réalisation de travaux n’ayant pas été autorisés au titre
du site classé ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles L.341-10,
R.341-12 et L.581-4 du code de l’environnement susvisé ;
CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article
L. 171-7 du Code de l’environnement en mettant en demeure Monsieur Claris ALBISER de régulariser sa
situation administrative ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Claris ALBISER indique dans ses observations n’avoir pas eu
connaissance de la décision ministérielle en date du 10 juillet et avoir démonté le caisson publicitaire
présent sur la façade ouest du bâtiment et précisé que le dispositif installé sur la façade du bâtiment
principal n’était pas un dispositif publicitaire ;
CONSIDÉRANT que les observations formulées par Monsieur Claris ALBISER dans le cadre de la
procédure contradictoire liée au rapport de manquement administratif ne sont pas de nature à
remettre en cause la procédure engagée ;
SUR proposition du Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE :
Article 1 : Décision et prescriptions
Monsieur Claris ALBISER, gérant du Camping du Lac situé sur la commune de Xonrupt dans le
périmètre du site classé au titre du code de l’environnement du Lac de Longemer et sa vallée, est
mis en demeure de régulariser sa situation administrative :
− en déposant une demande de permis de construire modificatif concernant les travaux de
création d’un abri sur terrasse existante ;
− en déposant une demande en régularisation concernant les travaux entrepris sans
autorisation spéciale préalable ;
Article 2 : Délai de mise en œuvre
Les demandes de travaux (permis de construire modificatif et demande en régularisation) seront
déposées dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Information et régularisation
Monsieur Claris ALBISER est informé que le dépôt d’une demande de travaux de modification ou
en régularisation :
− n’implique pas la délivrance de l’autorisation par l’autorité administrative après
instruction administrative ;
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Prefecture des Vosges - 88-2024-03-19-00003 - Arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0037 portant mise en demeure de régularisation administrative 20 − qu’elle peut donner lieu à des prescriptions particulières arrêtées par l’autorité
administrative qui statuera sur la demande présentée après instruction administrative.
Article 4 : Sanctions
En cas de manquement aux dispositions du présent arrêté et sans préjudices des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, Monsieur Claris ALBISER est passible des sanctions
administratives prévues au II de l’article L. 171-8 du Code de l’environnement.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Nancy ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication ou de notification.
Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce
même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
Article 6 : Exécution, notification et publicité
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges et le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Claris ALBISER et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 19 mars 2024
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
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SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-19-00003 - Arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0037 portant mise en demeure de régularisation administrative 21