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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 247 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 247 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-247
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2023Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
R06-2023-10-17-00001 - Arrêté n°SALIM 2023-86 portant déclaration
d'infection d'un troupeau de volailles (3 pages) Page 3
Secrétariat Général Commun /
R06-2023-11-03-00001 - Décision n°2023-SGC-880 portant subdélégation de
signature des agents du secrétariat général commun (SGC) (6 pages) Page 7
2Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2023-10-17-00001
Arrêté n°SALIM 2023-86 portant déclaration
d'infection d'un troupeau de volailles
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-10-17-00001 - Arrêté n°SALIM 2023-86 portant déclaration d'infection d'un troupeau de volailles 3E Direction de l'Alimentation,
de l’Agriculture et de la Forêt
PREFET de Mayotte
DE MAYOTTE
Liberté Service Alimentation Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SALIM 2023-86 du 17/10/2023
Portant déclaration d’infection d’un troupeau de volailles de rentes de l’espèce Gallus gallus
(pondeuses d’œufs de consommation) par Salmonella enteritidis
LE PREFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le règlement 589/2008 du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement CE/1234/2007
du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;
VU Jlaloin° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son livre II ;
VU le décret du 23 juin 2021 du Président de la République portant nomination de Monsieur Thierry
SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, délégué du gouvernement ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Bastien CHALAGIRAUD en qualité de
directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAAF-662 du 1% août 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Bastien CHALAGIRAUD), directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de
Mayotte ;
VU la décision n°2023-DAAF-74 du 18 septembre 2023 portant subdélégation aux agents de la DAAF ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première
et de deuxième catégorie pour les espèces animales ;
VU l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de
l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation et dans les troupeaux de
reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ;
Considérant le rapport d’analyses N°231010-104881-01 édité le 16/10/23 par le laboratoire LABOCEA de
Ploufragan, laboratoire national de référence, mettant en évidence la présence de Salmonella enteritidis sur
des prélèvements effectués le 04/10/2023 par le Dr Lionel DOMEON dans le bâtiment d’élevage n° INUAV
V976 AAJ exploité par Madame IBRAHIME NOUDHOURA sur la commune de MAMOUDZOU.
Sur proposition du Directeur de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt de Mayotte,
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-10-17-00001 - Arrêté n°SALIM 2023-86 portant déclaration d'infection d'un troupeau de volailles 4ARRÊTE
Article 1°
Le troupeau de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus (pondeuses d'œufs de consommation)
hébergé dans le bâtiment d'élevage n°’INUAV V976AAJ par Madame IBRAHIME NOUDHOURA
sur la commune de MAMOUDZOU est déclaré infecté par Sa/monella enteritidis, et placé sous la
surveillance du cabinet vétérinaire DOMEON SCHULER, à Cavani, commune de Mamoudzou.
Article 2
Les mesures de police sanitaire suivantes sont respectées dès la notification du présent arrêté :
1. Inscription du résultat des analyses de confirmation d'infection au registre d'élevage se
rapportant au troupeau infecté ;
2. Interdiction de tout mouvement de volailles et des œufs qui en sont issus à destination ou
en provenance du site d'élevage du troupeau infecté, sauf, sur autorisation du Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte et dans les conditions définies par
celui-ci :
e pour l'expédition en vue de leur destruction des volailles mises à mort sur le site
d'élevage ;
e pour le transport direct et sans rupture de charge des volailles à destination d'un
établissement d'abattage agréé ;
e pour l'expédition en vue de leur destruction des œufs produits sur le site d'élevage ;
e pour le transport direct et sans rupture de charge des œufs produits sur le site
d'élevage à destination d’un établissement de production d'ovoproduits pasteurisés
agréé ;
3. Renforcement des mesures de biosécurité prévues par l'arrêté ministériel du 29 septembre
2021, afin d'éviter toute diffusion de l'infection vers tout autre troupeau de volailles ou
d'autres espèces animales ;
4. Destruction de l'aliment stocké sur le site de l'établissement et distribué au troupeau
contaminé ;
5. Élimination des déjections, fumiers et lisiers présents sur l'exploitation selon un protocole validé par le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte ;
6. Nettoyage et désinfection de tous les bâtiments d'élevage du site et de leurs abords, ainsi
que de tout le matériel utilisé pour l'élevage, selon un protocole validé par le Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte. Ce nettoyage et désinfection est
suivi d’un vide sanitaire, réalisé conformément à l'article 18 de l’arrêté du 27 février 2023.
Article 3
La responsable de l'exploitation, Madame IBRAHIME NOUDHOURA transmet au Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte, au plus tard le 31/10/2023, les contrats
qu'elle a conclus avec les responsables d'établissements agréés pour l'abattage de ses volailles.
Ces abattages sont réalisés au plus tard le 07/11/2023.
Les volailles qui ne sont pas abattues dans les conditions prévues à l'alinéa précédent sont mises
à mort à partir du 08/11/2023, selon des modalités définies par le Directeur de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte.
La responsable de l'exploitation, Madame IBRAHIME NOUDHOURA est tenue de prendre toutes
les dispositions pour faciliter les opérations d'élimination de ses volailles.
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-10-17-00001 - Arrêté n°SALIM 2023-86 portant déclaration d'infection d'un troupeau de volailles 5Article 4
Le présent arrêté portant déclaration d'infection est levé lorsque les conditions suivantes sont
satisfaites :
e Elimination de toutes les volailles présentes sur le site d'élevage ;
e Réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, suivies d’un vide sanitaire ;
e Vérification de l'efficacité des mesures de nettoyage et désinfection prévues par l’article
précédent,
e Aucune volaille ne peut être mise en place dans un des bâtiments du site d'élevage avant
la levée du présent arrêté.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions légales et
réglementaires applicables à Madame IBRAHIME NOUDHOURA, en particulier celles relatives à
la protection des poules pondeuses et celles relatives à la biosécurité.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Mamoudzou dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture, le Maire de la commune de MAMOUDZOU, le Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte et les vétérinaires sanitaires de
l'exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur de |’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-10-17-00001 - Arrêté n°SALIM 2023-86 portant déclaration d'infection d'un troupeau de volailles 6Secrétariat Général Commun
R06-2023-11-03-00001
Décision n°2023-SGC-880 portant subdélégation
de signature des agents du secrétariat général
commun (SGC)
Secrétariat Général Commun - R06-2023-11-03-00001 - Décision n°2023-SGC-880 portant subdélégation de signature des agents du secrétariat général commun (SGC) 7=
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Décision n° 2023/SGC/880 du 03 novembre 2023
portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC)
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Sabry HANI, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 décembre 2020, portant nomination des directeurs de secrétariats généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion) ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2020/SG/758 du 20 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGC-044 du 13 janvier 2023, portant délégation de signature à M. Christian FABRE, directeur du secrétariat général commun départemental de Mayotte ;
Vu la circulaire n° 6104-SG du 02 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles portant création du SGC ;
DÉCIDE
Article 1°’ : Subdélégation est consentie aux chefs de service désignés ci-après pour signer, dans le cadre de leurs attributions, les documents et actes mentionnés ci-dessous :
Mme Habiba DISSOU-BELO, cheffe du service Achats Budget Finances, pour toutes
+ les opérations liées à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État pour le budget opérationnel (BOP) 354 HT2 « Administration territoriale de l'État », ainsi que pour les centres financiers suivants :
BOP - UO PROGRAMME INTITULES
0148 -DAFP -DFMY 148 Fonction publique
: Conduite et pilotage des politiques
0349 -CDBU-DRMY 349 Fonds pour la transformation de l’action publique
0723 -DRMY-DRMY 703 Opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'Etat
+ les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ;
+ les opérations relatives à la gestion de la carte achat relevant du BOP 354 HT2;
Secrétariat Général Commun - R06-2023-11-03-00001 - Décision n°2023-SGC-880 portant subdélégation de signature des agents du secrétariat général commun (SGC) 8à l'effet de transcrire dans les systèmes d'information financière de l'État (chorus formulaire et chorus) les décisions prises en matière budgétaire concernant le programme n° 354 HT2, notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, et pour toute correspondance relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité du service.
les actes concourant à la passation et à l'exécution des marchés de l'État dans la limite de 230 000 € HT pour le fonctionnement et de 230 000 € H.T pour l'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Habiba DISSOU-BELO, subdélégation est donnée pour ces
matières à Mme Moimoudou MADI ALI.
Par ailleurs, subdélégation est donnée à l'effet d'exprimer les besoins (EB), de constater le service fait (SF)
dans Chorus Formulaire et pour toutes les opérations relatives à la gestion de la carte achat relevant du BOP
354 HT2 ainsi que les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP148 « Fonction publique :
Mme Salimata MOHAMED, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
Mme Habouchia CHAHARANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
Mme Fadhila BELHADEF, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
Mme Chahida MOINGUIE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
Mme Izeti BOURHANE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire.
Mme Mounya CHANFI ATTOUMANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire.
M. Abdoul DAOUSINKA, chef du service des ressources humaines, à l'effet de :
signer toutes décisions, actes administratifs, arrêtés, conventions (stage, restauration, formation...),
contrats de recrutement (agents contractuels, apprentis, volontaires au service civique...),
correspondances et tous autres documents relevant de la gestion courante des dossiers et de
l'activité du service ;
transcrire dans les systèmes d'informations financières de l'État (chorus formulaire et chorus Cœur), notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses imputées sur les BOP354 « Administration territoriale de l'État », BOP148 « Fonction publique (SRIAS) », BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (Action Sociale et Formation) » ;
BOP - UO | PROGRAMME INTITULES. |
0148 -DAFP -DFMY 148 Fonction publique (SRIAS)
0216-CPRH-CDAS 216 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur (Action sociale et
formation)
- 354 Administration territoriale de l’État
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdoul DAOUSINKA, subdélégation est donnée à :
v Mme Roihma DAOUDOU, cheffe du bureau de gestion des agents de la DEETS et de la DAAF, à
l'effet de :
— signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses, dans la limite de 10000 €, imputées sur le BOP354 « Administration territoriale de l'État » ;
— constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP354 ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité de son bureau.
Secrétariat Général Commun - R06-2023-11-03-00001 - Décision n°2023-SGC-880 portant subdélégation de signature des agents du secrétariat général commun (SGC) 9” Mme Echat CHANFI, cheffe du bureau de gestion des agents de la DEALM, à l'effet de :
— signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, dans la limite de 10000 €, imputées sur le BOP354 « Administration territoriale de l'État » ;
— constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP354 ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité de son bureau.
” Mme Achata BACAR-HAMADA, cheffe du bureau de gestion des agents relevant du ministère de l'Intérieur, à l'effet de :
Par ailleurs,
— signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses, dans la limite de 10000€, imputées sur le BOP354
« Administration territoriale de l'État», BOP148 « Fonction publique (SRIAS) » et BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (Action Sociale et Formation) » ;
- transcrire dans les systèmes d'informations financières de l'État (chorus formulaire et chorus Cœur), notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP148 « Fonction publique (SRIAS) » et BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (Action Sociale et Formation) ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité de son bureau.
subdélégation est donnée à l'effet d'exprimer les besoins (EB), de constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire pour toutes les opérations relatives à la gestion des BOP 148, BOP 216 et BOP 354 :
<<<
SKS
M. Mounib
attributions :
Mme Habachia COLO , secrétaire service des services humaines ;
Mme Moihedja MASCATI, gestionnaire des ressources humaines ;
M. Nakibou MALIDI, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Alexane CHAMBI, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Zahara ABDOU, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Sunita SAID, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Mirina ALI RIZIK!, gestionnaire des ressources humaines.
MAOULIDA, chef du service immobilier logistique à l'effet de signer dans le cadre de ses
- tous les documents et correspondances administratifs courants, à l'exception des arrêtés et décisions ;
- les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses dans la limite de 230 000 €, imputées sur les programmes suivants :
oo Cd 354 | Administration territoriale de l'État
Opérations immobilières et
0723 -DRMY-DRMY 123 entretien des bâtiments de l'Etat
M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef de service du CSPI, à l'effet :
- de signer dans le cadre de ses attributions, tous documents, correspondances administratives et conventions, à l'exception des arrêtés et décisions ;
- d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant que responsable
des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI), des engagements
juridiques et des demandes de paiement pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires
pour les programmes traités dans Chorus ;
- de viser avec le rôle Préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d’un montant
supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet de Mayotte.
Secrétariat Général Commun - R06-2023-11-03-00001 - Décision n°2023-SGC-880 portant subdélégation de signature des agents du secrétariat général commun (SGC) 10En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc VAUTHIERS, subdélégation est donnée pour ces matières à M. Ambdilhamidi NOURDINE.
Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée aux responsables des engagements juridiques désignés ci-après, à l'effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
-Mme Moina MOHAMED
-M. El Sadati AAMED
-M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ
et à Mme Habiba HAMISSI, Mme Fatima BOINA-MARI, Mme Ynayat SAID et M. Bacar CHAMSDINE en cas de suppléance des responsables des engagements juridiques ci-dessus.
De plus, subdélégation de signature est donnée aux responsables des demandes de paiement désignés ci- après, à l'effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
-Mme Habiba HAMISSI
-Mme Fatima BOINA MARI
-M. Bacar CHAMSDINE
-Mme Ynayat SAID
et à Mme Moina MOHAMED, M. El Sadati AHMED et M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ en cas de suppléance des responsables de demandes de paiement désignés ci-dessus.
Subdélégation est donnée aux responsables de recettes non fiscales désignés ci-après, aux fins d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l'exécution des recettes non fiscales des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus : -M. Ambdilhamidi NOURDINE
-Mme Fatima BOINA MARI
-M. Bacar CHAMSDINE
-Mme Moina MOHAMED
-M. El Sadati ARMED
-M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ
-Mme Habiba HAMISSI
-Mme Ynayat SAID.
Subdélégation est donnée aux gestionnaires de dépenses désignés ci-après, aux fins de traiter les demandes de création de tiers et de fournisseurs, les demandes d'engagement juridique, les demandes de paiement, d'effectuer les opérations de saisie des recettes et de certifier les services faits des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus : -Mme Sania MARI
-Mme Réhéma MASSOUNDI
-M. Ousseni-Madi MADI
-Mme Zaïnaba ALI
-Mme Toyba CHAKIRI
-Mme Soyiha BEN ALI
-Mme Sitti ABDOUDOU
-Mme Boueni IBRAHIME
-Mme Faouziat TOYBOU
-Mme Hassana BE
-M. Chitony ASSANI
-Mme Daoulati HALIDI SELEMANI
-Mme Naila BACAR
-Mme Siti ABDOU
-M. Moustoifa MLAMALI
-M. Jean-Paul LABICHE
"Mme Inaya SALIMINI
que Amaya TAVA
me Mouanaid ANLI
Me Yassna YOUSSOUF
Secrétariat Général Commun - R06-2023-11-03-00001 - Décision n°2023-SGC-880 portant subdélégation de signature des agents du secrétariat général commun (SGC) 11-Mme Mélanie PAYET
-Mme Raïla YOUSSOUF
-Mme Faïna CHARAFFIDINE
-Mme Djamila ABOUTOIHI.
Subdélégation est donnée à M. El Sadati AHMED, à M. Ambdilhamidi NOURDINE et à M. Kassim, El Faïz ABDOUL ANZIZ aux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de correspondants chorus
applicatifs (CCA).
Subdélégation est donnée à M. Bacar CHAMSDINE, M. Jean-Paul LABICHE, M. Moustoifa MLAMALI, Mme Inaya SALIMINI, Mme Siti ABDOU et Mme Daoulati HALIDI SELEMANI aux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de responsables de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI).
Subdélégation est donnée aux fins d'effectuer les travaux de fin de gestion qui leur incombent dans Chorus
à :
-M. Ambdilhamidi NOURDINE
-Mme Moina MOHAMED
-M. El Sadati AHMED
-M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ
-M. Bacar CHAMSDINE
-Mme Habiba HAMISSI
-Mme Ynayat SAID
-Mme Fatima BOINA MARI
-Mme Sania MARI
-Mme Réhéma MASSOUNDI
-M. Ousseni MADI
-Mme Zaïnaba ALI
-Mme Toyba CHAKIRI
-Mme Soyiha BEN ALI
-Mme Sitti ABOUDOU
-Mme Hassana BE
-Mme Boueni IBRAHIME
-Mme Faouziat TOYBOU
-M. Chitony ASSANI
-Mme Daoulati HALIDI SELEMANI
-Mme Naila BACAR
-Mme Siti ABDOU
-M. Moustoifa MLAMALI
-M. Jean-Paul LABICHE
-Mme Inaya SALIMINI
-Mme Amaya TAVA
-Mme Mouanaid ANLI
-Mme Yassna YOUSSOUF
-Mme Mélanie PAYET
-Mme Raila YOUSSOUF
-Mme Faïna CHARAFFIDINE
-Mme Djamila ABOUTOIHI.
M. Samuel BARBARIN, chef de service du SINUM, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions :
- les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses dans la limite de 5 000,00€, imputées sur les budgets opérationnels de programme (BOP)
suivants :
Conduite et pilotage des politiques
Conduite et pilotage des politiques
0216 -CSIC-DMAY 216 de l'intérieur
- 354 Administration territoriale de l'État
- toute correspondance relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité du service.
Secrétariat Général Commun - R06-2023-11-03-00001 - Décision n°2023-SGC-880 portant subdélégation de signature des agents du secrétariat général commun (SGC) 12En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel BARBARIN, subdélégation est donnée pour ces matières à M. Maxime BRUN et M. Fabrice JACOB.
Article 2 : La décision n°2023/SGC/861 du 27 octobre 2023, portant subdélégation aux agents du SGC est
abrogée.
Article 3 : Les chefs de service du SGC sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs.
Le Directeur du Secrétaire Général Commun de Mayotte
Pour le D ireqeur du Secrétariat
rretpar délégation,
Noera MOHAMMED
Secrétariat Général Commun - R06-2023-11-03-00001 - Décision n°2023-SGC-880 portant subdélégation de signature des agents du secrétariat général commun (SGC) 13