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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/5
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
DU 6 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le six décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la
convocation de Monsieur le Maire, affichée le 1er décembre 2022 et transmise par voie électronique
le 1er décembre 2022, et sous la présidence de ce dernier.
Etaient présents : François LESCLOUPÉ, Philippe CAUSSÉ, Christian HABARNAU-MILHÉ, Marie-Chantal
BIRA, Jean-Bernard PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Cécile LANOT-GROUSSET, Sophie CHEAM, Jean-
Pierre HOURCQ, Roger CAMBARRAT.
Etaient absents : Olivier FERNET, Nicole PERRIN, Pierre SOUBIELLE-JEANGLEYZE, Ludovic POUSSIMOUR.
Absents mais ayant donné pouvoir : Nicole PERRIN à Philippe CAUSSÉ, Ludovic POUSSIMOUR à
Guillaume CALLIBET.
Secrétaire de séance : Sophie CHEAM
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
1. Décision modificative n°2
2. Programme « Isolation des combles perdus de bât. Communaux 2022 » - Affaire n°22ISO062 3. Terrains communaux : parcelle 000-H871 du « CASTILLOU »
Questions diverses
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2022.
1. DÉLIBÉRATION N° 2022-12-01 – Décision Modificative n°2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est obligatoire d’amortir les subventions
d’équipement. Des crédits sont ouverts au budget mais ne sont pas suffisants. Il convient d’ouvrir des
crédits complémentaires. Il s’agit de réaliser une opération d’ordre budgétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer des opérations
d’investissement supplémentaires afin de pouvoir engager des travaux avant la fin de l’année
concernant les monuments aux morts, les appartements communaux et la mairie. Il convient d’ouvrir
des crédits complémentaires.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’intégrer au budget les recettes de
remboursement d’arrêt maladie des agents, de la taxe additionnelle, de la vente d’un terrain du
Castillou. Il convient également de prévoir des dépenses supplémentaires à la section de
fonctionnement. Des crédits sont ouverts au budget mais ne sont pas suffisants. Il convient d’ouvrir
des crédits complémentaires. 2/5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VOTE la modification ci-après :
Investissement
Dépenses Recettes
Articles (Chap.) - Opération Montant
Articles (Chap.) -
Opération Montant
2188 (21) - 139 : autres imm
corporelles (souffleur) 800,00
2152 (21) - 139 : installations de voirie
(panneaux) 1 700,00
2313 (23) - 267 : monuments aux morts 3 840,00
2313 (23) - 268 : travaux sur
appartements communaux 2 160,00
2313 (23) - 269 : travaux sur mairie 1 800,00
020 (020) : Dépenses imprévues - 5 000,00
2313 (23) - 253 : pont de l'Arrec - 3 850,00
21534 (21) - 262 : Eglise Capbis
assainissement - 1 450,00
2313 (23) - 269 : travaux sur mairie 48 000,00
024 (024) : produits des
cessions : vente castillou 48 000,00
art 021 -4530,49
280422 (040) 4530,49
TOTAL 48 000,00 TOTAL 48 000,00 3/5
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Articles (Chap.) - Opération Montant
Articles (Chap.) -
Opération Montant
6413 (012) : personnel non titulaire 11 000,00
6459 (013): Remb
maladie agents 500,00
739223 (014) : fond péréquation 2 700,00
6419 (013) : Remb
rémunération agents 10 500,00
6618 (066) : Intérêts des autres dettes 600,00
7381 (73) : Taxe
additionnelle 3 300,00
art 023 - 4 530,29
681 (042) 4 530,29
TOTAL 14 300 TOTAL 14 300
TOTAL DEPENSES 62 300 TOTAL RECETTES 62 300
2. DÉLIBÉRATION N° 2022-12-02 – Programme « Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2022 » - Affaire n°22ISO062
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-
Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Isolation Logement communal Capbis
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ISOLA SUD OUEST.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Isolation
des combles perdus de bât. communaux 2022", propose au Conseil Municipal d'approuver le
montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie Pyrénées-
Atlantiques, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux H.T 2 574,40 €
- T.V.A 141,59 € - montant des travaux T.T.C 2 715,99 € 4/5
Le montant de ces travaux est susceptible de varier à la marge, compte tenu de l’actualisation
du prix du marché nonconnue au moment de la présente délibération.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- part de subvention liées à la récupération des primes CEE 713,00 €
- part de subvention au titre de la convention TE64 - département des P.A. 1 346,52 €
- participation de la commune sur fonds libres 656,47 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds
libres)
0,00 €
TOTAL 2 715,99 €
- ACCEPTE la récupération des certificats d'économies d'énergie liés aux travaux par le TE64
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
3. DÉLIBÉRATION N° 2022-12-03 – Terrains communaux : parcelle Castillou 000-H871
Monsieur le Maire propose que la question de la parcelle Castillou 000-H871 soit examinée à une
séance ultérieure.
4. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délibération n°2020-05-17 du 23 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
- Décision Municipale 2022-0 relative à la location d’un appartement communal de Bruges : appartement loué à compter du 1er novembre 2022 pour un loyer mensuel de 200€.
QUESTIONS DIVERSES
- Repas des aînés : il aura lieu le 14 janvier au restaurant du commerce (chez Mainer), le tarif du repas
est de 28€/personne
- Vœux et accueil des nouveaux arrivants : la galette aura lieu le 13 janvier à 18h30
- Convention d’utilisation de la salle des sports : a été préparée et sera signée avec Bruges Sports
- APE : organise un marché de noël le 11 décembre à la salle de l’Asile
- Plan de gestion Beez et Ouzom
- Voirie : réception des travaux place de Capbis
- Plan national des ponts (évaluation de l’état des ponts)
- Plan d’actions économies d’énergies
- Monsieur le Maire remercie les conseillers qui participent à l’organisation des manifestations de la
commune (11 novembre, apéritif des fêtes…)
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2022-12-01 à 2022-12-02. L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22h00
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
Les
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