Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 septembre 2022

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 septembre 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

DU 2 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le deux septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la

convocation de Monsieur le Maire, affichée le 26 août 2022 et transmise par voie électronique le 26

août 2022, et sous la présidence de ce dernier.

Présents: François LESCLOUPÉ, Philippe CAUSSÉ, Christian HABARNAU-MILHÉ, Marie-Chantal BIRA, Jean-Bernard PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Nicole PERRIN, Cécile LANOT-GROUSSET, Sophie CHEAM, Roger CAMBARRAT, Ludovic POUSSIMOUR.

Absents : Pierre SOUBIELLE-JEANGLEYZE, Jean-Pierre HOURCQ, Olivier FERNET

Absents mais ayant donné pauvoir :

Secrétaire de séance : Sophie CHEAM

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

- Prix des repas à la cantine scolaire à compter du 1° septembre 2022 ;

- Prix de la garderie à compter du 1% septembre 2022 ;

- Demande de subvention pour les travaux de réparation du monument aux morts de Mifaget

-__ Prolongation du marché communal au mois de septembre

1. DÉLIBÉRATION N° 2022-09-01 - Prix des repas à la cantine scolaire à compter du 1°

septembre 2022

Sur proposition de la Commission affaires scolaires, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

qu'il conviendrait d'augmenter le prix des repas à la cantine scolaire à compter du 1% septembre

2022 {rentrée scolaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité de porter le prix du ticket cantine

- de 3,30€ à 3,50€ pour les enfants de BRUGES.CAPBIS.MIFAGET

- de 4€ à 4,20€ pour les enfants résidant dans une autre commune.

2. DÉLIBÉRATION N° 2022-09-02 - Prix de la garderie à compter du 1° septembre 2022

Sur proposition de la Commission affaires scolaires, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

qu'il conviendrait d'augmenter le prix de la garderie à compter du 1° septembre 2022 {rentrée

scolaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité de porter le prix de la garderie

- à 1€ pour la garderie de 7h30 à 8h35 le matin- de 1€ à 1,50€ pour la garderie de 16h30 à 18h30 l'après-midi

pour les enfants de BRUGES.CAPBIS.MIFAGET et pour les enfants résidant dans une autre

commune.

3. DÉLIBÉRATION N° 2022-09-03 - Demande de subvention pour les travaux de réparation du

monument aux morts de Mifaget

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de

réfection du monument aux morts de Mifaget.

Il'ajoute que la dépense a été évaluée à.8 660€ H,T. soit 10 392€ T.T.C

Il convient maintenant de solliciter, de l'État et du Département, de la Communauté de Communes

du Pays de Nay le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement

délibéré,

DECIDE - d'approuver ce projet,

- de solliciter de l'État, du Département, de la Communauté de Communes du Pays

de Nay le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.

PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur

fonds libres

Le Conseil Municipal décide de solliciter 3 entreprises pour une consultation.

4. DÉLIBÉRATION N° 2022-09-04 - Prolongation du marché communal au mois de septembre

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal a souhaité créer un marché estival afin de contribuer à l'animation du village, valoriser les producteurs locaux et développer le commerce de

proximité.

Sur proposition de la commission sport, associations et fêtes, Monsieur le Maire propose de prolonger

la période de mise en place de ce marché.

Il s'agira d’un marché ouvert, installé sur la Place Gaston Phoebus, qui fonctionnera le dimanche de

08h00 à 12h00 les 4, 11 et 25 septembre. I! conviendra de mettre à jour le règlement ainsi que les tarifs

d'emplacement et les modalités d'encaissement des recettes.

Conformément à la règlementation, la commune avait consulté les organisations professionnelles

intéressées telles que la Chambre de Commerce et de l'Industrie, la Chambre d'Agriculture, la Chambre

des métiers et de l'artisanat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE

- de prolonger le marché communal les 4, 11 et 25 septembre,

- d'actualiser le règlement du marché,

CHARGE le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.5. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délibération n°2020-05-17 du 23 mai 2020 portant délégation

d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

- Décision Municipale 2022-03 relative à la location de l'appartement communal de

Mifaget: appartement loué à compter du 1% août 2022 pour un loyer mensuel de

450€.

6. QUESTIONS DIVERSES

- Grand succès du marché d'été à Bruges

- Pour dépanner temporairement une famille en recherche de logement, le maire propose de mettre

à leur disposition l'appartement situé au-dessus de l’école primaire pour un loyer modeste.

- Le contrat de M. Alain Bégué sera prolongé au mois de septembre en raison du surcroît de travail

saisonnier.

- Le 2 octobre, une course pédestre donnera lieu au passage d'environ 1 000 personnes et 300 voitures

aux abords de la salle des sports entre 11h30 et 13h30 d’où la nécessité d'en bloquer l’accès à ces

horaires.

- Le conseil accepte de s'informer auprès du Conseil Départemental sur l'élaboration d’un dossier de

rénovation énergétique afin de prendre connaissance des aides pour le changement des radiateurs et

des menuiseries de l'appartement de Capbis.

- Le baïl de la société de chasse est à renouveler avec une éventuelle augmentation du tarif annuel.

Information sur le Plan local de randonnée (PLR) 2022 : Le maire a proposé à CCPN représentée par

Laureen Montagne un nouvel itinéraire afin d'éviter les problèmes avec les chiens de berger: départ

de Bruges vers Œil de Beez sans passer devant la Ferme Gassie-Pourtau

- Information sur les suites du début d'incendie à l’église de Capbis le 16 août : l'expert de Groupama

a jugé nécessaire une dépollution du site, devis entreprise Sovea : 3 197 €, prestation effectuée le 30

août sauf le nettoyage de la sacristie. Concernant le mobilier, un devis est attendu. La tenue d’une

messe nécessitera l'autorisation du maire (demande reçue pour le dimanche 18 septembre lors des

journées du patrimoine]. A priori, il conviendrait de condamner l'accès à la chapelle où a lieu le départ

de feu.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2022-09-01 à 2022-09-04.

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22h15

Signature du Maire : Signature dy secrétaire de séance :