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Déliberation - 3.9 Enfouissement des reseaux rue pierre brossolet
Arrêté - Installation d une grue rue Brossolette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Installation d une grue rue Brossolette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
=
=
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-V'alenciennes
À
ti LNO7.
-
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-07-Si-SF
Objet :
Installation
d’une
grue
rue
Pierre
Brossolette
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
Police
Le
Maire
de
la Commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8 mars
2000
modifié
le
6 décembre
2017,
Vu
la
demande
de
la
société
Montage
—
Maintenance
Valenciennoise
d’instailer
une
grue
rue
Pierre
Brossolette
en
date
du
5 juillet
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
pour
prévenir
les
risques
d’accidents
pendant
les
travaux
de
manutention
rue
Pierre
Brossolette,
au
niveau
des
garages
situés
à l’arrière
des
immeubles
2
et
4
Avenue
Henri
Matisse,
par
la
société
Montage
—
Maintenance
Valenciennoise,
22
rue
du
Père
Kolbe
BP
35
59581
MARLY
CEDEX
- Tél.
: 03
27
41
51
56.
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
interdite
rue
Pierre
Brossolette
au
niveau
des
garages
situés
à
l’arrière
des
immeubles
2 et 4
Henri
matisse
le
24
juillet
2023
de
8 heures
à
13
heures.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
trois
premières
places
du
parking
situé
en
droit
de
Poccupation. Article
3:
Les
travaux
devront
être
réalisés
en
demi-chaussée
afin
de
laisser
le
parking
face
aux
garages
accessible
aux
riverains.
Article
4
:Une
déviation
et
des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Ils
seront
du
type
:BK1
:Interdiction
de
circuler,
KD
22
a
:Déviation,.…
Article
5 :
Pour
tout
stationnement
génant,
l’enlèvement
des
véhicules
en
infraction
sera
aux
frais
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires.
Article
6
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
wavw.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.