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Arrêté - STADE autorisation Stockage base vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - STADE autorisation Stockage base vie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ST-2025-211
Certifié exécutoire le compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le 12/06/2025
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION ZONE BASE DE VIE ET STOCKAGE -— ZONE DE TRAVAUX
Le Maire la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les textes subséquents ;
Considérant que pour réaliser les travaux de création de réseau d'assainissement et création d’un poste de relevage sur le
parking du stade du Mont Gros, il convient de réserver la parcelle communale BR4 ainsi que la parcelle attenante au chemin
André Merle.
Considérant la demande du 4 juin 2025 de Monsieur Christophe GIORDANENGO, Service Ingénierie REGIE EAU D'AZUR 06 12 90
69 12, pour l’entreprise RAZEL-BEC- Côte d'azur — Colomars — 72 route de Grenoble 06670 COLOMARS, qui sollicite l'occupation
d'une zone de base vie et de stockage sur la parcelle attenante au chemin André Merle, ainsi qu'une zone de travaux pour
l'enfouissement de réseaux sur la parcelle BR4 — Parking du Stade du Mont Gros - 06610 La Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des travaux de création de réseau d'assainissement et de poste de relevage,
et afin d’assurer la sécurité publique, il convient pour cette occasion de réserver ces emplacements, sur les parcelles communales
N’BR4 et la parcelle attenant au chemin André Merle — parking du Stade du Mont Gros — Route de Saint Laurent du Var 06610 La
Gaude. |
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le demandeur de l’entreprise RAZEL-BEC- Côte d'azur - est autorisé à occuper une zone de base vie et de stockage sur la parcelle
attenante au chemin André Merle, ainsi qu’une zone de travaux pour l’enfouissement de réseaux sur la parcelle BR 4 — Parking du
Stade du Mont Gros - 06610 La Gaude, à compter du lundi 7 Juillet 2025 jusqu’au vendredi 31 octobre 2025 inclus.
Plans annexés.
ARRÊTÉ MUNICIPAL ST-2025-211 PAGE 1
12/06/2025 ARTICLE 2 :
Une signalisation sera mise en place par la police municipale et les services techniques municipaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 3:
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect par les bénéficiaires des dispositions règlementaires applicables ou énoncées au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques municipaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Vence,
e Monsieur l'ingénieur d'ouvrage — RAZEL-BEC.
FAIT À LA GAUDE, LE 12 JUIN 2025
Le Maire
Bruno BETTATI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas
d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d’un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours
contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039-06350 NICE Cedex 1
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