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Convocation - 1707236655 6 Autorisation de signature pour lachat du terrain AK 221 2
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1707236655 6 Autorisation de signature pour lachat du terrain AK 221 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
AR Prefecture
043-214300485-20240205-D 06 2024-DE Reçu le 06/02/2024
2024 - 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 05 Février 2024, au lieu habituel, à
19h00 - présents : 11
Date de la convocation : 29 Janvier 2024
Président de séance : M. Stéphane GIBERT, 1 - votants : 12 Adioint . er Joint au maire L absents - 1
Liste des membres :M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT Fabien, M. LAVERROUX
Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M.
VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON
Procuration (s) : André BRIVADIS donne procuration à Stéphane GIBERT Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Yannick LAVERROUX
2024 — 6 Achat du terrain AK 221
Monsieur Stéphane GIBERT, 1° adjoint rappelle que lors de la séance du 5 avril 2023, le conseil municipal avait décidé de faire une proposition à 55 000€, soit 5€/m2 pour acheter la parcelle située à côté de l’usine SYLGEL et cadastrée AK 221 d’une contenance de 1ha 11a 66ca. Les propriétaires ont accepté l’offre de 55 000€.
Lors de la séance du 11 septembre 2023, le conseil municipal a validé la contraction d’un emprunt de 50 000€ auprès du Crédit Agricole pour permettre cet achat. Le montant nécessaire à l’acquisition a été inscrit au budget 2023, puis transféré au budget 2024 dans le cadre des restes à réaliser.
Après en avoir délibéré et voté, la voix du Maire étant prépondérante, le conseil municipal autorise M le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain.
Le ler Adjoint Le secrétaire de séance
Stéphane GIBERT Ve
Nombre de votants 12
m |ABSTENTIONS
5 CONTRE 4
> POUR 4
1/1