Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1707236655 6 Autorisation de signature pour lachat
Convocation - 1678886079 15 Proposition dachat dun terrain par M
Convocation - 1694785099 69 Choix de lentreprise pour la refecti
Déliberation - 1702565867 84 Participation a lachat de fourniture
Déliberation - 1751873391 AR001 CONTRACTION DUN EMPRUNT
Compte-Rendu - 1688133028 42 Demande dachat de terrain par M Napo
Convocation - 1678885959 13 Achat dun vehicule
Déliberation - 1707236693 7 Vente de terrain a Monsieur SAEZ Jero
Convocation - 1734606514 66 Travaux ADMR demande DSIL
Déliberation - 1766488827 66 Tarifs et dates douverture du Campin
Déliberation - 1694784949 66 Emprunts pour lachat dun terrain et la refection de voirie
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1694784949 66 Emprunts pour lachat dun terrain et la refection de voirie)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
2023 – 66
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 11 septembre 2023, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 30 août 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire
Nombre de conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul,
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Mme SCIORTINO Pascale
2023 – 66 : Emprunts pour l’achat d’un terrain et la réfection de voirie
Le Maire de la Commune de LA CHAISE-DIEU,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 août 2020, rendue exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Brioude le 25 août 2020, décidant de donner mandat à Monsieur le Maire en vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget de la commune,
VU le budget de la commune de LA CHAISE-DIEU voté et approuvé par le Conseil Municipal le 05 Avril 2023 et visé par l’autorité administrative le 07 avril 2023,
ARRETE
Article 1er : La ville de LA CHAISE-DIEU contracte auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire deux emprunts de 80 000 € (quatre-vingt mille euros) et 50 000 € (cinquante mille euros ) destinés à financer l’achat d’un terrain et la réfection des voiries.
Article 2 : Caractéristiques des emprunts
DUREE TAUX COUT GLOBAL
7 ANS 4.34% 80 000.00 € 93 196.27 €
5 ANS 4.32% 50 000.00 € 55 862.73 €
80 € frais de dossier et 0,1% 50 € frais de dossier et 0,1%
AR Prefecture
043-214300485-20230911-D_66_2023-DE
Reçu le 14/09/2023 2023 – 66
2/2
Article 3 : La Mairie de La Chaise-Dieu s’engage à verser au CREDIT AGRICOLE Loire Haute-Loire les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A. s’il y a lieu.
Article 4 : La mairie de La Chaise-Dieu s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 5 : La Mairie de La Chaise-Dieu s’engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
Article 6 : La décision d’emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Article 7 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du Prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Article 8 : Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, (6 voix « Pour » 6 voix « Contre », 0 voix « Abstention » à signer les documents nécessaires pour réaliser ce prêt. M le Maire ayant voté « Pour » et sa voix étant prépondérante selon l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce qui porte le nombre de voix « pour » à 7),
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS
Nombre de votants 12
VOTE
ABSTENTIONS 0
CONTRE 6
POUR 6
AR Prefecture
043-214300485-20230911-D_66_2023-DE
Reçu le 14/09/2023