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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 143 Degeorges TP alternat sens prioritaire Rte de chez Vaudey enfouissement de réseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 143 Degeorges TP alternat sens prioritaire Rte de chez Vaudey enfouissement de réseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE DE CRUSEHI 4Es
— VILLE DE CRUSEIÏLLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-143
ARRÊTE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la voirie routière,
- VU le Code de la route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise DEGEORGES TP, représentée par Mr Bortoluzzi Pascal, en date du 26 août
2025,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la réalisation
d’une tranchée d'enfouissement de réseaux AFP, télécom et électrique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 1er au vendredi 12 septembre inclus, la circulation de tous les véhicules
empruntant la Route de chez Vaudey (entre le n°234 et le n°378 de la voie) sur le territoire de la commune
de CRUSEILLES, en agglomération, sera réglementée par un alternat par sens prioritaire. La signalisation par
panneaux B15/C18 sera installée de manière à être visible par les usagers 50 m en amont de son implantation.
La Permission de Voirie 25-08 détaille les prescriptions techniques attendues en remblaiement de
tranchée.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront
interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise DEGEORGES TP sera chargée de veiller à la signalisation et au balisage du chantier qui seront mis
en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux. L'itinéraire étant emprunté par les transports
scolaires, l’entreprise devra veiller au maintien d’une largeur de chaussée de 3 m minimum pour la
circulation.
ARTICLE 4 :
L'entreprise DEGEORGES TP sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise DEGEORGES TP,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Madame la responsable des Transports Scolaires à la CCPC.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 26 août 2025
Le Maire, ARC
Sylvie MERMILLOD & j à
Affiché le :
| Zone impactée
par l’alternat en
sens prioritaire