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Conseil Municipal - conseil municipal 2012 06 28
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2012 06 28)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 juin 2012 Page 41
Séance du 28 juin 2012
L’an deux mil douze et le vingt-huit juin à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, Melle COCHOIS Coralie, M. GA Thierry.
Monsieur CAPITAINE Olivier a donné pouvoir à Monsieur GOBRON François.
Monsieur TIAFFAY Patrice a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 12 juin 2012
Le compte-rendu de la séance du 31 mai est lu et approuvé.
L’association A.B.R.E.T. (Association de Bénévoles pour la Rénovation de l’Eglise de Taissy), représentée par Mme PIGNOLET Cécile, présidente, accompagnée de Madame RIVOLALLAN Florence, trésorière, et de M. ESTOCQ Philippe, membre du bureau, présente son projet d’installation de vitraux sur les thèmes de l’Eau, la Terre, le Feu et l’Air. Les dessins ont été réalisés par Mme HENRY Katia, peintre et graveur, présente.
Le coût de ces vitraux s’élève à 25 400 € HT pris en charge par l’ABRET au moyen d’une souscription publique. Un devis pour leur mise en place se monte à 5 446,05 € TTC et pourrait être pris en charge par la commune.
Afin de conserver les aménagements réalisés antérieurement par d’autres bénévoles, le conseil s’interroge pour une installation sur d’autres baies de l’église. Initialement, il est prévu de les mettre côté Vesle.
Une rencontre sera organisée sur place et l’attache de l’Architecte des Bâtiments de France sera prise avant d’arrêter toute décision.
I – Délibérations
N° 39/2012 Rapport Service Eau Potable 2011
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.
N° 40/2012 Ouverture d’une ligne de trésorerie
Pour le financement des projets communaux, il est inscrit la souscription d’une ligne de trésorerie de 2 200 000 €, dont 1 300 000 € inscrit au budget primitif 2012 pour l’extension de la salle des sports et 900 000 € pour la restructuration de la mairie. Cette ligne de trésorerie sera débloquée au fur et à mesure des besoins de la commune en fonction de l’avancement des travaux et de la réception des demandes de règlements des entreprises. Elle sera consolidée en 2014 après l’arrivée à leur terme en 2013 des emprunts souscrits en 1998 pour le CCA.
Quatre organismes bancaires ont été consultés :
- La Caisse des Dépôts et Consignations
- La Société Générale
- La Caisse d’Epargne
- Le Crédit Agricole Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 juin 2012 Page 42
Le Crédit Agricole a transmis la meilleure proposition pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes :
Prêt à court terme
Montant : 2 200 000 €
Durée : 24 mois
Taux variable indexé : EURIBOR 3 mois + 1,95% = 0,66% + 1,95% = 2,61% Commission d’engagement : 0,20% sur le capital global, soit 4 400 €. Remboursement du capital in fine
Mise à disposition des fonds à notre demande
Intérêts calculés sur le nombre de jours réels d’utilisation
Le conseil municipal, après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Crédit Agricole, ainsi que tout document nécessaire à la concrétisation de cette opération.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours.
N° 41/2012 Ouverture de crédits – Budget général
Le conseil municipal,
Décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget de l’exercice en cours de la commune de Taissy :
En section de fonctionnement
6574 subventions de fonctionnement aux associations – ligne « Comité des Fêtes » 7336 Droits de place
La somme de 4 671 €
N° 42/2012 Convention Orange
Par courrier du 13 avril 2012, la société SPIE, mandatée par l’opérateur de téléphonie mobile ORANGE, a transmis un dossier pour la modification du relais Orange installé sur le château d’eau sis au lieu-dit « Les Longues Royes » à Taissy.
Le projet consiste à remplacer les 6 antennes panneau 900 existantes par 3 antennes panneau 900/UMTS et les 6 mâts rabattables par 3 mâts fixes.
Le conseil municipal, avant d’émettre un avis ferme sur le projet de modification du relais Orange, demande à recevoir des informations complémentaires conformément au guide des relations entre opérateurs et commune, comme :
- les gammes de fréquences et les puissances d’émission des antennes installées, - l’engagement de l’opérateur sur le respect des limites d’exposition
et tout autre élément permettant au conseil municipal d’appréhender totalement le projet de l’opérateur Orange.
N° 43/2012 Projet de périmètre concernant la fusion-extension de la communauté d’agglomération « Reims Métropole » et de la communauté de communes de Taissy en y incluant les communes de Cernay-les-Reims, Champigny et Sillery
L’arrêté portant projet de périmètre concernant la fusion-extension de la communauté d’agglomération de « Reims Métropole » et de la communauté de communes de Taissy en y incluant les communes de Cernay-les- Reims, Champigny et Sillery a été réceptionné le 3 mai 2012.
L’arrêté de projet de périmètre est accompagné d’un rapport explicatif, d’une simulation fiscale et d’un document relatif à l’estimation DGF 2011. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 juin 2012 Page 43
Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté pour donner un avis sur ce dernier.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différents documents et en avoir délibéré, par 3 abstentions et 11 voix contre, émet un avis défavorable au projet de périmètre.
Un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Sous-Préfecture de Reims.
II – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Bâtiments
Ecole primaire : suite à la réception de l’indemnisation pour les huisseries (gonds pour les portes et calfeutrement des fenêtres du gymnase, lancement des ordres de services
Comité des Fêtes : réflexion pour l’aménagement du 3, rue de Sillery. Coût estimatif : 14 161,66 € TTC Salle des Sports : devis pour le remplacement des canalisations d’alimentation en eau (Auguste : 6 581,59 €, Didier : proposition de l’installation d’un appareil de traitement avec contrat de maintenance, attente du devis Hautem)
CCA : réflexion pour l’installation d’une armature pour fixer des projecteurs. Suite à la visite de la commission de sécurité, modification du système d’alarme : première estimation 34 939,84 € TTC. Gendarmerie : une étude thermique sera réalisée sur les pavillons
Terrain de foot : dysfonctionnement sur le système d’arrosage (la pompe est en réparation) Eglise : réfection du clocher à l’étude
Accessibilité ERP : 3 offres réceptionnées pour la maîtrise d’œuvre
Caisse des Ecoles
Augmentation des tarifs en fonction de l’indice du coût de la vie
Lancement d’une nouvelle consultation pour la restauration
Le contrôle par Jeunesse et Sports fait ressortir une très bonne gestion
Voirie
Rue des Maraîchers et Cliquot Ferme d’en Bas : choix de la maîtrise d’œuvre, VRD Partenaire Ecole primaire : reprise de la réfection de la cour en juillet, devis complémentaire pour les dessous de bancs et les entourages d’arbres.
Rue Colbert : mise en place d’un stationnement alterné pour ralentir la vitesse des véhicules
Conseil Municipal Enfants
Soirée des Jeunes Talents reporté au vendredi 29 juin
Jeunesse et Sports
Lundi 2 juillet : rencontre avec les présidents d’association pour la préparation des plannings d’occupation des salles
Manifestation organisée avec les associations sportives le lundi de la fête Réussite du tournoi de tennis
Bons résultats du club d’aïkido – jujitsu
Permis de construire pour l’extension de la salle des sports déposé début mai, rencontre organisée avec M. Poitout pour affiner la phase PRO.
Ecole
Effectif en primaire : 134 élèves sur 5 classes, maternelle 80 enfants sur 3 classes. Allongement de 2 jours des vacances de la Toussaint.
III – Questions diverses
La réunion avec Reims Métropole de ce mercredi 27 a permis d’arrêter le nombre de délégués, 82 au total, soit 2 représentants pour Taissy ainsi que pour Champfleury et Prunay, un pour Puisieulx. Jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux en 2014, 23 vice-présidents seront désignés (15 en 2014).
La fusion avec Reims Métropole se fera au 1er janvier 2013. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 juin 2012 Page 44
Les compétences demandent à être affinées.
Prochaines réunions de conseil :
Jeudi 23 août
Jeudi 13 septembre
Jeudi 18 octobre
Jeudi 15 novembre
Jeudi 13 décembre
BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie
BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François
COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice
HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale
ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine
GA Thierry