Conseil Municipal - conseil municipal 2011 04 28

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Conseil Municipal - conseil municipal 2011 04 28 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2011 04 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2011 Page 18

Conseil Municipal du 28 avril 2011

L’an deux mil onze et le vingt-huit avril à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, Melle COCHOIS Coralie, Mme PUECH Pascale.

Madame ROULLÉ Annie a donné pouvoir Monsieur GA Thierry,

Madame ROYER Catherine a donné pouvoir à Madame THOURAULT Sylvie.

Monsieur CAPITAINE Olivier été nommé secrétaire de séance.

Date de convocation : 12 avril 2011.

Le compte-rendu de la séance du 31 mars 2011 est lu et approuvé. Il est rappelé les différences existantes entre les zones 1Au et 2AU correspondant, respectivement, aux Champs Chapon et au prolongement des Poteaux. Sur la zone 1AU, tout projet d’achat de terrain a été abandonné car ce secteur était trop éloigné de l’extension possible des Poteaux I. Il n’était pas inconcevable d’ouvrir cette zone à l’urbanisation future par voie d’aménagement d’ensemble en lui appliquant un COS de 0,40.

Par contre, pour pouvoir maîtriser le foncier de la zone 2AU, le COS a été fixé à 0. Des dispositions ont été vues lors des réunions de la commission d’urbanisme des 6 octobre et 22 novembre 2010 et validées par le conseil municipal lors du débat sur le PADD du 16 novembre 2010.

I – Délibérations

N° 21/2011 Approbation du compte de gestion 2010

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

* Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 22/2011 Vote du compte administratif 2010

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. MINET Christian, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. BONNET Daniel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2011 Page 19

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif Principal Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2010 1 291 836,69 1 685 827,10 393 990,41

Résultat Antérieur Reporté 1 574 297,26 1 574 297,26

Résultat à Affecter 1 968 287,67

Résultat Propre de l'exercice

2010 796 370,70 377 833,74 -418 536,96

Résultat Antérieur Reporté 16 422,01 16 422,01

Résultat à Affecter -402 114,95

Fonctionnement

Investissement 175 500,00 9 255,00 -166 245,00

2 263 707,39 3 663 635,11 1 399 927,72

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2010

Résultat Cumulé 2010

Compte Administratif CCA Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2010 95 263,01 102 561,00 7 297,99

Résultat Antérieur Reporté 0,00 0,00

Résultat à Affecter 7 297,99

Résultat Propre de l'exercice

2010 5 504,79 4 491,17 -1 013,62

Résultat Antérieur Reporté 4 491,17 -4 491,17

Résultat à Affecter -5 504,79

Fonctionnement

Investissement 0,00

105 258,97 107 052,17 1 793,20

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2010

Résultat Cumulé 2010Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2011 Page 20

Compte Administratif Lotissement Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2010 0,00 0,00 0,00

Résultat Antérieur Reporté 20 568,56 20 568,56

Résultat à Affecter 20 568,56

Résultat Propre de l'exercice

2010 6 000,00 3 000,00 -3 000,00

Résultat Antérieur Reporté 6 000,00 6 000,00

Résultat à Affecter 3 000,00

Fonctionnement

Investissement 0,00

6 000,00 29 568,56 23 568,56

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2010

Résultat Cumulé 2010

Compte Administratif Service de l'Eau Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2010 284 448,74 301 090,08 16 641,34

Résultat Antérieur Reporté 193 346,44 193 346,44

Résultat à Affecter 209 987,78

Résultat Propre de l'exercice

2010 10 598,74 45 822,16 35 223,42

Résultat Antérieur Reporté 257 603,12 257 603,12

Résultat à Affecter 292 826,54

Fonctionnement

Investissement 0,00

295 047,48 797 861,80 502 814,32

Section d'Exploitation

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2010

Résultat Cumulé 2010

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 23/2011 Affectation du résultat de l’exercice 2010 – Budget Principal

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2010 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 968 287,67 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2011 Page 21

Un solde d’exécution globale de

-402 114,95 Entraînant un besoin de financement de

Un solde des restes à réaliser de 568 359,95

-166 245,00

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2010,

Considérant que le budget de 2010 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 685 601 €,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 568 359,95 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 399 927,72 €

N° 24/2011 Affectation du résultat de l’exercice 2010 – Budget Centre de Conférences et d’Animation

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2010 qui présente un excédent de fonctionnement de 7 297,99 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un déficit de 5 504,79 €,

Considérant que le budget de 2010 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 7 900 €,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 5 504,79 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 793,20 €

N° 25/2011 Affectation du résultat de l’exercice 2010 – Budget Lotissement Les Poteaux

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2010 qui présente un excédent de fonctionnement de 20 568,56 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un excédent de 3 000,00 €,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit:

* Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 3 000,00 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 20 568,56 €

N° 26/2011 Affectation du résultat de l’exercice 2010 – Budget Service de l’Eau

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 49,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance le compte administratif pour 2010 qui présente un excédent d’exploitation de 209 987,78 €,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2011 Page 22

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un excédent de 292 826,54 €,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 292 826,54 €

* Report en section d’exploitation (ligne 002 en recettes) pour 209 987,78 €

N° 27/2011 Fixation des taux d’imposition pour l’année 2011

Le Conseil Municipal,

Décide de maintenir les taux d’imposition 2010 pour l’exercice 2011, soit :

2011

TH 12,94 %

FB 20,28 %

FNB 16,76 %

N° 28/2011 Zone de PVR – Chemin des Champs Chapon

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-I-2° d), L.332-II-I et L.332-II-2; Vu la délibération du 25 septembre 2003 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de TAISSY,

- considérant que les équipements existants sur le Chemin des Champs Chapons sont arrivés à la limite de leur capacité de desserte, tant pour les réseaux que pour la constitution de chaussée.

- considérant que des travaux de renforcement et d’extension de réseaux sont nécessaires ainsi que la reprise de la chaussée sur une longueur de 130 ml environ.

-considérant qu'une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée dans le secteur concerné par les circonstances locales suivantes : seul le parcellaire situé de part et d’autre du Chemin des Champs Chapons, peut tirer parti des aménagements de cette voie.

décide,

Article 1er :

D'engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s'élève à : 75 700,25 € HT, correspondant aux dépenses suivantes :

Travaux de construction ou d'aménagement de voie Coûts des travaux Hors Taxe

- Acquisitions foncières, 0,00 € - Travaux de voirie : Installation, terrassements,

création de sols, bordures

20 975,00 €

- Ecoulement des eaux pluviales 21 910,00 € - Eclairage public 6 317,50 € - Eléments souterrains et éléments de communication, compris câblage FT

compris dossier de récolement

5 800,00 €

Travaux d'établissement ou d'adaptation des réseaux

- Eau potable 2 400,00 € - Electricité et Gaz, tranchées, câblage et conduites 8 477,75 € - Assainissement eau usée 9 520,00 € Dépenses d'études 300,00 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2011 Page 23

Coût total HT 75 700,25 € Déduction des subventions à recevoir (DGE) -21 564,00 € Coût total net HT 54 136,25 €

Article 2 : le Conseil Municipal fixe à 54 136,25 € HT, la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : le Conseil Municipal décide de réduire la zone de PVR à 60 m de part et d’autre du Chemin Des Champs Chapons, pour une surface totale éligible de 5 100 m² environ (suivant le plan joint)

Article 4 : en raison de la configuration du terrain, le Conseil Municipal décide que seront appelés tous les propriétaires situés dans la zone éligible à la PVR, telle que définie au plan du périmètre.

Article 5 : Le Conseil Municipal fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 10,61 € HT, soit 12,69 € TTC

Article 6 : Le Conseil Municipal décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l'évolution de l'indice TPO1 (indice de référence mars 2011 677,0). Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L.332-11-2 du code de l'urbanisme.

N° 29/2011 Société MORONI – Enquête publique

Il est procédé du 26 avril au 26 mai 2011 à une enquête publique sur la demande présentée par la société MORONI 1 bis boulevard du Val de Vesle à 51500 Saint-Léonard en vue d’obtenir l’autorisation de construire une centrale à béton sur le territoire de la commune de Saint-Léonard. Cette enquête publique est rendue nécessaire par la modification récente de la nomenclature des installations classées.

La commune de Taissy se trouvant dans un rayon de 2 km autour de l’établissement en cause a été destinataire du dossier d’enquête pour information à la population. Par ailleurs, l’avis du conseil municipal est requis et doit être transmis avant le 11 juin 2011.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier soumis à enquête publique, n’émet pas de remarques particulières.

Un exemplaire de la présente délibération sera transmise à :

Direction Départementale des Territoires

Service Environnement Eau

Préservation des Ressources

Cellule ICPE Déchets Energie

40, boulevard Anatole France

BP 60554

51022 Châlons en Champagne Cedex

N° 30/2011 Fort de Montbré – Accord de principe pour l’acquisition

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques de Champagne Ardenne l’informant de la mise en vente de l’immeuble sis à Taissy et Montbré, dit « Le Fort de Montbré », cadastré comme suit :

Commune de Montbré : section ZB n° 17 pour 1ha42a61ca

Commune de Taissy : section V n° 33, 51, 52, 54 et 55 pour 15ha64a80ca,

Soit une superficie totale de 17ha00a45ca.

Ce fort construit en 1877, de type Séré de Rivières, a une surface bâtie de 4 475 m² et 3 600 m² d’aires aménagées.

Il explique encore que la commune doit se positionner sur l’achat éventuel de cet ensemble immobilier.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 11 voix pour et 3 abstentions,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2011 Page 24

Considérant l’intérêt historique de ce patrimoine et souhaitant le protéger d’une quelconque spéculation immobilière,

Donne un accord de principe en vue de l’acquisition du site à la valeur proposée par les Domaines, Mandate Monsieur le Maire pour la négociation du prix avec le Ministère de la Défense, Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers.

II – Budget Primitif 2011

Commune

Après le vote du compte administratif 2010, le budget primitif reprend les résultats antérieurs, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Les grandes masses financières en recettes de fonctionnement sont les impôts locaux et les dotations de l’Etat. De par la loi de finances, les bases d’imposition progressent de 2% et, en tenant compte des évolutions physiques des bases, le produit fiscal attendu augmente de 5% par rapport à 2010. Ces éléments permettent de maintenir les taux d’imposition 2010 en 2011.

La dotation globale de fonctionnement diminue de 0,32%, mais les trois parts la composant évoluent différemment : la dotation de base (182 732 €) augment de 2,91%, alors que le complément de garantie (103 965 €) diminue de 6% et que la dotation de superficie (3 716 €) reste identique à 2010. Après un rappel des différents projets communaux, extension de la salle des sports, accessibilité ERP et restructuration de la mairie, et de l’étalement de leur coût dans le temps, le plan de financement prévisionnel est commenté.

Un tableau des trois derniers exercices permet de situer le niveau de 2011 par rapport aux années antérieures. Avant reprise des résultats antérieurs et l’équilibre du budget, les sections étaient arrêtées aux montants suivants :

Investissement

Dépenses 858 118 €

Recettes 747 892 €

Soit un besoin de financement de 110 226 €

Fonctionnement

Dépenses 1 307 226 €

Recettes 1 638 654 €

Soit un excédent de 331 328 €.

L’épargne nette estimée 2011 est à un niveau similaire à celle de 2008.

Le budget primitif, arrêté en recettes et en dépenses, en fonctionnement à 3 038 582 € et en investissement à 892 118 €, est voté à l’unanimité des membres présents.

Lotissement les Poteaux

Le budget 2011 est le dernier budget réalisé pour ce budget annexe, en effet, l’intégralité des opérations afférentes à cette opération est réalisée.

La dernière caution à rembourser est basculée sur le budget général et le solde de la section de fonctionnement est reversé sur le budget général.

Le budget, équilibré en recettes et en dépenses, en fonctionnement à 20 569 € et en investissement à 3 000 € est approuvé à l’unanimité.

Centre de Conférences et d’Animation

Le Centre de Conférences et d’Animation a clôturé l’exercice 2010 quasiment à l’équilibre grâce à la subvention du budget général de 22 000 €, alors que la prévision s’élevait à 35 000 €.

Pour 2011, la subvention prévisionnelle du budget général est arrêtée à 22 000 €. Le budget, équilibré en recettes et en dépenses, en fonctionnement à 103 794 € et en investissement à 5 505 € est voté à l’unanimité.

Service de l’Eau.

En section d’investissement, des crédits sont ouverts pour l’acquisition de 200 compteurs.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2011 Page 25

En section d’exploitation, le prix de l’eau connaît une légère baisse, passant de 2,46 en 2010 à 2,429 en 2011, dû à une diminution de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. L’année 2011 est une année de transition pour les différentes taxes d’assainissement, en effet celles-ci sont modifiées tant dans leur taux que dans leur base d’assujettissement. Les informations sont communiquées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le budget, équilibré en recettes et en dépenses, en section d’exploitation à 512 606 € et en section d’investissement à 340 847 € est voté à l’unanimité des membres présents.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Voirie

- Listage des avaloirs à remettre en état par la communauté de communes - Implantation du panneau d’informations en face du terrain de foot

- Chiffrage en cours pour la réfection de la cour de l’école

- Devis pour la rénovation du marquage des places de stationnement et des passages protégés sur le RD 8 - Prochaine commission le 18 mai à 20H30

Conseil Municipal Enfants

- Rencontre avec le Conseil Municipal Enfants de Cormontreuil programmée le 14 mai - Le 14 avril, réunion avec un représentant de la société MEFRAN à propos du skate parc et du plateau de multiactivités. Pour le premier point, il est rappelé les difficultés rencontrées lors des réalisations antérieures. De plus, cet équipement ne devra pas être sur un site trop éloigné du village. Pour le deuxième point, ce projet demande une étude en profondeur et nécessite une interrogation de la population sur ses souhaits.

Bâtiments

- Prochaine réunion le 11 mai

- Sondages en cours dans la cadre des travaux de restructuration de la mairie

Jeunesse et Sports

- Assemblée constitutive du club de tir à l’arc de Taissy le 5 mai à 20H00 dans la salle n° 3 du Centre de Conférences et d’Animation

IV- Questions diverses

Monsieur le Maire communique aux conseillers un courrier de la mairie de Sillery qui, suite au décès d’un cycliste sur le RD 8, demande que les communes de Puisieulx, Sillery et Taissy s’associent pour réfléchir à l’aménagement d’une piste cyclable.

De plus, un collectif de Sillery demande à rencontrer le maire de la commune, ainsi que ceux des communes de Sillery et Puisieulx, le 14 mai au sujet de la sécurité des cyclistes.

Réorganisation Territoriale

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie le 22 avril pour, entre autre, présenter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne.

La CDCI est composée des membres suivants :

- 8 au titre du collège des représentants des 5 communes les plus peuplées - 8 au titre du collège des représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département

- 4 au titre du collège des représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département

- 20 au titre du collège des représentants des EPCI à fiscalité propre

- 3 au titre du collège des représentants des syndicats intercommunaux

- 3 au titre du collège des représentants du Conseil Régional

- 5 au titre du collège des représentants GénéralCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2011 Page 26

Les communes et groupements sont maintenant consultés pour avis pendant trois mois, jusqu’en juillet. La CDCI aura ensuite 4 mois pour proposer des amendements, en fonction des avis des collectivités, qui devront être approuvés à la majorité des 2/3 pour s’imposer au Préfet.

La communauté de communes se doit donc de monter un dossier complet, en s’appuyant sur des bureaux extérieurs, et organiser des réunions publiques pour expliquer sa position dans chacune des communes.

Le mémoire devra faire état de l’incidence financière sur les communes et du devenir de certaines compétences et de certaines structures intercommunales.

Prochaine réunion de conseil : le jeudi 26 mai 2011

BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie

BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François

COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice

HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale

ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine

GA Thierry