Conseil Municipal - conseil municipal 2014 03 13

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Conseil Municipal - conseil municipal 2014 03 13 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2014 03 13)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 mars 2014 Page 15

Conseil Municipal du 13 mars 2014

L’an deux mil quatorze et le treize mars à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, Melle COCHOIS Coralie, Mme ROYER Catherine, M. CAPITAINE Olivier.

Monsieur GOBRON François a donné pouvoir à Monsieur HEUSGHEM Steve.

Monsieur GA Thierry a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 3 mars 2014.

Le compte-rendu de la séance du 13 février 2014 est lu et approuvé.

I – Compte Administratif 2013

 N° 23/2014 Approbation du compte de gestion 2013

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

* Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 N° 24/2014 Vote du compte administratif 2013

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MINET Christian, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. BONNET Daniel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

A l’unanimité des membres présents,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 mars 2014 Page 16

Compte Administratif Principal Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2013 1 474 278,71 1 848 635,87 374 357,16

Résultat Antérieur Reporté 1 176 541,65 1 176 541,65

Résultat à Affecter 1 550 898,81

Résultat Propre de l'exercice

2013 1 678 827,11 951 784,43 -727 042,68

Résultat Antérieur Reporté 439 034,31 439 034,31

Résultat à Affecter -288 008,37

Fonctionnement

Investissement 1 939 573,00 1 972 810,00 33 237,00

5 092 678,82 6 388 806,26 1 296 127,44

Section de

Fonctionnement

Section d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2013

Résultat Cumulé 2013

Compte Administratif CCA Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2013 87 044,93 110 063,34 23 018,41

Résultat Antérieur Reporté 9 116,27 -9 116,27

Résultat à Affecter 13 902,14

Résultat Propre de l'exercice

2013 10 296,14 -10 296,14

Résultat Antérieur Reporté 0,00

Résultat à Affecter -10 296,14

Fonctionnement

Investissement 0,00

106 457,34 110 063,34 3 606,00

Section de

Fonctionnement

Section d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2013

Résultat Cumulé 2013

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 N° 25/2014 Affectation du résultat de l’exercice 2013 – Budget Principal

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2013 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 550 898,81 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 mars 2014 Page 17

Un solde d'exécution globale de

-288 008,37 Entraînant un besoin de financement de

Un solde des restes à réaliser 254 771,37

33 237,00

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2013,

Considérant que le budget de 2013 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 736 976 €,

Décide, à l’unanimité des membres présents, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 254 771,37 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 296 127,44 €

 N° 26/2014 Affectation du résultat de l’exercice 2013 – CCA

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2013 qui présente un excédent de fonctionnement de 13 902,14 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

Un solde d'exécution globale de

-10 296,14 Entraînant un besoin de financement de

Un solde des restes à réaliser 10 296,14

0,00

Considérant que le budget de 2013 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 55 000 €,

Décide, à l’unanimité des membres présents, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 10 296,14 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 3 606,00 €

II – Budget Primitif 2014

Commune

Le budget est voté à l’unanimité des membres présents. Il est équilibré, en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 3 046 955 € et en investissement à 4 303 538 €.

Pour déterminer les ressources fiscales de l’exercice, le calcul du produit attendu tient compte de la revalorisation des bases de 0,9% décidée par la loi de finances de 2014. La montée en puissance du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est également prise en compte. Enfin, la réfaction de la dotation globale de fonctionnement est calculée selon deux méthodes, par rapport au potentiel financier de la commune, ou en appliquant un taux de 0,8% aux recettes réelles de fonctionnement de 2012. Le chapitre « 75 revenus des immeubles » augmente en raison de la prise de l’avenant pour la location de la gendarmerie à effet au 1er août 2013.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, le chapitre « 011 Charges à Caractère Général » est en augmentation sur 2014 en raison de l’ouverture de crédits pour la location de l’unité de traitement et de la réception des montants des taxes d’assainissement de l’exercice 2012. Le chapitre « 012 Charges de personnel et assimilé »Commune de Taissy Conseil Municipal

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progresse en raison de la revalorisation des grilles indiciaires des emplois de catégorie C et de l’augmentation des taux de cotisation retraite.

Les principaux postes de la section d’investissement, en recettes et en dépenses, correspondent aux restes à réaliser de l’exercice 2013 :

- L’extension de la salle des sports

- La restructuration de la mairie

- Les travaux de mise en accessibilité de la voirie.

Sont également inscrits des crédits :

- Pour l’achat d’une autolaveuse à la salle des sports

- De matériel pour la mise en place des rythmes scolaires

- De mobilier pour les écoles maternelle et primaire

- La pose des vitraux à l’église

Le montant du remboursement en capital des emprunts passe de 178 000 € à 34 000 €.

Centre de Conférences et d’Animations

Le budget du Centre de Conférences et d’Animations, arrêté en recettes et dépenses, en fonctionnement à 103 606 € et en investissement à 11 297 € est voté à l’unanimité des membres présents.

III – Délibérations

 N° 27/2014 Fixation des taux d’imposition 2014

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les taux d’imposition 2013 pour l’exercice 2014, soit :

2014

T.H. 12,94%

F.B. 20,28%

F.N.B. 16,76%

 N° 28/2014 Renouvellement de la ligne de trésorerie

Par délibération du 28 juin 2012, le conseil municipal avait décidé de souscrire une ligne de trésorerie de 2 200 000 € auprès du Crédit Agricole du Nord Est. A défaut d’utilisation avant le 6 juillet 2013, cette ligne est maintenant caduque.

Les conditions actuelles du Crédit Agricole pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie sont les suivantes : Prêt à court terme

 Montant : 2 200 000 €

 Durée : 12 mois

 Taux variable indexé : EURIBOR 3 mois + 1,50% = 0,28% + 1,50% = 1,78%  Commission d’engagement : 0,20% sur le capital global, soit 4 400 €.

 Remboursement du capital in fine

 Mise à disposition des fonds à notre demande

 Intérêts calculés sur le nombre de jours réels d’utilisation

Le conseil municipal, après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Crédit Agricole, ainsi que tout document nécessaire à la concrétisation de cette opération.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours.

 N° 29/2014 Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 mars 2014 Page 19

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblée.

- de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’accès Taux (en %)

Rédacteur Rédacteur Principal de

2ème classe

100 %

Rédacteur Rédacteur Principal de

1ère classe

100 %

Le conseil Municipal,

Vu la délibération n° 3869 du 24 juillet 2008,

Adopte la proposition ci-dessus à l’unanimité des membres présents.

 N° 30/2014 Mise en accessibilité des ERP – Avenant Cabinet Planchon

La mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité des ERP a été confiée au cabinet PLANCHON pour un montant de travaux estimé à 388 000 € HT, soit une rémunération de 29 100 € HT.

Par délibération du 23 mai 2013, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif de la mise en accessibilité des ERP pour un montant de 798 860 € HT. La différence entre le montant estimé des travaux et l’avant-projet définitif s’explique par des omissions dans le diagnostic réalisé par le bureau de contrôle et une absence de vision globale de certains sites.

Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 26.5, il convient d’arrêter le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre et de passer un avenant en conséquence.

Le montant définitif des travaux réalisés sous la maîtrise d’œuvre du cabinet Planchon est arrêté à la somme de 665 634 € HT avec le retrait de la salle des sports actuelle rendue accessible grâce à son extension. La rémunération définitive du cabinet PLANCHON est arrêtée à la somme de 33 465 € HT, 40 158 € TTC (taux de rémunération de 5,03%), soit une augmentation de 4 365 € HT, 5 238 € TTC (+15%).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents,

Considérant que l’augmentation de l’enveloppe financière n’est pas imputable au maître d’œuvre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’avis de la commission d’examen des offres,

Approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité des ERP,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec le cabinet PLANCHON.

 N° 31/2014 Numérotation immeuble ROUSSEAUX Edith

Le conseil municipal,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 mars 2014 Page 20

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Vu

le permis de construire déposé par Madame ROUSSEAUX Edith n° PC 051.562.12J0010 pour l’aménagement de trois logements,

la déclaration préalable déposée par Madame ROUSSEAUX Edith n° DP 05156214J0003 pour l’aménagement d’un studio dans une remise agricole,

Décide d’attribuer :

Aux divisions et nouvelles constructions rue de Sillery les numéros de voirie tels qu’indiqués sur le plan figurant au dos de la présente délibération :

- studio : 40a

- Logement 1 : 40b

- Logement 2 : 40c

- Logement 3 : 40d

Le numéro de voirie 40 est maintenu pour la maison existante.

 N° 32/2014 Servitude au profit d’ERDF sur la parcelle AN 48

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention de servitude a été conclue avec ERDF pour le passage d’une ligne souterraine pour l’installation sur la parcelle cadastrée AN 48 lieu-dit « Devant le Château ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

- Entérine la convention de servitude avec ERDF,

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous documents y afférents, compris l’acte notarié à établir conformément à l’article 7 de la convention sous seing privé.

 N° 33/2014 Compte-rendu du maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain qu’il tient de la délégation qui lui a été accordée par délibération n° 3852 du 29 avril 2008 et confirmé par délibération n° 66/2012 du 15 novembre 2012.

Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date N° Réf. Cadastrale Superficie N° de Voirie Voie Montant Décision

05-déc-13 20130011 AK240 325.00 rue des Maraichers 248 000.00 renonce

12-déc-13 20130012

AL413

(17/100è)

AL415 (1/3)

AL417

211.00

37.00

404.00 14, 12 rue du Mont Gélus 215 000.00 renonce

03-janv-14 20140001 AH84 1645.00 57 rue Colbert 315 000.00 renonce

07-janv-14 20140002

AL146

AL152

AL155 (1/9ème)

21.00

379.00

283.00 5

rue des Vigneuls, Chemin des

Sobinettes 180 000.00 renonce

10-janv-14 20140003 AL647 598.00 40 rue de Sillery 288 000.00 renonce

15-janv-14 20140004 AN54 2000.00 2 rue Denis Papin 420 000.00 renonce

21-janv-14 20140005

AL199

AL668

887.00

319.00 22, 17

rue de Sillery, rue des

Patières 156 000.00 renonce

21-janv-14 20140006

AL199 4-5-7 et

8

AL668

887.00

319.00 22, 17

rue de Sillery, rue des

Patières 195 000.00 renonce

14-févr-14 20140007 AN44 3423.00 8 rue Bernard Palissy 700 000.00 renonce

14-févr-14 20140008 AN49 2000.00 4 rue Bernard Palissy 800 000.00 renonceCommune de Taissy Conseil Municipal

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 N° 34/2014 Tarif des caveaux 2014

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 12/2014 du 13 février 2014 fixant les tarifs des caveaux pour l’année 2014,

Considérant qu’une erreur s’est produite dans la délibération susvisée,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

A l’unanimité des membres présents,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des concessions et des caveaux du cimetière communal pour 2014 à compter du 15 mars 2014, à savoir :

CAVEAUX

Caveaux 2 places 1 189,96 €

Caveaux 3 places 1 496,38 €

Caveaux 4 places 1 812,25 €

BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie

BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François

COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice

HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale

ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine

GA ThierryCommune de Taissy Conseil Municipal

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