Conseil Municipal - conseil municipal 2012 01 19

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Conseil Municipal - conseil municipal 2012 01 19 Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2012 01 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 janvier 2012 Page 1

Séance du 19 janvier 2012

L’an deux mil douze et le dix-neuf janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, M. CAPITAINE Olivier

Madame ROULLE Annie a donné pouvoir à Madame ROYER Catherine,

Mademoiselle COCHOIS Coralie a donné pouvoir à Monsieur GOBRON François.

Madame LECLERE-MISSA Monique a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 29 décembre 2011.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2011 est lu et approuvé.

I – Délibérations

N° 1/2012 Télétransmission des actes – Signature d’une convention avec la Préfecture

Monsieur le Maire propose au conseil de transmettre l’ensemble des délibérations et arrêtés de la collectivité par voie électronique et précise qu’une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes doit être signée en partenariat avec la Préfecture de la Marne.

Le conseil municipal,

Conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application autorisant la transmission des actes des collectivités par voie électronique,

après avoir pris connaissance de la convention,

- est favorable à la transmission des actes de la commune par voie électronique - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à ce dossier.

N° 2/2012 Télétransmission des actes – Acquisition d’un logiciel « ACTES »

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition financière de la Société SEGILOG, prestataire informatique, pour la fourniture d’un logiciel «ACTES » qui nous permettra de transmettre à la Préfecture les délibérations et les arrêtés de la commune.

Dispositif homologué : Berger Levrault Echanges Sécurisés (BLES ACTES) - Dispositif de télétransmission « BLES » : 156 € HT/an (abonnement de 3 ans) - Certificat électronique « Transfert » Certinomis de Classe III : 210 € HT (validité de 3 ans) - Hébergement et assistance téléphonique : gratuit

- Mise en œuvre et accompagnement logiciel : gratuit

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le devis de la Société SEGILOG et autorise Monsieur le Maire à le signer - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques.

Cette dépense sera inscrite au budget 2012.

N° 3/2012 Rue du Moulin Cliquot et rues du lotissement de la Ferme d’En Bas – Approbation APS et demande de subvention

Certaines placettes des rues du lotissement de la Ferme d’en Bas et un trottoir de la rue du Moulin Cliquot nécessitent une réfection.

L’avant-projet sommaire est arrêté à la somme de 139 602,00 € HT, soit 166 963,99 € TTC.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 janvier 2012 Page 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l’avant-projet sommaire arrêté à la somme de 139 602,00 € HT,

Sollicite une subvention au titre de la DETR,

Précise que ces travaux seront financés par les fonds libres communaux, éventuellement le recours à l’emprunt, et la subvention au titre de la DETR.

N° 4/2012 Groupement de commandes — Aménagement de la Rue des Maraîchers

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 7 à 9,

Vu la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement de la rue des Maraîchers, Vu le projet de convention,

Considérant que la Communauté de communes de Taissy est compétente en matière d'éclairage public, d'assainissement et eaux pluviales,

Considérant que la Commune de TAISSY et la Communauté de Communes de TAISSY souhaitent conclure une convention de groupement de commandes permettant de coordonner et de grouper les marchés de travaux et de prestations concernant la réalisation de cette opération conformément à l'article 8 du Code des marchés publics,

Après en voir délibéré, décide :

- D'établir un partenariat avec la Communauté de Communes de Taissy sous la forme d'un groupement de commandes ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes qui est présentée comme annexée ;

- De désigner les personnes suivantes en qualité de représentant de la commission d'appel d'offres : En tant que titulaire : Monsieur DURAND Denis

En tant que suppléant : Monsieur GA Thierry

N° 5/2012 Création de postes d’adjoint d’animation non titulaires

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la Modernisation de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Considérant que les enfants des classes de CP et CE2 partent en classe de découverte du 13 au 17 février 2012 et qu’il convient d’assurer leur encadrement

Décide de créer :

- cinq postes d’adjoint d’animation de 2° classe non titulaires à temps complet pour la période du 13 au 17 février 2012, soit 5 jours.

Les agents ainsi recrutés seront rémunérés sur le 1° échelon du grade d’adjoint d’animation de 2° classe. Ils pourront percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires majorées à 100% pour compenser sa présence de nuit.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours.

II – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Conseil Municipal Enfants

Nouveau conseil municipal enfants réuni le mardi 3 janvier pour procéder à l’élection du maire et des adjoints : maire : Corentin GA, Adjoints : Théo FRIBOURG et Mathys WALIGORSKI Le CME composé de 20 membres est réparti par moitié entre le collège et l’école primaireCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 janvier 2012 Page 3

Prochaine réunion : le 5 février 2012 à 18H15

Jeunesse et Sports

Cérémonie de remise du diplôme de la commune la plus sportive le 4 janvier en présence des membres du jury où de nombreuses associations étaient présentes

Moment apprécié pour la qualité de l’échange

Urbanisme

La commission « Urbanisme » s’est réunie le 17 janvier pour finaliser le Plan Local d’Urbanisme et permettre son approbation lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Il a été repris les différentes observations formulées lors de l’enquête publique et par les personnes publiques associées et, surtout, les conséquences du passage du feeder gaz sur la commune.

En effet, lors de la réunion du 15 décembre, un consensus s’était dégagé au sein du conseil municipal pour le déclassement du secteur « 1AU » au Champ Chapon en « 2AU » en raison de l’emprise des zones de risques de chaque côté du feeder gaz. Après un nouveau débat, le conseil maintient sa position du 15 décembre. Cette information sera transmise au cabinet GEOGRAM.

Cette décision apportera donc une précision dans le règlement du PLU sur les zones de danger autour du feeder gaz. Le plan de zone sera également complété. Toutes les réserves foncières seront classées en AU. Il sera également distingué un sous-secteur (h) pour tenir compte de la cartographie des zones humides dans le secteur naturel (N).

Deux possibilités sont maintenant envisageables, engager une négociation en associant les propriétaires concernés pour obtenir un déplacement du feeder avec une prise en charge par GrDF et permettre le développement des zones d’urbanisation inscrites ; dans le cas contraire, il sera nécessaire de retravailler l’implantation des zones à urbaniser, aussi bien en terme d’habitat, qu’en activité.

Des renseignements seront pris auprès d’autres communes concernées par ce type de canalisation afin de connaître leur gestion de ce type de difficultés.

Bâtiments

Salle des sports : entreprise Vieillard retenue pour la réfection des peintures de la salle des sports et des douches

CCA : isolation des tuyaux par ICI PERCAGE

Gendarmerie : rénovation des piliers du portail par la société PEHU, motorisation du portail en attente en raison de contraintes techniques

Foot : Etude pour la réalisation d’un forage pour l’arrosage des terrains Ecole primaire : dans l’attente du courrier de GENERALI pour la prise en charge du remplacement des paumelles de l’école et le calfeutrement autour des huisseries du gymnase

Voirie

Réfection de la cour de l’école primaire refusée en totalité, travaux repris du 6 au 13 juillet 2012. Prestations supplémentaires : remplacement des entourages d’arbres et reprise des bases des bancs en béton

Dégradation au niveau du sol de la piscine, contact pris avec EUROVIA Diagnostic accessibilité de la voirie et des espaces publics engagé depuis le 2 janvier Impasse Félix : réunion à organiser avec les concessionnaires gaz et électricité

Caisse des Ecoles

Augmentation d’environ 15% de la fréquentation accueil de loisirs et périscolaires en 2011 par rapport à 2010.

Prochaine réunion de conseil : le 9 février 2012Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 janvier 2012 Page 4

BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie

BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François

COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice

HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale

ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine

GA Thierry