Compte-Rendu - cr 2015 04 09

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2013 04 09

Compte-Rendu - cr 2019 04 04

Compte-Rendu - cr 2018 04 12

Compte-Rendu - cr 2015 01 15

Compte-Rendu - cr 2015 06 11

Compte-Rendu - cr 2015 12 10

Compte-Rendu - cr 2015 10 08

Compte-Rendu - cr 2013 09 17

Compte-Rendu - cr 2023 06 09

Compte-Rendu - cr 2025 09 11

Compte-Rendu - cr 2015 04 09 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 04 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, REUNION DU 09 AVRIL 2015

OBJET DE LA REUNION

-

:

Compte de gestion du receveur 2014

Budget commune

Compte administratif 2014

Affectation du résultat 2014

Vote des 4 taxes 2015

Vote des subventions aux associations

Vote d’une subvention au CCAS

Vote du budget primitif 2015

Compte de gestion du receveur 2014

- Budget assainissement

Compte administratif 2014

Affectation du résultat 2014

Vote du budget primitif 2015

Travaux assainissement du secteur des plantes :

Choix de l’entreprise pour les travaux du secteur public et du secteur privé

Subvention de l’agence de l’eau pour travaux réalisés « sous charte qualité »

Choix de l’entreprise pour le mobilier de la mairie

Arboretum : création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité

PAJ : création d’un poste pour accroissement saisonnier d’activité et

Fixation du tarif commune et hors commune

CC les gués de l’Yerres -Modification des statuts, mise en conformité de l’article 7

SDESM : travaux d’extension de l’éclairage public (subventionné à 50%), et

avis sur l’adhésion de la commune de Pommeuse au syndicat

Questions diversesL’an deux mil quinze, le neuf avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SOLERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M Gilles GROSLEVIN, Maire de SOLERS

Présents :

Mes BOURGEOIS. BREHIER. DEVOT. DO NASCIMENTO. MOERMAN RENARD. RIBETTE-LUMIERE. ROUSSEL.

MM. BOUVET. BUTTNER. DOLLE. MESSAGEOT.RACOILLET. SANSON

Secrétaire de séance : Me RENVOISé

Monsieur GROSLEVIN donne lecture de la séance précédente.

Me BOURGEOIS fait remarquer que les propos tenus par l’opposition ne sont pas

détaillés, de ce fait, elle refuse de signer le procès verbal.

Pas d’autres observations, le compte rendu est accepté et voté.

M. Le Maire demande à l’assemblée un secrétaire de séance, aucun Elu n’est

intéressé.

1-compte de gestion 2014 du receveur- budget commune

M. Messageot informe le conseil que le compte de gestion a été pointé et est conforme

aux écritures comptables du budget de la commune. Il précise également que les

budgets compte administratif et budget primitif ont été présentés en commission

finances. Pas d’observation, le compte de gestion du receveur, est voté à l’unanimité.

Délibération n°03-2015 : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EX 2014- Budget

COMMUNE

Considérant la parfaite concordance des résultats du compte administratif et ceux du compte de gestion du receveur

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° statuant sur l’exécution du budget exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal, approuve et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. délibération votée à l’unanimité

2-compte administratif 2014

M. Messageot présente le compte administratif 2014, il en ressort un excédent de

fonctionnement de 264 239.84 € et un déficit d’investissement de 66 028.18 €Les principales dépenses en fonctionnement (45000 €) correspondent à la FOCEL,

l’embauche d’un animateur et le remplacement du personnel en congés

En investissement, recettes + 72 000 € correspond au FCTVA et subvention 46 000 €

En dépenses, 231 000 € correspond aux travaux de la mairie, 197 000 € à la voirie, et

15 000 € matériel roulant

Le résultat de clôture de l’exercice 2014 présente un excédent de fonctionnement de

264 239.84 € et un excédent d’investissement de 294 942.63 €

Pas d’observation, M.Groslevin quitte la salle, le compte administratif est voté à

l’unanimité.

Délibération n°04-2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014– Budget COMMUNE

Vu l’instruction M14

Vu le code des communes

Vu le budget primitif 2014, vu le budget supplémentaire 2014

Ouï l’exposé du Président de la séance

Ayant entendu l’exposé sur le compte administratif 2014 dont les résultats font apparaître un excédent global de 559 182.47 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2014 qui présente les résultats suivants :

RESULTAT CLOTURE PART AFFECTEE RESULTATS RESULTATS CLOTURE Ex.13 INVESTIS.EX.2014 EX.2014 EX.2014

INVESTISSEMENT + 360 970.81 - 66 028.18 + 294 942.63

FONCTIONNEMENT 300 521.32 300 521.32 264 239.84 + 264 239.84

TOTAL 661 492.13 300 521.32 198 211.66 559 182.47

Délibération votée à l’unanimité

2-affectation du résultat 2014

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 264 239.84 € il est

proposé de l’affecter en section d’investissement, pour les travaux de 2015. Le conseil

accepte à l’unanimité.

Délibération n°05-2015 : AFFECTATION DU RESULTAT EX.2014- BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 264 239.84 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement N-1 + 300 521.32 €

A) RESULTAT de L’EXERCICE précédé du signe + ou - + 264 239.84 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

(ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + ou -)

C) RESULTAT A AFFECTER A+B (hors reste à réaliser) 264 239.84 €

D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1

D001 (besoin de financement) ……………………….

R001 (excédent de financement)……………………..

E) SOLDES DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement ……………………………….

Excédent de financement …………………………

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E

DECISION D’AFFECTATION

Pour le montant du résultat à affecter en C ( ci-dessus)

-1- G) AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 264 239.84 € G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

-2-H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002

Délibération votée à l’unanimité

3-Vote des 4 taxes

M.MESSAGEOT rappelle les taux d’imposition des 4 taxes locales 2014, il propose de

les reconduire en 2015

TH : 21.16% TF : 26.30% TFNB : 79.80% CFE : 22.02%

Pas d’objection, le conseil vote à l’unanimité, les taxes 2015

Délibération 06-2015 : VOTE DES 4 TAXES 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le taux des 4 taxes pour 2015

-taxe habitation 21.16%

-foncier bâti 26.30%

-foncier non bâti 79.80%

-taxe professionnelle/CFE 22.02%

délibération votée à l’unanimité4-vote des subventions

Me Devot donne lecture des propositions de subventions aux associations. La section

danse, malgré les relances, n’a toujours pas complété sa demande. Nous mettons en

réserve 1000 € et reportons le vote au prochain conseil.

M. Raccoillet demande des explications sur le montant alloué au club de foot qui

représente le double par rapport en 2014

M.Groslevin rappelle que l’association est créée depuis septembre 2014, la mairie leur

avait alloué un forfait. Il précise que pour 2015, l’alliance prévoit un budget de 66 000 €

et sollicitait de la mairie, une subvention de 2120 €

Me Bourgeois s’étonne de la baisse aux associations caritatives, vu la conjoncture

actuelle.

M Sanson précise que le club histoire a un projet d’éditer un livre, demande de revoir le

montant proposé, il en est de même pour la coopérative scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité d’attribuer :

700 € au Club histoire, 400 € aux associations caritatives et 800 € à la coopérative

scolaire. Les autres propositions restent inchangées.

Délibération n°07-2015 : VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention aux diverses ASSOCIATIONS, somme qui sera prélevée à l’article 6574 du budget primitif 2015

FOYER RURAL DE SOLERS + SECTIONS 1 850 €

TENNIS CLUB DE SOLERS 500 €

Théâtre P’ART COEUR 350 €

Théâtre les 3 COUPS DE SOLERS 550 €

COMITE DES FETES 2 750 €

ALLIANCE DE LA BRIE 960 €

TENNIS DE TABLE 750 €

APES 400 €

APPUS 400 €

LA FOURMIL’YERRES 500 €

COOPERATIVE SCOLAIRE (occe) 800 €

CLUB HISTOIRE ET GENEALOGIE 700 €

LES RESTOS DU CŒUR 400 €

SECOURS CATHOLIQUE 400 €

LES ANCIENS COMBATTANTS 100 €

délibération votée à l’unanimité

5-Vote d’une subvention au CCAS

M. Messageot informe le conseil que le budget prévoit une subvention de 10 000 € Le

budget du CCAS 2014 est en excédent, il propose de reporter le vote de la subventionen cours d’année, si le budget du CCAS s’avèrerait insuffisant. Le conseil accepte à

l’unanimité.

6-vote du budget 2015

Suite à la modification des subventions, à la hausse, nous devons réduire la provision

de subvention au ccas de 2 500 € et de porter ces crédits au chapitre 6574 subvention

le conseil accepte à l’unanimité

il est proposé un budget de fonctionnement de 1 085 615 €

en recettes, baisse des droits de stationnement de 30 000 € et des dotations de l’Etat

de 20 000 €

Me Bourgeois demande où trouve-t-on la dépense du contrat focel et précise que celui-

ci se termine en juillet. Un appel d’offres sera lancé ainsi que celui du restaurant

scolaire.

Le budget investissement de 830 522.84 €, les recettes correspondent aux subventions

travaux mairie, et FCTVA

Les dépenses : achat de terrain dont celui de la rue du 8 mai 1945 qui est réalisé

4 800 €, réseau d’électrification 20 000 €, honoraires PLU, matériel de voirie 15 000 €,

mobilier 30 000 €, le solde des travaux mairie 320 000 €, voirie fin des trottoirs grande

rue

le contrat triennal de voirie est retenu par le conseil départemental, les travaux de la

première tranche débuteront en 2016.

Pas de questions, ni d’observations, le conseil vote à l’unanimité, la proposition du

budget 2015.

Délibération 08-2015 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2015 de la commune qui s’élève en

- dépenses et recettes de fonctionnement à 1 085 615.00 €

- dépenses et recettes d’investissement à 830 522.84 €

Budget en équilibre qui est accepté et voté à l’unanimité

7- compte de gestion 2014 du receveur – budget assainissement

M. Messageot informe le conseil que le compte de gestion a été pointé et est conforme

aux écritures comptables du budget de la commune. Pas d’observation, le compte de

gestion du receveur, est voté à l’unanimité.Délibération n°09-2015 : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EX 2014- Budget

ASSAINISSEMENT

Considérant la parfaite concordance des résultats du compte administratif et ceux du compte de gestion du receveur

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° statuant sur l’exécution du budget exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal, approuve et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Délibération votée à l’unanimité

8- compte administratif 2014 – budget assainissement

M. Messageot commente le bilan 2014.

En recettes de fonctionnement 113 000 € en taxe d’assainissement et taxe de

raccordement

En dépenses, 15 000 €, travaux de la nantaise des eaux et EDF

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 158 393.24 € et un

excédent d’investissement de 20 227.00 €

Le résultat de clôture en fonctionnement + 158 393.24 €, en investissement

+356 999.16 €

Pas de commentaires, M. le maire quitte la salle, le compte administratif est voté à

l’unanimité.

Délibération n°10-2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014– Budget ASSAINISSEMENT

Vu l’instruction M14

Vu le code des communes

Vu le budget primitif 2014, vu le budget supplémentaire 2014

Ouï l’exposé du Président de la séance

Ayant entendu l’exposé sur le compte administratif 2014 dont les résultats font apparaître un excédent global de 515 392.40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2014 qui présente les résultats suivants :

RESULTAT CLOTURE PART AFFECTEE RESULTATS RESULTATS CLOTURE Ex.13 INVESTIS.EX.2014 EX.2014 EX.2014

INVESTISSEMENT 336 772.16 + 20 227.00 + 356 999.16

FONCTIONNEMENT 60 817.05 60 817.05 158 393.24 + 158 393.24 TOTAL 397 589.21 60 817.05 178 620.24 515 392.40

délibération votée à l’unanimité9- affectation du résultat 2014 –budget assainissement

Le compte administratif 2014 présente un excédent de fonctionnement de 158 393.24

€, il est proposé de l’affecter en section d’investissement pour les futurs travaux. Le

conseil accepte à l’unanimité.

Délibération°11-2015 : AFFECTATION DU RESULTAT- EX.2014- BUDGET

ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 158 393.24 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement N-1 + 60 817.05 €

A) RESULTAT de L’EXERCICE précédé du signe + ou + 158 393..24 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

( ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + ou -)

C) RESULTAT A AFFECTER A+B (hors reste à réaliser) 158 393.24 €

D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1

D001 (besoin de financement) ……………………….

R001 (excédent de financement)……………………..

E) SOLDES DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement ……………………………….

Excédent de financement …………………………….

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E

DECISION D’AFFECTATION

Pour le montant du résultat à affecter en C (ci-dessus)

-1- G) AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 158 393 24 € G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

-2-H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002

Délibération votée à l’unanimité.10-Budget primitif 2015-assainissement

Le budget de fonctionnement s’élève à 213 490.59 €. La taxe de raccordement est

ramenée à 30 000 €, un virement à l’investissement de 100 000 € est prévu

Le budget d’investissement s’élève à 1 106 506.92 € qui sera consacré aux travaux

d’assainissement du secteur des plantes pour 700 000 €. Les recettes correspondent

aux excédents de fonctionnement (158 393.24 €) d’investissement (356 999.16 €, du

virement des 100 000 € et d’un emprunt, du fait que nous ne percevrons les

subventions qu’en 2016

La commission de l’agence de l’eau se réunira en juillet pour valider le montant des

subventions à percevoir pour ces travaux.

Me Bourgeois demande s’il est envisagé de baisser la taxe d’assainissement après les

travaux des plantes.

M.Groslevin précise qu’en 2017, la compétence sera donnée aux interco.

Pas d’autres observations, le conseil vote à l’unanimité le Budget primitif 2015.

Délibération n°12-2015 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015- assainissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2015- ASSAINISSEMENT de la commune qui s’élève en

- dépenses et recettes de fonctionnement à 213 490.59 €

- dépenses et recettes d’investissement à 1 106 506.92 €

Budget en équilibre qui est accepté et voté à l’unanimité

11- Travaux assainissement du secteur des plantes :

*Choix de l’entreprise pour les travaux du secteur public et du secteur privé

M.Groslevin informe l’assemblée que 9 entreprises ont répondu à l’appel d’offres,

2 offres (la limousine et SOGEA IDF-prs) étaient en négociation pour le secteur collectif

et (AEC Environnement et SOGEA IDF –prs) pour le secteur privé

La commission appel d’offres propose de retenir la STE SOGEA IDF pour un montant

de 700 320 TTC pour le secteur collectif et la Ste AEC ENVIRONNEMENT pour un

montant de 128 761.71 TTC pour le secteur privé. Le conseil accepte à l’unanimité.

Délibération n°13-2015 : travaux de raccordement à l’assainissement collectif du secteur des

plantes, Choix du maitre d’œuvre

Sur proposition de la commission d’appel d’offres, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

-Retient le bureau d’études SOGEA IDF-PRS pour un montant de 583 600 € HT soit 700 320.00 € TTC-Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le marché correspondant et toutes les pièces

s’y rapportant.

- précise que les travaux seront réalisés sous charte qualité

(la réalisation des travaux sous charte qualité est liée à l’attribution de subventions par l’Agence de l’eau) Délibération votée à l’unanimité

Délibération n°14-2015 : travaux de raccordement à l’assainissement collectif du secteur des

plantes-domaine privé Choix du maitre d’œuvre

Sur proposition de la commission d’appel d’offres, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

-Retient le bureau d’études AEC Environnement pour un montant de 117 056.10 € HT soit 128 761.71 € TTC

-Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le marché correspondant et toutes les

pièces s’y rapportant.

- précise que les travaux seront réalisés sous charte qualité

(la réalisation des travaux sous charte qualité est liée à l’attribution de subventions par l’Agence de l’eau) Délibération votée à l’unanimité

*Subvention de l’agence de l’eau pour travaux réalisés « sous charte qualité »

Afin de diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par des polluants classiques et

d’améliorer la qualité des réseaux d’assainissement, l’Agence de l’Eau accorde, à

compter de 2015, une aide aux seuls travaux réalisés sous charte qualité.

5 étapes sont à respecter pour bénéficier des aides

Réaliser des études préalables, examiner et proposer toutes les techniques existantes,

choisir tous les intervenants selon le principe de l’offre la plus avantageuse, période de

préparation de chantier, contrôles préalables à la réception

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les termes de la

charte qualité des réseaux d’assainissement et précise que les travaux du secteur des

plantes seront réalisés ‘sous charte qualité’ ;

Délibération n°15-2015 : charte qualité des réseaux d’assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’environnement

Vu e code de la santé publique

Vu la charte qualité des réseaux d’assainissement proposée par l’Agence de l’eau

Considérant que cette charte constitue une démarche nationale partenariale ayant pour objectifs l’amélioration de la qualité des ouvrages, de leur gestion et de la qualitéenvironnementale des chantiers, dans le cadre des travaux de création, de construction ou de réhabilitation des réseaux d’assainissement

Considérant que les engagements des signataires de la charte contribuent au bon fonctionnement du système d’assainissement, à la pérennité des ouvrages et à la préservation de la qualité du milieu naturel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve les termes de la charte qualité des réseaux d’assainissement proposée par l’agence de l’eau Délibération votée à l’unanimité

12 -Choix de l’entreprise pour le mobilier de la mairie

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. La commission d’appel d’offres propose de

retenir la Sté MBS pour un montant de 17 820.43 € TTC, le conseil accepte à

l’unanimité

Délibération n°16-2015 : choix de l’entreprise pour le mobilier de la mairie

Sur proposition de la commission d’appel d’offres, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

-Retient la société MBS pour un montant de 14 850.36 € HT soit 17 820.43 € TTC

-Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la proposition correspondante et toutes les

pièces s’y rapportant. Délibération votée à l’unanimité

13 - Arboretum : création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité

La commission environnement est à l’initiative de ce projet de création d’un arboretum

situé sur le terrain du clos fatinant. Pour la réalisation de celui-ci, il est proposé de créer

un poste d’adjoint technique, pour un contrat à durée déterminée.

M Raccoillet demande de faire appel à une association de réinsertion et peut-on

prétendre à des subventions pour ces travaux.

Cela a été envisagé, mais leur planning était complet, à notre connaissance, pas de

subvention possible.

Me Moerman propose de prendre une entreprise, Me Bourgeois fait remarquer que cela

représente un très gros travail pour une seule personne.

M Groslevin précise que ces travaux seront suivis par un paysagiste et encadrés par la

mairie.

Pas d’autres commentaires, le conseil accepte à la majorité, la création de ce poste

Contre 3 (Mes MOERMAN.BOURGEOIS. M. RACCOILLET)Délibération n°17-2015 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE -arboretum

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la création d’un arboretum, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à raison de 35 (heures hebdomadaires) dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d’adjoint technique 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 (heures hebdomadaires).

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de d’adjoint technique 2ème classe

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 13 04 2015 (au plus tôt la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité).

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ : à ......12 voix pour

à .......03 voix contre (Mes BOURGEOIS.MOERMAN- M.RACOILLET

14 - PAJ : création d’un poste pour accroissement saisonnier d’activité

La commune a créé un emploi d’animateur pour l’école (NAP) et pour le PAJ qui est en

place depuis février. Pour assurer l’encadrement, il est proposé la création d’un

nouveau poste d’animateur, pour les vacances scolaires d’avril et de juillet.Me Bourgeois trouve cette création un peu rapide, le PAJ a été ouvert aux vacances de

février avec très peu de fréquentation, il serait judicieux de faire un bilan après une

année.

M Groslevin rappelle la règlementation en vigueur sur l’accueil des jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à la majorité la création de cet emploi –

contre 3 (Mes MOERMAN.BOURGEOIS. M. RACCOILLET)

Délibération n°18-2015 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – animateur PAJ

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la mise en place du POINT ACCUEIL JEUNESSE (PAJ) il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet à raison de.35 (heures hebdomadaires) dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation 2 ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 (heures hebdomadaires).

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de d’adjoint d’animation

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 13-04-2015 (au plus tôt la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité).

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ : à ......12 voix pour

à .......03 voix contre (Mes BOURGEOIS-MORMAN- M.RACOILLET)Fixation du tarif commune et hors commune

M. le Maire propose un tarif annuel pour Solers : 15 € et extérieurs : 20 € avec

possibilité d’obtenir des subventions. Me Bourgeois est contre, elle précise que les

parents paient pour l’accueil en garderie, au centre de loisirs pour lequel les tarifs sont

excessifs, alors que pour les ados se serait moindre. IL y a un problème d’équité.

Pas d’autres observations, les tarifs sont acceptés à la majorité : contre Me Bourgeois

abstention Me Moerman et M Raccoillet

Délibération n°19-2015 : point accueil jeunesse : fixation des tarifs 2015

Suite à la mise en place d’un point accueil jeunesse (PAJ) Il est proposé de fixer la participation

financière annuelle de 15 € pour les familles de SOLERS et de 20 € pour les familles hors

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, d’accepter les tarifs proposés. Contre : Me BOURGEOIS Abstention Me MOERMAN M. RACOILLET

15- CC les gués de l’Yerres -Modification des statuts, mise en conformité de l’article 7

A la demande de la communauté de communes les gués de l’Yerres, le conseil doit se

prononcer sur le projet de modification administrative des statuts, notamment les

articles 7-1,7-3,et 7-5 relatifs à l’élection des délégués, vacances parmi les délégués,

vote selon 3 modes de scrutin) Le conseil accepte à l’unanimité.

Délibération n°20-2015 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES : MISE EN CONFORMITE DE L’ARTICLE 7

Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses

articles L 5211-16 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté de Communes "Les Gués de l'Yerres" en date du 04

septembre 2014,

Vu les observations formulées par les services de la Préfecture,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15/12/2014,

Monsieur le Maire propose de modifier, conformément aux observations préfectorales,

les articles 7-1, 7-3 et 7-5 comme suit :

• article 7-1 : « élection des délégués » : se référer aux articles en vigueur du code électoral (L273-1 0 L273-12).

• article 7-3 : « vacance parmi les délégués » : Depuis le 23 mars 2014 o Dans les communes de moins de 1 000 habitants, en cas de cessation d'un mandat de conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre duconseil municipal n'exerçant pas déjà lui-même les fonctions de conseiller communautaire, pris dans l'ordre du tableau à la date de la vacance (article L.273-12 du code électoral).

o Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu'un siège de conseiller communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu (L.273-10 du code électoral).

• Article 7-5 : Le conseil communautaire peut voter selon trois modes de scrutin:

• le scrutin ordinaire à main levée ou par assis et levés;

• le scrutin public, à la demande du quart des membres présents soit par bulletin écrit, soit par appel nominal. Le registre des délibérations doit comporter le nom des votants ainsi que l'indication du sens de leur vote;

• le scrutin secret, à la demande d'un tiers des membres présents, ou s'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

. Approuve la modification des articles 7-1, 7-3 et 7-5 des statuts initiaux en prenant en compte les modifications administratives précitées. Délibération votée à l’unanimité

16-SDESM : travaux d’extension de l’éclairage public (subventionné à 50%),

M Buttner propose de rajouter quelques points lumineux dans certaines rues de la commune. Le coût s’élève à 12 000 € subventionné à 50%, délégation de la maîtrise d’ouvrage au SDESM

Le conseil accepte à l’unanimité, le programme de travaux et autorise le Maire à signer la convention financière avec le SDESM

Délibération n°21-2015 : Délégation de travaux d’éclairage public programme 2015

TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2015,

RUES : DES ETARDS, DE LA TOURNELLE, MONTS, HAUT DES PLANTES, ALLEE DES

ECOLES

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage

publique.

Considérant que la commune de SOLERS est adhérente au Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

• DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage

public, Rues : DES ETARDS, DE LA TOURNELLE, MONTS, HAUT DES PLANTES, ALLEE

DES ECOLES• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de points

lumineux et extension de réseau aérien sur le réseau d’éclairage public,

-15 rue des Etards : le montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet Sommaire à

785.50 € HT soit 942.60 € TTC

-18 rue de la tournelle : le montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet Sommaire à

1366.45 € HT soit 1639.74 € TTC

-rue de monts : le montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet Sommaire à 1432.60

€ HT soit 1719.12 € TTC

-rue de monts –station d’épuration : le montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet

Sommaire à 2429.91 € HT soit 2915.89 € TTC

-rue du haut des plantes –allée des écoles : le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-

Projet Sommaire 5285.34 € HT soit 6342.41 € TTC

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des

travaux

• AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la

réalisation des travaux.

• AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME

* avis sur l’adhésion de la commune de Pommeuse au syndicat

Le conseil émet un avis favorable à l’adhésion de POMMEUSE au SDESM

Délibération n°22-2015 : ADHESION DE LA COMMUNES DE POMMEUSE AU SDESM

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son

article 33,

Vu la délibération du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant

approbation de l’adhésion de la commune de POMMEUSE

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, APPROUVE l’adhésion de la commune de POMMEUSE au SDESM

17- Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, l‘inauguration de la plaque commémorative au viaduc de Solers le 11/04, le repas des ainés le 26/04

Plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15Me BOURGEOIS

Me BREHIER

M.BOUVET

M.BUTTNER

M.DOLLE

Me DEVOT

Me DO NASCIMENTO

M. GROSLEVIN

M. MESSAGEOT

Me MOERMAN

Me ROUSSEL

Me RIBETTE-LUMIERE

Me RENARD

M.RACOILLET

M.SANSON