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Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 06 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REUNION DU 11 JUIN 2015
OBJET DE LA REUNION :
1- Communauté les gués de l’Yerres
Adhésion charte régionale de la biodiversité
2- Convention avec le Département pour mise à disposition d’abri-voyageurs
3- STIF
Demande de subvention pour mise en accessibilité des points d’arrêts bus
4- instauration de la taxe sur les déchets réceptionnés au CET de Soignolles pour 2016
5-subventions aux associations
6-SDESM
Convention avec le SDESM pour l’enfouissement des réseaux aériens basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue du bas des plantes
7- renouvellement du contrat d’assistance- urbanisme
8- Questions diverses
L’an deux mil quinze, le onze juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SOLERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M Gilles GROSLEVIN, Maire de SOLERS
Présents : MM. BOUVET. BUTTNER. DOLLE. MESSAGEOT.RACOILLET. SANSON
Mes BOURGEOIS. BREHIER. DEVOT. DO NASCIMENTO.
MOERMAN. RIBETTE-LUMIERE. ROUSSEL.
Absente excusée : Me RENARD qui a donné procuration à M. GROSLEVIN
Secrétaire de séance : Me RENVOISé
Monsieur GROSLEVIN donne lecture de la séance précédente.
Me BOURGEOIS fait remarquer que l’envoi du compte rendu aux Elus n’a pas été
appliqué
Pas d’autres observations, le compte rendu est accepté et voté. M. Le Maire demande à l’assemblée le rajout d’un point à l’ordre du jour sur
l’adhésion de 2 communes au SDESM. Le conseil accepte à l’unanimité.
1- SDESM avis sur l’adhésion des communes de MOUROUX et COULOMMIERS au
SDESM
Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’adhésion de ses 2 communes au
SDESM
Délibération n°23-2015 : ADHESION DES COMMUNES DE MOUROUX ET
COULOMMIERS AU SDESM
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,
Vu la délibération n°2015-33 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
. APPROUVE l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au SDESM Délibération votée à l’unanimité
1- Communauté les gués de l’Yerres
Adhésion charte régionale de la biodiversité
Le conseil régional a fixé des éco-conditions pour l’éligibilité à ses aides dans le domaine de
l’assainissement :
-l’engagement de la collectivité dans une démarche d’arrêt de l’usage des produits
phytosanitaires sur les espaces communaux
-mise en conformité de raccordement privé et public de la collectivité
-adhésion à la charte régionale de la biodiversité qui a pour vocation de proposer des actions
à mener aux collectivités, entreprises et associations.
L’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels
d'Ile de France
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, l’adhésion à la charte
régionale de la biodiversité Délibération n24-2015 : ADHESION CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE
VU La délibération n° CR 40-12 relative à la politique régionale de l’eau 2013-2018. Vu l’arrêté préfectoral n°2013/DDT/SADR/088 en date du 17/07/2013 définissant les règles relatives à la lutte contre les chardons (cirsium arvense) applicable dans le département de Seine et Marne
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 avril 2015,
Dans sa politique de l’eau, adoptée le 29 juin 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, le Conseil Régional a fixé des éco-conditions pour l’éligibilité à ses aides dans le domaine de l’assainissement.
Ces éco-conditions fixent un cadre commun à atteindre en matière de préservation de la ressource en eau, des milieux naturels et de la biodiversité et demandent :
L’engagement de la collectivité dans une démarche d’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, etc…) dans le respect de l’arrêté préfectoral du 17/7/2013 sus mentionné
La mise en conformité des raccordements à l’assainissement du patrimoine privé et public de la collectivité
L’adhésion à la charte régionale de la biodiversité
La charte régionale de la biodiversité a pour vocation de proposer à l’ensemble des acteurs franciliens un guide de bonnes pratiques. Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité, aux entreprises et aux associations. Ainsi, l’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Ile de France.
Considérant que l’octroi des subventions accordées par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans le domaine de l’assainissement est éco-conditionné :
Le Conseil municipal à l’unanimité
- PREND ACTE de cet exposé
- AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires pour pouvoir bénéficier des subventions du Conseil régional d’Ile-de-France dans le domaine de l’assainissement :
Engagement de la collectivité à la mise en conformité des raccordements à l’assainissement de son patrimoine privé et public,
Engagement de la collectivité vers l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires sur ses espaces publics et privés,
Adhésion par la collectivité de la charte régionale de la biodiversité : la collectivité s’engage à s’inscrire sur le site de l’Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France, Natureparif : www.chartebiodiversite-idf.fr
Dans le cas d’un maître d’ouvrage regroupant plusieurs collectivités :
Engagement à promouvoir auprès de ses adhérents les trois éco-conditions citées précédemment
Délibération votée à l’unanimité
2- Convention avec le Département pour mise à disposition d’abri-voyageurs
Le département a décidé de favoriser la mise en place d’abris-voyageurs dans les
communes. Solers a bénéficié de ce service. Une convention entre la commune et le département est proposée afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
en ce qui concerne l’entretien des mobiliers et de leurs abords, le déplacement, le
signalement et l’intervention en cas de dégradation.
Cette convention est proposée pour une durée de 5 ans. Le conseil accepte à
l’unanimité, la signature de cette convention.
Délibération n°25-2015: convention de mise à disposition d’abris-voyageurs entre le
Département de Seine et Marne et la commune
Le conseil municipal autorise le maire ou l’un de ses adjoints à signer une convention
avec le conseil départemental de Seine et Marne, pour la mise à disposition, à la
commune, d’un abribus.
Celle-ci détermine les modalités de mise à disposition gratuite d’abri-voyageurs par
le Département au profit de la commune.
Cette convention prend effet à compter de la date de sa signature par les parties,
pour une durée de cinq années. Délibération votée à l’unanimité
3- STIF
Demande de subvention pour mise en accessibilité des points d’arrêts bus
Conformément au Schéma Directeur d’Accessibilité, les communes doivent mettre
aux normes les points d’arrêts bus pour les personnes à mobilité réduite.
Le STIF (syndicat des transports en Ile de France) propose de subventionner les
communes à hauteur de 75%
M. BUTTNER informe les Elus que l’arrêt bus sur la place a été mis aux normes lors
de la réfection des trottoirs de la grande rue.
Pour obtenir une subvention, la demande aurait dû être déposée en 2013 sous
l’ancienne mandature.
Le devis s’élève à 23 750 € pour la réalisation de ceux au cimetière allemand,
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité, la signature du SDA , s’engage
à réaliser les travaux de mise en accessibilité des arrêts bus
Délibération n°26-15 : travaux d’accessibilité des points d’arrêts prioritaires ///SDA-
ADAP
Le conseil municipal, conformément à :
* la loi du 11-02-2005 n°2005-102
*L’ordonnance 2014-1090 du 26-09-2014
*Aux articles L 1112-2-1 et suivants et R.1112-11 et suivants du code des transports relatifs au SDA-ADAP (schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée) s’engage à :
-réaliser les travaux de mise en accessibilité des points d’arrêt relevant de sa compétence avant 2020
-maintenir l’accessibilité des points d’arrêt aujourd’hui accessibles
-d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation des travaux
-sollicite une subvention du STIF
-autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le SDA-ADAP et toutes pièces s’y référant pour la réalisation des travaux
Délibération votée à l’unanimité
4- instauration de la taxe sur les déchets réceptionnés au CET de Soignolles pour 2016
M. Groslevin rappelle à l’assemblée que la Sté SITA exploite un centre de stockage
de déchets d’une capacité annuelle de 200 000 à 260 000 tonnes
Les communes situées à moins de 500 mètres du CET peuvent instituer une taxe sur
les déchets réceptionnés et en fixer le montant.
Depuis 2009, les communes limitrophes Solers, Champdeuil, Yèbles et Soignolles
ont instauré cette taxe à 1.50 € par tonne de déchets.
M le Maire propose de reconduire cette taxe pour 2016. Il précise à l’assemblée que
la commune a perçu 38 998 € pour 2014 Le conseil accepte à l’unanimité.
Délibération n°27-2015 : Instauration d’une taxe sur les déchets réceptionnés au
CET de SOIGNOLLES EN BRIE, dit DE LA BUTTE BELLOT pour 2016
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2333-
92 et suivants
Vu l’arrêté préfectoral n°09 DAIDD IIC138 du 29 mai 2009, autorisant la modification
des conditions d’exploitation du centre de stockage n°2 de déchets situé au lieudit
« la mare du houx » et permettant à la société SITA Ile de France de porter sa
capacité de stockage annuelle de 200 000 à 260 000 tonnes
Considérant que cette autorisation prise après enquête publique et l’augmentation de
la capacité annuelle de stockage qui en découle, a constitué une extension du centre
de traitement des déchets au sens de l’article L 2333-92 al.2 du code général des
collectivités territoriales Considérant qu’une telle extension autorise depuis les communes concernées à
instaurer la taxe prévue aux articles L 2333-92 et suivants du code général des
collectivités territoriales
Considérant que l’article L 2333-94 dudit code impose aux communes qui souhaitent
instaurer une telle taxe, de délibérer avant le 15 octobre de l’année qui précède
l’imposition
Qu’il appartient donc aux conseils municipaux concernés de délibérer en vue du
renouvellement de la perception en 2016 de la taxe prévue aux articles L.2333-92 et
suivants du code général des collectivités territoriales
Considérant la volonté concordante, déjà manifestée pour les exercices 2009, 2010,
2011, 2012, 2013,2014 et 2015 de la commune de Soignolles en Brie et des
communes limitrophes de Solers, Champdeuil, et Yèbles, toutes situées à moins de
500 mètres du CET, d’instituer une taxe sur les déchets réceptionnés par le C.E.T et
de répartir désormais son produit à hauteur de 10% pour chacune des communes
limitrophes et 70% pour la commune sur laquelle est installée le centre de stockage
conformément à l’article L 2333-96 modifié du code général des collectivités
territoriales
Considérant qu’il convient de fixer le montant de la taxe sur les déchets réceptionnés
au C.E.T de la Butte Bellot à 1.50 € la tonne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1- d’instituer, pour l’année 2016 une taxe de 1.50 € par tonne de déchets
réceptionnés, à la charge de l’exploitant
2- De fixer la quote-part du produit de la taxe à 70% pour la commune de
SOIGNOLLES EN BRIE, à 10% pour la commune de SOLERS, 10% pour la
commune de CHAMPDEUIL et à 10% pour la commune de YEBLES.
Délibération votée à l’unanimité
5-subventions aux associations
**DANSE
Me DEVOT rappelle aux Elus qu’une réserve de 1000 € avait été prévue.
Un rendez-vous avec l’association n’a pas permis d’éclaircir leur demande de
subvention. Il est proposé de leur verser une subvention de 500 €
Le conseil accepte à la majorité, abstention M. BOUVET
**AFR de SOLERS, sollicite une subvention. M le Maire précise que cette association
est gérée par les agriculteurs et propriétaires sur la commune. Les ressources
proviennent des participations des agriculteurs. Cette association participe à l’entretien des chemins, aide la commune pour diverses
demandes de la mairie. Elle a son budget et des statuts.
Me Bourgeois précise qu’elle n’a reçu les statuts que ce matin, qu’elle n’a pas pu les
étudier.
M. Groslevin propose de verser une subvention de 400 €, le conseil accepte à la
majorité contre Me BOURGEOIS abstention M. BOUVET
Délibération n°28-2015 : VOTE DES SUBVENTIONS 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention aux diverses ASSOCIATIONS, somme qui sera prélevée à l’article 6574 du budget primitif 2015
FOYER RURAL DE SOLERS (section DANSE) 500 €
(Abstention M BOUVET)
AFR DE SOLERS 400 €
(Abstention M BOUVET –contre Me BOURGEOIS)
6-SDESM
Convention avec le SDESM pour l’enfouissement des réseaux aériens basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue du bas des plantes
M. BUTTNER présente l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM relatif à l’enfouissement des réseaux aériens basse tension, éclairage public et
communications électroniques de la rue du bas des plantes. Les travaux sont estimés à 206 417.80 € ttc
Basse tension : 81 724 € HT participation commune 20% : 16 344.80
Eclairage : 53 161 € TTC subvention 70% du SDESM
Communication électronique : 55 188 € TTC
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le programme de travaux et les modalités
financières, autorise le Maire à signer la convention avec le SDESM
Délibération n°29-2015 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RUE DU BAS DES PLANTES
Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à
la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
Considérant que la commune de SOLERS est adhérente au Syndicat intercommunal
des Energies de Seine et Marne (SDESM)
Considérant l’avant- projet sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet
d’enfouissement des réseaux rue du bas des plantes Le montant des travaux est estimé d’après l’avant -projet sommaire à 81 724. HT
pour la basse tension, à 53 161 TTC pour l’éclairage public et à 55 188 € TTC pour
les communications électroniques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-approuve le programme de travaux et les modalités financières
-délègue la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant le réseau d’éclairage public
-demande au SDESM de lancer l’étude et les travaux d’enfouissement des réseaux
basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue du bas
des plantes
-dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de
réalisation des travaux
-Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les conventions financières
relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants
.Délibération votée à l’unanimité.
7- renouvellement du contrat d’assistance- urbanisme
M. le Maire informe le conseil du renouvellement du contrat d’assistance en
urbanisme avec le Cabinet Urbanence pour 2015-2016
Pour information, le coût des honoraires en 2014 s’est élevé à 8256 €
8- Questions diverses
Piscine
La commune d’Ozoir la Ferrière propose une convention pour l’utilisation de la
piscine pour la rentrée 2015-2016. Le coût s’élève à 4 €/élève/séance
Plan vigipirate,
Le niveau « alerte-attentat » du plan vigipirate est prolongé en Ile de France
***Plan communale de sauvegarde PCS
M. SANSON rappelle à l’assemblée que chaque commune doit établir un plan de
sauvegarde en cas de catastrophe (canicule, incendie, inondation, coulées de
boues..) il donne lecture du projet qu’il a commencé à élaborer.
Une concertation avec les Elus sera nécessaire afin de finaliser ce dossier pour
septembre. ***Vidéo protectIon
M MESSAGEOT donne les statistiques sur la commune en 2013-2014, il en ressort
qu’il y a eu 20 vols de voitures et 4 cambriolages. Il propose de mettre en place
une video protection.
***Conseil municipal jeunes
M. MESSAGEOT souhaite créer un conseil municipal jeunes en automne. La
moyenne d’âge pour les élèves serait de 8-15 ans. (CE2 …collégiens) Proposition
de réaliser un projet par an.
Il rappelle que nous aurons une aide de M. GEOFFROY pour concrétiser le premier
projet.
Une réunion de travail avec l’ensemble du conseil municipal sera programmée afin
de mettre en place ses 2 nouvelles commissions.
***Invitations des associations
M. le Maire invite le conseil à participer aux différentes manifestations proposées par
les associations en Juin, il donne lecture des dates et objets de celles-ci, il tient à
remercier toutes les associations de Solers pour leur dévouement durant toute
l’année.
Pour la ST JEAN, la mairie offre le repas au personnel et aux enfants de la
commune scolarisés jusqu’au cm2
***Me DEVOT rappelle la fête de la musique le 21 juin sur la place à 11 h organisée
cette année en collaboration avec la communauté de communes
***Le secours catholique remercie la commune pour la subvention allouée
***M. le Maire remercie également Me ROUSSEL pour le fleurissement de la
commune.
***Charte de mutualisation du matériel culturel de la Communauté de Communes
Cette charte a pour objet de définir les conditions des répartitions, d’emprunt et
d’utilisation par les communes de la CC du matériel mis à leur disposition pour
l’organisation de fêtes de village ou de manifestations festives, culturelles, sportives
ou associatives.
Il est rappelé que ce matériel vient en complément de ce que possèdent déjà les
communes pour l’organisation de telles animations.
Plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30