Conseil Municipal - Procès verbal CM 7mai2019

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal CM 25fev2019

Procès Verbal - Proces verbal CM27mars2017

Procès Verbal - Proces verbal CM18septembre2017

Conseil Municipal - Procès verbal CM 26 mars 2018

Procès Verbal - Proces verbal CM30juin2017

Procès Verbal - Proces verbal CM13mars2017

Conseil Municipal - Procès verbal CM 24uin2019

Conseil Municipal - Procès verbal CM 25mars2019

Procès Verbal - Proces verbal CM28fevrier2017

Procès Verbal - Procès verbal CM15 MAI2018

Conseil Municipal - Procès verbal CM 7mai2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 7mai2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2019 A 20H

PROCES-VERBAL

L’an deux mille DIX-NEUF le sept mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence M. GALLIOT Jean-Luc, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 30 avril 2019

Présents :

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice BROUARD Stéphane

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

BRUERE Christiane AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

PHOLOPPE Christophe BARRAU Chrystelle

CAMUS Cyril DRABIK Florence

RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume

Secrétaire de séance : Mme Catherine PIQUERAS

Excusés :

Mme Monique GRANSAGNE qui a donné pouvoir à M. Patrick LEFRANCOIS

M. Stéphane BROUARD qui a donné pouvoir à M. Jean-Paul GROSSIN

Mme Sylviane BERTRAND qui a donné pouvoir à Mme Odile MACE

Mme Christiane BRUERE qui a donné pouvoir à Mme Manuelle RUILIER

M. Christophe PHOLOPPE

****

M. le Maire introduit la séance et propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2019. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé.

M. le Maire adresse ses remerciements à l’assemblée pour les sympathiques surprises à son égard, lors de la réunion publique du 25 avril.

A- FINANCES

2019/05-01 – BP 2019 – décision modificative n°1

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux Finances présente la décision modificative n°1 portant sur le budget communal 2019 :Le conseil municipal par 23 voix POUR et 0 voix CONTRE approuve la décision modificative n°1 du budget 2019.

B- INTERCOMMUNALITE

2019/05- 02 – Approbation des transferts de charges 2019 avec la Métropole

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux finances, présente le rapport suivant :

Il est rappelé que notre Commune, en qualité de membre de la Métropole « Tours Métropole Val de Loire », siège à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts (CLET), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres, suite aux compétences que notre Commune a transférées à la Métropole. Le représentant de la Commune à cette instance est le Maire de la Commune.

Au titre de l’exercice 2019, la CLET s’est réunie le 18 février 2019.

Le conseil municipal trouvera en annexe le rapport annuel 2019 de la CLET et son annexe financière. Au vu de ce rapport, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les transferts de charges 2019 et d’adopter la délibération suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière, - APPROUVE le rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

- APPROUVE le montant des transferts de charge pour la commune sur la base de l’annexe financière jointe au rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts.

M. le Maire informe le conseil municipal d’un rapport de la cour des comptes établi sur TMVL, qui n’identifie pas d’anomalie.

2019/05 – 03 – Approbation de la charte d’implantation d’équipements radioélectriques sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres

M. le Maire présente le rapport suivant :

Dans le domaine des communications électroniques, la téléphonie mobile et ses usages sont aujourd’hui incontournables. Il s’agit d’un réel enjeu en matière d’aménagement numérique de notre Métropole.

Devant l’essor de cette technologie, mais aussi au regard des questions qu’elle soulève auprès de la population, la Métropole et ses vingt-deux communes membres ont souhaité harmoniser le mode de gestion des demandes des opérateurs pour l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire.

Ainsi, un travail conjoint entre le pôle Aménagement numérique de la Métropole, les communes, les opérateurs, les associations de défense du consommateur, et de protection de l’environnement a permis d’aboutir à la rédaction d’une charte, instituant un guichet unique métropolitain.Interface entre les communes et les opérateurs, le guichet unique centralisera les demandes des parties prenantes et articulera son action autour des axes suivants :

- Assurer une bonne couverture numérique pour l’ensemble du territoire métropolitain tant pour l’ensemble de la population que pour les acteurs économiques.

- Assurer une concertation permanente entre les opérateurs, la Métropole et les communes. - Accompagner le choix des sites envisagés pour l’implantation des stations radioélectriques. - Assurer en toute transparence une bonne information des usagers citoyens.

- Appliquer le principe de sobriété en limitant l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

La charte jointe à la présente délibération précise les modalités de son fonctionnement et tient compte des avancées législatives de la loi n°2015-136 du 9 février, dite loi Abeille, et de la loi n°201-1021 du 23 novembre 2018. Aussi, pour permettre la mise en œuvre de la charte et du guichet unique, il convient d’adopter la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix POUR et 0 voix CONTRE : - APPROUVE la convention la charte relative à l’implantation d’équipements radioélectriques sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire et de ses communes membres ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

C – URBANISME

2019/05 - 04 – Révision du PLU de Mettray – Consultation des PPA – avis de Notre Dame d’Oé M. le Maire présente le rapport suivant :

La commune de Mettray a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 26 décembre 2015. Le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération métropolitaine du 4 mars 2019. Par saisine du 11 mars 2019, le Président de Tours Métropole Val de Loire a sollicité l’avis de PPA, à transmettre dans un délai de 3 mois suivant réception.

Après examen détaillé du dossier et des documents transmis, le conseil municipal de Notre Dame d’Oé : - Constate que les orientations du PLU s’inscrivent dans le respect des documents supra-communaux validés par la métropole (SCOT, PDU, PPA ...) ;

- Observe avec intérêt la volonté affirmée de protection de l’environnement de ce territoire : diminution de l’utilisation de la voiture, développement de cheminements piétons et vélos, préservation des continuités écologiques, des paysages, protection du parc des Grandes Brosses, préservation de la qualité de l’air, ... - Souligne que le PLU révisé de Mettray ne vient pas impacter les orientations du PPAD oésien, qui assure la protection intégrale des espaces agricoles et naturels entre les deux communes ;

- S’interroge sur la comptabilité future de ce PLU avec la réaffirmation d’un prolongement du périphérique nord- ouest de l’agglomération jusqu’à la RD2 ;

- Demande que la ville de Notre Dame d’Oé soit plus étroitement associée au suivi du PPRT du site Seveso Sangosse, qui pourrait constituer des risques industriels et technologiques pour les populations oésiennes situées à l’ouest ;

- Propose de prévoir le prolongement vers Mettray -Tours Nord (via les Grandes Brosses) de l’axe cyclable existant entre Notre Dame d’Oé et les Remettières - Cousinerie en limite communale.

Le conseil municipal émet un avis favorable par 23 voix pour et 0 voix contre, sur le projet de révision du PLU de Mettray arrêté par délibération du conseil métropolitain en mars 2019.

Rapport sur les décisions adoptées par le Maire par délégation du conseil municipal Le conseil municipal est informé des décisions adoptées par le maire dans le cadre de ses délégations par le conseil municipal.

Dans le cadre de l’instruction de deux DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner), le DPU (Droit de Préemption Urbain) a été activé sur deux parcelles situées en centre bourg. Compte tenu de l’exercice du droit de préemption par délégation de Tours Métropole, la commune ne peut pas déléguer son DPU à VTH. En cas d’intérêt sur une parcelle, la commune doit préempter, acquérir et procéder ensuite à une cession avec un opérateur. Val Touraine Habitat, consulté, a manifesté son intérêt pour ces deux parcelles.- Une première décision de préemption a été prise sur la parcelle AE 7 située 24 rue de la mairie, pour une surface de 319 m2.

- Une deuxième décision a été prise sur la parcelle AE 253 située 5 impasse des perrets, pour une surface de 424 m2. La ville a reçu le 1er mars 2019 une déclaration d’intention d’aliéner pour la cession d’une grange et d’un terrain en centre bourg face au bois de la gare. Elle disposait d’un délai de 2 mois pour se prononcer sur l’usage du DPU.

En accord avec VTH, le maire a marqué son intérêt d’acquérir le 8 avril afin d’éviter des projets d’urbanisation non contrôlés et en l’attente de la modification du PLU en cours. VTH s’est engagée à racheter le bien concerné à la ville après préemption.

Le 19 avril le maire a reçu en mairie l’acquéreur pressenti de cette propriété venu s’étonner de la décision de préemption notifiée par la ville. Cette personne fait valoir qu’elle a signé une promesse de vente le 20 février et engagé des frais importants pour se porter acquéreur (frais notariés - frais d’architecte s’élevant à 4 800 euros). Un projet de restauration de la grange a été établi respectant l’environnement bâti de ce quartier ancien.

Le maire s’est étonné de cette procédure qui a permis la signature d’un acte de cession avant même d’avoir purgé le droit de préemption. Aucun projet n’était joint à la DIA.

La famille du vendeur s’est également manifestée pour s’étonner de cette décision et faire visiter le bien mis en vente. Elle fait valoir que cette grange se trouve adossée à des annexes. Sa démolition ou la construction d’un immeuble par VTH serait de nature à porter atteinte au bâti voisin totalement imbriqué avec le bâtiment mis en vente. Les intéressés formulent un recours gracieux contre la décision ainsi annoncée.

M. le Maire présente au conseil municipal des photos du site concerné et soumet trois hypothèses : - maintenir la décision de préemption en demandant une esquisse à VTH ;

- maintenir la décision de préemption en demandant à VTH de reprendre l’esquisse envisagée par l’acquéreur ; - approuver la demande de recours gracieux en renonçant au DPU et en validant le projet transmis par l’acquéreur.

Les membres du conseil municipal, font valoir qu’une densification sur la parcelle concernée est susceptible de créer plusieurs gênes dans l’environnement local :

- Gestion des annexes adossées à la grange concernée

- Sécurisation de l’accès à la parcelle, à proximité du virage de la rue de la mairie - Gestion du stationnement aux abords.

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à l’approbation du recours gracieux et au renoncement du DPU sur cette parcelle.

D – ENFANCE-JEUNESSE

2019/05 - 05 – Tarification 2019/2020 des services périscolaires municipaux : ALSH-APS-Cap jeunes- Restaurant scolaire - Etude surveillée – Transport scolaire

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux finances, rappelle que la grille de tarification des services enfance jeunesse a été refondue en 2016 avec la redéfinition de tranches de tarifs relatives au quotient familial.

VU la délibération en date du 25 février 2008 fixant la tarification par tranche de QF pour les services ALSH, Cap Jeunes, Mini-camp et APS ;

VU la délibération en date du 27 juin 2016 sur l’adoption et la revalorisation des tarifs des services périscolaires ; VU la délibération en date du 15 mai 2018 sur la tarification 2018/2019 ;

Il est proposé au conseil municipal de faire évoluer :

- les tarifs – hors tarif au quotient familial et transport scolaire - avec application d’une augmentation moyenne de 1.5% (correspondant au taux de l’inflation) ;

- les tarifs selon quotient familial de manière progressive. Les tranches 1, 2 n’évoluent pas compte tenu du taux d’effort atteint qui ne peut dépasser 1%. Une évolution progressive de l’ordre de 1.5% est proposée pour les tranches 3, 4 et 5.Restaurant scolaire Année 2018/2019 Année 2019/2020

- Maternelle 3,25 3,30

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 1,37 1,39

- Primaire 3,72 3,78

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 1,85 1,88

- Occasionnels 4,35 4,42

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 3,17 3,22

- Adultes 5,03 5,11

- Goûter 0,43 0,44

(en sus de la 1ère ½ heure Accueil périscolaire du soir à 16H30)

- Déduction alimentaire ALSH Mercredi et Vacances – Maternelle

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 1,85 1,90 - Déduction alimentaire ALSH Mercredi et Vacances – Primaire

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 1,87 1,88

Année 2018/2019 Année 2019/2020

TRANSPORT SCOLAIRE

(tarif au semestre de septembre à février

et de février à juin)

73.00

Soit 146 € annuels

73.00

Soit 146 € annuels

 ALSH, APS, Etude

Les tarifs selon la nouvelle grille de quotient familial, adoptée en juin 2016, sont joints à la présente délibération.

Les journées ALSH comprennent le pré et post accueil, les activités, le repas et le goûter dans l’amplitude journalière du service. Le tarif horaire s’applique à l’amplitude totale d‘ouverture du service, quelle que soit la durée réelle de présence de l’enfant.

Depuis septembre 2016, les factures sont établies selon un taux horaire appliqué à l’amplitude totale du service offert aux familles : ex. journée ALSH maternel = 11H * taux horaire.

Une majoration s’applique pour les résidents HORS TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE sur les activités extrascolaires (mercredi et vacances) : + 50% du tarif au quotient familial.

****

Après en avoir délibéré, à 23 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE la grille de tarification suivante à compter du 1er septembre 2019.Conseil municipal du 7 mai 2019

TARIFS SELON QUOTIENT FAMILIAL - SERVICES PERI SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES – 2019- 2020

ALSH

MATERNEL

ET

PRIMAIRE

3-11 ANS

Tranches de Quotient

Familial

JOURNEE VACANCES

SCOLAIRES

MERCREDI

SANS REPAS

MERCREDI

AVEC REPAS

DEMI-HEURE

APS * - ETUDE MINI-CAMP

7H30 / 18H30

Amplitude de service = 11H

13H30/18H30

Amplitude de service =

5H

12H00 / 18H30

Amplitude de service =

6H30

10% tarif journée

vacances

Amplitude de service = 10h

134% tarif journée

Taux

d'effort

Tarif

journée

soit tarif

horaire

Tarif

mercredi

sans

repas

soit tarif

horaire

Tarif

mercredi

avec

repas

soit tarif

horaire

Tarif 1/2H

APS

soit tarif

horaire

Tarif mini-

camp

soit tarif

horaire

T1 Inférieur à 650 €

Plancher

0,80%

3,20 € 0,291 € 1,45 € 0,291 € 1,89 € 0,291 € 0,32 € 0,640 € 4,29 € 0,429 €

Plafond 5,20 € 0,473 € 2,36 € 0,473 € 3,07 € 0,473 € 0,52 € 1,040 € 6,97 € 0,697 €

T2 de 651 à 770 €

Plancher

1%

6,51 € 0,592 € 2,96 € 0,592 € 3,85 € 0,592 € 0,65 € 1,302 € 8,72 € 0,872 €

Plafond 7,70 € 0,700 € 3,50 € 0,700 € 4,55 € 0,700 € 0,77 € 1,540 € 10,32 € 1,032 €

T3 Entre 771 € et 1000 €

Plancher

1,39%

10,72 € 0,960 € 4,87 € 0,974 € 6,33 € 0,974 € 1,07 € 2,143 € 14,36 € 1,436€

Plafond 13,90 € 1,245 € 6,32 € 1,264 € 8,21 € 1,264 € 1,39 € 2,780 € 18,63 € 1,863 €

T4

Entre 1

001 € et 1

500 €

Tarif unique 14,41 € 1,310 € 6,55 € 1,310 € 8,52 € 1,310 € 1,44 € 2,883 € 19,31 € 1,931 €

T5 Supérieur à 1 501 € Tarif unique 15,48€ 1,407 € 7,04 € 1,407 € 9,15 € 1,407 € 1,55 € 3,096 € 20,74 € 2,074 €

*Tarif goûter en sus de la 1ère 1/2 heure APS à 16H30CAP

JEUNES

10-17 ANS

VACANCES

SCOLAIRES

JOURNEE

VACANCES SCOLAIRES

DEMI-JOURNEE

MATIN

SANS REPAS

DEMI-JOURNEE

APRES-MIDI

SANS REPAS

MINI-CAMP SORTIE/SOIREE HORS VACANCES

8H30 / 18H

Amplitude de service = 9H30

8H30 / 12H

Amplitude de service =

3H30

13H30 / 18H

Amplitude de service =

4H30

Amplitude de service =

10H

134% tarif journée

Amplitude de service = 4h

Tranches de Quotient

Familial

Taux

d'effort

Tarif

journée

soit tarif

horaire MATIN

soit tarif

horaire

APRES-

MIDI

soit tarif

horaire

Tarif mini-

camp

soit tarif

horaire

Tarif

sortie/soirée

soit tarif

horaire

T1 Inférieur à 650 €

Plancher

0,80%

3,20 € 0,337 € 1,18 € 0,337 € 1,52 € 0,337 € 4,51 € 0,451 € 1,35 € 0,337 €

Plafond 5,20 € 0,547 € 1,92 € 0,547 € 2,46 € 0,547 € 7,33 € 0,733 € 2,19 € 0,547 €

T2 de 651 à 770 €

Plancher

1,00%

6,51 € 0,685 € 2,40 € 0,685 € 2,46 € 0,547 € 9,18 € 0,918 € 2,74 € 0,685 €

Plafond 7,70 € 0,811 € 2,84 € 0,811 € 3,65 € 0,811 € 10,86 € 1,086 € 3,24 € 0,811 €

T3 Entre 771 € et 1000 €

Plancher

1,37%

10,72 € 1,128 € 3,95 € 1,128 € 5,08 € 1,128€ 15.12 € 1,5120 € 4,51 € 1,128 €

Plafond 13,90 € 1,463 € 5,12 € 1,463 € 6,58 € 1,463 € 19,61 € 1,961€ 5,85 € 1,463 €

T4

Entre 1

001 € et 1

500 €

Tarif unique 14,41 € 1,517 € 5,31 € 1,517 € 6,83 € 1,517 € 20,33 € 2,033 € 6.07 € 1, 517 €

T5 Supérieur à 1 501 € Tarif unique 15,48 € 1,629 € 5,70 € 1,629 € 7,33 € 1,629 € 21,83 € 2,183 € 6,52 € 1,629 €

Majoration pour les résidents HORS TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE pour les activités extrascolaires (mercredi et vacances) : + 50% du tarif au quotient familial2019-367

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM-MAI2019-V1

2019/05 - 06 – Modification du règlement des ALSH, de Cap Jeunes, de l’APS, des TAP, du restaurant scolaire, de l’étude surveillée

Mme Odile MACE, adjointe à l’éducation, enfance-jeunesse et aux sports présente le rapport suivant :

Considérant la nécessité de mettre à jour et d’harmoniser les règlements des différents services péri et extrascolaires ;

Il est proposé une modification des règlements à compter de la prochaine rentrée de septembre 2019.

Après en avoir délibéré par 23 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal APPROUVE les règlements modifiés et joints à la présente délibération de :

- L’ALSH maternel Les P’tits Loups

- L’ALSH élémentaire A l’abord’ âge

- L’ALSH Cap Jeunes

- l’accueil périscolaire

- TAP

- L’étude surveillée

- Restaurant scolaire.

2019/05 - 07 – Règlement Cap Jeunes – séjour à Avignon

Mme Odile MACE, adjointe à l’éducation, enfance-jeunesse et aux sports présente le rapport suivant :

Considérant l’organisation d’un séjour jeunes à Avignon en juillet 2019 ;

Il est proposé d’adopter un règlement spécifique du séjour qui fixe notamment les modalités de paiement, d’engagement, d’annulation.

Après en avoir délibéré par 23 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal APPROUVE le règlement du séjour Cap Jeunes à Avignon, joint à la présente délibération.

E – CULTURE

2019/05 - 08 – Programmation et tarification – saison culturelle 2019/2020

Mme Béatrice JAKIC, maire adjointe chargée de la culture et des jumelages présente le rapport suivant :

Vu l’avis favorable du bureau municipal réuni le 8 avril 2019 ;

2019 Programmation

Coût

Artistique

*

Tarif

PLEIN

Tarif

REDUIT

Tarif

ABONNE

SEPTEMBRE

20/09/2019 Lancement de saison Toukan 200 € GRATUIT

EXPOSITION Marie-Jeanne BUTARD / GRATUIT

OCTOBRE

04/10/2019 Théâtre LES DENTS DU PEIGNE Tite compagnie 4 600 € 13 € 10 € 8 €

11/10/2019 Lecture Mille lectures autrement CICLIC 270 € GRATUIT

18/10/2019 Musique KAAMOS Ensemble vocal Lumen Laulu 3 000 € 13 € 10 € 8 €

23/10/2019 Jeune public (Même) pas peur du loup ! Label Caravan 2 400 € - 5 € (adulte) 3 € (enfant)

EXPOSITION Lydie BELDE MORET et Fabienne DELAVIS / GRATUIT

NOVEMBRE

01/11/ 2019 Théâtre FESTHÉA 150 € 8 € 5 € 3 €

17/11/2019 Conférence Histoire de l’art Léonard de Vinci / Partenariat avec l’atelier des arts de Chanceaux

22-23-

24/11/2019 Photographie

Oésiades de l’image

MIST / organisé par le MIST2019-368

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM-MAI2019-V1

27/11/2019 Humour Bruno Salomone 7 000 € 25 € 20 € 16 €

EXPOSITION Renar CHENAPAN / GRATUIT

DECEMBRE

01/12/2019 Cabaret Extravagance x Nello 8 000 € GRATUIT Sur invitation par le CCAS

14/12/2019 Cirque Corvest Cie Lézartikal 3 000 € GRATUIT

organisé en partenariat avec

le comité des Fêtes

EXPOSITION Le p’tit march’Oé / GRATUIT

*Coût artistique = cachet, droits d’auteur, hébergement, catering, restauration, transports, location d’instruments

Ces projets sont intégrés au contrat culturel régional – PACT – subventionné par la région Centre-Val de Loire à hauteur d’environ 40% du coût artistique pour l’année 2019.

Le bureau municipal et la commission extramunicipale chargée de la programmation culturelle propose de retenir les activités suivantes pour l’année 2020 :

2020 Programmation

Coût

artistique

Tarif

PLEIN

Tarif

REDUIT

Tarif

ABONNE

JANVIER

18/01/ 2020 Lecture

Nuit de la lecture

Ouverture continue de la bibliothèque

de 10H à 17H

/ GRATUIT

24/01/2020 Cirque Nez pour s’aimer Compagnie Les pêcheurs de rêves 2 600 € 13 € 10 € 8 €

EXPOSITION Pascale WHITE / GRATUIT

FEVRIER

08-09/02/2020 Arts plastiques Les Arts Oésiens / GRATUIT

19/02/2020 Jeune public Qui sommes-nous je ? La famille Morallès 1 800 € - 5 € (adulte) 3 € (enfant)

EXPOSITION Emmanuel SELLIER et Yulia TITOVA / GRATUIT

MARS

17/03/ 2020 Manifestation littéraire Poésie en Oésie dans le cadre du Printemps des poètes / GRATUIT

06/03/2020 Bruissements d’elles

Nous sommes les petites filles des

sorcières que vous n’avez pas pu

brûler

Compagnie Biloxi 48

6 400 € 16 € 12 € 10 €

19/03/2020 Chanson française SANSEVERINO 13 000 € 25 € 20 € 16 €

EXPOSITION Agnès ROY / GRATUIT

AVRIL

15/04/2020 Jeune public Blanche Neige Compagnie Boréale 3 400 € - 5 € (adulte) 3 € (enfant)

EXPOSITION En cours de définition / GRATUIT

MAI

03/05/ 2020 Natur’Oé 8H à la Fontaine Compagnie du Hasard 1 800 € GRATUIT

16/05/2020 Ensemble vocal Gospel d’aujourd’hui 3 700 € 16 € 12 € 10 €2019-369

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM-MAI2019-V1

EXPOSITION En cours de définition / GRATUIT

JUIN

1er semestre

2020 Cinéma

Ecole et Cinéma

avec Ciné Off

En partenariat avec l’école

Françoise Dolto

Juin 2020 Jeune public Assieds-toi comme il faut Compagnie FouxFeuxRieux 1 100 € En partenariat avec la FCPE / Oestives

21/06/2020 Fête de la musique La Vandale Bal Folk 900 € GRATUIT

EXPOSITION Charlotte LAPEYRONIE / GRATUIT

ETE 2020

Juillet 2020 Jeune public Les animaux musiciens Cie Matulu 900 € En partenariat avec le RAMEP

Août 2020 Théâtre Tournée d’été du Théâtre de l’ANTE /

Août 2020 Cinéma plein air Projection grand public avec Ciné Off GRATUIT

EXPOSITION MIST / GRATUIT

A l’issue de cette présentation, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver la proposition de programmation ;

- Approuver la grille tarifaire de ces spectacles.

Après en avoir délibéré par 23 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal :

- APPROUVE la programmation proposée ;

- APPROUVE la tarification proposée ;

- FIXE à 8 € la carte d’abonnement pour la saison culturelle 2019-2020, permettant de bénéficier du tarif abonné sur tous les spectacles programmés ;

- DECIDE d’appliquer le tarif abonné aux enfants de 7 à 12 ans et aux détenteurs du Passeport Culturel Étudiant ; - FIXE le principe du tarif réduit aux catégories de spectateurs suivants : jeunes de 13 à 18 ans, étudiants, membres des comités d’entreprises (sur présentation de la carte tamponnée de l’année en vigueur), demandeurs d’emploi, groupe de plus de 10 personnes, et aux offres promotionnelles sur présentation d’un document ; - FIXE le tarif REDUIT dans le cadre du Festival Bruissement d’elles pour tout spectateur ayant participé à un autre spectacle du festival sur présentation de son billet ;

- DECIDE d’appliquer une tarification spécifique sur les spectacles « jeune public » : un tarif « adulte » (à partir de 18 ans) d’un montant de 5 € ; un tarif « enfant » (jusqu’à 18 ans) d’un montant de 3 € ; - DECIDE d’appliquer la tarification en vigueur des spectacles de la saison culturelle communale à toute personne handicapée et d’accorder la gratuité à son accompagnateur qui se présentera à l’accueil avec la personne qu’il accompagne.

F – RESSOURCES HUMAINES

2019/05 - 09 – Modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants - RAMEP

Mme Manuelle RUILIER, adjointe aux ressources humaines, présente le rapport suivant :

Considérant le poste d’éducatrice de jeunes enfants créé par délibération n° 6 du 26 juin 2018 pour le fonctionnement du Relais Assistants Maternels pluri communal ;

Considérant la mutualisation possible de ce poste avec les besoins de renfort au multi-accueil municipal « les Farfadets » ; Il est proposé d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste en le faisant évoluer de 27H30 à 30H hebdomadaires annualisées. Le conseil municipal, par 23 voix POUR et 0 voix CONTRE, décide d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’éducatrice de jeunes enfants pour le RAMEP de 27H30 à 30H hebdomadaires annualisées.2019-370

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM-MAI2019-V1

2019/05 - 10 – Modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants - RAMEP Mme Manuelle RUILIER, adjointe aux ressources humaines, présente le rapport suivant :

Considérant les 4 postes emplois d’avenir existants au tableau des effectifs, au service enfance-jeunesse ; Considérant les besoins du service ajustés pour la rentrée de septembre 2019 ;

Considérant de poursuivre le soutien à l’emploi des jeunes au travers des emplois aidés pour constituer les équipes d’animation ;

Considérant les dispositifs de l’Etat en vigueur en termes d’emploi aidé, supprimant les emplois d’avenir et prévoyant les emplois « PEC » ;

Il est proposé de transformer les emplois d’avenir en emplois PEC et d’augmenter la durée hebdomadaire de service pour trois d’entre eux :

Emplois aidés Emploi d’avenir à supprimer Emploi PEC à créer ALSH maternel - emploi 1 31H25 31H25 ALSH maternel - emploi 2 30H30 33H20 ALSH primaire - emploi 1 31H25 32H20 ALSH primaire - emploi 2 26H 27H15

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 23 voix POUR et 0 voix CONTRE décide : - Décide à partir du 1er septembre 2019, de :

Supprimer les emplois d’avenir : Créer les emplois PEC :

ALSH maternel - emploi 1 31H25 31H25 ALSH maternel - emploi 2 30H30 33H20 ALSH primaire - emploi 1 31H25 32H20 ALSH primaire - emploi 2 26H 27H15

- Autorise M. le Maire à signer les conventions avec l’Etat et les contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, pouvant être renouvelés pour 12 mois sous condition ;

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC, multipliée par le nombre d’heures de travail ; - Autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires aux recrutements avec Pôle emploi et la Mission Locale.

2019/05 - 11 – Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif Parcours Emploi et Compétences

Mme Manuelle RUILIER, adjointe aux ressources humaines, présente le rapport suivant :

Considérant la délibération du 15 mai 2018 créant un poste PEC sur des missions d’agent d’entretien ; Considérant le renouvellement possible du PEC ;

Considérant la nécessité d’adapter le poste aux besoins du service ;

Il est proposé d’augmenter la durée hebdomadaire de service à compter du 1er septembre 2019, en passant de 24H30 à 33H25.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- DECIDE d’augmenter la durée hebdomadaire de service d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi – Parcours Emploi et Compétences », à compter du 1er septembre 2019 ;

- PRECISE que le temps de travail passera de 24H30 à 33H25 hebdomadaires ; - INDIQUE que cette évolution fera l’objet d’un avenant au contrat de travail et à la convention avec l’Etat.

2019/05 - 12 – Création des postes saisonniers 2019 nécessaires au fonctionnement des ALSH d’été, sous contrat d’engagement éducatif

Mme Manuelle RUILIER, adjointe aux ressources humaines invite le conseil municipal à créer les postes saisonniers pour l’été 2019 afin d’assurer l’encadrement des enfants qui seront accueillis dans les Accueils de Loisirs sans Hébergement : ALSH maternel, ALSH primaire, Cap Jeunes, du 8 juillet au 30 août 2019. La préparation et les recrutements pour cette période d’été ont débuté.

Considérant les prévisions d’inscriptions dans ces différentes structures, il convient de créer : Pour juillet : 10 poste d’animateurs

Pour août : 15 postes d’animateurs.

Il est proposé de recruter les animateurs saisonniers sous C.E.E., Contrat d’Engagement Educatif, comme cela a été mis en œuvre depuis l’été 2016.2019-371

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM-MAI2019-V1

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 et L.432-5 ; VU le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif ; VU le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Il est proposé de rémunérer les animateurs sur la base d’un forfait journalier fractionnable en demi-journée de :

- 74 € bruts par jour travaillé pour un animateur diplômé BAFA et SB (Surveillant de Baignade)

- 72€ bruts par jour travaillé pour un animateur BAFA diplômé

- 67 € bruts par jour travaillé pour un animateur BAFA stagiaire

- 62 € bruts par jour travaillé pour un animateur non diplômé

- Forfait auquel s’ajoute 1/10ème au titre des congés payés.

Lorsque les fonctions du titulaire du contrat supposent une présence continue auprès du public accueilli, les repas et le cas échéant l’hébergement sont à la charge de la collectivité et ne peuvent être considérés comme avantages en nature. Lorsque l’organisation de l’accueil, des séjours a pour effet de supprimer ou de réduire la période minimale de repos quotidien obligatoire de onze heures, les titulaires d’un C.E.E. bénéficieront, pendant ou à l’issue du séjour, d’un repos compensateur équivalent au repos quotidien supprimé ou équivalent à la fraction de repos quotidien dont ils n’ont pu bénéficier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix POUR et 0 voix CONTRE : - approuve la création de 25 postes saisonniers pour le fonctionnement des ALSH, accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, sous C.E.E., contrat d’engagement éducatif dans le respect des conditions citées ci-dessus ; - autorise M. le Maire, chargé du recrutement de ces agents, à signer les contrats de travail correspondants.

2019/05 - 13 – Création des postes d’agents d’encadrement des services péri et extra scolaires nécessaires au fonctionnement des services, à compter du 1er septembre 2019

Mme Manuelle RUILIER, adjointe aux ressources humaines, présente le rapport suivant :

En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, le conseil municipal peut créer des emplois non permanents, et notamment sur la base de l’article 3-3-1 de la loi n°84-53 : lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Afin de faire face aux effectifs prévisionnels de fréquentation des différentes structures (ALSH, accueil périscolaire, restaurant scolaire, Cap Jeunes), ainsi qu’à l’encadrement des TAP, il apparaît nécessaire de créer, sur cette base, pour l’année scolaire 2019-2020 :

- 7 postes d’agents « chargés de l’encadrement des activités de loisirs auprès des enfants de 3 à 17 ans » à temps non complet, pour les services maternels

- 10 postes d’agents « chargés de l’encadrement des activités de loisirs auprès des enfants de 3 à 17 ans » à temps non complet, pour les services primaires.

Ces agents recrutés seront majoritairement titulaires du BAFA et / ou du CAP petite enfance et seront rémunérés sur la base de l’indice brut 348.

Les agents recrutés pour exercer exclusivement l’encadrement de l’étude surveillée seront rémunérés sur la base de l’indice brut 403.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 0 voix CONTRE : - DECIDE de créer 17 postes, à temps non complet, d’agents chargés «de l’encadrement des activités de loisirs auprès des enfants de 3 à 17 ans » au sein des services Enfance/Jeunesse, à compter du vendredi 30 août 2019 ; - DECIDE de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 348 pour les encadrants périscolaires et sur la base de l’indice brut 403 pour les encadrants de l’étude surveillée ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement des agents qui occuperont ces postes.

2019/05 - 14 – Mise à jour du tableau des effectifs au 15 mai 2019

M. Manuelle RUILIER, adjoint à la Citoyenneté, à l’emploi, à l’économie et aux ressources humaines, présente le rapport suivant :

Considérant les délibérations n°9, 10 et 11 du 7 mai 2019 ;

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Après en avoir délibéré par 23 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs.

STATUT CATEGORI E DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES2019-372

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM-MAI2019-V1

Attaché principal A TC 35H 1 Rédacteur principal 1ère classe B TC-35H 1 Rédacteur principal 1ère classe (avancement 2019) B TC-35H 1 Rédacteur principal 2ème classe B TC-35H 1 Rédacteur B TC - 35H 2 Adjoint administratif principal 1ère classe C TC - 35H 1 Adjoint administratif principal 1ère classe (avcmt 2019) C TC - 35H 1 Adjoint administratif principal 2ème classe C TNC – 16H 1 Adjoint administratif principal 2ème classe C TC-35 H 3 Adjoint administratif principal 2ème classe C TC-35 H 2 TOTAL 14

FILIERE TECHNIQUE

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Technicien principal 1ère classe B TC - 35 H 1 Agent de maîtrise principal B TC – 35H 1 Agent de maîtrise C TC – 35H 1 Adjoint technique principal 1ère classe C TC – 35H 2 Adjoint technique principal 2ème classe (bâtiment) C TC-35H 4 Adjoint technique principal 2ème classe C TC-35H 4 Adjoint technique principal 2ème classe C TC-33.15H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TC-32.50 H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TC-31H30 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 28H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 27H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 24.50H 2 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 23H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 18H 2 Adjoint technique C TC – 35H 1

Adjoint technique

C TC – 35H 5

C TNC – 30H 1

C TNC – 27.25 H 1

C TNC – 24H 1

Apprentis C 3 TOTAL 31

FILIERE SOCIALE

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Educateur principal de jeunes enfants B TC – 35H 2 Educateur de jeunes enfants B TNC 30H 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C TC – 35 H 2 Agent social C TC – 35H 1 ATSEM principal 1ère classe C TC – 35H 3 ATSEM principal 1ère classe C TC – 25H 1 ATSEM principal 2ème classe C TC – 35H 1 ATSEM principal 2ème classe C TNC – 29H 1 TOTAL 12

FILIERE ANIMATION

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Animateur principal 1ère classe B TC – 35H 1 Adjoint d’animation principal 1ère classe C TC – 35H 1 Adjoint d’animation principal 2ème classe C TC – 35H 1 Adjoint d’animation principal 2ème classe (avcmt 2019) C TC – 35H 2 Adjoint d’animation C TC – 35H 3 Adjoint d’animation C TNC – 31H 1 TOTAL 92019-373

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM-MAI2019-V1

FILIERE CULTURELLE

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe B 8 1 Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe B 6.5 1 TOTAL 2

FILIERE POLICE

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Brigadier-chef principal C TC – 35H 1 TOTAL 1

TOTAL POSTES PERMANENTS 65

EMPLOIS AIDES – EVOLUTION AU 1ER SEPTEMBRE 2019

STATUT CATEG ORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Emploi d’avenir – Voirie / espaces verts TC – 35H 1 Emploi d’avenir – Bâtiment TC – 35H 1 Emploi aidé CUI-PEC – Enfance / jeunesse – Maternel (29.08.2016) TNC – 31H25 1 Emploi aidé CUI-PEC – Enfance / jeunesse – Maternel (29.08.2016) TNC – 33H20 1 Emploi aidé CUI-PEC – Enfance / jeunesse – Primaire (29.08.2016) TNC – 32H20 1 Emploi aidé CUI-PEC – Enfance / jeunesse – Primaire (29.08.2016) TNC – 27H15 1 Emploi aidé – entretien / technique – PEC (20.05.2018) TNC – 33H25 1 Emploi aidé –technique – PEC (06.11.2018) TC – 35H 1 8

TOTAL POSTES 77

H – QUESTIONS DIVERSES

 Projet d’AMAP

M. le Maire informe le conseil municipal d’un projet de création d’une AMAP (association pour le maintien de l’agriculture paysanne). Deux oésiennes lancent le projet dans le but de se faire rencontrer les consommateurs et les producteurs locaux en valorisant la production biologique, l’agriculture raisonnée. Une demande de salle a été formulée pour organiser le retrait des paniers, demande qui a reçu un accord de principe de la part du Maire.

 Ville jumelée de Barleben en Allemagne

M. le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier du Maire de Barleben indiquant que la ville de Barleben va faire un don dans le cadre de la reconstruction de Notre Dame de Paris.

M. le Maire ajoute que ce point a été rapidement évoqué en conseil métropolitain, le Président ayant indiqué que le coût des travaux à hauteur de 700 millions d’euros, était inférieur aux dons annoncés à hauteur de 1 milliard d’euros. Ce sujet sera évoqué en bureau municipal.

 Commerce

Odile MACE informe le conseil municipal d’un changement de propriétaire à venir pour le bar « la Calèche ».

 CHSCT

Cyril CAMUS fait référence aux récentes informations municipales évoquant un problème dans un service. M. le Maire explique que des tensions sont observées dans deux services :

- service enfance-jeunesse avec un dispositif d’accompagnement en cours

- service technique.

Le service RH est intervenu pour recevoir les intéressés ou rechercher la médiation par l’intermédiaire du centre de gestion de la FPT.

Une enquête sur la qualité de vie au travail vient d’être initiée en partenariat avec le cabinet NEERIA et le centre de gestion.2019-374

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM-MAI2019-V1

 Festival de cirque - TMVL

Daniel OHLMANN fait part d’une information obtenue en commission « culture » à TMVL. TMVL double le nombre de places de spectacle, réservées sur une séance scolaire. Les premières écoles qui se manifesteront seront les premières servies. Il n’y a plus de réservation de places pour chaque commune.

Un tarif préférentiel est proposé pour les agents, à 4€, le vendredi soir.

 Natur’Oé – 5 mai 2019

M. Béatrice JAKIC, adjointe à la culture, demande un bilan de Natur’Oé du 5 mai 2019. Ludovic BOURDIN, adjoint au développement durable, précise que le spectacle a rencontré un succès malgré le temps froid, et a pu être joué en extérieur. La manifestation a connu un flux continu de personnes tout au long de la journée.

 CCAS

M. le Maire informe le conseil municipal que Mme Suzanne DANOS démissionne du CCAS, pour cause de déménagement en dehors de la commune.

****

La séance est levée à 22H.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le Lundi 24 juin 2019, salle René Fame.2019-375

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM-MAI2019-V1

Emargement des conseillers municipaux présents

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

Ayant donné pouvoir à

Patrick LEFRANCOIS

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice BROUARD Stéphane

Ayant donné pouvoir à

Jean-Paul GROSSIN

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

Ayant donné pouvoir à

Odile MACE

BRUERE Christiane

Ayant donné pouvoir à

Manuelle RUILIER

AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

PHOLOPPE Christophe BARRAU Chrystelle

CAMUS Cyril DRABIK Florence

RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume