Procès Verbal - Proces verbal CM27mars2017

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Procès Verbal - Proces verbal CM27mars2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM27mars2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, 2017-201

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM27MARS2017-V1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 A 20H

PROCES-VERBAL

L’an deux mille DIX-SEPT le VINGT-SEPT MARS à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence M. GALLIOT Jean-Luc, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2017

Présents :

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice BROUARD Stéphane

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

BRUERE Christiane AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

PHOLOPPE Christophe BARRAU Chrystelle

DEBOIS Sébastien CAMUS Cyril DRABIK Florence

SIMON Virginie RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume

Secrétaire de séance : Mme Sylviane BERTRAND

Excusés : M. Cyril CAMUS qui a donné pouvoir à Mme Monique GRANSAGNE

A- FINANCES

Préalablement à l’étude des différentes délibérations portant principalement sur le budget, M. le Maire remercie M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux finances pour la qualité des documents et présentations proposés de manière synthétique, avec des ratios... Il remercie également la DGS et le service financier.

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux finances, présente un diaporama complet :

- rappelant les grands principes comptables ;

- présentant l’affectation des résultats 2016 (commune, Oésia, SIAEP) au budget unique 2017 ; - détaillant les recettes fiscales attendues en 2017 ;

- détaillant la section de fonctionnement ;

- détaillant la section d’investissement.

M. le Maire présente les principaux projets d’investissement, arbitrés en séance plénière le 6 mars :

Bâtiments:

- Cap jeunes : achèvement des travaux d'aménagement de l'ancienne mairie (sanitaires, hall d'accès, locaux techniques) ;

- Salle Blier: réfection des sanitaires - équipement scénique - changement du réfrigérateur - aménagements extérieurs ;

- Mazières : réfection des façades par tranches ;

- Ecole Dès - nouvelle tranche de réhabilitation : peintures – sols – stores - anti pinces doigts ; - Gymnase Kobzik : aménagement de locaux de stockage pour les associations (ancien local APP) - installation du WIFI public (Tours métropole) ;

- Oésia : changement des moquettes des coursives ;

- Eglise : réparation de vitraux ;

- Ancien presbytère : changement d'huisseries (3éme tranche) ;

Sécurité:

- Installation d'alarmes anti intrusion dans les écoles - réfection des clôtures et changement des portails ; - Clôture du parking des gymnases ;

Développement durable :

- Acquisition d'une zone humide protégée au Marais (1ha) (Tours métropole - Conseil régional) ; - Achèvement des jardins familiaux de Couleuvrou ;

- Etude bathymétrique du plan d'eau de Mazières pour programmer son curage ;2017-202

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM27MARS2017-V1

- Réhabilitation de réseaux d'assainissement (rue de la mairie- jardins de Couleuvrou) ;

Transports :

- Implantation d'un abri bus à Oésia- création d'un arrêt de bus à Skybowl ;

- Achat d'un second véhicule électrique pour les services techniques ;

Social:

- 2éme tranche de travaux d'accessibilité (Plan Ad' Ap) dans les bâtiments publics ; - 3éme tranche d’exhumations au cimetière ;

- Mise en œuvre d'une Mutuelle communale ;

Logements:

- Projets VTH 2017: Terrasses d'Oé 2 - La gare ;

- Projet EXEO -La Martinière 2 ;

Culture:

- Achat de livres pour la bibliothèque ;

- Résidence Dreano : œuvre à implanter à Oésia (L'Art dans la ville) ;

- Saison culturelle 2017-2018

Communication :

- Changement du copieur couleur du service communication (marché attribué à l'entreprise oésienne AJ Copieurs) - Achat de panneaux d'affichage libres

- Modernisation du site internet communal

- Publication d'un bulletin municipal spécial mi-mandat

- Publication d'un plan de ville mis à jour

Voirie - Espaces verts:

- Aménagement de places de parking supplémentaires place Senghor

- Réfection de la rue Claudel

- Aménagement d'écluses de croisement allée de Mazières

- Implantation d'un jeu pour enfants au parc de Mazières

- Divers travaux

Energie:

- Installation de panneaux solaires (ancienne mairie - ALSH maternel) (EnerSIEILl) - Améliorations sur éclairage public (rue Claudel - ballons fluos 3éme tranche)

- Illuminations de fin d'année (2éme tranche de renouvellement)

Matériel:

- Dotations de mobiliers pour les services municipaux et écoles

- Matériel informatique (renouvellement)

- Achat d'une tondeuse tractée et remorque pour les services techniques.

Une deuxième tranche de projets pourra être adoptée en cours d'année en fonction des subventions demandées sur différents programmes.

2017/03 - 01 – Vote des comptes administratifs 2016 – Commune et Oésia – correction d’une erreur matérielle VU la délibération n°02 du 28 février 2017 approuvant les comptes de gestion 2016 Commune et Oésia ;

Considérant la nécessité de rectifier une erreur matérielle portant sur le résultat de fonctionnement du budget annexe Oésia ;

Vu la commission finances tenue le 24 février 2017 ;

Après rappel des différents principes régissant la comptabilité publique, M. LEFRANCOIS, adjoint en charge des finances présente les comptes administratifs 2015 - budget principal et budget annexe Oésia. Chaque conseiller a reçu un exemplaire du compte administratif.

BUDGET PRINCIPAL (inchangé) :

Section de fonctionnement :

Dépenses 3 596 535.28 €

Recettes 3 825 847.50 €

Résultat de l’exercice 229 312.22 €

Excédent reporté 2015 192 670.42 €2017-203

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM27MARS2017-V1

Résultat - excédent de fonctionnement : 421 982.64 €

Section d’investissement :

Dépenses 591 910.17 €

Recettes 898 079.40 €

Solde de l’exercice 306 169.23 €

Excédent reporté 2015 221 427.19 €

Résultat de l’exercice 527 596.42 €

Solde des restes à réaliser - 183 189.45 €

Résultat – excédent d’investissement : 344 406.97 €

BUDGET ANNEXE OESIA :

Section de fonctionnement :

Dépenses 284 865.60 €

Recettes 285 919.77 €

Résultat de l’exercice (corrigé) 1 054.17 €

Excédent reporté 2015 : 0.00 €

Résultat – excédent de fonctionnement : 1 054.17 €

Section d’investissement :

Dépenses 111 867.69 €

Recettes : 393 744.38 €

Solde de l’exercice : 281 876.69 €

Déficit reporté 2015 : - 274 244.38 €

Résultat de l’exercice : 7 632.31 €

Solde des restes à réaliser - 4 120.00 €

Résultat – excédent d’investissement : 3 512.31 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, APPROUVE le compte administratif 2016 du budget principal de la commune, ainsi que celui du budget annexe Oésia.

2017/03 - 02 – Vote des comptes de gestion 2016 – Commune et Oésia – correction d’une erreur matérielle VU la délibération n°02 du 28 février 2017 approuvant les comptes de gestion 2016 Commune et Oésia ; Considérant la nécessité de rectifier une erreur matérielle portant sur le résultat de fonctionnement du budget annexe Oésia ;

M. LEFRANCOIS rappelle le vote précédent sur les comptes administratifs 2016 - budget principal et budget annexe Oésia. Ces comptes de gestion de l’exercice 2016 sont conformes aux comptes administratifs adoptés par délibération n° 1 du 28 février 2017.

BUDGET PRINCIPAL (inchangé)

Section de fonctionnement :

Dépenses 3 596 535.28 €

Recettes 3 825 847.50 €

Résultat de l’exercice 229 312.22 €

Excédent reporté 2015 192 670.42 €

Résultat - excédent de fonctionnement : 421 982.64 €

Section d’investissement :

Dépenses 591 910.17 €

Recettes 898 079.40 €

Solde de l’exercice 306 169.23 €

Excédent reporté 2015 221 427.19 €

Résultat de l’exercice 527 596.42 €

Solde des restes à réaliser - 183 189.45 €

Résultat – excédent d’investissement : 344 406.97 €

BUDGET ANNEXE OESIA :

Section de fonctionnement :

Dépenses 284 6865.60 €

Recettes 285 919.77 €2017-204

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM27MARS2017-V1

Résultat de l’exercice (corrigé) 1 054.17 €

Excédent reporté 2015 : 0.00 €

Résultat – excédent de fonctionnement : 1 054.17 €

Section d’investissement :

Dépenses 111 867.69 €

Recettes : 393 744.38 €

Solde de l’exercice : 281 876.69 €

Déficit reporté 2015 : - 274 244.38 €

Résultat de l’exercice : 7 632.31 €

Solde des restes à réaliser - 4 120.00 €

Résultat – excédent d’investissement : 3 512.31 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, APPROUVE le compte de gestion 2016 du budget principal de la commune, ainsi que celui du budget annexe Oésia.

2017/03 - 03 – Affectation des résultats 2016 au budget primitif 2017

M. LEFRANCOIS, adjoint aux Finances, rappelle que les comptes administratifs et comptes de gestion 2016 – budget principal et budget annexe Oésia – ont été votés lors de la séance du conseil municipal du 28 février 2017. Il ajoute que le budget 2017 sera unique, du fait de la fusion du budget annexe avec le budget principal. Les résultats seront également impactés par la dissolution du SIAEP Notre Dame d’Oé – Chanceaux sur Choisille – Cérelles avec une part du résultat de clôture, reprise dans le budget communal au prorata du nombre d’abonnés.

Vu la commission finances tenue le 24 mars 2017 ;

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats constatés aux comptes administratifs et comptes de gestion 2016, comme suit :

Résultat de fonctionnement Budget principal

Budget

annexe

Oésia

Reprise

budget

SIAEP

TOTAL à

affecter

Résultat s de l’exercice 2016 - excédents 229 312.22 € 1 054.17 € 9 047.26 € 239 413.65 € Résultat s de l’exercice antérieur reporté (2015) 192 670.42 € 0.00 € 192 670.42 € Résultat à affecter – excédent - 002 421 982.64 € 1 054.17 € 9 047.26 € 432 084.07 €

Résultat d’investissement Budget principal Budget annexe Oésia Reprise

budget

SIAEP

TOTAL à affecter

Résultats de l’exercice 2016 306 169.23 € 281 876.69 € 16 414.15 € 604 460.07 € Résultats de l’exercice antérieur reporté (2015) 221 427.19 € - 274 244.38 € -52 817.19 €

Résultat à affecter – excédent - 001 527 596.42 € 7 632.31 € € 16 414.15 € 551 642.88 € Déficit des restes à réaliser 183 189.45 € 4 120.00 € 187 309.45 €

Affectation des résultats

1068 – Excédent de fonctionnement reporté en investissement 187 300.00 € 001– Excédent d’investissement reporté 551 642.88 € 002- Excédent de fonctionnement reporté 244 784.07 € Total résultat affecté 983 726.95 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE APPROUVE l’affectation du résultat 2016 au budget primitif 2017 de la commune après vote des comptes administratifs.

2017/03 - 04 – Vote des taux d’imposition 2017

Conformément au débat d’orientation budgétaire du 31 janvier 2017 ;

Compte tenu des arbitrages budgétaires tenus le 6 mars 2017 ;

Compte tenu de la commission finances du 24 mars 2017 ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les taux votés durant les 6 dernières années :2017-205

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM27MARS2017-V1

TAXES TAUX 2010 TAUX 2011 TAUX 2012 TAUX 2013 TAUX 2014 TAUX 2015 TAUX 2016 Taxe d’habitation 16.17 % 16.17 % 16.17 % 16.17 % 16.17 % 16.17 % 16.98 % Taxe Foncière (bâti) 18.14 % 18.14 % 18.14 % 18.14 % 18.14 % 18.14 % 19.05 % Taxe Foncière (non bâti) 40.66 % 40.66 % 40.66 % 40.66 % 40.66 % 40.66 % 42.69 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE DECIDE un maintien des taux de fiscalité pour l’année 2017 comme suit :

TAXES TAUX 2017

Taxe d’habitation 16.98 %

Taxe Foncière (bâti) 19.05 %

Taxe Foncière (non bâti) 42.69 %

2017/03 - 05– Vote du budget primitif communal, unique – année 2017

Vu le débat d’orientation budgétaire tenu en séance du conseil municipal du 31 janvier 2017; Vu les réunions de la commission Finances le 24 février et le 24 mars 2017 ;

Vu la réunion des arbitrages budgétaires le 6 mars 2017 ;

Vu la délibération n°2016-09-02 sur la fusion du budget annexe Oésia avec le budget principal au 1er janvier 2017 ; Vu la délibération n°2017-03-01 sur l’affectation des résultats ;

Vu la délibération n°2017-03-02 sur le vote des taux d’imposition 2017 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

Le budget primitif, unique, de la commune 2017, comme suit :

Section de fonctionnement 3 898 622.19 €

Section d’investissement 1 238 784.88 €

Total budget principal 2017 5 137 407.07 €

2017/03 - 06– Dotation d’action parlementaire 2017 – demande de subvention au sénateur JJ FILLEUL – programme de réfection des façades de la mairie à Mazières

Vu le programme politique du conseil municipal élu en mars 2014 ;

Vu le programme pluriannuel d’intervention et d’entretien dans les bâtiments municipaux ; Vu le programme d’investissement inscrit au budget primitif communal pour l’année 2017 ;

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la dotation d’action parlementaire 2017 auprès de M. Jean-Jacques FILLEUL, sénateur sur le programme de réhabilitation des façades de la mairie à Mazières, ayant pour objectif : - De préserver le patrimoine bâti local ;

- D’entretenir le bâtiment et de garantir de bonnes conditions d’isolation, d’étanchéité ; - Pour un montant estimé de travaux à hauteur de 230 300 € HT (ravalement des façades – enduit et pierres de taille, reprise/adaptation des volets, maîtrise d’œuvre)

- Dont le financement sera assuré par l’Etat, par le Conseil Départemental, la Fondation du Patrimoine et par l’autofinancement.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver ce projet et solliciter l’aide de l’ETAT au titre de la dotation d’action parlementaire de M. FILLEUL au taux le plus élevé possible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - APPROUVE le programme de réhabilitation des façades de la mairie à Mazières, dont les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 ;

- SOLLICITE l’aide de l’Etat pour bénéficier de la dotation d’action parlementaire 2017 au taux le plus élevé possible pour le programme de réfection des façades de la mairie à Mazières, dont le plan de financement est le suivant :

DETR 2017 69 090.00 (en cours d’instruction) Dotation d’action parlementaire 23 000.002017-206

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM27MARS2017-V1

Conseil départemental 69 000.00 (en cours d’instruction) Fondation du patrimoine 20 000.00

Autofinancement 49 210.00

Total 230 300.00 € HT

B- INTERCOMMUNALITE

2017/03 – 07 – Demande de fonds de concours à Tour(s) plus – année 2017

Comme chaque année, il appartient au conseil municipal des villes membres de la communauté urbaine Tour(s) plus de solliciter le versement de fonds de concours, en application de l’article 5216-5-VI du CGCT. Le budget 2017 de Tour(s) plus prévoit des enveloppes 2017 revalorisées de 20% par rapport à l’exercice 2016. Le conseil municipal est invité à délibérer pour la demande de versement de ce fonds de concours communautaire et pour son affectation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - SOLLICITE l’attribution du fonds de concours communautaire « de droit commun » pour un montant de 59 656 € qui sera affecté au fonctionnement de la salle Oésia ;

- SOLLICITE l’attribution du fonds de concours communautaire « illuminations de Noël » à hauteur de 3 000 €.

2017/03 – 08 – Demande de subvention à Tour(s) plus – enveloppe événementielle 2017 Le conseil communautaire de Tour(s) plus reconduit au titre du budget 2017, une enveloppe financière en soutien aux manifestations événementielles (sportives ou culturelles) se déroulant dans l’agglomération au cours de l’année. Ces crédits sont répartis sur proposition des conseils municipaux des communes membres.

Pour l’année 2017, le conseil municipal de Notre Dame d’Oé est invité à formuler auprès de Tour(s) plus les demandes suivantes :

Oésiades de l’image

novembre 2017

Porté par l’association le MIST – Magie de l’Image et du Son

en Touraine – Présidée par Henri MOINDROT – 37390 Notre

Dame d’Oé

1 000 €

Relais d’Oésie – 21 mai 2017

2ème édition du Relais d’Oésie (course à pied sous forme de

relais à trois (15, 10 et 5 kms)) portée par l’association ESO –

Etoile Sportive Oésienne – Présidée par Yves MOREAU –

37390 Notre Dame d’Oé

1 004 €

Gala de Danse de salon – 3 juin 2017 Porté par l’association Oé Danses – Présidée par M. ESCOT – 37390 Notre Dame d’Oé et Tours danses 1 000 €

Total 3 004 €

Après en avoir délibéré par 25 voix POUR , 1 ABSTENTION (Mme Sylviane BERTRAND) et 0 voix CONTRE, le conseil municipal approuve ces propositions et sollicite Tour(s) plus au titre de l’enveloppe événementielle 2017.

2017/03 – 09 – Demande de subvention à Tour(s) plus – associations sportives et culturelles – 2017 La communauté urbaine Tour(s) plus prévoit inscrire à son budget 2017 une dotation maintenue à 4.75 € par habitant pour subventionner les associations sportives et culturelles implantées sur son territoire. La répartition de ces crédits est établie sur proposition des communes membres.

Le « droit de tirage » pour Notre Dame d’Oé s’établit en 2017 à 19 503.50€ (4 106 habitants * 4.75 €).

Le conseil municipal est conduit à délibérer pour solliciter de Tour(s) plus l’attribution des subventions suivantes :

Etoile Sportive Oésienne - ESO 9 800.00

Association sportive composée de 9 sections

Dont 200 € pour l’organisation

du Relais d’Oésie 2017

Activités Culturelles Oésiennes - ACO 2 700.00 Association culturelle : danses, guitare, piano, yoga... Chants et Notes de Choisille et d’Oé 1 750.00 Ecole de musique associative MIST 900.00 Club photographie Coopérative Ecole primaire Françoise Dolto 990.00 Projet de sorties sportives en fin d’année - vélo OCCE – Ecole maternelle Henri Dès 500.00 Projet de sorties culturelles en fin d’année Comité de jumelage Barleben 300.00 Echanges interculturels Lire et Agir 348.00 Association culturelle de lutte contre l’illettrisme Aînés d’Oé 125.00 Projet culturel : danse, chorale2017-207

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM27MARS2017-V1

Association des Copains Coureurs 37 500.00 Association sportive – course à pied Comité des Œuvres Sociales du personnel

communal 850.00

Organisation de la randonnée VTT des 5 clochers en

octobre

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves - FCPE 740.00 Projet culturel – soutien à des spectacles jeune public programmés dans les écoles

Total 19 503 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, DEMANDE l’attribution des subventions ci-dessus par Tour(s) plus – au titre de l’exercice 2017.

C- LOGEMENT

Bilan logement 2016

Monique GRANSAGNE, adjointe aux affaires sociales, présente une synthèse du bilan annuel sur le logement au titre de l’année 2016, comme le prévoit le règlement du conseil municipal. Chaque conseiller a été destinataire du bilan logement.

Elle rappelle que la commune est lieu d’enregistrement des demandes de logement locatif social, aux côtés des bailleurs et d’autres communes. Le fichier de demande de logement est partagé. Les candidats peuvent également faire leur demande en ligne (15% des demandes).

A fin 2016, avec les nouvelles livraisons de logements, la commune atteint un taux de 10.68% de logements locatifs sociaux, taux en nette progression depuis 5 ans.

Deux programmes ont reçu des aides à la pierre de Tour(s) plus en 20016 : les Terrasses d’Oé et un projet privé avenue de la Coquinière.

4 candidats s’installant à Notre Dame d’Oé ont bénéficié du prêt immO% de Tours plus.

La commission logement s’est réunie 8 fois en 2016 pour décider d’attributions. En 2016, ont été attribués 3 T2, 11 T3, 8 T4, soit 22 logements. Les attributions de logement sont de plus en plus difficiles (constat partagé à l’échelle du département), les demandeurs refusant régulièrement (env. 24% de refus dont la première cause est la localisation).

Le fichier partagé compte 13 616 demandes, dont 193 portent sur Notre Dame d’Oé (1er, 2ème ou 3ème choix). Les attributions ont porté sur 2 logements T2, 10 T3 et 7 T4.

M. le Maire remercie Mme GRANSAGNE, Mme DELAFOND et les membres de la commission pour le travail réalisé au cours de l’année. Le conseil municipal prend acte de ces éléments.

D - INSTITUTIONS

2017/03 – 10 – Mise à jour des indemnités de fonction des élus municipaux au 1er janvier 2017 Considérant la délibération n°2 du 4 avril 2014, fixant les indemnités de fonction des élus municipaux ; Considérant la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, permettant au maire, dans toutes les communes, sans condition de seuil, de percevoir de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue au taux maximal ou de demander à ne pas bénéficier du montant maximum ;

Considérant l’actualisation des barèmes de traitement de la fonction publique et notamment l’évolution de l’indice brut terminal, fixé au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 ;

Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT ;

Le conseil municipal doit mettre à jour le montant des indemnités de fonctions à verser aux élus (Maire – Adjoints – Délégués).

M. le Maire rappelle que :

- le conseil municipal a choisi de nommer 8 adjoints et 3 conseillers municipaux délégués, - l’indemnisation intervient à l’intérieur de l’enveloppe maximale légale.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une indemnité de fonction brute mensuelle, exprimée en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique dans le respect de l’enveloppe légale maximale possible pour les communes de la strate de 3 500 à 9 999 habitants :2017-208

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM27MARS2017-V1

Indemnité de Maire 44.55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité d’adjoint 16.94 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité de conseiller délégué 16.94 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Ces indemnités sont soumises à la CSG, CRDS, à une cotisation retraite obligatoire et sont imposables. L’actualisation de ces indemnités en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique s’opèrera rétroactivement au 1er janvier 2017.

- de maintenir la volonté du maire de percevoir une indemnité d’un montant inférieur à celui prévu par la loi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- ACTUALISE, à compter du 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus, de la manière suivante :

Indemnité de Maire 44.55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité d’adjoint 16.94 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité de conseiller délégué 16.94 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- MAINTIENT la volonté du maire de percevoir une indemnité d’un montant inférieur à celui prévu par la loi.

E – QUESTIONS DIVERSES

- Manuelle RUILIER demande si les services de l’Education Nationale se sont manifestés suite à la position adoptée en séance du 13 mars sur le projet de classe ULIS. M. le Maire précise n’avoir pas de retour à ce jour. Il ajoute que l’équipe enseignante a remercié la commune pour la position adoptée. Il informe que M. LEPROUST, président de l’APF, résidant à Notre Dame d’Oé s’est étonné de cette décision. Il lui a été expliqué qu’à ce jour les conditions n’étaient pas réunies.

- M. le Maire informe du départ d’un agent au service espaces verts.

- M. le Maire rappelle à chacun la nécessité de s’inscrire sur les permanences pour la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielle et législative.

La séance est levée à 21H45.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 15 mai 2017, salle René Fame.2017-209

Commune de Notre Dame d’Oé – 4-CM27MARS2017-V1

Emargement des conseillers municipaux présents

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice BROUARD Stéphane

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

BRUERE Christiane AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

PHOLOPPE Christophe BARRAU Chrystelle

DEBOIS Sébastien CAMUS Cyril

Ayant donné pouvoir à

Monique GRANSAGNE

DRABIK Florence

SIMON Virginie RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume