Procès Verbal - Proces verbal CM28fevrier2017

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM23octobre2017

Procès Verbal - Procès verbal CM27JANV2020

Procès Verbal - Proces verbal CM13mars2017

Conseil Municipal - Procès verbal CM 7mai2019

Procès Verbal - Proces Verbal CM 26 09 2022

Procès Verbal - Procès verbal CM25SEPT2018

Procès Verbal - Proces verbal CM18septembre2017

Procès Verbal - Proces verbal CM15mai2017

Conseil Municipal - Procès verbal CM 24uin2019

Procès Verbal - Procès verbal CM12nov2019

Procès Verbal - Proces verbal CM28fevrier2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM28fevrier2017)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 2017-187

Commune de Notre Dame d’Oé – 2-CM28 février2017-V1

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017 A 20H

PROCES-VERBAL

L’an deux mille DIX-SEPT le VINGT-HUIT FEVRIER à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence M. GALLIOT Jean-Luc, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 24 janvier 2017

Présents :

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice BROUARD Stéphane

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

BRUERE Christiane AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

PHOLOPPE Christophe BARRAU Chrystelle

DEBOIS Sébastien CAMUS Cyril DRABIK Florence

SIMON Virginie RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume

Secrétaire de séance : M. Michel BAYENS

Excusés :

M. Christophe PHOLOPPE qui a donné pouvoir à Mme Florence DRABIK

M. Sébastien DEBOIS qui a donné pouvoir à M. Michel BAYENS

Mme Virginie SIMON qui a donné pouvoir à M. Guillaume ASSELIN

M. Cyril CAMUS

M. le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2017. Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé.

En introduction de la séance, M. le Maire salue la présence de M. Robert COUDERT, oésien membre du conseil de développement.

A- INTERCOMMUNALITE

Présentation du conseil de développement

A l’aide d’un diaporama, M. Robert COUDERT présente la composition, le rôle du conseil de développement et témoigne des travaux auxquels il participe au sein de cette instance.

Le conseil de développement compte 116 membres, il est présidé par M. Philippe BRIAND. Loïc VAILLANT, ancien président de l’Université est président du COMUE.

Le conseil de développement formule des avis sur saisine, il a une fonction consultative. Une feuille de route a été fixée : - 4 ateliers métropolitains

- + 2 groupes de travail « prospective » sur l’open data pour le territoire et l’accès au service public - + 3 groupes de travail sur l’évaluation de politiques publiques, dont le SCOT, le schéma touristique...

M. COUDERT détaille ensuite les propositions qu’il a faites au titre de son investissement personnel dans des groupes de travail :

- l’open data, format de données brutes utilisables par tous ;

- la métropole intelligente et plus particulièrement les conditions de vie étudiante à Tours, sachant que 50% des étudiants ont une activité salariée, 19% sont en dessous du seuil de pauvreté. M. COUDERT va travailler plus précisément sur l’apprentissage.

M. le Maire remercie vivement M. COUDERT de cette présentation qui témoigne de l’investissement d’un délégué communal en formulant des propositions au comité de développement.2017-188

Commune de Notre Dame d’Oé – 2-CM28 février2017-V1

Manuelle RUILIER, adjointe à l’emploi, aux ressources humaines, à la citoyenneté interroge sur les articulations de ces propositions faites au CODEV avec l’exécutif de Tour(s) plus. Comment les acteurs du territoire sont saisis ou informés de ces travaux ?

M. le Maire explique que jusqu’à présent le conseil communautaire ne s’est jamais saisi des sujets étudiés par le CODEV. Il explique qu’un rendez-vous est fixé fin mars / début avril entre le bureau de Tour(s) plus et le CODEV. M. Robert COUDERT explique que ses rapports sont résumés en 18 pages, ensuite synthétisés en 3 pages au niveau du CODEV, éventuellement transmis à l’exécutif de Tour(s) plus. Des acteurs du territoire peuvent être auditionnés pour enrichir les réflexions.

B- FINANCES

2017/02 – 01 – Vote des comptes administratifs 2016 – budget principal et budget annexe Oésia Vu la commission finances tenue le 24 février 2017 ;

Après rappel des différents principes régissant la comptabilité publique, M. LEFRANCOIS, adjoint en charge des finances présente les comptes administratifs 2015 - budget principal et budget annexe Oésia. Chaque conseiller a reçu un exemplaire du compte administratif.

M. le Maire remercie M. LEFRANCOIS, adjoint aux finances et les services concernés pour le travail conduit tout au long de l’année 2016 qui a permis d’obtenir des résultats satisfaisants.

M. LEFRANCOIS ajoute qu’il s’agit de la dernière présentation détaillée sur les deux budgets (Commune et Oésia) avant fusion des budgets au 1er janvier 2017. Il remercie les membres de la commission Finances et les membres du COLEC, comité locale d’étude des comptes qui a réalisé un contrôle de gestion en réunissant trois fois en 2016.

M. LEFRANCOIS présente un diaporama détaillé sur plusieurs indicateurs liés à la situation financière 2016 de la collectivité. L’endettement de la commune est à hauteur de 3.364 millions d’euros, représentant 819 € par habitant (842€ pour la moyenne de la strate démographique), l’annuité d’emprunt est de 281 000 €, représentant 68€ par habitant (112 € pour la moyenne de la strate démographique). La situation est plutôt bonne mais s’il convient de rester vigilant pour de nouveaux emprunts afin de maintenir la capacité d’autofinancement.

M. LEFRANCOIS détaille la section de fonctionnement dont 52% des dépenses sont liés à la masse salariale, et 51% sont liés aux impôts et taxes.

M. le Maire rappelle que la commune a connu une baisse importante de sa DGF, finalement plutôt compensée par des subventions d’investissement de l’Etat allouées sur certains projets : DETR Mazières, DETR gymnase, DETR école maternelle.

M. le Maire et M. LEFRANCOIS renouvellent leurs remerciements aux élus, membres de la commission finances, membres du COLEC, à la DGS, au service financier et à l’ensemble des agents qui se sont impliqués dans la dynamique collective d’économies qui a permis de générer des résultats.

BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement :

Dépenses 3 596 535.28 €

Recettes 3 825 847.50 €

Résultat de l’exercice 229 312.22 €

Excédent reporté 2015 192 670.42 €

Résultat - excédent de fonctionnement : 421 982.64 €

Section d’investissement :

Dépenses 591 910.17 €

Recettes 898 079.40 €

Solde de l’exercice 306 169.23 €

Excédent reporté 2015 221 427.19 €

Résultat de l’exercice 527 596.42 €

Solde des restes à réaliser - 183 189.45 €

Résultat – excédent d’investissement : 344 406.97 €2017-189

Commune de Notre Dame d’Oé – 2-CM28 février2017-V1

BUDGET ANNEXE OESIA :

Section de fonctionnement :

Dépenses 285 177.70 €

Recettes 285 919.77 €

Résultat de l’exercice : 742.07 €

Excédent reporté 2015 : 0.00 €

Résultat – excédent de fonctionnement : 742.07 €

Section d’investissement :

Dépenses 111 867.69 €

Recettes : 393 744.38 €

Solde de l’exercice : 281 876.69 €

Déficit reporté 2015 : - 274 244.38 €

Résultat de l’exercice : 7 632.31 €

Solde des restes à réaliser - 4 120.00 €

Résultat – excédent d’investissement : 3 512.31 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix POUR et 0 voix CONTRE, APPROUVE le compte administratif 2016 du budget principal de la commune, ainsi que celui du budget annexe Oésia.

2017/02 – 02 – Vote des comptes de gestion 2016 – budget principal et budget annexe Oésia M. LEFRANCOIS rappelle le vote précédent sur les comptes administratifs 2016 - budget principal et budget annexe Oésia. Il ajoute qu’il convient de retourner signés au Trésor Public pour le 30 juin les comptes de gestion de l’exercice 2016 qui seront présentés à la Chambre régionale des comptes.

Ces comptes de gestion de l’exercice 2016 sont conformes aux comptes administratifs adoptés par délibération n° 1 du 28 février 2017.

BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement :

Dépenses 3 596 535.28 €

Recettes 3 825 847.50 €

Résultat de l’exercice 229 312.22 €

Excédent reporté 2015 192 670.42 €

Résultat - excédent de fonctionnement : 421 982.64 €

Section d’investissement :

Dépenses 591 910.17 €

Recettes 898 079.40 €

Solde de l’exercice 306 169.23 €

Excédent reporté 2015 221 427.19 €

Résultat de l’exercice 527 596.42 €

Solde des restes à réaliser - 183 189.45 €

Résultat – excédent d’investissement : 344 406.97 €

BUDGET ANNEXE OESIA :

Section de fonctionnement :

Dépenses 285 177.70 €

Recettes 285 919.77 €

Résultat de l’exercice : 742.07 €

Excédent reporté 2015 : 0.00 €

Résultat – excédent de fonctionnement : 742.07 €2017-190

Commune de Notre Dame d’Oé – 2-CM28 février2017-V1

Section d’investissement :

Dépenses 111 867.69 €

Recettes : 393 744.38 €

Solde de l’exercice : 281 876.69 €

Déficit reporté 2015 : - 274 244.38 €

Résultat de l’exercice : 7 632.31 €

Solde des restes à réaliser - 4 120.00 €

Résultat – excédent d’investissement : 3 512.31 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix POUR et 0 voix CONTRE, APPROUVE le compte de gestion 2016 du budget principal de la commune, ainsi que celui du budget annexe Oésia.

2017/02 – 03 – Adhésion 2017 à l’association CENTREAIDER

Considérant la délibération de mai 2016 actant l’adhésion de la commune à l’association CENTRAIDER œuvrant dans la coopération et la solidarité internationale, notamment dans le cadre de l’accueil d’un service civique international ; Considérant l’accueil d’un service civique international pendant 10 mois au sein du service enfance-jeunesse; Considérant qu’un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires et que la commune par le biais de son adhésion à Centraider bénéficie de leur agrément ;

Considérant l’appui technique et administratif apporté par l’association CENTRAIDER, basée en région Centre Val de Loire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 25 voix POUR et 0 voix CONTRE : - de renouveler son adhésion à CENTRAIDER au titre de l’année 2017, à raison d’une cotisation de 50 € ; - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette mission de service civique international et au partenariat avec CENTRAIDER.

2017/02 – 04 – Amende de police 2017 – demande de subvention – aménagement de refuges allée de Mazières Considérant le courrier du Conseil Départemental du 27 janvier 2017 ;

Considérant le reversement du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants sur des projets d’aménagements nouveaux en priorité liés aux déplacements doux, dont les abords des établissements scolaires ;

M. le Maire présente le projet proposé pour 2017, à savoir la mise en sécurité de l’allée de Mazières par une amélioration de la circulation et donc des déplacements aux abords de l’école Françoise Dolto.

Constat :

Aux heures d’entrée et de sortie des classes du groupe scolaire Françoise Dolto, la circulation allée de Mazières s’avère difficile. De nombreux véhicules stationnent le long du square Anne Frank, empêchant deux véhicules de se croiser à un moment de forte affluence.

Afin de rendre la circulation plus fluide, de limiter l’impatience des automobilistes lors des croisements et ainsi garantir la pleine sécurité des enfants et des parents sur le chemin de l’école, un système de « refuges » est proposé.

Projet :

Le projet consiste en :

- La matérialisation de deux refuges permettant à deux véhicules de se croiser le long de l’allée de Mazières; - La pose de bordures type T2 au niveau des deux côtés de chaque écluse ;

- La matérialisation de stationnements (aujourd’hui existants mais non matérialisés), en bordure de trottoir, allée de Mazières le long du square boisé.

Estimation financière :

Le projet est estimé à 2 000 € HT comprenant l’achat de matériaux (bordures, béton...), la location de matériel et la peinture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 25 voix POUR et 0 voix CONTRE de retenir ce projet d’amélioration de la circulation allée de Mazières et de mise en sécurité des abords de l’école Françoise DOLTO et de demander au Conseil Départemental une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la répartition des amendes de police pour 2017.2017-191

Commune de Notre Dame d’Oé – 2-CM28 février2017-V1

C - PATRIMOINE

2017/02 – 05 - Cession d’un immeuble communal situé au 3 rue des Bévénières – parcelle AE 244 M. le Maire rappelle le débat en séance de janvier où deux offres d’achat équivalentes avaient été présentées. Le conseil municipal avait décidé de demander aux offrants d’enchérir et de remettre un pli cacheté. Deux plis ont été remis, en séance, M. le Maire procède à leur ouverture et propose de retenir l’offre la mieux-disante.

Considérant la délibération n°10 du 9 novembre 2015 actant le principe de cession de la parcelle communale AE244 ; Considérant l’avis du service des Domaines émis le 19 janvier 2017 ;

Considérant l’analyse des offres d’achat présentées ;

M. le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante présentée à la commune par Mme Amandine ARCOUET et M. Benjamin METAIS, actuellement domiciliés 8 bis rue des Bévénières – 37390 Notre Dame d’Oé, pour un montant de 150 900 euros nets vendeur.

La présente vente n’entre pas dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée.

L’acquéreur prendra à sa charge :

- les frais liés à l’acte de vente ;

- les frais de garantie hypothécaire le cas échéant.

Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, le conseil municipal par 25 voix POUR, 0 voix CONTRE : - ACCEPTE la cession de la parcelle AE244 au bénéfice de Mme Amandine ARCOUET et M. Benjamin METAIS, à hauteur de 150 900 € nets vendeur, frais de notaire à charge des acquéreurs ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes s’y rapportant.

D – CULTURE

2017/02 – 06 – Prix des arts oésiens 2017

Mme Béatrice JAKIC, adjointe à la culture, informe le conseil municipal que le Prix du public 2017 lors du salon des Arts oésiens qui s’est déroulé les 11 et 12 février 2017 a été attribué, sur le thème du « voyage », à : - Mme Tomoko ALAMARGOT dans la catégorie « artisanat d’art »

- Mme Nathalie NEVEU dans la catégorie « peinture ».

Comme chaque année depuis la création de ce salon artistique, il est proposé l’acquisition de ces œuvres par la ville pour récompenser leurs auteurs.

Considérant la décision du bureau municipal en date du 4 janvier 2016 de plafonner ces prix à 300 € par catégorie ; Après en avoir délibéré par 25 voix POUR, et 0 voix CONTRE, le conseil municipal décide d’acquérir : - Une œuvre de Mme Tomoko ALAMARGOT composée de 4 couronnes en origami pour un montant de 100 € ; - Un tableau de Mme Nathalie NEVEU, sur le thème du voyage, dans la limite du montant maximum de 300€.

Les œuvres sont présentées en séance. L’achat de ces œuvres sera inscrit au budget communal 2017. Ces œuvres seront inscrites au patrimoine communal.

E – QUESTIONS DIVERSES

Inauguration de Mazières : Mme Sylvie AUDOUX, conseillère municipale, interroge M. le Maire sur la date retenue pour l’inauguration de Mazières. M. le Maire souligne qu’une délégation allemande de Barleben est attendue le weekend de fin juin / début juillet, dates qui pourraient permettre d’envisager l’organisation de l’inauguration de la mairie, de la rue de Barleben. Ce programme devra être débattu en bureau municipal, il pourrait être envisagé l’inauguration de la mairie le samedi 1er juillet au matin, l’inauguration de la rue de Barleben le dimanche 2 juillet matin.

En contrepartie, un déplacement d’Oésiens à Barleben est programmé à l’automne 2017 pendant les congés d’automne. Ces échanges s’inscrivent dans le cadre du 10ème anniversaire du jumelage.

Voirie : Mme Florence DRABIK signale que des automobilistes s’arrêtent toujours rue de Couleuvrou là où un stop avait été marqué avant aménagement définitif du carrefour. Voir la possibilité de l’effacer davantage.

Education : M. le Maire informe d’un projet de classe ULIS à l’école Dolto, récemment présenté par l’Education Nationale, qui devra faire l’objet d’un avis du conseil municipal, de l’équipe enseignante. M. LEFRANCOIS demande s’il s’agit de la création de nouvelles places d’accueil, ce qui est confirmé et demande quelles seront les attentes en compétences au sein des services périscolaires.2017-192

Commune de Notre Dame d’Oé – 2-CM28 février2017-V1

Institutions : M. le Maire informe la possibilité d’un conseil municipal extraordinaire en mars pour solliciter le passage de Tour(s) plus en métropole.

La séance est levée à 22H10.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 27 mars 2017, salle René Fame. Elle sera précédée d’une séance exceptionnelle le lundi 13 mars 2017 ayant pour objet le passage en métropole.

Emargement des conseillers municipaux présents

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice BROUARD Stéphane

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

Ayant donné pouvoir à

Jean-Paul GROSSIN

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

BRUERE Christiane AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

PHOLOPPE Christophe

Ayant donné pouvoir à

Florence DRABIK

BARRAU Chrystelle

DEBOIS Sébastien

Ayant donné pouvoir à

Michel BAYENS

CAMUS Cyril

ABSENT

DRABIK Florence

SIMON Virginie

Ayant donné pouvoir à

Guillaume ASSELIN

RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume