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Arrêté - Préfecture - Eure - RAA spécial n°27 2015 011 2 novembre 2015
Document publié le Lundi 2 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - RAA spécial n°27 2015 011 2 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Santé,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2015-011
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2015 Sommaire
ARS de Haute-Normandie
27-2015-10-16-001 - Décision du 16 octobre 2015 de renouvellement d'autorisation de la
gamma caméra, avec remplacement de l'appareil, de la Clinique Bergouignan (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure
27-2015-11-02-003 - Arrêté SCAED 15-43 du 2 novembre 2015 - Monsieur Benoît LEURET
- DDPP Adjoint - matière ICPE (2 pages) Page 7
27-2015-11-02-002 - Arrêté SCAED-15-41 du 2 novembre 2015 - Monsieur Benoît LEURET
- DDPP Adjoint - matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 10
27-2015-11-02-001 - Arrêté SCAED-15-42 du 2 novembre 2015 Monsieur Benoît LEURET -
DDPP Adjoint - matière administrative (3 pages) Page 14
SGAR
27-2015-10-21-006 - Arrêté Dg Signature OS M MOREAU DGFIP N° 15 101 (3 pages) Page 18
27-2015-10-21-005 - Arrêté DSignature P ouvoir Adj M MOREAU DGFIP N° 15 102 (2
pages) Page 22
27-2015-10-09-009 - Arrêté du 09102015 portant composition nominative du comité local du
fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (4
pages) Page 25
27-2015-10-02-011 - arrêté modificatif n09 du 02102015 portant composition du CAEN (6
pages) Page 30
27-2015-10-12-002 - CESER - Arrêté modificatif n° 6 du 12102015 portant composition
nominative du CESER Haute-Normandie (6 pages) Page 37
27-2015-10-09-008 - DRJSC - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury pour le DEIS
session dec 2015 (2 pages) Page 44
27-2015-10-05-011 - DRJSCS - Arrêté du 05102015 portant composition du jury du DEMK
(2 pages) Page 47
27-2015-10-09-007 - DRJSCS - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury pour le
DEAF session nov 2015 (3 pages) Page 50
27-2015-10-29-001 - DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du jury du DEASS
2015 (2 pages) Page 54
27-2015-10-29-002 - DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du jury du DEEJE
2015 (2 pages) Page 57
2 ARS de Haute-Normandie
27-2015-10-16-001
Décision du 16 octobre 2015 de renouvellement
d'autorisation de la gamma caméra, avec remplacement de
l'appareil, de la Clinique Bergouignan
ARS de Haute-Normandie - 27-2015-10-16-001 - Décision du 16 octobre 2015 de renouvellement d'autorisation de la gamma cam... 3 @ } Agence Régionale de Santé
Haute-Normandie
Rouen, le 16 octobre 2015
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE
VU la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-14 et les articles R.6122-23
à R.6122-44,
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute- Normandie en date du 24 juillet 2015 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins de Haute-Normandie,
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute Normandie du 7 avril 2014 portant adoption de l'avenant n°4 au schéma régional d'organisation des soins de Haute-Normandie,
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie en date du 17 janvier 2014 fixant le calendrier des demandes d'autorisations et de renouvellements d'autorisations pour les matières relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie,
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie du 7 mars 2012 portant adoption du schéma régional d'organisation des soins de Haute-Normandie,
VU la demande présentée par la Clinique Bergouignan, 1 rue du docteur Bergouignan, 27000 EVREUX,
représentée par Monsieur BEISSY, Directeur, en vue du renouvellement de l'autorisation de la gamma caméra de la Clinique Bergouignan, avec remplacement de l'appareil,
VU le rapport établi par Monsieur CORNET, inspecteur de santé publique à l’'ARS de Haute Normandie,
VU l'avis émis le 2 octobre 2015 par la commission spécialisée de l’organisation des soins de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie,
CONSIDERANT que la demande répond aux besoins de santé identifiés par le SROS — PRS, ainsi que le
bilan quantifié de l'offre de soins qui maintiennent 2 gammas caméras dans le cadre de 2 implantations en
2015 et 1 implantation en 2017, sur le territoire de santé d'Evreux Vernon, dont la gamma caméra installée
sur le site de la clinique Bergouignan,
CONSIDERANT que le nouvel appareil est compatible avec les objectifs du SROS - PRS en améliorant la
qualité et la sécurité des soins, en favorisant la substitution à la radiologie conventionnelle, en raccourcissant les délais d'attente, et en inversant les taux de fuite notamment en matière de pet scan,
ARS
31 rue Malouet
BP 2061 ‘ www.ars.haute-normandie.sante.fr
76040 Rouen Cedex
Tél. : 02.32.18.32.18
ARS de Haute-Normandie - 27-2015-10-16-001 - Décision du 16 octobre 2015 de renouvellement d'autorisation de la gamma cam... 4 CONSIDERANT qu'au vu des éléments du dossier, la demande satisfait aux conditions d'implantation et
techniques de fonctionnement,
DÉCIDE
ARTICLE 1
Le renouvellement de l'autorisation de la gamma caméra de la Clinique Bergouignan, avec remplacement
de l'appareil, est accordé à la Clinique Bergouignan, 1 rue du docteur Bergouignan, 27000 EVREUX.
ARTICLE 2
La présente autorisation est subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue à l'article
L.6122-4 du code de la Santé Publique.
ARTICLE 3
Dès le début de l'installation de l'équipement matériel lourd, le titulaire de l'autorisation fait sans délai la
déclaration prévue à l’article D.6122-38 au directeur général de l'Agence Régionale de la Santé. Seront
joints à cet envoi tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles
techniques applicables, le cas échéant, à ses installations : sécurité incendie des établissements recevant
du public (type Ü) en application du code de la construction et de l'habitation ; sécurité des installations
techniques (installations électriques, climatisation, ascenseurs, laboratoires, fluides, etc) ; radioprotection,
appareils utilisant les rayonnements ionisants, etc.
ARTICLE 4
Le titulaire de l'autorisation peut commencer l'exercice de l’activité et dispenser des soins remboursables
aux assurés sociaux à partir du jour suivant l'envoi de la déclaration mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 5
La présente autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans à partir de la date de réception de la
déclaration sus mentionnée.
ARTICLE 6
Conformément à l'article L.6122-11 du code de la Santé Publique, cette opération devra faire l'objet d'un
commencement d'exécution dans un délai de trois ans et devra être achevée dans un délai de quatre ans
à compter de la réception de la présente décision.
ARTICLE 7
Conformément à l'article L.6122-10 du code de la Santé Publique le renouvellement de l'autorisation est
subordonné au respect des conditions prévues à l'article L.6122-2 et L.6122-5 et aux résultats de
l'évaluation qui devront être adressés à l'ARS de Haute-Normandie au plus tard quatorze mois avant
l'échéance de l’autorisation.
ARTICLE 8
Conformément aux dispositions de l'article R 6122-42 du code de la Santé Publique, cette décision peut
faire l'objet, d'un recours soit :
- gracieux auprès de monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-
Normandie, 31 rue Malouet, Immeuble Le Mail, 76040 Rouen Cedex,
- hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes,
DGOS, 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP,
- pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou à l'égard du
demandeur auquel elle est notifiée à compter de sa notification.
ARS de Haute-Normandie - 27-2015-10-16-001 - Décision du 16 octobre 2015 de renouvellement d'autorisation de la gamma cam... 5 ARTICLE 9
_Une copie de cette décision est notifiée au demandeur.
ARTICLE 10
Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de la Santé de Haute-Normandie est chargé, de
l'exécution de la présente décision qui sera affichée à la Préfecture de l'Eure et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de l'Etat de ce département.
ARS de Haute-Normandie - 27-2015-10-16-001 - Décision du 16 octobre 2015 de renouvellement d'autorisation de la gamma cam... 6 Préfecture de l'Eure
27-2015-11-02-003
Arrêté SCAED 15-43 du 2 novembre 2015 - Monsieur
Benoît LEURET - DDPP Adjoint -
matière ICPE
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-003 - Arrêté SCAED 15-43 du 2 novembre 2015 - Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoi... 7 EX à À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Arrêté n° SCAED-15-43 portant délégation de signature
en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
à M. Benoît LEURET,
directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Eure
Le préfet de l’Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU :
- le code de l’environnement, notamment son livre V :
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;
- le décret du 31 juillet 2014 nommant M. René BIDAL, préfet de l’Eure :
- le procès-verbal d'installation de M. René BIDAL, préfet de l’Eure, au 1° septembre 2014 :
-_ l'avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Eure) à
compter du 2 novembre 2015, paru au JORF n° 209 du 10 septembre 2015 :;
- larrêté n° SCAED/10-11 du 12 janvier 2010 fixant l’organisation de la direction
départementale de la protection de populations ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1° : Déclarations au titre des installations classées
Délégation est donnée à M. Benoît LEURET, directeur départemental adjoint de la protection
des populations de l’Eure, à l’effet de signer, au nom du préfet :
* les récépissés de déclaration relatifs aux installations classées pour la protection de
l’environnement mentionnés à l’article R 512-49 du code de l’environnement :
"les correspondances relatives à l’instruction de ces dossiers visées par l’article R 512-48 dudit
code.
Cette disposition s’applique aux installations à caractère agricole soumises à déclaration relevant
des rubriques de la nomenclature des installations classées définie à l’article R 511-9 du code de
l’environnement.
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-003 - Arrêté SCAED 15-43 du 2 novembre 2015 - Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoi... 8 ARTICLE 2 : Autorisations au titre des installations classées
Délégation est donnée à M. Benoît LEURET, directeur départemental adjoint de la protection
des populations de l’Eure, à l’effet de signer, au nom du préfet :
*__les correspondances en matière de dépôt de dossiers de demande d'autorisation d'exploiter une
installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, visées aux
articles R. 512-6, R.512-7, R.512-10 et R.512-11 du code de l'environnement ;
+ les correspondances relatives à l'information des maires visée à l'article R.512-12 du code de
l'environnement, et à leur consultation visée à l'article R.512-20 du même code ;
*_ tous bordereaux et correspondances liés à l'enquête administrative définie par l'article R.512-
21 du code de l'environnement.
Cette disposition s'applique aux installations à caractère agricole soumises à autorisation relevant
des rubriques de la nomenclature des installations classées définie à l'article R.511-9 du code de
l'environnement, à l'exception des décisions suivantes :
+ _les arrêtés de mise en demeure, de consignation, de suspension, de cessation d'activités pris à
l'encontre de ces installations,
+ _les arrêtés d'ouverture d'enquêtes publiques,
*__les arrêtés portant autorisation d'exploiter et extension d'activités,
+ _les arrêtés portant prescriptions complémentaires,
* les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional, au président du conseil
départemental,
+ les circulaires aux maires,
*__les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1er juin 1828
relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative,
* les mémoires contentieux introductifs d'instance et en défense présentés aux juridictions
administratives.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature
M. Benoît LEURET peut subdéléguer aux agents placés sous son autorité la délégation qui lui
est conférée en vertu du présent arrêté.
ARTICLE4 : L'arrêté préfectoral n° SCAED-14-63 du 1° septembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Eure et M. le directeur
départemental adjoint de la protection des populations de l’Eure sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l’Eure.
0 2 NOV, ont
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-003 - Arrêté SCAED 15-43 du 2 novembre 2015 - Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoi... 9 Préfecture de l'Eure
27-2015-11-02-002
Arrêté SCAED-15-41 du 2 novembre 2015 - Monsieur
Benoît LEURET - DDPP Adjoint -
matière d'ordonnancement secondaire
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-002 - Arrêté SCAED-15-41 du 2 novembre 2015 - Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoi... 10 DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
ARRETE n° SCAED-15-41
donnant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire
à M. Benoît LEURET, directeur départemental adjoint
de la protection des populations de l'Eure
Le préfet de l’Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU :
le code général des collectivités territoriales ;
le code des marchés publics,
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat ;
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'Etat ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux
missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 31 juillet 2014 nommant M. René BIDAL, préfet de l’Eure ;
le procès-verbal d’installation de M. René BIDAL, préfet de l’Eure, au 1 septembre
2014 ;
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-002 - Arrêté SCAED-15-41 du 2 novembre 2015 - Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoi... 11 l’avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de
l'Eure) à compter du 2 novembre 2015, paru dans le JORF n° 209 du 10 septembre 2015,
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1er :
% Délégation de signature est donnée pour les fonctions d’ordonnateur secondaire,
responsable d'unité opérationnelle, à Monsieur Benoît LEURET, directeur départemental
adjoint de la protection des populations de l'Eure, à l'effet de procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres relevant des
programmes suivants :
° 206 - «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation »
BOP régional n° 20609 M «BOP DRAAF Haute-Normandie »
e 134 - «Développement des entreprises et de l'emploi »
e 333 - « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées « - action 1
% Délégation est donnée à M. Benoît LEURET, directeur départemental adjoint de la
protection des populations de l'Eure, sur le programme suivant :
° 333 - « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » - action 2
pour lequel le préfet est responsable d’unité opérationnelle, aux fins de gestion
des crédits et ce, dans la limite des dotations notifiées.
Ces délégations portent sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses. Tout
projet de modification substantielle, au cours de l’exercice budgétaire, de la programmation
initiale des crédits au sein du BOP sera communiqué au préfet.
En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, M. Benoît LEURET
peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs pour ce qui concerne l’application du pré-
sent article. Il en informe le préfet et le directeur départemental des finances publiques de
l’Eure.
ARTICLE 2 : Demeurent soumis à la signature du préfet :
% la réquisition du comptable prévue à l’article 66 du décret du 29 décembre 1962 susvisé,
% Ja décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses
déconcentrés dans les conditions fixées à l’article 13 du décret du 27 janvier 2005 susvisé.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Benoît LEURET à effet de
signer les marchés publics et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés
par le code des marchés pour les actions dont il assure la conduite. Les marchés d'un
montant supérieur à 90 000 € HT demeurent soumis au visa du préfet.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire
sera adressé trimestriellement au service concerné de la préfecture.
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-002 - Arrêté SCAED-15-41 du 2 novembre 2015 - Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoi... 12 ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n° SCAED-14-61 du 1* septembre 2014 est
abrogé.
ARTICLE 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Eure, M. le directeur
départemental adjoint de la protection des populations de l'Eure et M. l’administrateur
général des finances publiques en charge de la direction départementale des finances
publiques de l’Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Evreux, le { 2 NOV. 2015
RÈné BIDAL
=,
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-002 - Arrêté SCAED-15-41 du 2 novembre 2015 - Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoi... 13 Préfecture de l'Eure
27-2015-11-02-001
Arrêté SCAED-15-42 du 2 novembre 2015 Monsieur
Benoît LEURET - DDPP Adjoint -
matière administrative
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-001 - Arrêté SCAED-15-42 du 2 novembre 2015 Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoint... 14 DE a À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
ARRETE n° SCAED-15-42
portant délégation de signature en matière administrative à
M. Benoît LEURET, directeur départemental adjoint
de la protection des populations de l'Eure
Le préfet de l’Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU :
- Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République,
- Ja loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
- le décret n°92-604 du 1“juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- le décret n°2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et
à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie;
- le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de
l’économie, du redressement productif et du numérique ;
- le décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
- le décret du 31 juillet 2014 nommant M. René BIDAL, préfet de l’Eure ;
- le procès-verbal d’installation de M. René BIDAL, préfet de l’Eure, au 1* septembre 2014 ;
- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
- l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles.
- l’avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Eure) à
compter du 2 novembre 2015, paru au JORF n° 209 du 10 septembre 2015 ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Délégation de signature est donnée à M. Benoît LEURET, directeur
départemental adjoint de la protection des populations de l'Eure, à l'effet de signer :
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-001 - Arrêté SCAED-15-42 du 2 novembre 2015 Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoint... 15 + tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service relevant de son autorité ;
+ les arrêtés, décisions et tous actes relevant des attributions et compétences de la direction
départementale de la protection des populations de l’Eure, notamment dans les domaines
d'activité suivants :
La santé et l'alimentation animales, notamment toutes mesures relatives aux épizooties,
aux prophylaxies, à la surveillance des animaux, à l'abattage d'animaux atteints ou
contaminés, à la salubrité des locaux destinés aux animaux vivants, aux subventions et
indemnités ;
La traçabilité des animaux et des produits d’origine animale, notamment en ce qui
concerne la tenue des registres d'élevages, l'identification des animaux, la
commercialisation et la distribution de la viande ;
Le bien-être et la protection des animaux domestiques ou de la faune sauvage détenus
en captivité, notamment toutes mesures relatives au transport, à l'exposition, aux
concours, à l'expérimentation, à la reproduction, à la vente, à l'abattage rituel ou non de
ceux-CI ;
La protection de la faune sauvage captive autre que les espèces de gibier dont la
chasse est autorisée, notamment les mesures prévues par le Livre IV - Titre 1er —
Chapitre III du Code de l'environnement, les mesures relatives au certificat de capacité,
aux établissements détenant ces animaux ;
L'exercice de la médecine vétérinaire, la délivrance et le retrait du mandat sanitaire,
la fabrication, la distribution, la prescription et l'utilisation du médicament
vétérinaire ;
Les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets
d'origine animale ;
Le contrôle des installations classées d'origine agricole et des installations classées
agro-alimentaires pour la protection de l'environnement dont le suivi relève de la
DDPP ;
L'hygiène, la qualité la sécurité et la conformité des produits alimentaires, dans
tous les lieux où ils sont produits, transformés, manipulés, transportés, stockés,
commercialisés ;
La maîtrise des résidus et des contaminations par des agents biologiques, physiques
ou chimiques, dans les animaux, les végétaux et les produits destinés à l'alimentation
humaine ou animale ;
La conformité, la qualité et la sécurité des produits non alimentaires et des
prestations de service, dans tous les lieux où ils sont produits, transformés, manipulés,
transportés, stockés, commercialisés ;
La loyauté des transactions dans le domaine des produits et des services ;
l'égalité d'accès à la commande publique et le bon fonctionnement du marché ; x le contrôle des ventes soumises à autorisation et les pratiques commerciales
réglementées ;
Le contrôle des échanges intra-communautaires et avec les pays tiers des animaux,
des produits d'origine animale, des aliments, des produits non alimentaires, et la
certification de ces animaux ou produits, en terme de garanties sanitaires, de sécurité,
ou de conditions de production pour ce qui relève du contrôle de la direction
départementale de la protection des populations.
Cette délégation exclut les correspondances adressées aux parlementaires, au président du
conseil départemental ainsi que les circulaires générales adressées aux maires.
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-001 - Arrêté SCAED-15-42 du 2 novembre 2015 Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoint... 16 ARTICLE 2 : En application de l'article 44 du décret n°204-374 du 29 avril 2004
modifié par décret n° 2008-158 du 22 février 2008, M. Benoît LEURET, directeur
départemental adjoint de la protection des populations de l’Eure, peut donner délégation de
signature aux agents placés sous son autorité.
Cette décision devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Eure.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° SCAED-14-62 du 1” septembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur
départemental adjoint de la protection des populations de l'Eure, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Eure.
0 2 NOV. 2015
Préfecture de l'Eure - 27-2015-11-02-001 - Arrêté SCAED-15-42 du 2 novembre 2015 Monsieur Benoît LEURET - DDPP Adjoint... 17 SGAR
27-2015-10-21-006
Arrêté Dg Signature OS M MOREAU DGFIP N° 15 101
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. MOREAU,
Administrateur général finances publiques
SGAR - 27-2015-10-21-006 - Arrêté Dg Signature OS M MOREAU DGFIP N° 15 101 18 =
Liberté + Égalité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
SECRETARIAT GENERAL POUR
LES AFFAIRES REGIONALES
Direction de la modernisation, de
la performance et de
l'administration générale
Affaire suivie par Mme FELICITE
Tél. 02.32.76.51.67
Mél. Angelique.felicite@haute-normandie.pref.qouv.fr
41)
ARRETÉn° 15 - 01 portant
délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M.
Christophe MOREAU, administrateur général des finances publiques
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
Vu la loi organique n°2001-692 du 1%T août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-687 du 24 juin 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 portant
nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Monsieur
Pierre-Henry MACCIONI ;
Vu le décret du président de la république du 11 juillet 2014 portant nomination de
Madame Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD, administratrice générale des finances
publiques de 1ère classe, directrice régionale des finances publiques de la Haute-
Normandie et du département de la Seine-Maritime :
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref. gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-21-006 - Arrêté Dg Signature OS M MOREAU DGFIP N° 15 101 19 vu le décret du président de la république du 24 août 2015 nommant Monsieur
Christophe MOREAU administrateur général des finances publiques, et l’affectant à la
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la
Seine-Maritime à compter du 1er novembre 2015 ; :
vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le
budget du ministère de l'économie, des finances et de l’industrie, et du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie, chargé du budget ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRETE
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe MOREAU,
administrateur général des finances publiques, à effet de :
e signer dans la limite de ses attributions et compétences, tous documents, actes,
décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques de Haute-
Normandie et du département de la Seine-Maritime, ainsi que l’ordonnancement de toute
recette se rapportant aux attributions et activités de la direction régionale des finances
publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime .
e recevoir les crédits des programmes suivants :
= 156 - « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local »
#218 - « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
“ 309 - « Entretien des bâtiments de l'État», pour les opérations estampillées direction régionale des finances publiques
“723 - «Contribution aux dépenses immobilières », pour les opérations estampillées
direction régionale des finances publiques
e procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.
e signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous documents, actes,
décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement ou à l'équipement des parties communes de la cité administrative, sur le
compte de commerce n°907 — « Opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-21-006 - Arrêté Dg Signature OS M MOREAU DGFIP N° 15 101 20 Article 2 - Demeurent réservés à la signature du préfet de Haute-Normandie et du
département de la Seine-Maritime :
e les ordres de réquisition du comptable public ;
e les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de
l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
e l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 — Avances
sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes.
Article 3 - Monsieur Christophe MOREAU peut, en tant que de besoin et sous sa
responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les
conditions prévues par l’article 38 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 4 — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2015. L'arrêté n°14-60
du 27 août 2014 est abrogé à compter de cette date.
Article 5 — La secrétaire générale pour les affaires régionales et la directrice régionale des
finances publiques de Haute-Normandie, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans
les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 1 OCT, 201
préfet,
Fr +
ierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-21-006 - Arrêté Dg Signature OS M MOREAU DGFIP N° 15 101 21 SGAR
27-2015-10-21-005
Arrêté DSignature P ouvoir Adj M MOREAU DGFIP N°
15 102
Arrêté portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur à M. MOREAU,
Administrateur général finances publiques
SGAR - 27-2015-10-21-005 - Arrêté DSignature P ouvoir Adj M MOREAU DGFIP N° 15 102 22 =" à
Liberté + Égalité + Fraternité
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
SECRETARIAT GENERAL POUR
LES AFFAIRES REGIONALES
DIRECTION DE LA MODERNISATION,
DE LA PERFORMANCE ET DE
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Affaire suivie par Mme FELICITE
Tél. 02.32.76.51.67
Mél. Angelique.felicite@haute-normandie.pref.gouv.fr
ARRETÉ n° À + À portant délégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur à M. Christophe
MOREAU, administrateur général des finances publiques
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1°T juillet 1992 portant charte de déconcentration :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 portant
nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Monsieur
Pierre-Henry MACCIONI :
vu le décret du président de la république du 11 juillet 2014 portant nomination de
Madame Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD, administratrice générale des finances
publiques de 1ère classe, directrice régionale des finances publiques de la Haute-
Normandie et du département de la Seine-Maritime :
vu le décret du président de la république du 24 août 2015 portant nomination de
Monsieur Christophe MOREAU, administrateur général des finances publiques, adjoint
auprès de la directrice régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du
département de la Seine-Maritime, directeur du pôle pilotage et ressources à compter du 1er
novembre 2015 ;
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-21-005 - Arrêté DSignature P ouvoir Adj M MOREAU DGFIP N° 15 102 23 Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRETE
Article 1er - Délégation est donnée à Monsieur Christophe MOREAU, adjoint à la directrice
régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-
Maritime, directeur du pôle pilotage et ressources, à l'effet de signer, dans la mesure où ils
relèvent de ses attributions, les actes d’ordonnancement secondaire relevant du pouvoir
adjudicateur.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2015. L'arrêté
préfectoral n° 14-59 du 27 août 2014 est abrogé à compter de cette date.
Article 3 - La secrétaire générale pour les affaires régionales, la directrice régionale des
finances publiques de Haute-Normandie et l’adjoint à la directrice régionale des finances
publiques de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans les
départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 1 OCT. 2015
D
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-21-005 - Arrêté DSignature P ouvoir Adj M MOREAU DGFIP N° 15 102 24 SGAR
27-2015-10-09-009
Arrêté du 09102015 portant composition nominative du
comité local du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Arrêté portant composition nominative du comité local FIPHFP
SGAR - 27-2015-10-09-009 - Arrêté du 09102015 portant composition nominative du comité local du fonds pour l'insertion des p... 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Plate-forme d'appui
interministériel à la gestion
des ressources humaines
Arrêté du 0 3 OCT. 2045
portant composition nominative du comité local du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
Vu le code du travail, notamment son article L. 323 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu Le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création du comité locai du FIPHFP en date du
11 juin 2007 et l'arrêté de composition du 8 septembre 2014
l'arrêté préfectoral n° 13-229 du 2 août 2013 portant délégation de signature à
Vu Mme Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie.
Vu les propositions complémentaires des organisations professionnelles, du FIPHFP
et des associations de personnes handicapées
ARRETE
Article 1 :
Le comité local du FIPHFP est composé de 20 membres comprenant :
au titre des représentants de la Fonction Publique de l'État
Monsieur le Préfet de Région ou son représentant, président ;
Madame la Directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'agence régionale pour la santé, ou son représentant
Madame le Recteur de l'académie de Rouen, ou son représentant
1/3
SGAR - 27-2015-10-09-009 - Arrêté du 09102015 portant composition nominative du comité local du fonds pour l'insertion des p... 26 au titre des représentants de la Fonction Publique Territoriale
- M. Patrick TESSERE, adjoint au Maire du Havre, titulaire
M. Jean-Marc VASSE, Maire de Fauville en Caux, suppléant
- Mme Hélène KLEIN, Adjointe au Maire de Rouen, titulaire
- Mme Anne-Émilie Ravache, Ville de Rouen, suppléante
- Mme Charlotte LEMOINE, Conseil régional de Haute Normandie, titulaire
Mme Valérie GIBERT THIEULLENT, Conseil régional de Haute Normandie, suppléante
au titre des représentants des employeurs de la Fonction Publique Hospitalière
- Mme Julie MAILLARD, CHU de Rouen, titulaire
- Mme Patricia De BONNAY, Fédération Hospitalière de France, suppléante
au titre des représentants des personnels
CGT :
M. Yves TANNIERE, titulaire,
UNSA :
M. Francis GRAVIGNY, titulaire
Mme Véra MONTFORT, suppléante
CFDT :
M. Xavier LERIBLER, titulaire
M. Peter BAUDIN, suppléant
FSU :
Mme Nadine ARAGONA, titulaire
Mme Lydie FERAY-PETIT suppléante
FO :
M. Fabien DUBOST titulaire
Mme Martine DUPONT, suppléante
CFE - CGC :
Mme Caroline DESHAYES, titulaire
M. Michel WALOSIK, suppléant
2/4
SGAR - 27-2015-10-09-009 - Arrêté du 09102015 portant composition nominative du comité local du fonds pour l'insertion des p... 27 SUD Solidaires :
M. Cyril LUENGO, titulaire
M. Guillaume ICHE PIERRE, suppléant
CFTC :
M. Daniel PETITON, titulaire
M. Pascal GIRARDEAU, suppléant
au titre des associations ou organismes regroupant les personnes handicapées
Mme Sophie LION, Pré de la Bataille, titulaire
M. Michel MICLARZ, APAJH 27, titulaire
M. Jean Jacques MALANDAIN, Handisup, suppléant de M. MICLARZ
M. Christian CHARRAS, APF 76, titulaire
M. Luc CASSIUS, APF 27 suppléant de M. CHARRAS
M. Alain DUMENIL, AVH , titulaire
assistent sans voix délihérative aux séances du comité :
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap :
M. le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Eure
M. Jean-Yves FOSSE, Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Normandie Centre
M. Jean-Louis BEARD, Directeur du Centre Jean l'Herminier de Oissel
M. le Directeur Régional des Finances Publiques ou son représentant
Article 2 :
Les membres du comité local sont nommés pour 3 ans renouvelables une fois, excepté les
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nommés pour 6 ans
renouvelables une fois.
Article 3 :
Le secrétariat du comité local est assuré par la Direction régionale de la Caisse des dépôts
et consignations.
3/4
SGAR - 27-2015-10-09-009 - Arrêté du 09102015 portant composition nominative du comité local du fonds pour l'insertion des p... 28 Article 4 :
Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Le Préfet,
Christine GIBRAT
4/4
SGAR - 27-2015-10-09-009 - Arrêté du 09102015 portant composition nominative du comité local du fonds pour l'insertion des p... 29 SGAR
27-2015-10-02-011
arrêté modificatif n09 du 02102015 portant composition du
CAEN
Arrêté modificatif n° 9 portant composition du CAEN
SGAR - 27-2015-10-02-011 - arrêté modificatif n09 du 02102015 portant composition du CAEN 30 |
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES
AFFAIRES RÉGIONALES
DIRECTION DE LA MODERNISATION, DE
LA PERFORMANCE ET DE
L’ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Affaire suivie par Mme FELICITE
Tél. 02.32.76.51.67
Mél. angelique.felicite@haute-normandie.pref.gouv.fr
Arrêté modificatif n°9 |
portant modification de la composition du Conseil Académique de l'Education
Nationale
vu
vu
vu
vu
Vu
Vu
vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'État, modifiée ;
la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du
22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les
collectivités territoriales ;
le Code de l'Éducation, notamment ses articles L.234-1 à L.234-8 et R.234-1 à R.234- 19 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
l'Arrêté du 17 septembre 2013 portant composition du Conseil Académique de
l'Éducation Nationale, modifié par arrêtés du 26 février 2014 et du 10 juillet 2014 ;
la consultation du comité technique régional de l'enseignement agricole du 25
septembre 2015 ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-02-011 - arrêté modificatif n09 du 02102015 portant composition du CAEN 31 ARRETE
Article 1er - Les personnalités du conseil plénier réparties en trois collèges, membres du Conseil
Académique de l'Éducation Nationale sont :
MEMBRES DE DROIT
le préfet de région Haute-Normandie, ou son représentant
le président du Conseil régional, ou son représentant
le recteur de l'Académie de Rouen, ou son représentant
le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant
le directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord, ou son représentant
| - COLLEGE DES REPRESENTANTS DE LA REGION, DES DEPARTEMENTS ET DES
COMMUNES
1.1 Conseillers régionaux
Titulaires Suppléants
Mme Sophie MOLLE Mme Muriel TOSCANI
Mme Hélène SEGURA M. Yves LEONARD
Mme Simone CHARGELEGUE Mme Valérie AUVRAY
Mme Bénédicte MARTIN Mme Catherine TROALLIC
Mme Laure LEFORESTIER M. Jérôme BOURLET
Mme Michèle ERNIS M. Jean-Luc LECOMTE
Mme Coumba DIOUKHANE M. Jean BAZIN
Mme Valérie EGLOFF M. Jean-Baptiste GASTINNE
1.2 Conseillers généraux
Eure
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc RECHER M. Jacques POLETTI
M. Jacky DESRUES M. Jean-Rémi ERMONT
M. Michel JOUYET M. Gérard VOLPATTI
M. Joël HERVIEU M. Pascal LEHONGRE
Seine-Maritime
Titulaires Suppléants
M. Sébastien JUMEL M.J-A PHILIPPE
M. Bruno BERTHEUIL Mme CANU
M. Pascal MARCHAL M. Hubert WULFRANC
M. Serge BOULANGER M. David LAMIRAY
2/6
SGAR - 27-2015-10-02-011 - arrêté modificatif n09 du 02102015 portant composition du CAEN 32 1.3 Maires ou conseillers municipaux
Eure
Titulaires Suppléants
Mme Danielle JEANNE Mme Claire CARRERE-GODEBOUT
Mme Véronique HERVIEUX Mme Valérie RANO
M. Jean LEGRIX Mme Guillemette NOS
M. Bernard LE DILAVREC M. Gilles PINCHON
Seine-Maritime
Titulaires Suppléants
Mme Martine VIALA M. Jean-Marc PUJOL
Mme Béatrice DROUIN Mme Catherine HOUX
M. Michel HUET M. Gilbert LECHEVRE
M. Franck MEYER M. Georges COURRAEY
11 - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
2.1. - Personnels des services administratifs scolaires et de formation du premier et second
degré
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Titulaires Suppléants
M. François BERTAUX M. Stéphane FOURRIER
Mme Claire GUEVILLE Mme Catherine MEZAAD
M. Eric PUREN M. Stéphane GASC
M. Pascal PREVEL Mme Pascale LAVIEUVILE
M. Jérôme DUBOIS Mme Muriel BILLAUX
M. Yvon MAGNIER Mme Christine LEMERLE
Union Nationale de Syndicats Autonomes (UNSA) EDUCATION
Titulaires Suppléants
M. Thierry PATINEAUX M. Valentin LOCOGE
M. Alain SANCHEZ M. Stéphane DEPIERRE
Mme Catherine MOCQUARD M. Philippe BLIN
Mme Catherine GUERRET-LAFERTE M. Arnaud DRU
Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle —
Force Ouvrière (FNEC-FP-FO)
Titulaire Suppléant
M. Jean-Marc PREEL M. Tewfik AMRAOUI
M. Stéphane MENDEZ M. Sébastien PASADOVIC
SGAR - 27-2015-10-02-011 - arrêté modificatif n09 du 02102015 portant composition du CAEN 33 Confédération Générale du Travail (CGT)
Titulaire Suppléant
M. Laurent LOR M. Dominique LEOST
Fédération des Syndicats Généraux de l'Éducation Nationale et de la Recherche Publique (SGEN) - CFDT
Titulaire
M. Pascal BOSSUYT
Suppléant
M. Francis LOELTZ
Union Syndicale Solidaires, Unitaires, Démocratiques (SUD) — EDUCATION
Titulaire Suppléant
M. Emmanuel PAON Mme Godeleine VALLOIS
2.2. Personnels des établissements publics d'enseignement supérieur
Titulaires Suppléants
M. Jean-Michel BOCKET (UNSA)
M. Pascal CARON (FSU)
M. Jean-Paul HENRY (UNSA)
Mme Raphaëlle KRUMMECH (FSU)
M. Pierre Emmanuel BERCHE (FSU)
M. Stéphane LELEU (FSU/UNSA)
2.3. Présidents d'université et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur
Titulaires Suppléants
M. Jean-Louis BILLOËT (INSA) Mme Marie-France DETALMINIL (INSA)
M. Pascal REGHEM (Univ. Le Havre) M. Jean-François LHUISSIER
(Univ. Le Havre)
M. Cafer OZKUL (Univ. Rouen) Mme Sabine MENAGER (Univ. Rouen)
2.4. Personnels des établissements d'enseignement et de formation agricole siégeant au
comité régional de l'enseignement agricole
Titulaires Suppléants
Mme Sophie MONDOU (SNETAP-FSU) M. Franck-Olivier PAUVERT
(SNETAP-FSU)
Mme Sophie DEPARIS (SGEN-CFDT) Mme Sylvie BOULAY (SGEN-CFDT)
I] - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS
3.1. Conseil Économique, Social et Environnemental Régional
Titulaire
M. Gérard LISSOT
Suppléant
M. Christophe LEROY
4/6
SGAR - 27-2015-10-02-011 - arrêté modificatif n09 du 02102015 portant composition du CAEN 34 3.2. Parents d'élèves
Titulaires Suppléants
M. Gil COTTENET (PEEP) Mme Christiane MARAIS (PEEP)
(FCPE enseig. agricole)
Mme Corinne DUVAL Mme Christine KOCH
(FCPE enseig. agricole)
M. Philippe JUSTIN (FCPE) Mme Chantal COPREZ (FCPE)
Mme Marie-Hélène DECAIX (FCPE) Mme Virginie AFFAGARD (FCPE)
M. Michel SOULIGNAC (FCPE) Mme Elisabeth LECHEVALLIER (FCPE)
M. Frédéric SELLIER (FCPE) M. Richard GRISEL (FCPE)
M. Denis SUIRE (FCPE) M. Pierre-Yves GERMOND (FCPE)
M. Hossine ZELLOU (FCPE) M. Thomas AUBERT (FCPE)
3.3. Étudiants
Titulaire Suppléant
Mme Caroline JONOT (FEDER) M. Benjamin LEGRAND (FEDER)
M. Nicholas ISVELIN (UNEF) M. Antoine TREDEZ (UNEF)
M. Rémi COMMIN (UNEF) M. Bilal FERATHIA (UNEF)
3.4. organisations syndicales de salariés
Titulaires Suppléants
M. David QUERRET (CGT) M. Eric JOUEN (CGT)
M. Anthony HALBOUT (CGT) M. Guy WURKER (CGT)
M. Dominique MARTOR (CGT) M. Eric CHATENET (CGT)
M. Stéphane GODEFROY (CGT) Mme Pascale GUILLAS (CGT)
Monsieur Patrick REAL (FO) M. Didier WIEL (FO)
Mme Isabelle CONVERSIN (CFDT) Mme Patricia JOUANNEAU (CFDT)
3. 5. organisations syndicales d'employeurs
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc MASURIER (AËES) Mme Corinne DUFLOS (AËES)
M. Gérard DUCHEMIN (CGPME)
M. Maurice HEURTEVENT (MEDEF) M. François VANZETII (MEDEF)
M. Nicolas LANQUEST (FNSEA) M. Grégoire PETIT (FNSEA)
M. Gabriel DESGROUAS (UPA) M. Pascal DUFOUR (UPA)
5/6
SGAR - 27-2015-10-02-011 - arrêté modificatif n09 du 02102015 portant composition du CAEN 35 Article 2 - La secrétaire générale pour les affaires régionales et le recteur de l'Académie sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de l'Etat dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 0 2 OCT. 2015
Pour le préfet et/par délégation,
l'Adjointe à la Secrétaire Générale
pour les Affaires Régionales
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
6/6
SGAR - 27-2015-10-02-011 - arrêté modificatif n09 du 02102015 portant composition du CAEN 36 SGAR
27-2015-10-12-002
CESER - Arrêté modificatif n° 6 du 12102015 portant
composition nominative du CESER Haute-Normandie
Arrêté modificatif n°6 portant composition nominative du CESER HN
SGAR - 27-2015-10-12-002 - CESER - Arrêté modificatif n° 6 du 12102015 portant composition nominative du CESER Haute-N... 37 “ d
Liberté » Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES
AFFAIRES REGIONALES
Direction de la modernisation, de la
performance et de l'administration générale
Affaire suivie par : Mme Félicité
Tél. : 02.32.76.51.67
Mél. : angelique.felicite@haute-normandie.pref.gouv.fr
Arrêté modificatif n°6 ,
portant composition nominative du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de
Haute-Normandie
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
le décret n°2001-731 du 31 juillet 2001 relatif à la composition et au renouvellement des Conseils
économiques et sociaux régionaux ;
le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil
économique, social et environnemental de Haute-Normandie :
L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2015 modifié portant composition nominative du conseil
économique, social et environnemental de Haute-Normandie ;
la démission de Mme Katia PLANQUOIS, en date du 03 octobre 2015 et la désignation de M.
Bertrand BRULIN par les membres de l’organisation syndicale CFDT ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales
et notamment en ce qui concerne les membres du quatrième collège
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref. gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-12-002 - CESER - Arrêté modificatif n° 6 du 12102015 portant composition nominative du CESER Haute-N... 38 Article ler — La composition nominative du conseil économique, social et environnemental de Haute-
Normandie est modifiée ainsi qu'il suit à compter du ler octobre 2014 :
PREMIER COLLEGE : REPRESENTANTS DES ENTREPRISES ET ACTIVITES
PROFESSIONNELLES NON SALARIEES DANS LA REGION
25 SIEGES
Chambre régionale de commerce et d’industrie de Haute-Normandie
— M. Antoine LAFARGE, conseiller technique
Par accord entre les sociétés anonymes : EDF et GDF-SUEZ, les établissements public à caractère
industriel et commercial : SNCF et RFF et la société anonyme La poste
— M. Marc PO, délégué régionai « La Poste » Haute-Normandie
Mouvement des entreprises de France de Haute-Normandie
— M, Yves KEROUEDAN, président du MEDEF Rouen-Dieppe
Centre des jeunes dirigeants d'entreprises
— M, Christophe LAGUERRE, président du CJD Normandie
Union régionale de la confédération générale des PME
— M, Olivier FLEUTRY, ALTEA Développement
Union professionnelle artisanale régionale
— M. Christophe DORE, vice-président de la CNMAS
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie
— M. Bruno LEFEBVRE, président de la CRMA Haute-Normandie
Par accord entre le MEDEF et les branches professionnelles du secteur industriel (UIMM,
UIC/ARNIP, UFIP)
— M. Marc GRANIER, Délégué régional de FUFIP
Par accord entre la Fédération régionale des travaux publics, la Fédération française du bâtiment, la
Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment, la CGPME et l'UPA
— M. Patrick PERCEPIED), président de la Société AURIZON
Par accord entre l'Association régionale de l'industrie automobile et le Pôle de compétitivité
MOV'EO
— M. Jean-Dominique WAGRET, président de l’ARIA
Le pôle Chimie-biologie-santé
— M. Hubert VAUDRY, vice-président de la Technopole CBS
Par accord entre Cosmetic Valley et le pôle Verrier
— Mme Valérie TELLIER, président-directeur général de Vallaquage
Association Normandie AeroËspace
— Mme Fabienne FOLLIOT, déléguée de NAE
Par accord entre la Section régionale de l'Union nationale des associations de professions libérales et
la Chambre nationale des professions libérales
— Maître Marie-Christine PORCHY, avocate
Par accord entre l’Union maritime et portuaire du Havre et PUnion portuaire de Rouen
— M, Lionel TACONET, vice-président délégué de l’'UPR
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture{@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-12-002 - CESER - Arrêté modificatif n° 6 du 12102015 portant composition nominative du CESER Haute-N... 39 HAROPA
— M Christian HERAIL, président de la CCI de Rouen
Chambre régionale d'agriculture de Normandie
— M. Jean-Pierre DELAPORTE, président de la chambre d’agriculture de l'Eure
Par accord entre le Centre régional des jeunes agriculteurs et la Fédération régionale des syndicats
d’exploitants agricoles de H-N
— Sébastien WINDSOR, président de la chambre d’agriculture de la Seine-Maritime
Par accord entre la Confédération paysanne et la Coordination rurale
— Madame Sabine LEFEBVRE, membre de la confédération paysanne
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Par accord entre la Fédération régionale des coopératives agricoles et l'AHNORIA
— M. Hervé FLEURY, vice-président de CAP SEINE , administrateur de l’U.C.D.V.
Filière Énergies Haute-Normandie
— M.Eric NEVME, président de la Filière Energies
Par accord entre la filière logistique et le pôle de compétitivité Novalog
— M. Jacques BRIFAULT, président d’honneur de LSN, président d’honneur de Nov@log
Comité régional des banques
— M. Nicolas PLANTROU, président du Conseil d'Orientation et de Surveillance à la Caisse d'Epargne
Normandie
Par accord entre la Caisse des dépôts et Consignations, la Banque publique d'investissement et NCI
gestion
— Mme Anne-Cécile GUITTON,, Société NCI
DEUXIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE
SALARIES DANS LA REGION
25 SIEGES
Comité régional CGT de Normandie
- Mme Agnès GOUSSIN
- M. Eric LAUGEROTTE
- M. Denys DECLERCQ
- Mme Catherine DUMOUTIER MANIERE
- M. Alain GERBEAUD
- Mme Patricia DOCAIGNE
- M. Denis CORNETTE
- M. Hugues SANSON
- Mme Annick TALARD
Union régionale des syndicats CFDT de Haute-Normandie
- M. Bertrand BRULIN
- M. Jean-Claude ROGER,
- M. Jean-Paut CHOULANT
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-12-002 - CESER - Arrêté modificatif n° 6 du 12102015 portant composition nominative du CESER Haute-N... 40 - Mme Nicole GOOSENS
- Mme Sylvie MONTIER
- M. Xavier LERIBLER
Unions départementales des syndicats Force Ouvrière de la Seine-Maritime et de l'Eure
- M. Gérard THERIN
- M. Patrick DEVIS
- M. Patrick ROLLET
—- Mme Nicole LEROY
Union régionale des syndicats CFTC de Haute-Normandie
— M. Hubert BANNER
Union régionale de Haute-Normandie de la Confédération française de l’encadrement CGC
— M. Jean DUFROY
—- Mme Florence LE LEPVRIER
Union régionale Haute-Normandie UNSA
- M. Christophe LEROY
Section de Haute-Normandie de la Fédération syndicale unitaire
— M. Eric PUREN
Union syndicale solidaires Haute-Normandie
- M. Daniel MARIE
TROISIÈME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS
QUI PARTICIPENT A LA VIE COLLECTIVE DE LA REGION
25 SIEGES
Union régionale des associations familiales de Haute-Normandie
— M. Michel DESNOS, président de l'URAF Haute-Normandie
Fédération des unions régionales des professionnels de santé
— M. Jean-Claude SOUBRANE
Comité de coordination des associations de handicapés de Haute-Normandie
— M. Michel PONS, président de la Coordination Handicap Normandie
Par accord entre le Comité régional de la Confédération nationale des retraités et la Délégation
régionale de Haute-Normandie de l’Union française des retraités
— M. Jean-Pierre BILLON, délégué régionai de UFR
Université au titre de la Communauté d'universités et d'établissements
— M. Pascal REGHEM, président de l’université du Havre
École d'ingénieur au titre de la Communauté d'universités et d'établissements
— M. Jean-Louis BILLOET, directeur de l'INSA de Rouen
Par accord entre l'Union régionale des organismes de formation de Normandie et la Fédération de la
formation professionnelle de Haute-Normandie
— M. Richard LECOEUR, vice-président de FFP Haute-Normandie
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de ta Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : wwvw.haute-normandie.pref.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-12-002 - CESER - Arrêté modificatif n° 6 du 12102015 portant composition nominative du CESER Haute-N... 41 Par accord entre le Comité régional de la Fédération des conseils de parents d’élèves de PEure et de
la Seine-Maritime, l'Union régionale de Haute-Normandie de la Fédération des parents d’élèves de
enseignement public et l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
— M. Gil COTTENET, Président de l'Union régionale de Haute-Normandie de la PEEP
Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire de Haute-Normandie
— M, Jean-Luc LEGER, président du CRAJEP
Comité régional olympique et sportif de Haute-Normandie
— M, Didier POLIN, président du CROS Haute-Normandie
Centre régional information jeunesse
— Mme Charlotte GOOSSENS, chargée de mission au CRIJ
Association régionale HLM de Haute-Normandie
— M. Gilles GAL, vice-président de l’association régionale HLM
Par accord entre les EPCC, les associations culturelles et la fondation listés suivantes : le Centre
Dramatique National de Haute-Normandie, le Centre chorégraphique national du Havre, Dieppe
Scène Nationale, le Fonds Régional d'Art Contemporain, l’Association des directeurs de
conservatoire et d'école de musique, l’ Association Régionale du Livre, l'association des conservateurs
des collections publiques de France (section de Haute-Normandie), la Maison de l'Architecture, le
Pôle Image Haute-Normandie et l'atelier 231.
— Madame Véronique SOUBEN, directrice du FRAC
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (par accord des 2 organismes
départementaux)
— Mme Annie JEANNE, présidente du CDIDFF 76
Haute Normandie Nature et Environnement (HNNE)
— M. Richard GRÈGE, secrétaire de HNNE
— M. Jean-Pierre FRODELEO, administrateur de HNNE
Association SEINORMIGR (regroupant notamment les Fédérations départementales de pêche de 1a
Seine-Maritime et de l'Eure)
— M. Daniel HANCHARD), président de SEINORMIGR
Pare Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
— M. Jean-Pierre GIROD), président du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande
Le Centre d’action régionale pour le développement de l’éducation relative à l’environnement
— M. Gérard GRANIER, président de CARDERE
La Fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime
— M. Alain DURAND), président de la FDC de Seine-Maritime
Par accord entre l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir de Haute-Normandie, l'Union
départementale de la confédération syndicale des familles de Seine-Maritime et l'Union
départementale de la confédération syndicale des familles de l'Eure
— Mme Catherine KERSUAL, administratrice UFC Que Choisir
Fédération régionale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative de Normandie
— M. Jean-Pierre CORLA Y, président de l'UDOTSI 76
Chambre régionale de l'économie sociale
— M. Patrick POLLET, président de la CRES Haute-Normandie
Agence de l’innovation en région Haute-Normandie — SEINARI
— M. Didier PEZIER, président de SEINARI
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-12-002 - CESER - Arrêté modificatif n° 6 du 12102015 portant composition nominative du CESER Haute-N... 42 Dans le domaine de la recherche, par accord entre les grands réseaux de recherche
— Mme Nicole ORANGE, professeur d’université
QUATRIEME COLLEGE : PERSONNALITES QUI, EN RAISON DE LEURS QUALITES OU
DE LEURS ACTIVITES CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION
3 SIÈGES
— M. Gérard LISSOT
- Mme Lydie BRIDE
- Mme Aline PICHEREAU-QUENTIN
Article 2 — La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Seine-Maritime et de l’Eure et dont copie sera
adressée à, Mesdames et Messieurs les conseillers économiques, sociaux et environnementaux ainsi
désignés, M. Le Préfet de l’Eure, M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime, M. le
Président du Conseil régional, M. le Président du Conseil économique, social et environnemental régional.
Fait à Rouen, le 1 2 OCT. 2015
anrrnterpersstar
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-12-002 - CESER - Arrêté modificatif n° 6 du 12102015 portant composition nominative du CESER Haute-N... 43 SGAR
27-2015-10-09-008
DRJSC - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury
pour le DEIS session dec 2015
Arrêté portant nomination du jury du DEIS 2015
SGAR - 27-2015-10-09-008 - DRJSC - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury pour le DEIS session dec 2015 44 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE
DIRECTION RÉGIONALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
DE HAUTE-NORMANDIE
PÔLE FORMATION, PROFESSIONS,
EMPLOIS
Affaire suivie par Chantal JOUETTE
Tél. 02 32 48 15 32
Fax 02 32 18 15 98
Mél. Chantal.jouette@driscs.gouv.frr
Arrêté portant nomination des membres du jury pour le diplôme d'État d'ingénierie Sociale —
session décembre 2015
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime
Commandeur de la Légion d'honneur
Vu le décret n°2006-770 du 30 juin 2006 (JO du 2 juillet 2006) relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie
sociale et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles,
vu l'arrêté du 2 août 2006 (JO du 25 août 2006) relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et annexes (publiées au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités n°2006/09)
Vu la circulaire N°DGAS/SD4A/2006/379 du 1er septembre 2006 relative aux modalités de la formation
préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (DEIS),
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Normandie en date du 18 février 2014, donnant
délégation de signature à la Directrice Régionale Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale de Haute-Normandie ;
sur proposition de la Directrice Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Haute-Normandie,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'épreuve orale de mémoire du diplôme d'Etat d'Ingénierie Sociale, se tiendra le Jeudi 17
Décembre 2015, en Seine-Maritime, dans les locaux du C.R.I.S. de PETIT-COURONNE.
Immeuble Normandie Il - 55, rue Amiral Cécille — 76179 ROUEN Cedex 1 Tét : 02.32.18.15.20 — Fax : 02.32,18.15.99 - www.haute-normandie.driscs.qouv.fr
SGAR - 27-2015-10-09-008 - DRJSC - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury pour le DEIS session dec 2015 45 ARTICLE 2: est désigné en qualité de Président du jury de ce diplôme :
- Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIERAS, Professeur des écoles, représentant
la Directrice Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
de Haute-Normandie,
est désignée en qualité de représentante de la Rectrice d'Académie de ROUEN :
- Madame Armelle PIZIGO, Conseillère Technique Départementale,
du service social en faveur des élèves de ROUEN
ARTICLE 3: sont désignés en qualité de membres de jury :
Représentants du Collège des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes
qualifiées dans le domaine des politiques sociales :
- Madame Christine MENOU, Ingénieure Sociale, Chargée de Mission Formation Pôle Solidarités
Hôtel du Département de ROUEN
- Madame Armelle PIZIGO, Conseillère Technique Départementale,
Inspection Académique de ROUEN
Représentants du Coliège des enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur,
des formateurs des établissements de formation préparant aux diplômes de travail social :
- Monsieur Arezki MEDINI, Universitaire
.U.T. Carrières Sociales du HAVRE
- Monsieur David BESSE, Responsable du pôle de formations 1 et 2,
Buc ressources, le campus des métiers du social à BUC (78530)
Personnes qualifiées du secteur professionnel :
1) représentants du collège Employeur
- Monsieur Ahmed RAMDANE, Directeur
Association de Prévention de la Région Elbeuvienne, ELBEUF
2) représentants du collège Salarié
- Madame Sandrine CONARD, Directrice Adjointe,
Association Ensemble vers l'insertion et l'emploi, ELBEUF
ARTICLE 4 : la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales de Haute-Normandie et la Directrice
Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie sont chargées,
chacune pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueit des actes
administratifs des départements de l'Eure et de Seine-Maritime.
ARoven le 09 ocT. 201 Pour le Préfet,
>Rristine GIBRAT |
ER,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
SGAR - 27-2015-10-09-008 - DRJSC - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury pour le DEIS session dec 2015 46 SGAR
27-2015-10-05-011
DRJSCS - Arrêté du 05102015 portant composition du
jury du DEMK
Arrêté portant composition du jury du DEMK 2015
SGAR - 27-2015-10-05-011 - DRJSCS - Arrêté du 05102015 portant composition du jury du DEMK 47 | < à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE
DIRECTION RÉGIONALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
DE HAUTE-NORMANDIE
PÔLE FORMATION, PROFESSIONS,
EMPLOIS
Affaire suivie par Christine CAMPARD/Sidi BA
Tél. 02 32 18 15 80/02 32 18 15 78
Fax 02 32 18 15 98
Mél. christine.campard@driscs.qouv.fr
Mél. sidi. ba@driscs.qouv.fr
Arrêté portant la composition de la commission régionale d'autorisation d'exercice
compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la
profession d’Ergothérapeute (modification).
VU
VU
VU
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 4321-4, R. 4321-27 à R. 4321-
29 et R.4311-35 à R. 4311.36
l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions
d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de
l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-
kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie
médicale et diététicien.
l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du
Stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique,
masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur
d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de
l'Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sur proposition de la Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion sociale de Haute-Normandie ;
Immeuble Normandie Il - 55, rue Amiral Cécille - 76179 ROUEN Cedex 1 - Tél. 02 32 18 15 20 — Fax 02 32 18 15 99
www.haute-normandie.driscs.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-05-011 - DRJSCS - Arrêté du 05102015 portant composition du jury du DEMK 48 ARRETE
Article 1:la commission régionale d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des
demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession d'Ergothérapeute est
modifiée comme suit :
+ __ Madame Déborah AVININ, Ergothérapeute au CHI d'Elbeuf, est nommé ce jour, en qualité
de membre suppléant en remplacement de Madame Hélène MAILLARD, le Havre.
Article 2 : Ce membre suppléant est nommé pour une durée de 5 ans renouvelable.
Article 3 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et la Directrice Régionale de la
Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements
de l'Eure et de Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 0 5 OCT. 2015
Pour le Préfet,
et par délégation
L'Adjointe à la Secrétaire Générale
pour les Affairef Régionales
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Immeuble Normandie II - 55, rue Amiral Cécille - 76179 ROUEN Cedex 1 - Tél. 02 32 18 15 20 — Fax 02 32 18 15 99
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SGAR - 27-2015-10-05-011 - DRJSCS - Arrêté du 05102015 portant composition du jury du DEMK 49 SGAR
27-2015-10-09-007
DRJSCS - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury
pour le DEAF session nov 2015
Arrêté portant nomination du jury du DEAF 2015
SGAR - 27-2015-10-09-007 - DRJSCS - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury pour le DEAF session nov 2015 50 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
DIRECTION RÉGIONALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
DE HAUTE-NORMANDIE
PÔLE FORMATION, PROFESSIONS ET EMPLOI
SERVICE DES PROFESSIONS SOCIALES
Arrêté portant nomination des membres du jury pour le diplôme d’Etat d’Assistant Familial —
session novembre 2015
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime
Commandeur de la Légion d'honneur
vu le décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et
instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial,
vu l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial,
vu Considérant le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009, relatif à l’organisation et aux
missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Haute-Normandie en date du 18 février 2014, portant
délégation de signature à la Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Haute-Normandie,
Sur proposition de la Directrice Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute Normandie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les épreuves de la session de certification du diplôme d'Etat d'Assistant Familial se dérouleront du 16 novembre au 27 novembre 2015 à Mont-Saint-Aignan.
ARTICLE 2 : Sont désignés en qualité de membres de jury,
Formateurs :
Madame BOUKHEDOUNI Malika, Formatrice, Institut de Formation des Educateurs de Normandie au
HAVRE
Immeuble Normandie 11-55, rue Amiral Cécille - 76179 Rouen Cedex 1
Tél : 02.32.18.15.20 — Fax : 02.32.18.15.99
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SGAR - 27-2015-10-09-007 - DRJSCS - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury pour le DEAF session nov 2015 51 Madame BRUNEAU Nathalie, Formatrice, Institut du Développement Social à CANTELEU
Madame DUBOST Fabienne, Formatrice, Institut de Formation des Educateurs de Normandie au
HAVRE
Monsieur DUBUT Anthony, Formateur, IRFA Evolution à ALENCON
Madame EGRET Renée, Formatrice, Institut de Formation des Educateurs de Normandie au HAVRE
Madame LABIT-VERET Karine, Formatrice, Institut du Développement Social à CANTELEU
Madame MEUNIER Martine, Formatrice, IRFA Evolution à ALENCON
Madame NOTRE-DAME Geneviève, Formatrice, Institut du Développement Social à CANTELEU
Madame NOUFELE Elise, Formatrice, Institut du Développement Social à CANTELEU
Madame PAGENAUD Elisabeth, Formatrice, Institut du Développement Social à CANTELEU
Madame RICHARD Emmanuelle, Formatrice, Institut du Développement Social à CANTELEU
Monsieur RICHIER Jean-Yves, Directeur, Espace Formation Gérontologie Handicap à DIEPPE
Madame TESNIERE Marie-Noëlle, Directrice Adjointe, A.D.E.P. à ROUEN
Madame TINEL Martine, Formatrice, IRFA Evolution à ALENCON
Madame ZELECHOWSKI Hélène, Formatrice, Institut du Développement Social à CANTELEU
Représentants de l'Etat et des Collectivités Publiques,
Personnes qualifiées dans le champ de l’action sociale et médico-sociale :
Madame JOUXTEL Dominique, Personne Qualifiée, 78, rue Sadi Carnot, 27200 VERNON
Madame LEROUX Isabelle, Référente Formation, Service accueil familial - CG76, à ROUEN
Madame OURSEL Claudine, Coordinatrice du Placement Familial, Mission Accueil Enfants Confiés —
CG27 à EVREUX
Professionnelles
Emploveurs :
Madame ABRAHAM Laure, Cadre de Santé, CHS du Rouvray, SOTTEVILLE LES ROUEN
Madame DRUAUX Cécile, Responsable Antenne ASE, 76100 ROUEN
Madame GEFFRAY Françoise, Cadre de Santé, CHS du Rouvray, SOTTEVILLE LES ROUEN
Madame MERCIER Corinne, Educatrice Spécialisée, Unité d'Accueil Familial, 76150 MAROMME
Immeuble Normandie 11-55, rue Amiral Cécille — 76179 Rouen Cedex 1
Tél : 02.32.18.15.20 — Fax : 02.32,18.15.99
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SGAR - 27-2015-10-09-007 - DRJSCS - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury pour le DEAF session nov 2015 52 Salariées :
Madame ALLARD Marylise, Assistante Familiale diplômée d'Etat, 501, route du Château d'Eau,
Hameau de Bardeville 76450 OUAINVILLE
Madame HAUCHECORNE Nadine, Assistante Familiale diplômée d'Etat, 42, Avenue Georges
Clémenceau 76190 YVETOT
Madame HOUDART Karine, Assistante Familiale diplômée d'Etat, 6 bis, route nationale 14,
Mussegros 27440 ECOUIS
Madame LEPORTIER Sonia, Assistante Familiale diplômée d'Etat, 706 rue du Coudray, 76810
GRUCHET SAINT SIMEON
Madame QUESNE Pierrette, Assistante Familiale diplômée d'Etat, 2, rue de la Bonnelière 27330
THEVRAY
ARTICLE 3 : La Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant présidera le jury.
ARTICLE 4 : la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales de Haute-Normandie et la Directrice
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Haute-Normandie sont chargées,
chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de l'Eure et de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à pos le 9 oct. 9015
Pour le Préfet,
et par délégation
L'Adjointe à la Secrétdire Générale pour
les Affaires Hégionales
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Immeuble Normandie 11-55, rue Amiral Cécille - 76179 Rouen Cedex 1
Tél : 02.32.18.15.20 — Fax : 02.32.18.15.99
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SGAR - 27-2015-10-09-007 - DRJSCS - Arrêté du 09102015 portant nomination du jury pour le DEAF session nov 2015 53 SGAR
27-2015-10-29-001
DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du
jury du DEASS 2015
arrêté portant composition du jury du DEASS 2015
SGAR - 27-2015-10-29-001 - DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du jury du DEASS 2015 54 Liberté » Égalité Braternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
DE NORMANDIE-NORMANDIE
PÔLE FORMATION, PROFESSIONS ET EMPLOI
SERVICE DES PROFESSIONS SOCIALES
ARRETE
portant composition du jury aux épreuves de l'examen de niveau permettant l'admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d’Etat d’Assistant de Service Sociai,
d'Educateur Spécialisé et d'Educateur de Jeunes Enfants (arrêté du 11 septembre 1995) qui se tiendra les 30 novembre et 1° décembre 2015
Le préfet de région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime commandeur de la Légion d'honneur
Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993.fixant les conditions d'admission dans les centres de formation préparant aux
diplômes d'Etat d'Assistant de Service Social, d'Educateur Spécialisé et d'Educateur de Jeunes Enfants,
Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social,
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé,
Vu le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants,
vu l'arrêté du 26 septembre 2011 abrogeant l'arrêté du 13 mars 1996, fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau,
Vu ‘arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Normandie en date du 18 février 2014, donnant délégation de signature à la Directrice Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie,
sur proposition de la Directrice Régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale de Haute Normandie,
Immeuble Normandie Il - 55, rue Amiral Cécille —- 76179 ROUEN Cedex 1 Téléphone : 02 32 18 15 20 - www.haute-normandie.drises.gouv.fr
SGAR - 27-2015-10-29-001 - DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du jury du DEASS 2015 55 ARRETE
Article 1 : sont nommés membres du jury, de la session d'examen de niveau dont les épreuves se
dérouleront dans les locaux de la Maison des Jeunes et de la Cuiture, Place des Faïenciers à
ROUEN (rive gauche) les personnes dont les noms suivent :
la Directrice Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie,
ou son représentant, présidera le jury,
Collège d'enseignants de l'enseignement supérieur ou secondaire :
- Madame Marie VANDERSTUKKEN, Professeur de Lettres,
Lycée Jeanne d'Arc, 2 rue Sainte-Geneviève-du-Mont à Rouen
Collège de représentants de centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'Assistants de
Service Sociale, d'Educateurs Spécialisés ou d'Educateur de Jeunes Enfants :
- Monsieur Jean-Christophe DEBAUGE, Formateur,
à l'ILF.E.N. du Havre.
Collège de personnes qualifiées dans le domaine du travail social :
- Madame Florence GAILLARD, Assistante de Service Social,
Conseillère d'Insertion et de Probation,
S.P.I.P. de la Seine-Maritime à Rouen.
Article 2 : la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales de Haute-Normandie et la
Directrice Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Faità ROUEN, le 2 8 OCT. 2015 Pour le Préfet, et par délégation, La Secrétaire Générale pour les
Affaires Régionales
“
Sylvie HOUSPIC
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
SGAR - 27-2015-10-29-001 - DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du jury du DEASS 2015 56 SGAR
27-2015-10-29-002
DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du
jury du DEEJE 2015
Arrêté portant composition du jury du DEEJE 2015
SGAR - 27-2015-10-29-002 - DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du jury du DEEJE 2015 57 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
DE NORMANDIE-NORMANDIE
PÔLE FORMATION, PROFESSIONS ET EMPLOI
SERVICE DES PROFESSIONS SOCIALES
AFFAIRE SUIVIE PAR GÉRALDINE DELAMARE
TEL : 02,32,18,32,28
ARRETE portant composition du jury aux épreuves du diplôme d'État d’'Éducateur de Jeunes Enfants — Session 2015
Le préfet de région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009, relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Vu le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d’éducateur de jeunes enfants et
modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles (partie réglementaire)
Vu l'arrêté 16 novembre 2005 relatif au diplôme d’État d'éducateur de jeunes enfants
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2014, nommant Madame Syivie MOUYON-PORTE, directrice
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute Normandie ;
sur proposition de la Directrice Régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale de Haute Normandie,
ARRETE
Article 4 : sont nommés membres du jury pour participer aux épreuves du diplôme d'Etat d'Educateurs
de Jeunes Enfants, qui se dérouleront dans les locaux du DAVA, Rectorat 2 Canopée, rue du Docteur
Fleury à Mont Saint Aignan, les personnes dont les noms suivent :
+ _ Madame ia Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
ou son représentant, présidera le jury.
Représentants des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation préparant au
diplôme d'Etat d'Educateurs de Jeunes Enfants
+ __ Madame Catherine JAGU, Intervenante LF.EN. Le Havre
+ __ Madame Isabelle CLEMENCE, Formatrice L.F.E.N., Le Havre
* Monsieur David BESSE, Formateur, BUC RESSOURCES, Buc
SGAR - 27-2015-10-29-002 - DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du jury du DEEJE 2015 58 + Madame Anne-Françoise HIVON, Formatrice, ITS, Tours
e Madame Marie-Christine HAUTELOUP, Formatrice, ITS, Tours
Représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités publiques, de personnes
qualifiées dans le domaine de la petite enfance
e Monsieur Jean GREGOIRE, Formateur à la retraite, Amiens
+ Madame Georgina LESCOP, Educatrice de Jeunes Enfants indépendante,
Représentants qualifiés du secteur professionnel Collège employeurs
+ _ Madame Sylvie JASSERON, Directrice, Crèche Liberty, Petit Quevilly,
+ Madame Géraidine LAMBERT, Directrice, Halte Garderie Municipale, «les chatons
barbouilleurs », Sotteville les Rouen,
e Madame Agnès MEMEL, Responsable de la passerelle, Sotteville les Rouen,
e Madame Marie MESNIL, Coordinatrice Petite Enfance, SIVÜ Libellule ; Saint Sébastien de
Morsent
Représentants qualifiés du secteur professionnel Collège salariés
+ Madame Isabelle CROCHEMORE, Educatrice de Jeunes Enfants, Halte Garderie,
Longueville sur Scie
e Madame Catherine DEMEILLIERS, Educatrice de Jeunes Enfants, Foyer ESCALE, 76600 LE
HAVRE
e Madame Géraldine GENTIL, Educatrice de Jeunes Enfants, Halte Garderie CSF, Saint Etienne du Rouvray
+ Madame Sandrine CAREYE, Educatrice de Jeunes Enfants, Conseil Général de l'Eure
Article 2 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales de Haute-Normandie et la Directrice
Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie sont chargées,
chacune pour ce qui les concerne, de fexécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 S OCT. 2015 Pour le Préfet,
et par délégation,
La Secrétaire Générale pour les
Affaires Régionales
ES
L
Sylvie MOUSPIC
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
SGAR - 27-2015-10-29-002 - DRJSCS - Arrêté du 29102015 portant composition du jury du DEEJE 2015 59