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Document publié le Vendredi 12 février 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160212 007)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/02/16
AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL AUZON
DÉLIBÉRATION N° DEL20160212_007
Commission principale : 3 Cours d'eau
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 février 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160212_007
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2080
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 FÉVRIER 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 27 janvier 2016
BUREAU du 28 janvier 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 février 2016
Service Développement Durable
Dossier suivi par Stéphane MANEVAL / 2080
AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL AUZON
Le Contrat Territorial dédié à la rivière Auzon a été signé le 11 octobre 2011 pour 5 ans par le Syndicat Mixte de la vallée de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA), Clermont Communauté (3 communes sur le bassin versant), l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la Région Auvergne, le Conseil Général du Puy de Dôme et Auvergne Biologique. Les deux thématiques relatives à ce Contrat sont la restauration hydro-morphologique du cours d'eau et la lutte contre sa pollution par les pesticides. Le SMVVA, principal maître d'ouvrage, a été désigné comme Animateur du Contrat.
Depuis 2011, de nombreuses actions ont été menées. Une bonne dynamique locale s'est mise en place et des résultats encourageants sont constatés notamment concernant la pollution des eaux par les produits phytosanitaires.
Le Contrat Territorial arrivera à terme le 10 octobre 2016. Lors du dernier Comité de Pilotage, le SMVVA a proposé aux signataires de statuer sur la possibilité d'un avenant prolongeant le Contrat Territorial d'un an. Cet avenant trouverait sa justification pour les raisons suivantes :
Décalage dans le temps de certaines actions prévues au Contrat par le SMVVA pour permettre leur finalisation : études préalables à l'aménagement piscicole d'ouvrages en barrage du cours d'eau, entretien des berges, accompagnement « 0 phyto », acquisitions foncières sur la zone humide de la Vernède,
Prolongement pendant la durée de l'avenant de l'animation du SMVVA et du suivi phytosanitaire,
Formalisation du changement de maîtrise d'ouvrage pour les opérations programmées par Auvergne Biologique, qui a cessé son activité, et qui sont reprises par BIO 63.
Pour Clermont Communauté, l'impact de ce projet d'avenant par rapport au document d'origine resterait réduit. Outre de disposer d'aides financières pour des actions sur le cours d'eau pour une année supplémentaire, il se limiterait à la reconduction sur l'année 2017 des actions de gestion communes et récurrentes conduites avec le SMVVA annuellement dans le cadre du Contrat Territorial. Cela porterait sur un engagement supplémentaire par rapport au contrat initial pour Clermont Communauté de 4 000 € maximum. Ce montant sera affiné ultérieurement et présenté dans une nouvelle délibération.
N° DEL20160212_007
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2080 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'avenant au Contrat Territorial de la vallée de l'Auzon prévoyant sa prolongation d'une année,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant.
TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20160212_007
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2080