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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 007)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS MÉTROPOLITAIN (PLPDMA)
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_007
Commission principale : 6 Déchets ménagers
Rapporteur : Laurent BRUNMUROL.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_007
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Direction Gestion des Déchets / 7639
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 17 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction Gestion des Déchets / 7639
Michel VALENTE
MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS MÉTROPOLITAIN (PLPDMA)
La politique métropolitaine de gestion des déchets ménagers et assimilés s’appuie sur deux schémas directeurs qui sont :
• Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (T.Z.D.Z.G) ;
• Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques (S.T.G.D.O).
Ces deux schémas contiennent des actions qui se complètent voire se chevauchent. Aussi, et pour gagner en cohérence et en lisibilité, ces deux schémas pourraient être fusionnés en un document unique qui regrouperait l’ensemble des actions contenus dans les deux schémas pré-cités, document qui pourrait prendre la forme d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A)
En effet, l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement dispose que « Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A) indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. »
Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A) consiste donc en la mise en œuvre, par les acteurs d'un territoire donné, d'un ensemble d'actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l'issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés. Il est établi pour 6 ans et fait l’objet d’un suivi annuel des performances.
L’établissement d’un P.L.P.D.M.A métropolitain permettrait d’une part, de se conformer à la réglementation, d’autre part, de fusionner les actions du T.Z.D.Z.G et du S.T.G.D.O et enfin de réajuster certaines de nos actions compte tenu de nos retours d’expériences et / ou des perspectives à venir.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser la mise en oeuvre d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A) sur le territoire de la Métropole pour le 1er janvier 2024;
• de se faire accompagner par un bureau d'études pour la réalisation, sur 2023, de ce document dans le respect du formalisme réglementaire s'appliquant à celui-ci;
• d'autoriser le Président ou son répresentant à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la mise en oeuvre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Les crédits seront inscrits au Budget Annexe des Déchets Ménagers 2023
TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent BRUNMUROL
N°DEL20221110_007
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Direction Gestion des Déchets / 7639