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Conseil Municipal - 2021 14 DOCUMENT BP 2021 ROB v6com 1

unknown - 2021 98 document ROB 2022 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (unknown - 2021 98 document ROB 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Économie et finances, ANDREZIEUX-BOUTHEON

fans ST

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200057-20211130-2021-98-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/12/2021

Affichage : 01/12/2021

Pour l'autorité compétente par délégation

Rapport

d’orientations

budgétaires

- ROB -

2022

Ville d’Andrézieux-Bouthéon

Direction générale des services - Novembre 2022p.2 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.comp.3 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com

Préambule

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes.

Première étape du cycle budgétaire annuel, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il ne s’agit pas d’un pré-budget mais bien d’une présentation des grandes orientations de la collectivité pour l’élaboration de son budget primitif.

Dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale que nous connaissons depuis le début de l’année 2020, habitants, commerçants, associations et acteurs économiques locaux ont encore besoin d’un soutien de la part de la commune d’Andrézieux-Bouthéon. Aussi, malgré les contraintes et les incertitudes pesant sur les finances publiques et imposant une gestion rigoureuse des deniers publics, ce budget 2022 se veut être la traduction :

▪ d’une action volontariste pour accompagner et aider au mieux les plus fragiles et les plus vulnérables dans cette épreuve,

▪ d’une démarche responsable dans la gestion de la ville visant à remettre à niveau les équipements vieillissants et à prévoir les coûts de fonctionnement liés aux nouveaux équipements, ▪ de la mise en œuvre des projets ambitieux et des actions nécessaires à l’accompagnement du développement de la ville issus du plan de mandat proposé et retenu par les Andréziens- Bouthéonnais.

Les incidences de la crise au niveau national et international, ainsi que les nombreuses mesures de soutien à l’économie sont de nature à peser durablement sur les ressources des collectivités et doivent donc être intégrées dans nos réflexions.

Par ailleurs, nos orientations budgétaires 2022 en matière d’investissement seront, comme en 2021, encore impactées par l’obligation d’assurer la sécurité et la mise aux normes de nombreux équipements afin de rattraper un retard d’entretien avéré.

Cela étant, cette situation nous conforte dans notre volonté de poursuivre dans la dynamique nouvelle impulsée pour notre ville en nous appuyant sur une gestion rigoureuse des deniers publics, la volonté de répondre aux problématiques du quotidien tout en restant ambitieux et en préparant la ville de demain en concertation avec les citoyens et plus largement les partenaires et acteurs du dynamisme de la cité.

Conformément à nos engagements pris devant les Andréziens-Bouthéonnais, les priorités de nos actions s’articuleront, en 2022 comme en 2021 et pour les années à venir, autour de trois piliers :

▪ l’attractivité de la ville,

▪ la solidarité,

▪ l’éco-citoyenneté.

Pour y parvenir, la commune cherchera à optimiser ses dépenses, sollicitera au maximum les partenariats et cofinancements susceptibles de renforcer sa capacité d’action avec à chaque fois un objectif simple : mieux investir aujourd'hui pour moins dépenser demain. C’est en ce sens, par exemple, que notre investissement sur 2022 sera fortement mobilisé pour la mise en place d’un Contrat de Performance Energétique pour notre éclairage public comme pour la remise aux normes et à niveau de divers équipements publics utilisés par tous, et malheureusement quelque peu délaissés.p.4 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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La présentation du DOB est aussi l’occasion pour la majorité municipale d’affirmer avec force sa volonté de répondre présent aux côtés de l’ensemble de la population qui habite, travaille, étudie, se distrait ou se déplace à Andrézieux-Bouthéon. Il s’agit d’affirmer le changement dans la conduite et la gouvernance de la commune et d’engager les premières actions issues du mandat conféré par la majorité des électeurs. Le DOB a pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la séance du conseil municipal du 20 décembre prochain, lors de laquelle le budget primitif 2022 sera soumis au vote.p.5 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Introduction

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape obligatoire et préalable pour les communes de 3 500 habitants et plus. Il doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Le rapport d’orientations budgétaires permet d’informer les élus et le public sur les choix financiers annuels et pluriannuels de services rendus, d’investissement, de fiscalité, d’endettement, de relations avec ses partenaires ainsi que sur les conséquences de ces orientations sur la solvabilité de la collectivité.

Le débat, présenté sous forme de rapport, porte sur le budget principal de la commune mais également sur les budgets annexes. La tenue de ce débat doit faire l’objet d’un vote formel.

On rappellera pour mémoire l’exercice difficile que constitue le vote du budget primitif avant la clôture de l'exercice précédent puisqu’il oblige à préparer ce budget très en amont sans connaître aucun des mouvements financiers avec les autres collectivités (Métropole, Conseil Départemental, Région, autres communes) et surtout sans aucune information précise de l’Etat sur les différentes dotations et compensations versées à la commune. Il faut effectivement rappeler qu’au moment où se prépare cette note, la Loi de finances pour 2022 est toujours en cours de discussion et n’est pas encore votée par le Parlement.

Cette année encore, les incertitudes liées aux conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale actuelle rendent l’exercice encore plus délicat. Cela étant, la volonté d’anticipation et de favoriser une exécution efficace des budgets et une mise en œuvre de nos actions et projets dès le début de l’année civile 2022 nous conforte dans l’objectif d’un vote du budget primitif en décembre. Comme les années précédentes, il n’y a pas de reprise des résultats 2021 au budget primitif 2022. Ces résultats seront donc repris lorsqu’ils seront connus, à l’occasion d’une décision modificative. L'autofinancement du budget primitif sera donc moindre, puisque diminué de l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 qui conduit à inscrire un emprunt d’équilibre en investissement.

Les orientations budgétaires présentées s'appuient sur l’analyse financière rétrospective et prospective réalisée par les services municipaux, réactualisée chaque année et dont les éléments essentiels sont présentés ci-après.

Compte tenu des incertitudes liées aux mesures diverses prises dans le cadre de la crise COVID 19, de la relance économique et du fait de la conjoncture économique, il conviendra de faire une lecture extrêmement prudente de la prospective.

Le rapport d'orientations budgétaires présentera donc successivement :

> quelques éléments macro-économiques et orientations issus du projet de Loi de finances de 2022 qui

intéressent les collectivités locales ainsi que le contexte dans lequel elles se situent ;

> des éléments d'analyse financière rétrospective et prospective ;

> des éléments d’information sur les postes essentiels du budget 2022 en recettes et en dépenses ;

> des informations sur les principales orientations de nos dépenses à venir par thématiques ;

> des informations sur le budget annexe.p.6 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Sommaire

L’environnement économique ............................................................................ p. 6

Les priorités 2022 ................................................................................................ p. 15

Analyse rétrospective et prospectives ................................................................. p. 28

Budget annexe ..................................................................................................... p. 39

Conclusion............................................................................................................. p. 40p.7 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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L’environnement

économiquep.8 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Conjoncture générale

Après un recul historiquement marqué de l’activité en 2020 (−8,0 %), l’économie française a rapidement et fortement rebondi. Les mesures d’urgence ont permis de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la capacité productive de l’économie, alors que la mise en œuvre du plan France Relance soutient le rebond de l’activité. La croissance est attendue à 6 % en 2021 puis 4 % en 2022.

La reprise a été portée par un redressement marqué de l’investissement, de l’emploi puis de la consommation, à mesure de l’amélioration de la situation sanitaire. L’investissement et l’emploi ont dépassé leur niveau d’avant-crise dès le 1er semestre 2021, et l’économie française retrouvera ce niveau à la fin 2021.

Eléments du PLF 2022

Dans ce contexte, le Gouvernement est actuellement en train de discuter le projet de Loi de finances pour 2022.

Il en ressort de manière synthétique :

Les mesures de soutien et de relance prises par le Gouvernement ont contribué à une croissance forte en 2021 (+ 6 %) après une année 2020 en net recul en raison de la crise du coronavirus (- 10 %). Pour le budget 2022, l’heure est encore à la relance et à la dépense même si l’exécutif annonce la fin du « quoi qu’il en coûte ». La reprise amorcée depuis le printemps permettrait une croissance toujours soutenue en 2022 (+ 4%).

Au niveau global, l’activité économique devrait dépasser son niveau d’avant-crise avant la fin de l’année 2021. La croissance resterait soutenue en 2022, à + 4 %. Elle profiterait en particulier de la progression marquée de la consommation, par rapport à une année 2021 où cette dernière restait contrainte par les mesures sanitaires, dans un contexte où le pouvoir d’achat serait très dynamique en 2021. Elle bénéficierait aussi du retour progressif à la normale de l’activité dans le tourisme et l’aéronautique, ce qui permettrait une forte hausse des exportations. Cette dynamique serait soutenue par les mesures du Gouvernement : ainsi, le plan France Relance soutient l’emploi et l’activité, les mesures socio-fiscales prises depuis 2017, et notamment la poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales augmentent le pouvoir d’achat des ménages, tandis que la baisse des impôts de production améliore les marges des entreprises, et donc leur capacité à investir et à se développer.

L’inflation augmenterait en 2021 à + 1,5 %, du fait notamment du rebond des prix volatils, en particulier ceux des produits énergétiques. Elle serait stable à + 1,5 % en 2022, la dynamique des prix revenant vers son niveau habituel, en lien avec la reprise économique.

Croissance du PIB : comparaison des prévisions

2021 2022 2022/2019

date de

prévision

Projet de loi de

finances

Consensus Forecasts

Banque de France

Insee

FMI

Commission

européenne

6,0

6,1

6,3

6 ¼

5,8

6,0

4,0

3,8

3,7

/

4,2

4,2

1,5

1,3

1,4 /

1,4

1,6

9/2021

17/9/2021

13/9/2021

7/9/2021

27/7/2021

7/7/2021p.9 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Des prévisions gouvernementales soumises à

des aléas importants

Le principal aléa reste l’évolution de la situation sanitaire. Si la progression de la vaccination permet de limiter l’impact d’une vague épidémique, le niveau de couverture vaccinale nécessaire pour permettre un reflux durable de l’épidémie, et donc un retour à la normale dans tous les secteurs, n’est pas connu avec certitude. Par ailleurs, si les vaccins se sont pour l’instant avérés efficaces face aux variants, leur efficacité dans la durée et face à d’éventuels nouveaux variants est par définition incertaine.

Les incertitudes portent aussi sur le comportement des agents économiques. Chez les ménages, une question majeure porte sur le rythme d’utilisation de l‘épargne accumulée en 2020 et au 1er semestre 2021, ce qui aura un impact sur l’évolution de leur consommation. Pour les entreprises, l’incertitude porte en particulier sur l’évolution de l’investissement, alors qu’elles ont nettement augmenté leur endettement pendant la crise, mais ont aussi renforcé leur trésorerie dans des proportions équivalentes, ainsi que leurs marges.

Les aléas apparaissent désormais plutôt haussiers sur la prévision de croissance pour l’année 2021, compte tenu des bons indicateurs conjoncturels et de l’amélioration sensible de la situation sanitaire depuis la mi- août. Les aléas sont équilibrés pour la prévision de croissance 2022. Cependant les derniers chiffres connus concernant la situation sanitaire nus invite à être prudent à ce sujet.

Des finances publiques mobilisées pour soutenir

massivement l’activité et préserver la reprise

Dès le début de la crise liée à la Covid 19, l’Etat a engagé des dépenses d’urgence et de soutien massives. Il s’est agi à la fois de renforcer les capacités de lutte contre l’épidémie et de protéger « quoi qu’il en coûte » les entreprises et les ménages des dommages économiques et sociaux causés par les restrictions sanitaires. Ces actions, conjuguées à la perte de recettes induite par le ralentissement de l’activité, ont eu un impact massif sur le solde public en 2020 et 2021.

Déployée en coordination avec les partenaires européens, cette stratégie a permis de contenir le recul de l’activité et son impact sur les dépenses sociales, tout en préservant la capacité de reprise en sortie de crise. Ces mesures de soutien d’urgence ayant produit leurs effets et démontré leur efficacité économique, elles ont vocation à s’éteindre progressivement avec la levée des restrictions sanitaires : l’absence de dépenses en 2022 sur les principaux outils de réponse à l’urgence (activité partielle exceptionnelle, fonds de solidarité) contribue de façon significative à la résorption du déficit public en 2022.

Pour stimuler la croissance et l’emploi, pour retrouver au plus vite un niveau d’activité similaire à celui d’avant crise tout en transformant le tissu productif pour le rendre plus vert, plus compétitif et plus solidaire, le plan France Relance, d’un montant de 100 Md€ a été déployé dès l’été 2020. Sa mise en œuvre est concentrée en 2021, avec un objectif d’engagement de 70 % du plan d’ici la fin de l’année 2021 ; elle se poursuivra en 2022, année à l’issue de laquelle l’essentiel des dépenses aura été réalisé.

Au total, si l’impact des mesures d’urgence sur le solde public a été majeur, à hauteur de 69,7 Md€ en 2020 et 63,7 Md€ en 2021 auxquels s’ajoute le plan de relance pour un impact sur le solde de 21,7 Md€ en 2021, le projet de loi de finances 2022 illustre une normalisation progressive des finances publiques, en dépenses et en recettes. Le déficit public devrait en effet diminuer de l’ordre de 3 ½ points de PIB, passant de - 8,4% en 2021 à - 4,8% du PIB en 2022 ; il serait presque divisé par deux par rapport à 2020.p.10 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Evolution du solde public (en % de PIB)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Après une dynamique en 2020 et 2021 principalement portée par les mesures de soutien, le taux de croissance des dépenses publiques à champ courant en volume (hors crédit d’impôt) évoluerait de + 3,4% en 2021 à une baisse de -3,5% en 2022, permettant d’enclencher la normalisation progressive de la trajectoire des dépenses publiques. Hors soutien d’urgence et de relance, les dépenses à champ constant augmenteraient en 2022 de + 2,3% en valeur et de + 0,8% en volume, soit une dynamique comparable au rythme enregistré en moyenne en 2018-2019, et inférieure à la dynamique moyenne observée entre 2007 et 2017.

Croissance en volume de la dépense publique

(hors crédits d'impôts)

… retraité de la création de France compétences en 2019 et des mesures d'urgence et de relance en 2020 et 2021

Sous l’effet de la nette réduction du déficit public et de la poursuite du rebond du produit intérieur brut en 2022, la dette refluera en 2022, avec un ratio autour de 114 pts de PIB, après une progression très forte en 2020 à 115,0 points de PIB (+17,5 points par rapport à 2019) et une quasi stabilisation en 2021 (115,6 points).

-10,0

-9 , 0

0 , -8

, -7 0

-6 , 0

-5 , 0

-4 , 0

-3 , 0

-2 0 ,

0 -1 ,

0 , 0

bascule (

du CICE)

,0% -4

-2 ,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Taux de croissance de la dépense publique (en volume)p.11 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Le cantonnement de la « dette covid »

En 2020 et en 2021, la mobilisation sans précédent des finances publiques en réponse à la crise a engendré une hausse exceptionnelle de l’endettement public, pour un montant estimé à 230 Md€ pour les années 2020 et 2021, dont 165 Md€ pour l’État et 65 Md€ pour la sécurité sociale.

Concernant la dette sociale liée à la crise, son amortissement a déjà été voté par le Parlement à l’été 2020, dans le cadre du transfert de dette de 136 Md€ de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

Pour la dette de l’État, le Gouvernement intègre dans ce PLF un mécanisme permettant d’identifier et de suivre l’amortissement de la dette liée à la crise, dans une logique de cantonnement : avec une trajectoire crédible de désendettement sur 20 ans, dès 2022, ce mécanisme fait apparaître en transparence les moyens dégagés au service du remboursement de cette dette et son niveau résiduel.

Pour 2022, ce montant est estimé à 1,9 Md€ de crédits de paiement : il se traduit par une ouverture de crédits à due concurrence sur un programme budgétaire dédié, doté de 165 Md€ d’autorisations d’engagement. Dans les années suivantes, le volume annuel de crédits ouverts sur ce programme sera accru d’une fraction (de l’ordre de 6 %) des recettes dégagées chaque année au-delà de leur niveau de 2020 : la dette sera remboursée par les fruits de la croissance, dont résulteront les surcroîts de recettes, et non par des hausses d’impôts.

Le taux de prélèvements obligatoires continuerait à décroître, passant de 44,5 % du PIB en 2020 à 43,7% en 2021 puis 43,5% en 2022, grâce à la poursuite des mesures de baisse des impôts payés par les entreprises et les ménages, qui demeurent l’un des marqueurs du quinquennat.

En % de PIB 2018 2019 2020 2021 2022

Déficit public -2,3 -3,1 -9,1 -8,4 -4,8

Croissance volume de

la dépense

publique (hors CI) -0,9 1,9 6,6 3,4 -3,5

Taux de prélèvements

obligatoires

44,7 43,8 44,5 43,7 43,5

Taux de dépenses

publiques (hors CI)

54 53,8 60,8 59,9 55,6

Dette publique 97,8 97,5 115 115,6 114p.12 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Une dynamique de normalisation associée à la sortie de

crise

L’objectif de dépenses totales de l’Etat (ODETE) s’établit au stade du projet de Loi de finances 2022 à 494,8 Md€, soit une baisse de - 0,3 Md€ par rapport à la Loi de finances pour 2021 et de 19,6 Md€ par rapport à la première Loi de finances rectificative pour 2021. Cette évolution traduit une normalisation après les dynamiques inédites de 2020 et 2021, essentiellement dues aux dépenses portées par les missions « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » créée en 2020 et « Plan de relance » créée en 2021. La normalisation amorcée en PLF 2022 se traduit notamment par :

- l’absence d’ouverture de crédits sur la mission « Plan d’urgence » à l’exception de 0,2 Md€ pour l’achat de matériel sanitaire, alors que la prévision de dépenses cumulée 2020-2021 s’établit à près de 80 Md€ ;

- la finalisation de la mise en œuvre, concentrée pour l’essentiel sur deux ans (20212022), du plan France relance, lancé en 2020.

Etat des lieux des Collectivités territoriales

La situation des collectivités territoriales

devrait s’améliorer en 2021 et 2022

Les collectivités territoriales sont entrées dans la crise sanitaire dans une situation financière plus favorable que lors de la crise de 2009, affichant une épargne brute de 35 Md€ à la fin de l’année 2019 ainsi qu’un excédent budgétaire. La situation des finances locales avait notamment été confortée par le dynamisme des recettes fiscales au cours des années ayant précédé la crise, mais aussi par la maîtrise des dépenses de fonctionnement observée, en particulier, parmi les collectivités engagées dans le cadre de la contractualisation financière avec l’État prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.p.13 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Dans la lignée des dispositifs de soutien aux recettes des collectivités

votés dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et

dans la loi de finances 2021, le projet de loi de finances pour 2022

affirme vouloir accompagner les collectivités dans la relance

Les collectivités ont bien résisté à la crise, avec le soutien de l’État. Alors qu’elles disposaient d’un excédent de + 1,2 Md€ en 2019, elles ont achevé l’année 2020 à l’équilibre, subissant une diminution de leurs recettes finalement limitée à - 2,1 % par rapport à 2019 (soit - 5,2 Md€) tandis que leurs dépenses de fonctionnement sont restées stables. Les mesures de compensation des pertes de recettes instituées au profit des collectivités dans le cadre du plan de relance, au titre desquelles l’État avait prévu 4,2 Md€, ont permis d’amortir les effets de la crise sur la sphère locale, et ce plus particulièrement pour les collectivités les plus fragilisées.

En 2021, les premières remontées comptables (en comptabilité générale) montrent une forte amélioration de la situation financière de l’ensemble des collectivités par rapport à 2020 mais aussi à 2019. Ces dernières bénéficient du rebond de la fiscalité locale (tout particulièrement des droits de mutation à titre onéreux), d’une progression des concours financiers de l’État s’agissant notamment des dotations de soutien à l’investissement local (2,5 Md€ de dotations exceptionnelles d’investissement sont prévus dans le plan de relance) et de mesures sectorielles de relance bénéficiant directement aux collectivités (telles que le fonds de recyclage des friches, les programmes d’inclusion numérique). Aussi, après une forte baisse en 2020 (- 12,5 % pour les seules dépenses d’équipement), l’investissement local devrait repartir fortement à la hausse en 2021. Les dépenses sociales des départements devraient également se stabiliser en 2021 et 2022 après une hausse importante des dépenses de revenu de solidarité active (RSA) en 2020 (+ 6,7 % à champ constant). Le projet de loi de finances 2022 prévoit, à ce titre, d’expérimenter la recentralisation du financement du RSA pour les départements les plus en difficulté financière et qui seraient volontaires.

La stabilité des concours financiers aux collectivités se poursuit en 2022. À périmètre constant, le PLF 2022 prévoit que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités est ainsi maintenue à son niveau des années précédentes, à hauteur de 26,8 Md€. A périmètre constant, les concours financiers progressent au total de + 525 M€ par rapport à la LFI pour 2021, notamment à la faveur de la compensation des dernières réformes de la fiscalité locale.

Depuis 2018, les quatre dotations classiques d’investissement (DETR, DSIL, DSID, DPV) atteignent le niveau de 2 Md€ d’engagements, reconduit chaque année. Ensuite, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a connu une forte progression depuis 2017 en atteignant 6,4 Md€ en 2020, un montant qui devrait être au moins reconduit en 2021 (6,5 Md€ prévus dans la LFI pour 2021). La réforme de l’automatisation du FCTVA mise en œuvre à partir du 1er janvier 2021 permettra d’en faciliter son recours par les collectivités. Enfin, en complément de ces dotations classiques, l’État a institué pendant la crise trois dotations exceptionnelles de soutien à l’investissement local, à hauteur de 2,5 Md€ de crédits (autorisations d’engagement) sur deux ans, afin de soutenir les collectivités dans leurs projets d’investissement, conformément aux orientations définies au niveau national : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) « exceptionnelle » de 950 M€ en 2020, la dotation de rénovation thermique des bâtiments publics (DRT) destinée au bloc communal et aux départements, de 950 M€ et la dotation régionale d’investissement (DRI) de 600 M€ en 2021. Sur l’année 2022, environ 0,5 Md€ devrait être décaissé au titre de ces dotations (0,3 Md€ au titre de la DSIL exceptionnelle, 0,1 Md€ au titre de la DRT et 0,1 Md€ au titre de la DRI).p.15 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Les priorités

2022p.16 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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# Pour une ville

active et attractive

De nombreux ménages ne sont plus concernés par les impôts payés à la commune. Seuls les taux de taxe foncière seront encore fixés par le conseil municipal. Nos taux de taxes foncières sont les plus bas des villes de taille équivalente de la Loire. Ils ne seront pas augmentés conformément à nos engagements. L’équipe municipale entend ainsi maintenir une fiscalité mesurée et incitative.

La crise sanitaire et économique que nous traversons

a des conséquences pour le commerce local. Même si

la compétence économique est gérée au niveau

intercommunal, le contexte économique nous incite à

poursuivre les actions visant à soutenir et développer

le commerce et les dynamiques locales.

C’est en ce sens qu’en 2022, l’équipe municipale

soutiendra l’association des commerçants

récemment relancée qui bénéficiera de

l’accompagnement du manager commercial recruté

en mutualisation avec la Ville de Saint-Just-Saint-

Rambert.

De même, une réflexion sera engagée en 2022 pour instaurer sur la commune une taxe sur les locaux commerciaux vacants.

Dans le cadre de sa politique en matière de développement du commerce et de l’artisanat, la Ville poursuivra en 2022 sa stratégie, engagée depuis le début de ce mandat, pour accompagner le commerce local et favoriser l’implantation de commerces de proximité.

Plus généralement, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon s’engage dans l’accompagnement du développement des entreprises de la commune, notamment sur les problématiques de recherche de foncier en lien avec Saint- Etienne Métropole et sur les questions de recrutement.

Les actions en faveur de l’emploi seront poursuivies en 2022 avec l’accompagnement de tous les publics pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi notamment par l’intermédiaire de notre relais emploi, mais aussi par des actions de mise en relation des demandeurs d’emplois avec des entreprises du territoire ou encore la proposition de dispositifs tels que les emplois saisonniers, les stages…

En 2022, les acteurs économiques locaux pourront accéder à un volume élevé de la commande publique et à de nombreuses consultations grâce à la réalisation de travaux de bâtiment et de voirie. De même, la Ville favorisera l’allotissement de ses consultations pour ouvrir au maximum la commande publique aux entreprises locales. Faire appel aux acteurs locaux permet également de réduire notre empreinte carbone.

Elément fort de l’attractivité de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon, il sera prévu en 2022 de maintenir un panel de services large et accessible pour tous. Dans ce cadre, il sera prévu de maintenir le niveau des équipements afin de répondre aux attentes des usagers et de garantir une qualité d’accueil des usagers. Aussi des crédits seront fléchés en 2022 pour remettre à niveau et mettre aux normes des équipements municipaux.

L’offre de logements constitue un élément fort de l’attractivité d’une commune. A ce titre, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon dispose d’un parc de logements important et diversifié. Nous souhaitons poursuivre en 2022 les actions conduites en partenariat avec les bailleurs sociaux visant à maintenir et améliorer les logements sociaux.p.17 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Le secteur d’Andrézieux-Bouthéon est un secteur attractif pour les promoteurs immobiliers. Aussi, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, avec la réalisation d’une large concertation préalable, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon entend assumer une urbanisation équilibrée de son territoire et assumer ses ambitions. La maîtrise d’une urbanisation de qualité nous permettra de garantir l’équilibre entre le nécessaire développement de notre commune et le respect des enjeux environnementaux et patrimoniaux. L’ouverture à l’urbanisation de certaines zones étant compensée par la protection de zones naturelles et agricoles.

Cette démarche se traduira par ailleurs par la poursuite du travail engagé, sous le pilotage de Saint- Etienne Métropole, sur l’établissement d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) destiné à apporter un cadre plus efficace dans la lutte contre l’affichage publicitaire sauvage, source de pollution visuelle.

De plus, la Ville poursuivra les actions engagées depuis plusieurs années de dépollution et de reprise de tènements de friches industrielles, notamment sur les secteurs des Terrasses, sur l’ancien site Barriol et Dallière. Un mandat d’études a été confié à la SPL Cap Métropole pour le projet d’aménagement du site Barriol et Dallière.

Nous souhaitons ainsi traduire notre ambition

urbaine pour ce secteur en prenant en compte les

enjeux principaux que sont la reconnexion au reste

de la ville et l’intégration de ce secteur au centre

bourg avec des usages diversifiés et

complémentaires, et la recherche de lien avec les

bords de Loire. Ce projet intégrera en amont la

problématique inondation et les questions

environnementales.

Dans la même optique, 2022 verra la poursuite d’un

projet pluriannuel qui fait l’objet d’une AP/CP pour le

réaménagement de la zone de loisirs des bords de Loire. Cette opération visera à renforcer l’attractivité de cet espace naturel et protégé en le valorisant et en y prévoyant des aménagements ludiques et sportifs (terrain de beach volley, piste rollers et trottinettes… sont à l’étude).p.18 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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# Pour une ville

où il fait bon vivre Andrézieux-Bouthéon est et restera une ville à taille humaine où il fait bon vivre.

L’équipe municipale souhaite poursuivre la mise en valeur du patrimoine andrézien-bouthéonnais et améliorer l’espace public.

Ainsi, les réfections de voiries vont se poursuivre avec

notamment les travaux rue de la Chaux, rue Charles de Gaulle,

rue de la Jarretière, rue Paul Grousset, rue Alexandre Fleming

/ rue Molière, Carrefour Pont de la Loire, Place du Forez,

Boulevard Pasteur.

Parallèlement à la réalisation de ces travaux de réfections de

voirie, et parce que les modes de déplacement évoluent, dans

la continuité des études conduites en 2021, un crédit sera

attribué en 2022 pour la réalisation de pistes cyclables et

l’amélioration de la circulation des piétons. Nous souhaitons

ainsi favoriser les déplacements en mode doux sur le

territoire communal.

Conscient des désagréments pouvant être rencontrés par nos

administrés lors de la réalisation de chantiers, nous nous

attacherons à développer l’information sur les lancements et déroulements de chantiers, à destination des habitants concernés.

La municipalité souhaite mettre en œuvre dès 2022 un programme de modernisation de l’éclairage public et de l’éclairage des bâtiments et éclairages publics par la mise en place de contrats de performance énergétique prévoyant le remplacement par des leds de l’ensemble des points lumineux.

La volonté d’offrir un cadre de vie accueillant et apaisé aux Andréziens-Bouthéonnais nous conduit à poursuivre une démarche de rénovation ou réparation de l’ensemble des fontaines et bassins de la commune. Cette action est dictée en outre par la volonté municipale de préserver la ressource en eau et donc de réduire les fuites d’eau.

Suite aux études préalables réalisées en 2021, le réaménagement du parc de la Mairie, afin de le rendre plus accessible et accueillant, sera mis en œuvre avec la volonté d’en améliorer l’éclairage mais aussi d’y accueillir une aire de jeux pour les plus jeunes. Dans le cadre de son programme de réhabilitation et de création des aires de jeux sur l’ensemble des quartiers, qui se déroulera sur tout le mandat, nous veillerons à associer le Conseil Municipal des Enfants au choix des jeux et serons attentifs à ce que les aires permettent l’accueil des enfants en situation de handicap.

Le parc du Château fera également l’objet de travaux de rénovation et d’entretien spécifiques afin de maintenir le cadre de ce lieu.

La question environnementale constitue un enjeu majeur et une composante importante de la qualité de vie des Andréziens-Bouthéonnais.

A ce titre, la question des déchets et de l’amélioration de la lutte contre le gaspillage constitue un axe de travail notamment au niveau de la restauration collective gérée par notre cuisine centrale. Les actions engagées en 2021 dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire seront ainsi maintenues et amplifiées.

Au-delà des obligations légales comme la suppression de l’utilisation des produits phyto sanitaires pour l’entretien des espaces verts, ou encore le développement de la part du bio et du local dans les cantines, lap.19 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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commune d’Andrézieux-Bouthéon souhaite impulser une dynamique volontariste et progressiste en renforçant encore l’action menée sur la qualité des repas fournis dans nos écoles et pour nos séniors bénéficiaires du portage de repas. Le développement du potager bio de Pré Grand se poursuivra afin de fournir davantage de légumes bio et locaux à la cuisine centrale.

Le renouvellement des véhicules municipaux les plus anciens et les plus polluants par des véhicules plus économes et moins polluants, avec notamment l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides, se poursuivra en 2022 lorsque cela est pertinent.

Enfin, lors de la réalisation de travaux de rénovation de nos bâtiments, l’amélioration de leur performance énergétique est toujours recherchée (chauffage, système de rafraîchissement, huisseries…).

La propreté des espaces publics est un facteur essentiel de la qualité de vie quotidienne des Andréziens- Bouthéonnais. Dans la continuité des actions menées, la Ville a procédé à l’amélioration de l’organisation de ses services, à l’acquisition de nouveaux matériels et à une plus grande sensibilisation auprès des citoyens. Afin de permettre de mieux répondre aux attentes des habitants et d’améliorer encore la propreté de la ville, 2022 verra la mise en place d’une brigade verte sur la commune.

De même, un travail a été réalisé visant à renforcer l’efficacité de l’écoute citoyenne et à être en capacité d’être encore plus réactifs et efficaces face aux demandes du quotidien.

Parallèlement, le maintien de nos effectifs et la modernisation du matériel se poursuivront dans le cadre d’une approche pluriannuelle et éco-responsable.

Chaque Andrézien-Bouthéonnais aspire à se sentir en sécurité dans sa ville. Consciente de ce besoin, la majorité municipale entend poursuivre le travail engagé et renforcer ses actions allant de la sensibilisation jusqu’à la sanction des actes répréhensibles en partenariat étroit avec les services de l’Etat et la Gendarmerie. Le projet de nouvelle gendarmerie se concrétisera en 2022 avec la sortie de terre de ce nouveau bâtiment.

En 2022, la municipalité s’engage à renforcer les effectifs

de police municipale, en lien avec le déploiement d’une

brigade verte, et à développer leurs moyens d’actions par

le renouvellement de leurs équipements.

Parce qu’il a prouvé son efficacité en termes de dissuasion

et d’intervention, le dispositif de vidéoprotection de

l’espace public, composé actuellement d’environ 66

caméras sur 28 sites, sera étoffé.

En parallèle, le programme de sécurisation des

établissements publics sera poursuivi et amplifié avec le

déploiement de visiophones et de dispositifs de contrôle

d’accès dans divers bâtiments.

La poursuite des partenariats avec les différents acteurs de la prévention spécialisée sera à l’ordre du jour. Parallèlement, l’amélioration de la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre les incivilités passera notamment par le recours au dispositif de rappel à l’ordre instauré en 2021. De même, nous confirmerons notre implication dans le dispositif d’accompagnement des Travaux d’Intérêt Général (TIG).

Afin d’assurer la sécurité de tous au sein de l’espace public, la Ville prend systématiquement en compte la dimension sécuritaire (prévention situationnelle) lors des opérations de réhabilitation ou construction de bâtiments.p.20 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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# Pour une ville

solidaire

Parce que nous voulons que la ville parle avec et à tous les habitants, dans la continuité de la démarche initiée dès l’automne 2020, nous maintiendrons et développerons nos dispositifs et actions permettant de favoriser le dialogue, la concertation préalable à l’élaboration des projets.

L’ouverture de groupes de travail aux experts ou représentants de la société civile, le dialogue constant avec les associations et leurs représentants mais aussi le développement et le renforcement de l’écoute citoyenne complété par la volonté de promouvoir de nouveaux outils, comme par exemple les réunions de quartiers ou le Conseil Municipal des Enfants installé en novembre 2021, devront favoriser l’instauration de ce dialogue constructif et continu.

Dans la droite ligne de la démarche engagée à l’occasion de la crise sanitaire, la plateforme d’entraide mettant en relation des personnes seules, vulnérables, dépendantes avec des bénévoles sera développée pour favoriser le lien social et les échanges.

De la même manière, l’offre de transport via la navette sénior sera élargie pour permettre un accès hebdomadaire à l’EHPAD et à la médiathèque.

La ville d’Andrézieux-Bouthéon propose des jardins partagés à ses usagers, facteurs de lien social et vecteurs de solidarité entre les administrés. Afin de soutenir et d’encourager ce dispositif s’intégrant aussi pleinement dans le développement durable, un crédit sera prévu en 2022 afin de mettre en place des cabanes de jardins dotées de cuves de récupération d’eau de pluie.

La Ville est attentive aux besoins des personnes âgées. Le maintien

à domicile est un enjeu majeur du vieillissement, ainsi que la

préservation des liens sociaux. Cela passe par des solutions

concrètes pour soutenir nos aînés, notamment le service de portage

de repas, sans oublier d’apporter de l’aide et du répit aux aidants

familiaux. Les activités de loisirs, culture, sport, contribuent à leur

bien-être et leur bonne santé. L’ensemble des actions à destination

des seniors menées par la Ville sera donc poursuivi en 2022.

Plus particulièrement, un chèque activité sénior sera développé en

2022 et proposé aux séniors de la ville afin de favoriser l’accès de

nos aînés à la pratique sportive et culturelle

Avec ses partenaires, et notamment le soutien apporté au CCAS, la

Ville cherche à s’inscrire le plus en amont possible de la dépendance

par la détection de la fragilité chez les aînés. Afin de renforcer les

actions du CCAS, la subvention de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon à

son CCAS sera augmentée en 2022 pour passer de 285 000 € à 300 000 €.

Afin de tenir compte de la fracture numérique, en 2022, les actions proposées par le CCAS et la CASA seront maintenues et poursuivies. Une réflexion sera engagée pour favoriser le déploiement d’outils d’information numériques sur certains sites municipaux.

De même, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a candidaté auprès de l’Etat pour obtenir le financement d’un poste de conseiller numérique susceptible d’intervenir pour aider et accompagner les personnes les plus éloignées du numérique, et en complément de l’ensemble de nos dispositifs.p.21 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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La solidarité ne doit pas être qu’un mot : afin de mettre en place des mesures concrètes en faveur des plus démunis, un crédit sera dédié en 2022 à la réalisation de travaux de réhabilitation d’un logement permettant la mise en place d’un logement d’urgence.

Sensibiliser au handicap et favoriser le vivre ensemble reste un des objectifs forts de la municipalité qui se déclinera à travers de multiples actions portées ou soutenues par Andrézieux-Bouthéon. Ainsi dans l’ensemble des projets conduits par l’équipe municipale, il est prévu de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite. Il est essentiel de rendre la ville et l’ensemble des services proposés aux administrés accessibles à tous les usagers.

La solidarité de la ville d’Andrézieux-Bouthéon se traduit également par l’application de tarifications favorisant l’accès de tous aux différents services municipaux.

Un soutien est apporté aux associations caritatives et solidaires pour

leur permettre de mener à bien des projets favorisant l’aide aux plus

fragiles mais aussi l’insertion des personnes en situation de handicap dans

tous les domaines de la vie quotidienne.

De la même manière, les actions mises en œuvre pour développer l’aide

à la recherche et au retour à l’emploi seront poursuivies par le biais de

diverses actions (voir supra).

Le devoir de mémoire se traduira non seulement par la poursuite des

actions engagées en 2021 à l’occasion des différentes commémorations

mais aussi par l’organisation d’une exposition sur les prisonniers de

guerre en partenariat avec l’ONACVG.

La lutte contre les discriminations et pour l’égalité femme - homme sera

par ailleurs au cœur de diverses manifestations ou dispositifs portés par

la Ville ou ses partenaires.

Enfin, l’engagement pris visant à mettre en œuvre une « mutuelle pour tous », concrétisé en 2021, permettra encore en 2022 de proposer une nouvelle offre ouvrant à tous les Andréziens-Bouthéonnais l’accès à une couverture sociale à des tarifs avantageux. Ce nouveau dispositif complète dès cette année l’ensemble des actions portées par la commune et le CCAS en faveur des plus démunis.

Une ville solidaire est également une ville qui n’oublie pas le recueillement nécessaire des usagers auprès des défunts. Aussi l’année 2022 verra l’affectation de crédits pour le traitement des allées de nos deux cimetières pour améliorer l’environnement de ces espaces de recueillement.At |} s'aNaE AT La Æ LL Ü RC

p.22 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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# Pour une ville

sportive Par son histoire et son environnement, notre ville possède

un lien très fort, quasi génétique, avec le sport. En ce

domaine, la politique municipale s’appuie sur des valeurs

citoyennes, éducatives et pédagogiques, telles que le

respect de soi, des autres, le goût de l’effort.

C’est pourquoi, malgré un contexte budgétaire plus

contraignant, Andrézieux-Bouthéon accompagnera en

2022 l’ensemble des acteurs du sport andréziens-

bouthéonnais.

Conformément à notre engagement de soutien aux

grands événements sportifs à venir, la Ville d’Andrézieux-

Bouthéon s’investit dans des projets d’envergure mondiale.

Suite à l’obtention du label Terre de Jeux 2024, grâce aux actions menées et à venir en faveur du dynamisme sportif, la Ville entend faire vivre l’ambiance des Jeux Olympiques et Paralympiques dès à présent et prendre ainsi pleinement part à cette grande aventure de dimension mondiale.

De plus, dans le cadre de la candidature de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon pour être camp de base et d’entraînement pour les matchs disputés à Saint-Etienne lors de la prochaine coupe du monde de rugby 2023, des investissements importants seront prévus dès 2022 pour la réhabilitation du stade Baudras. Ces investissements profiteront ensuite au club et à l’école de rugby.

Parallèlement, et parce qu’il est de notre responsabilité d’accueillir les pratiquants et utilisateurs de nos équipements sportifs dans de bonnes conditions et en toute sécurité, l’année 2022 sera marquée par la poursuite du programme de remise à niveau des bâtiments et équipements sportifs (sécurisation du golf par la pose de pare-balles, réfection des sols du tennis de table, sécurisation de l’Envol stadium par la pose de gabions, engagement de la rénovation du gymnase Pasteur, réfection des sanitaires du gymnase des Bullieux, refonte de l’éclairage du Palais des Sports avec passage en leds, mise à niveau bâtiment et gradins du motocross…).

De nombreuses activités sportives sont proposées sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon par des associations. La Ville entend poursuivre l’accompagnement de ces associations en maintenant les subventions accordées ainsi que la mise à disposition de ses équipements. De plus, des crédits seront inscrits en 2022 pour répondre à la demande des clubs pour maintenir et développer les pratiques sportives (tennis de table, escrime, moto cross).

L’accès au sport pour tous et pour les plus jeunes sera

poursuivi par le maintien des Chèques Activités Jeunes,

Sport Vacances, l’école municipale des sports, et plus

largement l’association de nos clubs à l’organisation du

périscolaire.

Enfin, dans le cadre de son action en faveur du sport santé

loisirs, la Ville poursuivra son offre d’activités sportives

variées et adaptées aux séniors par l’intermédiaire de CASA

et 2022 verra la mise en œuvre du Chèque Activité Séniors.

Cette nouvelle année verra enfin la mise en service de l’ensemble des espaces du centre de tir qui permettra de proposer l’un des équipements les plus modernes en France et adapté à toutes les pratiques du tir.p.23 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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# Pour une ville

de culture

A travers une programmation culturelle variée, la commune souhaite

offrir à tous les habitants l’occasion de se divertir et de découvrir des

artistes émergents ou reconnus sur la scène nationale. Le fait de ne pas

concentrer l’ensemble de nos budgets à un ou deux évènements est un

choix assumé. Proposer un programme varié et continu sur l’ensemble

de l’année reste le marqueur de notre politique culturelle.

De même, le maintien de tarifs raisonnables et la mise en place

d’abonnements permettent de garantir au plus grand nombre l’accès

à l’offre culturelle, notamment au Théâtre du Parc et au Conservatoire,

mais aussi dans le cadre de performances « hors les murs ».

La gratuité proposée aux Andréziens-Bouthéonnais pour accéder à la

visite du Château de Bouthéon permet l’accès de tous à un lieu de

culture proposant un cadre historique, une visite retraçant l’histoire du

site et de la région ainsi que des expositions artistiques variées.

La multiplicité des acteurs culturels du territoire et la volonté de décloisonnement au sein de nos équipements nous permettront de favoriser les échanges et partenariats.

Afin de maintenir ce site historique, des crédits seront

prévus en 2022 pour l’entretien du parc du château ainsi

que l’entretien du bâtiment en lui-même.

Ainsi, la nouvelle scénographie du Château de Bouthéon

sera complétée d’actions de restauration et de remises à

niveau sur les bâtiments mais aussi dans le parc afin de

renforcer l’identité de ce lieu majeur pour notre

commune.

L’Aventure du train fera l’objet de travaux d’amélioration

du confort des visiteurs et le lien avec le Château et sa

scénographie sera développé pour offrir une expérience

immersive complète aux visiteurs.

Plus généralement, des crédits seront dédiés en 2022 à l’entretien de l’ensemble des équipements culturels municipaux : renouvellement de perches au théâtre, mise en place d’un portail pour le Kiosque, renouvellement de certains instruments au conservatoire…

Les actions culturelles portées par l’ensemble de nos partenaires seront une fois encore soutenues d’un point de vue financier avec le maintien des subventions et par la mise à disposition de locaux ou de matériels.

La poursuite de notre politique d’investissement dans le complément et le renouvellement des fonds de la médiathèque, le développement de la mise à disposition de nouvelles offres en termes de ressources numériques nous permettront de renforcer notre offre et le niveau de service à tous les publics.

Afin de faire rayonner l’offre culturelle de notre ville à un niveau départemental et au-delà, une campagne de promotion spécifique de nos équipements culturels sera développée à partir de 2022 notamment pourp.24 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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mettre en avant les sites du Château de Bouthéon et de l’Aventure du train. Ces deux sites déjà liés par leur scénographie entreront en lien physiquement avec l’élargissement du parcours proposé lors de la visite de l’Aventure du train.p.25 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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# Pour une ville

animée L’année 2021 aura été marquée par un « timide » redémarrage de la vie associative et festive de la commune

du fait du contexte sanitaire. Dans le même temps, l’organisation des services municipaux a été retravaillée de façon à identifier un service événementiel dédié œuvrant à l’animation de la ville d’Andrézieux-Bouthéon ayant pour mission de poursuivre la modernisation d’un certain nombre d’animations et de créer de nouvelles festivités (fêtes d’été, animations de fin d’année…).

Parce que nous avons besoin de nous retrouver, de

partager des moments festifs et de favoriser le vivre

ensemble, nous travaillons à la mise en œuvre sur

2022 de nombreuses activités et manifestations

organisées ou soutenues par la commune. Nous

souhaitons qu’en 2022, la politique animation de la

ville confirme le virage amorcé en 2021 pour faire

d’Andrézieux-Bouthéon une ville festive et animée

tout au long de l’année.

Cela se traduira, autant que possible, par la reprise de

manifestations et événements qui singularisent notre

commune, comme par exemple la traditionnelle Fête

de la Courge et des Saveurs d’Automne, mais aussi

par la proposition d’animations nouvelles avec la recherche constante d’une programmation festive et culturelle complémentaire, riche et variée ouverte sur tous les publics.

Bien sûr, nous nous préparons à devoir nous adapter à l’évolution des contraintes sanitaires.

Dans le cadre de la préparation de ces évènements, les particularités géographiques de notre ville seront prises en compte. Une attention particulière sera apportée pour faire partager les évènements proposés à tous les administrés. Ils ne seront pas concentrés uniquement sur le centre Bourg mais seront également déployés dans les quartiers de la ville (Bouthéon, La Chapelle…) pour que tous les usagers puissent en profiter.

Ainsi, en partenariat avec ABA et les différents acteurs locaux, de nombreux événements attendent les Andréziens-Bouthéonnais.

Parce que les animations proposées par la ville et l’ensemble du monde associatif sont aussi vecteur de lien social, malgré la contrainte, la commune souhaite maintenir son soutien financier et logistique aux associations à hauteur de ce qu’il était les années précédentes.

2022 permettra, comme pour les équipements sportifs ou les groupes scolaires, de poursuivre une action pluriannuelle visant à remettre à niveau les bâtiments et ainsi résoudre des problèmes récurrents de sécurité ou de confort. En 2022, des crédits seront prévus plus particulièrement pour la conduite de travaux de rénovation des salles Andréna et Bouthéon. De plus, des crédits seront dédiés à l’acquisition de divers équipements favorisant la pleine réussite dans l’organisation de ces évènements (sonorisation des rues, podium démontable…).p.26 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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# Pour une ville

d’avenir

Une ville d’avenir est une ville qui est à l’écoute de la jeunesse, porteuse de projets pour les années futures. Ainsi, en 2022, les actions portées par la commune ou accompagnées par le soutien apporté à nos partenaires se poursuivront pour garantir une offre riche et variée ouverte à tous les jeunes. A ce titre, les moyens dédiés aux activités périscolaires et parascolaires seront maintenus.

De même, le dispositif des chèques activités jeunes sera maintenu afin de permettre l’accès de tous à des activités culturelles et sportives.

La jeunesse est notre avenir, c’est pourquoi la Ville d’Andrézieux-Bouthéon souhaite inciter les jeunes andréziens-bouthéonnais à s’investir dans la vie et les projets de la cité.

A partir de 2022, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon pourra également accueillir des jeunes dans le cadre du Service National Universel en proposant des missions aux jeunes engagés.

Pour garantir aux jeunes Andréziens-Bouthéonnais des conditions d’enseignement les plus favorables, la Ville poursuivra l’entretien de ses écoles, notamment sur des actions de renforcement de la sécurité mais aussi l’amélioration des locaux. Ces actions sur le bâti viennent en complément de la poursuite de nos efforts pour équiper et moderniser nos écoles.

Des crédits seront également prévus pour l’ensemble des groupes scolaires afin de renouveler et de compléter les divers équipements et matériels pédagogiques permettant d’offrir de bonnes conditions d’apprentissage aux écoliers.

Des travaux de réaménagement de l’espace CAMUS seront programmés afin de réaliser une importante opération de réaménagement des locaux destinés à accueillir la médecine scolaire, des locaux du CHU, le service sport vacances ainsi que le centre médico-scolaire.

Le Conseil Municipal des Enfants, mis en place en

novembre 2021, sera associé à la vie de la commune afin de

développer l’esprit citoyen de nos jeunes pousses.

Enfin, la Ville veillera au maintien de la passerelle entre les

générations, en favorisant les projets intergénérationnels.

La montée en puissance du numérique ne doit pas conduire

à une fracture générationnelle. C’est pourquoi les actions

portées par CASA et le CCAS pour accompagner les séniors

et les plus fragiles par rapport aux nouvelles technologies

seront accélérées.

Pour permettre à un maximum d’usagers d’accéder et de

maîtriser les outils numériques, 2022 verra la mise en place d’un Fab Lab et d’un cyber Espace dans la continuité de l’école Eluard. Pour animer ces espaces, la Ville aura recours à un conseiller numérique.

En 2022, des crédits seront fléchés pour la mise en place de panneaux d’information leds répartis sur le territoire communal. La Ville se dote ainsi de moyens de communication d’avenir pour informer ses usagers. Dans cette continuité, il sera prévu de déployer des bornes d’information numériques à destination des usagers permettant d’avoir accès à un maximum d’informations grâce à un outil simple et intuitif.

Parce que la gestion du quotidien constitue un axe fort de notre mandat, les outils favorisant les échanges et la prise en compte des problématiques rencontrées seront développés, au-delà de l’application Illiwap, dep.27 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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notre présence sur les réseaux sociaux et de l’amélioration du portail citoyen. La commune poursuivra et amplifiera sa présence sur les réseaux sociaux lui permettant d’une part de relayer de l’information, mais aussi de recueillir les avis des internautes pour une meilleure prise en compte.

Tournée vers les technologies d’avenir, la municipalité souhaite mettre en œuvre dès 2022, dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique, un programme de remplacement de l’éclairage public par des leds sur les grands axes mais aussi sur les zones résidentielles.p.28 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Analyse rétrospective

-

Prospectivesp.29 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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La conduite d’une politique responsable et ambitieuse

La maîtrise des dépenses de fonctionnement constitue un préalable indispensable afin de favoriser le maintien d’une épargne brute élevée, axée tant sur des mesures de gestion quotidienne que des actions structurelles engagées sur la durée.

La mise en œuvre des priorités de la majorité municipale pour le mandat à venir à travers les trois piliers : attractivité – solidarité et éco-citoyenneté doit se concrétiser dans le cadre du budget et rend indispensable un effort de gestion raisonnée, solidaire et responsable, passant par l’affirmation des objectifs financiers généraux que sont :

- Le gel des taux locaux d’imposition

- Le maintien du soutien aux associations

- La diminution des charges de fonctionnement courant

- La maîtrise de la masse salariale

- La limitation du recours à l’emprunt aux seuls projets structurants

- La consécration des excédents budgétaires à l’investissement

- L’optimisation et la recherche de recettes non fiscales (subventions) - Le maintien d’une tarification attractive

Notre capacité d’investissement 2022 reste marquée comme l’année dernière par la poursuite du rattrapage du retard dans le défaut d’entretien et l’amélioration de la sécurité et de la performance énergétique de nos bâtiments.

Les crédits d’investissements 2022 seront également consacrés à la poursuite de la concrétisation des engagements pris par l’équipe municipale en place, amorcée en 2021.

Fonctionnement

L’analyse rétrospective de la « santé » financière de la commune constitue un préalable indispensable avant de se projeter sur les perspectives offertes tant en exploitation qu’en matière patrimoniale. En effet, la structure du budget d’une année et les perspectives financières à moyen terme ne sont jamais déconnectées des budgets antérieurs et doivent intégrer les réalisations passées.

A ce titre, l’exercice rétrospectif cette année reste complexe du fait de l’incidence de la crise sanitaire dans l’exécution des budgets 2021.

Ainsi, afin de faciliter la transparence dans l’analyse rétrospective effectuée, notre travail s’est appuyé notamment sur le rapport de valorisation financière et fiscale établi par les services de la Trésorerie pour l’année 2020 (voir annexe 1).

Ce document vient en complément des éléments ci-après.p.30 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Recettes - Fiscalité ménage

Comparatif des taux observés sur les communes

géographiquement proches d’Andrézieux-Bouthéon

(sur année 2021 en %)

Ce tableau confirme que les taux d’imposition en vigueur placent la commune d’Andrézieux-Bouthéon en tête des collectivités en matière de pression fiscale sur les ménages.

Libellé de la commune Taxe foncière sur les

propriétés bâties

Taxe foncière sur les

propriétés non

bâties

ANDREZIEUX-BOUTHEON 14,36 30,02

BOISSET LES MONTROND 17,44 35,62

BONSON 19,88 54,26

LE CHAMBON-FEUGEROLLES 24,59 52,58

CHAZELLES SUR LYON 19,58 31,94

CRAINTILLEUX 21,79 36,68

FIRMINY 23,54 31,80

LA FOUILLOUSE 17,02 33,45

FEURS 13,04 38,48

MONTBRISON 20,35 32,90

MONTROND-LES-BAINS 18,84 34,33

RIVE DE GIER 24,37 73,29

ROCHE LA MOLIERE 25,84 45,64

SAINT CHAMOND 23,79 49,33

SAINT CYPRIEN 21,61 43,53

SAINT ETIENNE 23,55 42,28

SAINT GALMIER 15,13 20,17

SAINT GENEST LERPT 26,80 40,55

ST MARCELLIN EN FOREZ 22,67 41,21

ST PRIEST EN JAREZ 22,50 88,11

SAINT JUST SAINT RAMBERT 24,02 39,71

ST ROMAIN LE PUY 15,98 39,88

SORBIERS 24,28 55,87

SURY LE COMTAL 22,66 39,02

LA TALAUDIERE 23,64 54,87

UNIEUX 30,98 58,50

VEAUCHE 14,89 26,70

VEAUCHETTE 16,80 36,15

VILLARS 18,91 48,88p.31 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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A noter que 2022 verra la finalisation de la réforme de la taxe d’habitation pour laquelle la commune ne dispose désormais plus d’aucune capacité d’intervention (chaque commune se voit transféré depuis 2021 le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire). Son taux de référence pour 2022 sera ainsi égal à la somme du taux communal : 14,36% et du taux départemental de TFPB: 15,30%.

Compte-tenu du contexte et conformément aux engagements pris, les taux d’imposition communaux pour l’année 2022 resteront inchangés pour les ménages. La commune restera donc particulièrement attractive fiscalement pour ces derniers.

Hypothèse 0.2% de revalorisation des bases

La dynamique des bases d’imposition permet de compenser les mesures de conservation des taux communaux et ainsi de limiter la pression fiscale communale sur les ménages tout en maintenant une dynamique positive de recettes.

Bases 2017 Bases

2018

Bases

2019

Bases

2020

Bases

2021

Bases

prévisionnelles

2022

TFPB 24 171 105 23 894 426 25 698 091 27 034 000 27 120 040 27 174 280 TFPNB 167 179 171 690 169 765 141 100 143 434 143 720p.32 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Recettes - Dotations forfaitaires (aides de l’Etat)

Libellé de la

commune

2014 2016 2018 2020 2021

ANDREZIEUX-

BOUTHEON

836 734 45 105 - 196 941 - 196 941 - 197 000

BONSON 638 571 520 848 481 937 486 055 487 750

LE CHAMBON-

FEUGEROLLES

3 808 881 3 040 407 2 831 310 2 759 784 2 730 371

FIRMINY 4 485 675 3 550 142 3 245 669 3 222 236 3 180 040

LA FOUILLOUSE 423 724 229 524 132 266 92 042 72 127

MONTBRISON 2 680 511 1 987 027 1 768 193 1 760 752 1 756 249

ROCHE LA MOLIERE 1 983 754 1 501 960 1 351 526 1 319 129 1 324 008

SAINT CHAMOND 8 501 914 6 680 952 6 134 073 6 091 211 6 065 370

SAINT CYPRIEN 246 189 179 889 166 326 163 087 159 685

SAINT ETIENNE 45 484 962 35 307 244 32 527 045 32 513 266 32 526 576

SAINT GALMIER 537 855 217 734 33 196 - -

SAINT GENEST LERPT 932 383 708 968 644 474 635 274 633 814

ST MARCELLIN EN

FOREZ

428 393 304 736 279 805 285 356 283 372

ST PRIEST EN JAREZ 586 323 216 037 46 990 - -

SAINT JUST SAINT

RAMBERT

1 920 320 1 467 397 1 401 982 1 415 814 1 409 225

SORBIERS 881 193 546 853 441 667 397 272 374 465

VEAUCHE 798 881 476 461 333 970 293 658 267 994

VEAUCHETTE 113 391 96 560 92 403 88 374 85 599

VILLARS 1 036 936 696 799 553 249 502 822 479 696

La trajectoire observée depuis maintenant plusieurs années se traduit depuis 2018 par un versement de la commune au titre des dotations et compensations alors que jusque-là elle était bénéficiaire.

Il est à noter que la ville d’Andrézieux-Bouthéon est actuellement la seule commune de sa strate dans cette situation.p.33 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Nature des

recettes par

année d'exercice

Contribution

d'Andrézieux Bouthéon

au redressement des

finances publiques

Dotations de l'Etat

perçues

par Andrézieux-

Bouthéon

2016 0 € 181 081 €

2017 0 € 160 667 €

2018 196 941 € 174 605 €

2019 196 941 € 183 779 €

2020 196 941 € 188 258 €

2021 197 000 € 95 665 €

Cela renforce l’obligation de prudence dans nos perspectives en partant du postulat que le montant reversé par la commune au titre des dotations forfaitaires sera équivalent à celui observé en 2021.

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Dotations et reversements

Contribution d'Andrézieux Bouthéon au

redressement des finances publiques

Dotations de l'Etat perçues

par Andrézieux-Bouthéon (DGF, DSR DSU)p.34 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Recettes - Attribution de compensation versée

par Saint-Etienne Métropole

Evolution observée depuis 2017 de l’attribution de

compensation

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Attribution de

Compensation 10 201 272 € 11 712 015 € 10 166 527 € 10 365 328 € 10 365 328 € 10 580 968 € Dotation de

Solidarité

Communautaire

550 401 € 550 401 € 550 401 € 550 401 € 550 401 € 334 761 €

Les recettes de Saint-Etienne Métropole (AC et DSC) restent stables. SEM étant signataire d’un contrat de ville, il doit par délibération, adopter un pacte financier et fiscal visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ses communes membres. A ce titre, SEM a présenté ses propositions d’orientations pour un pacte financier et social 2021 – 2026.

Ces orientations intègrent une mise en conformité du reversement de la DSC avec les textes, toute en limitant l’impact pour les communes. Cela passe par une transformation d’une partie de la DSC en Attribution de Compensation.p.35 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Dépenses Voir l’annexe 1 présentant l’évolution des dépenses.

Dépenses à caractère général

Pour permettre, malgré la faiblesse du dynamisme de nos recettes et les incertitudes liées aux conséquences de la crise économique, de maintenir une capacité d’autofinancement suffisante, l’orientation retenue tend à réduire nos dépenses à caractère général de l’ordre de 5 % par rapport au dernier budget voté.

Nous devons, dans le cadre de la réflexion sur les orientations budgétaire, tenir compte du mouvement de hausse des prix constaté depuis 2021. Ainsi, selon les données de la banque mondiale, les prix de l’énergie ont grimpé en flèche au troisième trimestre 2021 et devraient rester élevés en 2022, les cours des métaux ont observé une remontée estimée à 48 % en 2021, les prévisions des prix agricoles indiquent une hausse de 21 % en 2021.

A ce contexte fortement inflationniste s’ajoute la conjoncture du marché des assurances qui note également une hausse dans le secteur des collectivités locales. Ainsi la prime d’assurance de la Ville d’Andrézieux- Bouthéon devrait augmenter de plus de 100 %.

Un travail est donc en cours avec l’ensemble des élus délégués et des chefs de services pour apprécier au plus juste nos besoins pour 2022 en tenant compte bien évidemment des postes de dépenses incompressibles et ceux subissant des augmentations imposées.

Pour le reste, nous privilégions une approche prudentielle et réaliste en comparaison à nos perspectives de recettes.

Dans une approche responsable, nos investissements prioritaires devront permettre des gains futurs sur nos dépenses de fonctionnement. A titre d’exemple, le remplacement de notre éclairage public en leds trouve son origine d’une part dans la volonté de mettre en œuvre une action éco-citoyenne, mais aussi dans l’optique de réaliser des économies sur le poste fluides.

Dotations et participations

Au regard du contexte actuel et des perspectives connues à ce jour, il est décidé de maintenir en volume le niveau des dotations et participations.p.36 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Effectifs et masse salariale

Charges de personnel

La réalisation prévisionnelle à fin d’année 2021 est estimée à 9 150 000 €. Ce résultat prévisionnel s’explique en grande partie par la mise en place d’une adaptation de l’organisation des services communaux comme annoncé pour l’année 2021.

Structure des effectifs

Au 31 octobre 2021 Nombre

d’agents

Départs Arrivées

Stagiaires 7 - -

Titulaires 189 12 11

Contractuels

permanents

28 6 5

TOTAL 224 14 11

A noter : le recours à l’emploi de 17 remplaçants non permanents.

Le nombre d’heures de travail annuel pour un agent employé à temps complet est de 1 607 heures.

Du 1/01/2021 au 31/10/2021, plus de 2 242 heures supplémentaires ont été effectuées pour un total de 44 000 €.

Au 31 octobre 2021, 11 agents sont en arrêt de travail pour maladie.

Nombre de jours de carence du 01/01/2021 au 31/10/21 : 72

ABSENCES Nombre de jours

Maladie ordinaire 2 130

Maladie de longue durée 418

Longue maladie 691

Accident du travail 229

Maladie professionnelle 0

Disponibilité pour maladie 120

Maternité 101

Conjoint malade 8

Enfant malade 57

Décès d’un proche 32

Mariage d’enfant 4

Paternité 0

Naissance enfant 6

Mariage de l’agent 5

TOTAL 3 801p.37 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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La part de la masse salariale dans nos dépenses de fonctionnement s’élève à 56.73 % en 2020 pour une moyenne observée sur les communes de même strate à 57.98 %. Ce constat a été confirmé en 2021.

A ce titre, les prospectives 2022 nous conduisent à envisager de maîtriser l’évolution de la masse salariale par une hausse contenue répondant à la prise en compte du GVT (évolution normale des carrières), mais aussi la nécessaire adaptation de l’organisation des services.

A ce titre, nos prospectives pour l’année à venir nous laissent envisager une augmentation limitée à 2,7 % par rapport au budget primitif 2021 réajusté au regard des besoins réels de l’année en cours. L’année 2022 sera une année pleine de fonctionnement depuis la mise en place de l’adaptation de l’organisation des services avec une structuration en pôles et services.

Une démarche de rationalisation des dépenses de personnel doit être mise en œuvre pour permettre de limiter la progression de ce poste important des dépenses de fonctionnement.

La prise en compte des augmentations des cotisations transport et diverses mesures au niveau national étant de nature à impacter lourdement nos dépenses en la matière sans que nous ayons de capacités d’action, il est d’autant plus important de maîtriser ce poste de dépenses et d’ajuster nos effectifs à nos besoins réels.

Dans cette optique, diverses actions sont mises en place :

▪ analyse systématique des besoins à chaque nouveau départ en retraite ou départ par mutation de la collectivité pour vérifier la pertinence du remplacement et la possibilité d’un redéploiement ;

▪ lutte contre l’absentéisme par les mesures de prévention relatives aux gestes et postures, à la prévention des risques professionnels, à l’analyse des accidents mais aussi des contrôles médicaux ponctuels par des médecins agréés au domicile, le tout en étroite collaboration avec le service de médecine du travail ;

▪ analyse systématique des besoins de remplacements des agents absents, y compris lors de longues maladies ou maternité (sauf contraintes de taux d’encadrement) ;

▪ développement de la formation professionnelle pour une meilleure adaptation au poste de travail.p.38 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Investissement

Au regard de l’évolution de notre investissement observé sur les années précédentes (voir annexe 1), mais aussi :

- de la nécessité de répondre aux besoins de remise aux normes et de mise en sécurité de divers bâtiments communaux et équipements pour environ 2 565 000 € ;

- l’impératif de poursuivre la prise en compte des investissements récurrents pour 1 510 000 € ;

- de la volonté d’impulser une nouvelle dynamique par de nouveaux projets pour 3 425 000 € ;

il ressort que nos dépenses d’équipement pour 2022 s’élèveraient à environ 7 500 000 €.

A cette somme viendrait se rajouter la valorisation des travaux effectués par nos services (régie) pour un volume estimé à 400 000 €, cohérent au regard des réalisations précédentes.

Par ailleurs, le remboursement annuel du capital de notre dette s’élèverait à 400 000 €.

Au total, nos dépenses d’investissement pour l’année 2022 seraient de l’ordre de 8 300 000 €.

Le financement de cette somme serait assuré par :

- Le FCTVA pour un montant de 1 100 000 € ;

- La taxe d’aménagement et recettes d’équipements pour 500 000 € ; - Des cessions de biens immobiliers pour 200 000 € ;

- Des subventions pour un montant de 1 750 000 €

- Notre autofinancement pour 2 250 000 € ;

- Un emprunt pour le financement du Contrat de performance Energétique à hauteur de 1 000 000 €

- Un emprunt d’équilibre de l’ordre de 1 500 000 € en attendant la réaffectation des résultats de l’année 2021.p.39 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Budget annexe

Budget parc des Forges

La convention conclue avec EPORA pour la réalisation de cette opération a pris fin en 2020. Il a été acté, en 2021, le rachat du foncier désormais dépollué aux conditions prévues dans la convention. Un mandat d’études a été confié à la SPL Cap Métropole pour ce projet d’aménagement du site Barriol et Dallière.

En effet, le projet d’aménagement du site Barriol et Dallière s’étend sur environ 2, 3 ha. Mais pour envisager une reconversion audacieuse et ambitieuse, il est important de prendre en compte le secteur dans sa globalité où de nombreux bâtiments, des espaces publics et privés animent le quartier : l’emprise de l’étude sera portée sur un périmètre plus large d’environ 9 ha.

Bien qu’encore en phase de préfiguration, le projet de développement de Barriol et Dallière est structuré autour de 3 éléments clés :

▪ Offrir une ambition urbaine :

Les enjeux principaux sont la reconnexion au reste de la ville et l’intégration de ce secteur au centre-bourg avec des usages diversifiés et complémentaires, et la recherche de lien avec les bords de Loire.

▪ Prendre en compte en amont la problématique inondation et les enjeux environnementaux.

▪ Garantir une faisabilité technique et financière à travers différents scenarii d’aménagement.p.40 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2022

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Conclusion

En conclusion, le budget 2022, malgré la crise sanitaire et les contraintes auxquelles nous sommes confrontés, nous permettra de confirmer la dynamique nouvelle engagée l’année dernière et de poursuivre nos actions de proximité, notre démarche de remise à niveau de nos équipements mais aussi de mettre en œuvre les investissements structurants indispensables à la modernisation et au soutien du dynamisme de la commune.

L’ensemble de nos actions s’inscrira dans le droit fil des engagements pris devant les Andréziens- Bouthéonnais avec une volonté farouche de promouvoir une ville attractive, solidaire et éco- responsable à travers une gouvernance s’appuyant plus fortement sur la participation citoyenne et plus ouverte aux habitants, acteurs économiques, associations, partenaires…

La gestion optimisée et la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement nous permettront, sans augmentation de l’impôt, de maintenir un niveau d’investissement cohérent et raisonnable, notamment en ce qui concerne la conservation de notre beau patrimoine, sa remise à niveau mais aussi d’envisager sereinement la poursuite des investissements structurants et ambitieux.

Parce qu’une ville doit se projeter, protéger les générations futures et anticiper les besoins de demain, 2022 reflétera notre volonté de mieux investir aujourd’hui pour moins dépenser demain…

Bien sûr, nous n’oublions pas la gestion du quotidien à laquelle nous sommes tant attachés et qui en 2022 concentrera notre attention pour permettre à tous les Andréziens-Bouthéonnais de continuer à bénéficier d’un cadre de vie et d’un environnement agréable, apaisé et favorisant le partage.