Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 03 ROB 2024
unknown - ROB 2023
unknown - ROB 2023 1
unknown - 2021 98 document ROB 2022
Déliberation - 2025 025 DELIB CFU PARC DES FORGES 2024
Déliberation - 2023 102 Budget annexe Parc des Forges 2024
Déliberation - 120 Budget Parc des Forges 2020
Déliberation - 2024 36 Budget Parc des Forges Budget supplementai
Déliberation - 2024 34 Budget Parc des Forges Compte administrati
Déliberation - 2024 33 Budget Parc des Forges Compte de gestion 2
unknown - 03 ROB 2024 Parc des Forges
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (unknown - 03 ROB 2024 Parc des Forges)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Rapport
d’orientations
budgétaires
- ROB -
2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon
Direction générale des services - Novembre 2023 p.2 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com p.3 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes.
Première étape du cycle budgétaire annuel, le DOB s'effectue, conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), présentant les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale, la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution des dépenses de personnel et la structure des effectifs pour les communes de plus de 10 000 habitants. Il ne s’agit pas d’un pré-budget mais bien d’une présentation des grandes orientations de la collectivité pour l’élaboration de son budget primitif.
Le DOB a pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la séance du conseil municipal du 18 décembre prochain, lors de laquelle les budgets primitifs 2024 seront soumis au vote.
Poursuivre une gestion rigoureuse pour
maintenir une dynamique d’investissements
nécessaire au développement de la commune
Le rapport d’orientation budgétaire a été consacré par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ce document structuré autour du contexte macroéconomique et financier, de l’état des finances publiques françaises et de celui des collectivités territoriales en particulier, a vocation à être le support du débat d’orientation budgétaire. Il s’inscrit dans une stratégie financière volontariste guidée par 4 grandes orientations : maîtrise des dépenses de fonctionnement ; politique fiscale volontariste et protectrice ; maintien de l’effort d’investissement et modération de l’endettement.
La maitrise des dépenses de fonctionnement est une condition sine qua non pour développer un programme d’investissement ambitieux et dynamique nécessaire au soutien du développement de la commune. Elle permet de dégager les ressources indispensables au financement de nos investissements et de conserver la bonne santé financière de la commune caractérisée notamment par une faiblesse du niveau d’endettement et mise en avant dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes à venir. p.4 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Dans la continuité des deux budgets précédents, le projet de budget 2024 sera fortement marqué par un contexte international et géopolitique très incertain : hausse historique des prix des matières premières conjuguée à un rebond des tensions d’approvisionnement, niveau élevé des prix énergétiques, taux d’inflation élevé, resserrement monétaire avec notamment un relèvement des taux d’intérêt…
La Ville d’Andrézieux-Bouthéon entend néanmoins poursuivre la mise en œuvre des actions et projets issus du plan de mandat s’articulant autour des trois piliers : attractivité – solidarité et écocitoyenneté ; et ainsi maintenir ses priorités relatives à l’accompagnement des plus fragiles, la poursuite d’une politique volontariste en investissement soucieuse de répondre aux besoins des Andréziens-Bouthéonnais et aux exigences de la transition énergétique, tout en garantissant un équilibre budgétaire pérenne.
L’intérêt général et la volonté farouche de maintien du service public de proximité accessible à tous restent plus que jamais les boussoles de l’équipe municipale dans les réponses apportées au contexte que nous traversons. p.5 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Introduction
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape obligatoire et préalable pour les communes de 3 500 habitants et plus. Il doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le rapport d’orientations budgétaires permet d’informer les élus et le public sur les choix financiers annuels et pluriannuels de services rendus, d’investissement, de fiscalité, d’endettement, de gestion des effectifs et de la masse salariale, de relations avec ses partenaires ainsi que sur les conséquences de ces orientations sur la solvabilité de la collectivité.
Le débat, présenté sous forme de rapport, porte sur le budget principal de la commune mais également sur les budgets annexes. La tenue de ce débat doit faire l’objet d’un vote formel.
On rappellera pour mémoire l’exercice difficile que constitue le vote du budget primitif avant la clôture de l'exercice précédent puisqu’il oblige à préparer ce budget très en amont sans connaître de manière certaine les mouvements financiers avec les autres collectivités (Métropole, Conseil Départemental, Région, autres communes) et surtout sans aucune information précise de l’Etat sur les différentes dotations et compensations versées à la commune hormis l’annonce de grandes orientations. Il faut effectivement rappeler qu’au moment où se prépare cette note, la Loi de Finances pour 2024 est toujours en cours de discussion et n’est pas encore intégralement votée par le Parlement.
L’année 2023 s’inscrit dans la continuité d’une période de difficultés qui, de pandémie en crise énergétique, a bouleversé sensiblement les conditions d’élaboration et d’exécution des budgets locaux. L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement pour la majorité des collectivités locales ; en dépit d’une forte croissance de ce qui peut rester de fiscalité directe, pour des raisons plus conjoncturelles que délibérées, et des mesures de soutien décidées par le législateur. La poursuite de la hausse des prix en matière énergétique et alimentaire, la croissance inévitable de la masse salariale, combinées à un net ralentissement du dynamisme de la TVA, devraient se traduire par une diminution sensible de l’autofinancement. Les excellents résultats constatés fin 2022 pour les collectivités locales - et qui ne sont sans doute pas pour rien dans la poursuite accélérée des investissements - pourraient donc n’avoir été, pour diverses raisons, qu’un sursaut.
Certains observateurs restent néanmoins optimistes pour l’avenir, en escomptant un réel ralentissement de l’inflation, une reprise économique que faciliterait ce dernier, et ainsi une stabilisation voire une amélioration de l’emploi, tous ces éléments facilitant les réponses du monde local face aux difficultés vécues par les ménages dont il est souvent le principal recours et toujours l’un des principaux prestataires de service public.
Mais quoi qu’il arrive, l’évolution des finances locales sera profondément marquée par les changements d’ampleur rapides de leur contexte : réduction importante des leviers fiscaux classiques au détriment d’une démultiplication de la fiscalité dédiée (à la mobilité, à la gestion des déchets, au tourisme, aux milieux aquatiques, à l’aménagement…) ; substitution délibérée des subventions ciblées (en particulier aux projets environnementaux) aux dotations globales… p.6 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Les orientations budgétaires présentées dans le présent rapport s'appuient sur l’analyse financière rétrospective et prospective réalisée par les services municipaux, réactualisée chaque année et dont les éléments essentiels sont présentés ci-après.
Le rapport d'orientations budgétaires présentera donc successivement :
> quelques éléments macro-économiques et orientations issus du projet de Loi de finances de
2024 qui intéressent les collectivités locales ainsi que le contexte dans lequel elles se situent ;
> des informations sur les principales orientations de nos dépenses à venir par thématiques ;
> des éléments d'analyse financière rétrospective et prospective ;
> des éléments d’information sur les postes essentiels du budget 2024 en recettes et en
dépenses ;
> des informations sur le budget annexe. p.7 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Sommaire
L’environnement économique ............................................................................ p. 8
Les priorités 2024 ................................................................................................ p. 12
Analyse rétrospective et prospective .................................................................. p. 31
Budget annexe ..................................................................................................... p. 47
Conclusion............................................................................................................. p. 48
Annexe 1 : rapport de valorisation financière et fiscale de la Trésorerie p.8 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
L’environnement
économique p.9 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Le contexte macroéconomique
Eléments du PLF 2024 (Les éléments chiffrés ci-après sont issus du projet de loi de finances pour 2024.)
Une croissance jugée solide en 2023 par le gouvernement (+ 1,0 %) et une activité qui s’accélérerait en 2024 (+ 1,4 %), sur fond de reflux de l’inflation
L’année 2022 a vu la poursuite du rebond post-covid se heurter aux conséquences de l’invasion russe de
l’Ukraine. Si la croissance en moyenne annuelle est restée élevée (+ 2,5 %), le rebond des tensions
d’approvisionnement, le climat d’incertitude et la hausse des prix des matières premières ont engendré
une dynamique heurtée de l’activité entre les hivers 2022 et 2023, affectant particulièrement la
consommation des ménages.
L’économie française n’a cependant jamais cessé de croître, et les effets négatifs sur l’activité de ces
chocs se dissipent progressivement. Les prix des matières premières se sont largement détendus, le pic
d’inflation est passé, et l’activité a retrouvé de l’élan au deuxième trimestre 2023 (+ 0,5 %). Les parts de
marchés à l’exportation, qui avaient été affectées par les conséquences de la crise sanitaire,
rebondissent. Le marché de l’emploi reste également bien orienté, avec un taux de chômage à 7,2 % au
deuxième trimestre 2023 (soit 1 point en dessous de son niveau du quatrième trimestre 2019). Pour la
seconde moitié de l’année 2023, les derniers indicateurs conjoncturels, pris globalement, indiquent une
activité toujours bien orientée. Le principal facteur freinant l’activité serait désormais la hausse des taux
d’intérêts. Elle affecterait en particulier l’investissement des ménages, qui se replierait après deux
années de forte croissance. L’investissement des entreprises ralentirait à partir du second semestre, mais
resterait très dynamique en moyenne 2023. En moyenne annuelle, la croissance du PIB serait de + 1,0
%, une prévision inchangée par rapport au programme de stabilité.
L’inflation (au sens de l’IPC) baisserait légèrement en 2023, à + 4,9 % en moyenne annuelle (après + 5,2
% en 2022). Elle est toujours atténuée par les mesures prises par le Gouvernement pour protéger les
français face à la hausse des prix. Le bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente permettrait
ainsi de réduire le niveau général des prix d’environ 2 point en 2023. La composition de l’inflation
évoluerait toutefois sensiblement : après une première phase d’inflation énergétique, suivie par la
hausse des prix alimentaires et manufacturés, l’inflation des services prendrait progressivement le relais,
dans le sillage des salaires, mais sans risque d’emballement.
En 2024, la croissance serait de + 1,4 %, un rythme proche de la tendance de long terme de l’économie
française. Le principal soutien à l’activité serait le rebond progressif de la consommation des ménages,
grâce à la décrue de l’inflation. Les exportations seraient également bien orientées, profitant d’un
rebond du commerce mondial et d’une poursuite du rattrapage des pertes de performances, en
particulier dans l’aéronautique. La contribution du commerce extérieur serait ainsi légèrement positive,
les importations étant elles aussi plus dynamiques du fait du rebond de la consommation. En revanche,
l’investissement pâtirait progressivement de la hausse des taux d’intérêts réels. Celui des ménages
continuerait de reculer, celui des entreprises ralentirait sans baisser, notamment grâce aux baisses des
impôts de production et aux besoins toujours importants associés à la double transition écologique et
numérique. p.10 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
En 2024, l’inflation (au sens de l’IPC) diminuerait sensiblement à + 2,6 %. La normalisation de l’inflation
reposerait largement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé à l’été
2023. La contribution énergétique resterait quant à elle limitée. Les services deviendraient ainsi les
principaux contributeurs à l’inflation, en particulier ceux réagissant le plus aux dynamiques salariales
(hôtellerie-restauration, services aux ménages, etc.), sans toutefois remettre en cause la normalisation
progressive de l’inflation.
La trajectoire des finances publiques
Le déficit public diminue en 2024 et respecte la trajectoire du programme de
stabilité, malgré un environnement macroéconomique incertain
En 2023, malgré les nombreuses incertitudes notamment liées à la situation géopolitique et une croissance légèrement plus faible qu’anticipée, le déficit sera tenu à 4,9 % du PIB, contre 5,0 % prévu dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2023. La baisse observée sur les prix de l’énergie aura notamment permis de diminuer le coût des différentes mesures de soutien.
En 2024, le solde public s’améliorera par rapport à 2023 et atteindrait – 4,4 % du PIB, comme inscrit dans
le Programme de stabilité 2023-2027. Avec une croissance établie à 1,4 %, l’amélioration du solde
s’explique notamment par la sortie progressive des mesures temporaires relatives à la hausse des prix de
l’énergie, de relance et de soutien. Cet effet est partiellement compensé notamment par la hausse de la
charge d’intérêt de la dette, matérialisant les effets de la hausse des taux.
2022 2023 2024
Solde effectif -4,8 -4,9 -4,4
Dépense publique (hors crédits d’impôts) 57,7 55,9 55,3
Évolution de la dépense publique en volume (%) * -1,1 -1,3 0,5
Taux de prélèvements obligatoires 45,4 44,0 44,1
Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du
bouclier tarifaire 45,6 44,4 44 ,4
Dette au sens de Maastricht 111,8 109,7 109,7 p.11 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Après s’être établi à 45,6 % du PIB en 2022, le taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du
bouclier tarifaire s’élèverait à 44,4 % en 2024, stable par rapport à 2023. Après 57,7 % en 2022, le ratio
de dépense publique (hors crédits d’impôts) reculerait à 55,9 % du PIB en 2023, puis à 55,3 % en 2024.
Les collectivités territoriales présentent aujourd’hui une situation financière
globalement favorable, avec toutefois des contrastes entre les catégories de
collectivités et au sein d’entre elles
Les principaux indicateurs montrent que la situation financière des collectivités locales (syndicats
compris) a continué de s’améliorer en 2022 après une année 2021 déjà favorable. Leur épargne brute a
augmenté de 5,5 % en 2022 par rapport à 2021 et de 10,5 % par rapport à 2019. La progression de leur
épargne nette est encore plus marquée : + 8,2 % par rapport à 2021, + 17,1 % par rapport à 2019. Le
solde de leur compte au Trésor, témoignant de leur trésorerie, a atteint, en 2022, 57,2 Md€, contre 56,6
Md€ en 2021 et 43,9 Md€ en 2019, soit une hausse de + 29 %.
Cette bonne situation financière résulte de plusieurs facteurs : - la capacité des collectivités locales à
maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour faire face aux crises, - le dynamisme de leurs recettes
fiscales dont l’assiette est insensible aux effets de la conjoncture économique et le soutien continu de
l’État depuis 2017 (hausse de la DGF, plan de relance, fonds vert, différents filets de sécurité).
Ainsi, si leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF) ont été dynamiques (+ 4,6 % par rapport à 2021,
soit + 8,1 Md€) dans le contexte inflationniste, leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF) l’ont été
encore davantage (+ 4,7 %, soit + 10,0 Md€). Les DRF ont en effet été tirées par la hausse des frais de
personnel (+ 5,2 %) et des achats et charges externes (+ 8,6 %), notamment stimulés par l’inflation.
L’augmentation des DRF a toutefois été inférieure à celle des RRF (+ 4,6 % soit + 10,0 Md€), qui ont été
tirées par la progression des impôts et taxes (+ 4,8 %), notamment portée par le dynamisme de la taxe
sur la valeur ajoutée (TVA) depuis les dernières réformes de la fiscalité locale.
Les collectivités ont également bénéficié en 2022 du soutien de l’État face à l’inflation, lequel s’est
poursuivi en 2023. Enfin, les dépenses d’investissement (hors remboursements) ont été dynamiques (+
7,1 %) et atteignent 67,9 Md€ fin 2022, contre 63,6 Md€ en 2019.
Globalement cette situation a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, alors qu’elles
demeurent confrontées aux défis des années précédentes : inflation et hausse des frais de personnel.
Du côté du fonctionnement, le dynamisme des recettes fiscales assises sur les valeurs locatives, avec une
revalorisation de 7,1 % serait cependant tempéré par la forte baisse des droits de mutation à titre
onéreux (DMTO) et le ralentissement de la dynamique de la TVA. La croissance des produits amortirait
en partie la hausse des charges (+ 5,8 %) mais leur progression serait dans l’ensemble insuffisante pour
maintenir un niveau d’épargne équivalent à celui de 2022. Pour autant, l’investissement resterait
particulièrement dynamique, en accélération par rapport à l’année précédente (+ 9,1 %), du fait du
recours à l’emprunt, mais aussi, fait notable de 2023, par un prélèvement important sur le fonds de
roulement. p.12 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Les priorités
2024 p.13 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
# Pour une ville
active et attractive
La crise économique que nous traversons a des conséquences pour le commerce local. Même
si la compétence économique est gérée au niveau intercommunal, le contexte économique
nous incite à poursuivre les actions visant à soutenir et développer le commerce et les
dynamiques économiques locales.
Dans le cadre de sa politique en matière de développement du commerce et de l’artisanat, la ville poursuivra
en 2024 sa stratégie engagée depuis le début de ce mandat pour accompagner le commerce local et favoriser
l’implantation de commerces de proximité. En 2024, la ville accompagnera les commerçants dans leurs
démarches avec la mise en place d’un livret regroupant l’ensemble des informations administratives et
règlementaires utiles à l’implantation et l’activité des divers commerces de la commune.
Le Conseil municipal a instauré, depuis 2022, une taxe
sur les locaux commerciaux vacants. En fonction des
opportunités qui pourront se présenter, la ville
d’Andrézieux-Bouthéon pourra en 2024 exercer son
droit de préemption pour privilégier des activités
satisfaisant aux attentes de la population en
prévoyant une réserve foncière au budget 2024.
En 2024 l’équipe municipale soutiendra l’association des commerçants relancée qui bénéficiera de
l’accompagnement du manager commercial recruté en mutualisation avec la ville de Saint Just Saint Rambert.
Conformément à la convention adoptée par le
Conseil municipal, la mise en place de
sérigraphie sur les vitrines des commerces
inoccupés se poursuivra en 2024 avec l’accord
des propriétaires de cellules commerciales
devenues vacantes.
Plus généralement la ville d’Andrézieux-Bouthéon s’engage dans l’accompagnement du développement des
entreprises de la commune, notamment sur les problématiques de recherche de foncier en lien avec Saint-
Etienne Métropole et sur les questions de recrutements où elle joue pleinement son rôle de relais et de
facilitateur. p.14 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Les actions en faveur de l’emploi seront
poursuivies en 2024 avec l’accompagnement
de tous les publics pour favoriser l’accès ou
le retour à l’emploi notamment par
l’intermédiaire de notre relais emploi. Les
étudiants comme les demandeurs d’emploi
pourront bénéficier d’un outil « la
cartographie de l’emploi » développé en fin
d’année 2023 en lien sur le site Internet de la
ville, les informant sur l’ensemble des dispositifs et organismes pouvant les accompagner dans leurs
démarches. Les actions de mise en relation des demandeurs d’emplois avec les entreprises du territoire
ou encore la proposition de dispositifs tels que les emplois saisonniers, l’apprentissage, les stages, … se
poursuivront en 2024.
La ville d’Andrézieux-Bouthéon continuera d’accueillir de nombreux stagiaires dans ses services et
proposera aux jeunes de la commune de participer aux chantiers éducatifs dans le cadre d’un dispositif
mis en œuvre en partenariat avec le Département de la Loire et permettant d’octroyer plus de 1 600
heures de travail aux jeunes.
En 2024, les acteurs économiques locaux pourront accéder à un volume élevé de la commande publique et à
de nombreuses consultations grâce à la réalisation de travaux de bâtiment et de voirie. De même, la ville
favorisera l’allotissement de ses consultations pour ouvrir au maximum la commande publique aux
entreprises locales. Faire appel aux acteurs locaux permet également de réduire notre empreinte carbone.
Elément fort de l’attractivité de la ville d’Andrézieux-
Bouthéon, il sera prévu en 2024 de maintenir et de
développer un panel de services large et accessible
pour tous. Un Espace France Services ouvrira ses
portes en, 2024 dans le quartier de la Chapelle, offrant
ainsi un nouveau service à la population et apportant
une nouvelle activité dans un local vacant du centre
commercial de la Chapelle.
Dans la même optique il sera prévu en 2024 de maintenir le niveau des équipements afin de répondre aux
attentes des usagers et de garantir une qualité d’accueil optimale. Aussi des crédits seront fléchés en 2024
pour remettre à niveau et mettre aux normes des équipements municipaux et notamment la finalisation des
travaux sur l’espace CAMUS.
L’offre de logements constitue un élément fort de l’attractivité d’une commune. Le secteur d’Andrézieux-
Bouthéon est un secteur attractif pour les promoteurs immobiliers. Aussi, dans le cadre de la révision du Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal, avec la réalisation d’une large concertation engagée en 2022, la Ville
d’Andrézieux-Bouthéon entend assumer une urbanisation équilibrée de son territoire et assumer ses
ambitions. La maîtrise d’une urbanisation de qualité nous permettra de garantir l’équilibre entre le nécessaire
développement de notre commune et le respect des enjeux environnementaux et patrimoniaux. L’ouverture
à l’urbanisation de certaines zones étant compensée par la protection de zones naturelles et agricoles. Cette
volonté de gestion rigoureuse et de développement équilibrée sera particulièrement visible à travers la mise
en œuvre du projet de réhabilitation de la résidence Marcel Sicre en un ensemble de logements qualitatifs
et à taille humaine… p.15 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Le travail engagé sous le pilotage de Saint-Etienne Métropole d’établissement d’un Règlement Local de
Publicité intercommunal (RLPi) destiné à apporter un cadre plus efficace dans la lutte contre l’affichage
publicitaire sauvage, source de pollution visuelle, et limiter la mise en lumière des enseignes et
devantures a abouti en 2023. L’année 2024 marquera le début de la traduction de ce nouveau règlement
dans le paysage de la commune.
De plus, la ville poursuivra les actions engagées depuis plusieurs années de dépollution et de reprise de
tènements de friches industrielles, notamment sur les secteurs des Terrasses avec la commercialisation en
2024 de trois lots sur les cinq restant. Par ailleurs la requalification de l’ancien site Barriol – Dallière entrera
en phase opérationnelle avec la conclusion d’un traité de concession confié à la SPL Cap Métropole pour
l’aménagement du site.
Nous souhaitons ainsi traduire notre ambition urbaine pour ce secteur d’entrée de ville en privilégiant la
reconnexion du site au centre-bourg et son ouverture sur le fleuve Loire. Ce projet intègre en amont la
problématique inondation et les enjeux environnementaux.
Dans la même optique, 2024 verra la poursuite du
projet pluriannuel de réaménagement de la zone de
loisirs des bords de Loire. Cette opération vise à
renforcer l’attractivité de cet espace naturel et à le
protéger en y prévoyant des aménagements
ludiques et sportifs (parcours sportifs, terrain de
beach-volley, espace pour agrès, piste de rollers et
de trottinettes...). Dans la continuité des
réalisations conduites depuis 2021, les phases
suivantes sont à venir en 2024 et ensuite.
De nombreux ménages ne sont plus concernés par les impôts payés à la commune avec la suppression pour
tous de la taxe d’habitation en 2023. Seuls les taux de taxe foncière seront encore fixés par le Conseil
Municipal. Nos taux de taxes foncières sont parmi les plus bas des villes de taille équivalente de la Loire. Ils
seront maintenus à leur niveau actuel malgré le contexte économique environnant. L’équipe municipale
entend ainsi maintenir une fiscalité mesurée, attractive et incitative pour continuer à soutenir le dynamisme
de la commune. p.16 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
# Pour une ville
Où il fait bon vivre
Andrézieux-Bouthéon est et restera une ville à taille humaine où il fait bon vivre. L’équipe
municipale souhaite poursuivre la mise en valeur du patrimoine andrézien-bouthéonnais et
améliorer l’espace public.
Ainsi, les réfections de voiries vont se poursuivre avec notamment la réalisation de travaux d’aménagement avenue de l’Europe, rue Charles de Gaulle, la sécurisation du carrefour rue Girinon et rue Martouret et l’enfouissement des réseaux rue Paul Grousset ainsi que la réalisation d’aménagements de voiries divers et notamment le carrefour rue Bonis, rue Jean Vende. La ville alimentera l’enveloppe des travaux de voirie de Saint-Etienne Métropole par le versement d’un fonds de concours afin de soutenir la réalisation de ses aménagements.
Conformément au plan approuvé en Conseil municipal visant à encourager le développement des modes de
déplacement doux les différents travaux d’aménagement des voiries de la commune intégreront la réalisation
de pistes cyclables et l’amélioration de la circulation des piétons en cohérence avec les programmes de
réfection de voiries. L’année 2024 sera marquée particulièrement par la réalisation d’une étude dans le cadre
du plan vélo métropolitain pour la création d’une liaison vélos et piétons entre les giratoires Colonna et
Gouterrons puis entre les giratoires Gouterrons et Murons. Dans la continuité de cette étude les travaux
devraient ensuite être réalisés en 2025.
Conscients des désagréments pouvant être
rencontrés par nos administrés lors de la réalisation
de chantiers, nous nous attacherons à poursuivre
l’information sur les lancements et déroulements
de ceux-ci, à destination des habitants concernés
et des usagers des différents axes routiers. Les
réunions d’informations préalables à la réalisation
de travaux se poursuivront en 2024 traduisant la
volonté forte de l’équipe municipale d’informer et
d’associer les Andréziens-Bouthéonnais à la
réalisation de travaux près de chez eux. Les
administrés seront également informés au plus près
via la diffusion de tracts pour les usagers concernés,
la publication d’actualité sur les différents supports
de la ville : panneaux lumineux, réseaux sociaux… p.17 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
La municipalité a mis en place un
marché public global de performance
visant à moderniser son éclairage
public. Ce marché prévoyant
l’entretien du réseau d’éclairage et le
remplacement de l’ensemble des
points lumineux pour les passer en
leds a débuté en 2023 et se poursuivra
en 2024. Il permettra de réduire de 65
% notre consommation électrique
tout en apportant un confort et une
sécurité des usagers renforcés par une
capacité de pilotage de l’éclairage au
point lumineux. Cette année sera
donc une année importante dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet majeur et qui change la ville
et l’usage qu’en font les Andréziens-Bouthéonnais.
La question environnementale constitue un enjeu majeur et une composante importante de la qualité de vie
des Andréziens-Bouthéonnais.
A ce titre, la municipalité œuvre à la mise en place d’une approche éco-citoyenne. Les actions engagées depuis
le début de mandat dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire (valorisation des déchets par
compostage, logiciel dédié, chambre froide et étude de mise en place d’une démarche de surgélation…)
seront maintenues et amplifiées.
Au-delà des obligations légales comme la suppression
de l’utilisation des produits phyto sanitaires pour
l’entretien des espaces verts, ou encore le
développement de la part du bio et du local dans les
cantines, la commune d’Andrézieux-Bouthéon
souhaite aller au-delà en renforçant encore l’action
menée sur la qualité des repas fournis dans nos écoles
et pour nos séniors bénéficiaires du portage de repas.
Plus de 45% des légumes préparés à la cuisine centrale
proviendront du potager bio municipal de Pré Grand.
Afin de développer cette filière, la ville prévoit en 2024
l’installation d’une chambre froide favorisant la conservation des légumes récoltés, en période de forte
production, jusqu’à leur utilisation.
Le renouvellement des véhicules municipaux les plus anciens et les plus polluants par des véhicules plus
économes et moins polluants avec notamment l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides se
poursuivra en 2024 lorsque cela sera pertinent.
Enfin, pour toute réalisation de travaux de rénovation de nos bâtiments, l’amélioration de leur performance
énergétique est toujours recherchée (chauffage, système de rafraîchissement, huisseries, …). Plus
globalement la ville poursuivra la réalisation d’investissements favorisant la réalisation d’économie dans
la consommation des énergies et donc dans les coûts de fonctionnement. Ainsi, que l’extension du
réseau de chaleur au quartier des Terrasses incluant notamment le raccordement du bâtiment du
kiosque, et les travaux de réhabilitation de l’école Victor Hugo comporteront la mise en service de
panneaux photovoltaïques fournissant de l’électricité à des équipements communaux. p.18 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Une action de nettoyage et de lutte contre le développement de plantes invasives sur les étangs
municipaux engagée en 2023 se poursuivra en 2024 pour garantir le maintien de ces espaces si
importants pour la biodiversité.
La propreté des espaces publics est un facteur essentiel de la qualité de vie quotidienne des Andréziens-
Bouthéonnais. Dans la continuité des actions menées, la ville a procédé à l’amélioration de l’organisation de
ses services, l’acquisition de nouveaux matériels et une plus grande sensibilisation auprès des citoyens.
Pour lutter contre les incivilités en tout genre et contribuer au respect de notre cadre de vie, la ville
d’Andrézieux-Bouthéon a mis en place en 2022 une brigade verte. Son action se poursuivra en 2024 avec un
rôle avant tout préventif pour lutter contre les incivilités de tous ordres (déjections canines, décharges
sauvages, tags...), les agents composant la brigade verte peuvent également procéder à des verbalisations.
De même, un travail a été réalisé visant à renforcer l’efficacité de l’écoute citoyenne et à être en capacité
d’être réactifs et efficaces face aux demandes du quotidien.
Chaque Andrézien-Bouthéonnais aspire à se sentir en sécurité dans sa ville. Consciente de ce besoin, la
majorité municipale entend poursuivre le travail engagé et renforcer ses actions allant de la sensibilisation
jusqu’à la sanction des actes répréhensibles en partenariat étroit avec les services de l’Etat et la
Gendarmerie. Dans le cadre de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de
sécurité de l’Etat, le dispositif de rappel à la loi par le Maire pour les mineurs auteurs de faits de délinquance
mis en œuvre en 2022, se poursuivra en 2024. Le projet de nouvelle gendarmerie se concrétisera en 2024
avec la poursuite des travaux en cours qui devraient se traduire par un déménagement sur le début d’année
2025.
En 2024 la municipalité s’engage à maintenir les effectifs de
police municipale et de la brigade verte et à développer
leurs moyens d’actions par le renouvellement de leurs
équipements.
Parce qu’il a prouvé son efficacité en termes de dissuasion
et d’intervention, le dispositif de vidéoprotection de
l’espace public composé actuellement de 107 caméras sur
38 sites sera étoffé. Son fonctionnement sera amélioré et
sécurisé en 2024 avec le renouvellement des équipements
informatiques dédiés. Le déploiement de nouvelles
caméras se poursuivra en 2024.
Afin d’assurer la sécurité de tous au sein de l’espace public,
la Ville prend systématiquement en compte la dimension
sécuritaire (prévention situationnelle) lors des opérations de
réhabilitation ou construction de bâtiments. p.19 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
# Pour une ville
solidaire
Parce que nous voulons que la ville parle avec et à tous les habitants, dans la continuité de la
démarche initiée dès l’automne 2020, nous maintiendrons et développerons nos dispositifs
et actions permettant de favoriser le dialogue, la concertation préalable à l’élaboration des
projets. L’équipe municipale entend poursuivre la construction de la ville avec et pour les
Andréziens-Bouthéonnais en favorisant une gouvernance s’appuyant sur le dialogue et
l’écoute.
L’ouverture de groupes de travail aux experts ou
représentants de la société civile, le dialogue
constant avec les associations et leurs
représentants mais aussi le développement et le
renforcement de l’écoute citoyenne complétés
par la volonté de développer de nouveaux outils,
comme par exemple les réunions de quartiers ou
le Conseil Municipal des Enfants installé en
septembre 2021, favorisent l’instauration de ce
dialogue constructif et continu. Les premiers
dispositifs de rencontres citoyennes formalisés
depuis 2022 se poursuivront en 2024.
Dans la droite ligne de la démarche engagée à l’occasion de la crise sanitaire, la plateforme d’entraide mettant
en relation des personnes seules, vulnérables, dépendantes avec des bénévoles sera soutenue pour favoriser
le lien social et les échanges.
De la même manière, l’offre de
transport via la navette sénior sera
maintenue pour permettre un accès
aux différents clubs ainsi qu’à l’EHPAD
et à la médiathèque. La ville est
attentive aux besoins des personnes
âgées. Le maintien à domicile est un
enjeu majeur du vieillissement, ainsi
que la préservation des liens sociaux.
Cela passe par des solutions concrètes
pour soutenir nos aînés notamment le
service de portage de repas, sans
oublier d’apporter de l’aide et du répit aux aidants familiaux. Les activités de loisirs, culture, sport, contribuent
à leur bien-être et leur bonne santé. L’ensemble des actions à destination des seniors menées par la ville
seront donc poursuivies en 2024. p.20 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Par ailleurs, la ville encouragera tous les projets visant à proposer une offre adaptée et accessible à la création
de logements destinés aux séniors recherchant des solutions répondant à leurs besoins.
Avec ses partenaires, et notamment le soutien apporté au CCAS, la Ville cherche à s’inscrire le plus en amont
possible de la dépendance par la détection de la fragilité chez les aînés. Afin de renforcer les actions du CCAS,
la subvention de la ville d’Andrézieux-Bouthéon à son CCAS sera maintenue en 2024.
Afin de tenir compte de la fracture
numérique, l’activité de l’Espace
Numérique Public animé
notamment par une conseillère
numérique sera maintenue et
développée. Les agents de l’ENP
qui interviennent sur différents
sites, accompagnent les
administrés dans leurs démarches
numériques, proposent différentes
animations tous publics et
réduisent ainsi la fracture
numérique. En 2024 cette offre
sera complétée avec l’ouverture d’un Espace France Services, au centre commercial de la Chapelle. Cet Espace
permettra de renforcer la présence des services publics de proximité. Il s’agira d’un guichet unique permettant
d’offrir un premier niveau de réponse et d’accompagnement des usagers dans la réalisation de leurs
démarches auprès de neuf services ou partenaires de l’Etat.
Sensibiliser au handicap et favoriser le vivre ensemble reste un des objectifs forts de la municipalité qui se
déclinera encore à travers de multiples actions portées ou soutenues par Andrézieux-Bouthéon. Ainsi dans
l’ensemble des projets conduits par l’équipe municipale, il est prévu de prendre en compte les besoins
spécifiques des personnes à mobilité réduite. Il est essentiel de rendre la ville et l’ensemble des services
proposés aux administrés accessibles à tous les usagers. L’insertion des personnes en situation de handicap
dans les domaines de la vie quotidienne sera également poursuivie. La ville d’Andrézieux-Bouthéon soutiendra
ainsi l’accueil d’usagers porteurs de handicap notamment au conservatoire François Mazoyer avec la mise en
place d’un professeur référent handicap. p.21 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
La solidarité de la ville d’Andrézieux-Bouthéon se traduit également par l’application de tarifications
favorisant l’accès de tous aux différents services municipaux. En 2024, la ville d’Andrézieux-Bouthéon
maintiendra des tarifs permettant l’accès de tous aux services municipaux et restant particulièrement bas au
regard des tarifs pratiqués dans les communes voisines. Ainsi, les tarifs applicables aux Andréziens-
Bouthéonnais n’évolueront pas. A l’inverse, ceux opposables aux non-résidents seront réévalués.
La ville d’Andrézieux-Bouthéon a développé un parc de plus de 40 défibrillateurs
accessibles depuis la voie publique et dans l’enceinte de ses équipements
communaux. L’année 2024 sera marquée par un fort investissement pour le
renouvellement de ces dispositifs.
Un soutien matériel, financier sera apporté aux associations caritatives et solidaires pour leur permettre de
mener à bien des projets favorisant l’aide aux plus fragiles.
De la même manière, les actions mises en œuvre pour développer l’aide à la recherche et au retour à l’emploi
seront poursuivies par le biais de diverses actions comme indiqué précédemment. La ville d’Andrézieux-
Bouthéon propose sur son site Internet un espace dédié à la recherche d’emploi afin d’aider les personnes
concernées à s’orienter parmi les différents partenaires et interlocuteurs.
Le devoir de mémoire se traduira par la poursuite des actions engagées à l’occasion des différentes
commémorations associant notamment les élus du Conseil Municipal des Enfants.
La lutte contre les discriminations et pour l’égalité femme homme sera par ailleurs au cœur de diverses
manifestations ou dispositifs portés par la Ville ou ses partenaires. La ville prévoit l’organisation en 2024 d’une
journée spécifique dédiée aux droits des femmes.
Dans la continuité de la mise en œuvre de l’action une « Mutuelle
pour Tous » concrétisée en 2021, la ville s’est engagée en 2023
dans une démarche visant à proposer un dispositif d’achat
groupé d’énergie à destination des habitants de la commune. S’il
n’a pas été opportun économiquement de réaliser cet achat
groupé en 2023 compte tenu de la mise en place du bouclier
tarifaire sur le prix des énergies, cet achat groupé sera réalisé en 2024. Il devrait permettre aux habitants qui
le souhaitent de bénéficier de conditions tarifaires négociées
pour leur achat d’énergie. Ce nouveau dispositif complètera
l’ensemble des actions portées par la commune et le CCAS en
faveur des plus démunis.
Une ville solidaire est également une ville qui n’oublie pas le
recueillement nécessaire des usagers auprès des défunts.
Aussi l’année 2024 verra l’affectation de crédits pour améliorer
l’environnement et l’entretien des cimetières avec
notamment la mise en œuvre du projet d’engazonnement des
allées. p.22 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
# Pour une ville
sportive
Par son histoire et son environnement, notre ville possède un lien très fort, quasi génétique,
avec le sport. En ce domaine, la politique municipale s’appuie sur des valeurs citoyennes,
éducatives et pédagogiques, telles que le respect de soi, des autres, le goût de l’effort.
C’est pourquoi, malgré un contexte budgétaire plus contraignant, Andrézieux-Bouthéon poursuivra en 2024
l’accompagnement de l’ensemble des acteurs du sport andréziens-bouthéonnais.
Conformément à notre engagement de soutien aux grands événements sportifs à venir, la ville d’Andrézieux-
Bouthéon s’investit dans des projets d’envergure internationale.
Suite à l’obtention du label Terre de Jeux 2024 grâce aux actions menées et à venir en faveur du dynamisme
sportif, la ville fera vivre l’ambiance des Jeux Olympiques et Paralympiques cette année, comme les années
précédentes et prendra ainsi part pleinement à cette grande aventure mondiale.
Parallèlement, et parce qu’il est de notre responsabilité
d’accueillir les pratiquants et utilisateurs de nos
équipements sportifs dans de bonnes conditions et en
toute sécurité, l’année 2024 sera marquée par la
poursuite du programme de remise à niveau des
bâtiments et équipements sportifs.
A ce titre, un important chantier de reprise de
l’étanchéité des locaux du tennis sera lancé en 2024.
Par ailleurs des travaux d’éclairage en led du terrain
de football synthétique du stade de l’Envol seront
réalisés.
Le Golf des Bords de Loire, pour maintenir son
activité, va nécessiter des investissements dans les
prochaines années. Pour anticiper ce besoin et
maintenir cette activité, le mode de gestion de cet
équipement sera interrogé.
Une délégation de service publique visant à
confier l’exploitation mais aussi l’entretien et les
investissements de cet équipement à un
partenaire sera lancée. p.23 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
De nombreuses activités sportives sont proposées sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon par des
associations. La ville entend poursuivre l’accompagnement de ces associations. Pour cela la ville poursuivra
la mise à disposition de nombreux équipements au profit des associations en assurant les frais de
maintenance de ces équipements ainsi que les consommations des fluides (électricité, gaz, eau…) et ce malgré
l’inflation actuelle. Le soutien financier apporté par la ville aux associations sportives sera maintenu en
tenant compte des actions et activités proposées par ces associations à destination des Andréziens-
Bouthéonnais ainsi que de leur niveau de trésorerie.
L’accès au sport pour tous et pour les plus jeunes sera
poursuivi par le maintien des Chèques Activités Jeunes,
Sport Vacances, l’école municipale des Sports et plus
largement l’association de nos clubs à l’organisation du
périscolaire.
En 2024, les travaux de réaménagement des locaux de
Camus seront terminés. Le service des sports pourra
ainsi s’installer dans de nouveaux espaces adaptés
favorisant notamment l’accueil des jeunes dans le cadre
des activités proposées : l’Ecole Municipale des Sports et
Sports Vacances.
Enfin dans le cadre de son action en faveur du sport santé loisirs, la Ville poursuivra son offre d’activités sportives
variées et adaptées aux séniors par l’intermédiaire de CASA notamment. p.24 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
# Pour une ville
de culture
A travers une programmation culturelle variée, la commune souhaite offrir à tous les
habitants l’occasion de se divertir et de découvrir des artistes émergents ou reconnus sur la
scène nationale. Le fait de ne pas concentrer l’ensemble de nos budgets à un ou deux
évènements est un choix assumé. Proposer un programme varié et continu sur l’ensemble de
l’année reste le marqueur de notre politique culturelle.
De même, le maintien de tarifs raisonnables et la mise en place d’abonnements permettent de garantir au
plus grand nombre l’accès à l’offre culturelle, notamment au Théâtre du Parc et au Conservatoire, mais aussi
dans le cadre de performances « hors les murs ».
La gratuité proposée aux Andréziens-Bouthéonnais pour accéder à la visite du Château de Bouthéon permet
l’accès de tous à un lieu de culture proposant un cadre historique, une visite retraçant l’histoire du site et de
la région ainsi que des expositions artistiques variées.
Les multiples équipements culturels de la ville
d’Andrézieux-Bouthéon s’attachent à construire
ensemble des projets et actions communs.
L’objectif de l’équipe municipale est de
favoriser les passerelles et échanges entre les
équipements culturels (château, théâtre,
conservatoire, médiathèque…) au niveau
communal afin d’inciter les usagers d’un service
à découvrir les activités et animations
culturelles proposées par les autres services. De
plus, les équipements culturels municipaux
s’ouvrent également sur des partenariats avec
les établissements scolaires (école, collège,
lycée) afin de sensibiliser les plus jeunes à la culture.
Afin d’accueillir tous les publics dans les
équipements culturels, des actions sont et seront
réalisées favorisant l’accès à la culture des
personnes porteuses de handicap. Ainsi, comme
indiqué précédemment, un professeur du
conservatoire nommé référent handicap afin de
favoriser la pratique artistique de ces publics,
notamment à titre d’illustration à travers
l’organisation de cours de « handi-danse ». Par
ailleurs un projet de médiation à destination des
visiteurs porteurs de handicap verra le jour au
château de Bouthéon en 2024. p.25 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
La démarche engagée par le théâtre du Parc
visant à obtenir le label Scène Culturelle
d’Intérêt National, dans le domaine de la
danse venant concrétiser les actions
engagées pour proposer des spectacles de
qualité et la mise en place de divers
partenariats autour d’activités de danse se
poursuivra en 2024.
Plus généralement, des crédits seront dédiés en 2024 à l’entretien de l’ensemble des équipements culturels
municipaux : renouvellement de perches au Théâtre, renouvellement de certains instruments au
conservatoire…
Afin de maintenir ce site historique, des crédits seront prévus en 2024 pour l’entretien du parc du château
ainsi que l’entretien du bâtiment lui-même.
Avec la nouvelle scénographie du Château de Bouthéon, l’identité de ce lieu majeur pour notre commune
est renforcée.
Les actions culturelles portées par l’ensemble de nos partenaires seront une fois encore soutenues d’un
point de vue financier avec le versement de subventions et par la mise à disposition de locaux ou de
matériels.
La poursuite de notre politique d’investissement dans le complément et le renouvellement des fonds de la
médiathèque, le développement de la mise à disposition de nouvelles offres en termes de ressources
numériques, nous permettront de renforcer notre offre et le niveau de service à tous les publics.
Afin de faire rayonner l’offre culturelle de notre ville à un niveau départemental et au-delà, une campagne
de promotion spécifique de nos équipements culturels sera reconduite en 2024 notamment pour mettre en
avant les sites du château de Bouthéon et de l’Aventure du train. p.26 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
# Pour une ville
animée
Depuis 2022, les andréziens-bouthéonnais ont pu participer largement à la vie associative et
festive de la commune du fait de l’amélioration du contexte sanitaire. Le service événementiel
dédié œuvrant à l’animation de la ville d’Andrézieux-Bouthéon réalise ses missions en
modernisant un certain nombre d’animations et en créant de nouvelles festivités (fêtes d’été,
animations de fin d’année…).
Parce que nous avons besoin de partager des moments festifs ; et pour favoriser le vivre ensemble, nous
travaillons à la mise en œuvre sur 2024 d’activités et manifestations organisées ou soutenues par la
commune. Nous souhaitons qu’en 2024, la politique animation de la ville confirme le virage amorcé en 2021
pour faire d’Andrézieux-Bouthéon une ville festive et animée tout au long de l’année et dans l’ensemble de
ses quartiers.
Cela se traduira, autant que possible, par
l’organisation de manifestations et
événements qui singularisent notre commune
comme par exemple la traditionnelle Fête de la
Courge et des Saveurs d’Automne, mais aussi
par la proposition d’autres animations avec la
recherche constante d’une programmation
festive et culturelle complémentaire, riche et
variée ouverte sur tous les publics. p.27 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Dans le cadre de la préparation de ces évènements les particularités géographiques de notre ville seront prises
en compte. Une attention particulière sera apportée pour faire partager les évènements proposés à tous les
administrés. Ils ne seront pas concentrés uniquement sur le centre Bourg mais seront également déployés
dans les autres quartiers de la ville (Bouthéon, La Chapelle…) pour que tous les usagers puissent en profiter.
Afin de participer à l’animation de tous les quartiers de la ville, la municipalité reconduira en 2024 son soutien
à la fête des voisins.
Ainsi, en partenariat avec Andrézieux-Bouthéon Animations et les différents acteurs locaux, de nombreux
évènements attendent les Andréziens-Bouthéonnais.
Parce que les animations proposées par la commune et l’ensemble du monde associatif sont aussi vecteurs
de lien social, la commune souhaite maintenir son soutien aux associations. Ce soutien prendra la forme de
mise à disposition de locaux et d’équipements, d’un fort soutien logistique à la mise en place des animations
proposées, d’un soutien administratif via le service évènementiel. Des subventions seront aussi accordées
au monde associatif en tenant compte des activités et animations proposées au profit des Andréziens-
Bouthéonnais ainsi que des montants de trésorerie des associations.
2024 permettra, comme pour les équipements sportifs ou les groupes scolaires, de poursuivre une action
pluriannuelle visant à remettre à niveau les bâtiments et ainsi résoudre des problèmes récurrents de
sécurité ou de confort. En 2024 des crédits seront prévus pour l’entretien des bâtiments. De plus, des crédits
seront dédiés à l’acquisition de divers équipements favorisant la pleine réussite dans l’organisation de ces
évènements.
Enfin en 2024, comme les années précédentes, un crédit sera
dédié à l’acquisition de motifs d’illumination pour les fêtes de
fin d’année. Conformément au plan de sobriété énergétique
présenté fin d’année 2022, nous nous engageons à concentrer
les illuminations dans les secteurs commerçants et piétons de la
commune afin que les usagers en bénéficient tout en réduisant
leur installation sur les axes uniquement traversant de la ville. p.28 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
# Pour une ville
d’avenir
Une ville d’avenir est une ville qui est à l’écoute de la jeunesse, porteuse de projets pour les
années futures. Ainsi, en 2024, les actions portées par la commune ou accompagnées par le
soutien apporté à nos partenaires se poursuivront pour garantir une offre riche et variée
ouverte à tous les jeunes.
A ce titre, les moyens dédiés aux activités périscolaires et parascolaires seront maintenus.
De même, le dispositif des chèques activités jeunes sera maintenu afin de permettre l’accès de tous à des
activités culturelles et sportives.
La jeunesse est notre avenir, c’est pourquoi la ville d’Andrézieux-Bouthéon souhaite inciter les jeunes
Andréziens-Bouthéonnais à s’investir dans la vie et les projets de la cité. Un animateur jeunesse a intégré les
équipes de la ville en 2022 afin de créer des dynamiques de développement social auprès des jeunes publics.
Des locaux dédiés à l’accueil des jeunes de la ville ont été identifié à l’espace Gadagne. Dans ce cadre nouvelles
actions destinées aux jeunes seront développées en 2024 p.29 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Depuis 2022, la ville d’Andrézieux-Bouthéon accueille des jeunes dans le cadre du Service National Universel
en proposant des missions aux jeunes engagés.
Pour garantir aux jeunes
Andréziens-Bouthéonnais des
conditions d’enseignement les
plus favorables, la ville poursuivra
l’entretien de ses écoles
notamment sur des actions de
renforcement de la sécurité mais
aussi l’amélioration des locaux.
Ces actions sur le bâti viennent en
complément de la poursuite de
nos efforts pour équiper et
moderniser nos écoles. En 2024,
les travaux de réaménagements
du groupe scolaire Victor Hugo seront réalisés et les travaux de l’ensemble Pasteur devraient débuter.
Le programme de réaménagement des cours d’école, tenant compte du réchauffement climatique, débutera
en 2024 pour se poursuivre les années suivantes. Au titre de l’exercice 2024 la cour d’école bénéficiant de
ces aménagements sera celle du groupe scolaire Victor Hugo, en lien avec les travaux réalisés sur le bâtiment.
Des crédits seront également prévus pour l’ensemble des groupes scolaires afin de renouveler et de
compléter les divers équipements et matériels pédagogiques permettant d’offrir de bonnes conditions
d’apprentissage aux écoliers.
La ville poursuivra la démarche partenariale avec l’académie suite à la labélisation E3D (Ecole en Démarche
globale de Développement Durable) pour l’ensemble des écoles publiques municipales, constituant une
première sur le département.
Les travaux de réaménagement de l’espace CAMUS se termineront en 2024. Ils permettront de réaliser une
importante opération de réaménagement des locaux destinés à accueillir la médecine préventive, des locaux
du CHU, le service sport vacances ainsi que le centre médico scolaire.
Pour favoriser l’information et les démarches des familles, la ville souhaite proposer en 2024, un guide
regroupant l’ensemble des informations utiles et pratiques des services présents sur la commune.
Le Conseil Municipal des Enfants mis en
place en septembre 2021 sera associé à la
vie de la commune afin de développer
l’esprit citoyen de nos jeunes pousses. Afin
d’entretenir la dynamique du CME et de
conforter les enfants dans leur rôle d’élu, il
est envisagé, après la visite organisée en
2023 du Conseil Départemental de la Loire,
de proposer un voyage aux enfants du CME
prévoyant la visite de l’Assemblée
Nationale. p.30 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Enfin la ville veillera au maintien de la passerelle entre les générations, en incitant les projets
intergénérationnels.
La montée en puissance du numérique ne doit
pas conduire à une fracture générationnelle.
C’est pourquoi les actions portées par CASA
et le CCAS pour accompagner les séniors et
les plus fragiles par rapport aux nouvelles
technologies seront accélérées.
Pour permettre à un maximum d’usagers d’accéder et de maîtriser les outils numériques, en complément du
développement de l’Espace Numérique Public ouvert en 2022 dans la continuité de l’école Eluard, un Espace
France Services ouvrira en 2024 dans le centre commercial de la Chapelle comme indiqué précédemment.
Parce que la gestion du quotidien constitue un axe fort de notre mandat, les outils favorisant les échanges et
la prise en compte des problématiques rencontrées seront développés, au-delà de l’application Illiwap, de
notre présence sur les réseaux sociaux et de l’amélioration du portail citoyen.
La commune poursuivra sa présence sur les réseaux sociaux lui permettant d’une part de relayer de
l’information, mais aussi de recueillir les avis des internautes pour une meilleure prise en compte.
Tournée vers les technologies d’avenir, la municipalité poursuivra en 2024, dans le cadre d’un Marché Public
Global de Performance, un programme de remplacement de l’éclairage public par des leds sur les grands
axes mais aussi sur les zones résidentielles, permettant notamment de réaliser des économies sur les
consommations énergétiques. p.31 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Analyse rétrospective
-
Prospectives p.32 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
La conduite d’une politique responsable et ambitieuse
La construction du budget de la ville d’Andrézieux-Bouthéon est axée sur la volonté de maintenir une épargne
brute élevée. Cette volonté sera affirmée à nouveau dans le cadre de l’élaboration du budget 2024 malgré le
contexte économique actuel.
Les contraintes financières s’imposant aux collectivités sont de plus en plus fortes. Comme toute structure, la
ville d’Andrézieux-Bouthéon doit faire face à un contexte inflationniste important.
A ces hauses de tarifs s’ajoutent les contraintes imposées par l’Etat :
• les recettes liées à la taxe d’habitation ont été compensées mais figées dans le temps,
• les dotations versées à la ville sont en constante diminution,
• le budget de la ville est prélevé au titre du redressement des finances publiques,
• les hausses de rémunérations des agents publics sont imposées sans contrepartie financière.
Ces contraintes se traduisent notamment sur l’évolution de la capacité d’autofinancement qui, si elle se
maintient à plus de 4 000 000 € en 2022, devrait être impactée à la baisse par le contexte inflationniste à partir
des résultats de l’exercice 2023.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement, déjà engagée fortement dans la collectivité depuis plusieurs
années, doit donc être poursuivie malgré des contraintes croissantes dès lors que la commune entend
maintenir un haut niveau de service public et soutenir son développement par des investissements
structurants.
Parallèlement au travail conduit sur la maîtrise des dépenses, la collectivité sollicite le maximum de recettes
via les aides publiques pour accompagner ses projets. De plus, dans le cadre de la construction budgétaire, les
niveaux de tarifications des services proposés par la collectivité aux usagers, notamment aux usagers
n’habitant pas la commune, pourront être interrogés compte tenu des coûts supplémentaires supportés par
la collectivité pour le fonctionnement de ces services tout en conservant l’objectif de proposer aux Andréziens-
Bouthéonnais une tarification attractive et toujours particulièrement basse en comparaison des pratiques
constatées chez nos voisins.
-
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
6000 000
7000 000
8000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
évolution de la capacité d'autofinancement brute p.33 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
La mise en œuvre des priorités de la majorité municipale à travers les trois piliers : attractivité – solidarité
et éco-citoyenneté doit se concrétiser dans le cadre du budget et rend indispensable un effort de gestion
raisonnée, solidaire et responsable, passant par l’affirmation des objectifs financiers généraux que sont :
▪ La maîtrise des charges de fonctionnement courant en absorbant les augmentations subies
▪ La maitrise de la masse salariale en intégrant les revalorisations imposées
▪ Le maintien du soutien apporté aux clubs et associations tout en l’adaptant aux spécificités
et aux besoins de chacun
▪ Une stabilité des taux des taxes foncières
▪ Le maintien de la tarification des services pour les Andréziens-Bouthéonnais et la
réévaluation de ces mêmes tarifs pour les usagers extérieurs à la commune, ne remettant
pas en cause l’accessibilité à l’ensemble des services pour tous
▪ La limitation du recours à l’emprunt aux seuls projets structurants
▪ La consécration des excédents budgétaires à l’investissement
▪ L’optimisation et recherche de financements extérieurs
Notre capacité d’investissement 2024 sera marquée comme l’année dernière par l’entretien et l’amélioration
de la sécurité comme de la performance énergétique de nos bâtiments.
Les crédits d’investissements 2024 seront également consacrés à la poursuite de la réalisation des
engagements pris par l’équipe municipale en place, amorcée en 2021. p.34 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Fonctionnement
L’analyse rétrospective de la « santé » financière de la commune constitue un préalable indispensable avant
de se projeter sur les perspectives offertes tant en exploitation qu’en matière patrimoniale. En effet la
structure du budget d’une année et les perspectives financières à moyen terme ne sont jamais déconnectées
des budgets antérieurs et doivent intégrer les réalisations passées.
Ainsi, afin de faciliter la transparence dans l’analyse rétrospective effectuée, notre travail s’est appuyé
notamment sur le rapport de valorisation financière et fiscale établi par les services de la Trésorerie pour
l’année 2022 (voir annexe 1).
Ce document vient en complément des éléments ci-après. p.35 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Recettes - Fiscalité ménage
Comparatif des taux observés sur les communes
géographiquement proches d’Andrézieux-Bouthéon
(sur année 2023 en %)
Libellé de la commune
Taxe foncière sur les
propriétés bâties Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
UNIEUX 45.54 58,5
SAINT GENEST LERPT 42.10 40,94
ROCHE LA MOLIERE 41.14 45,64
SORBIERS 39.98 55,87
LE CHAMBON-FEUGEROLLES 39.89 52,58
RIVE DE GIER 39.67 73,29
SAINT JUST SAINT RAMBERT 39.32 39,71
SAINT CHAMOND 39.09 49,33
ST MARCELLIN EN FOREZ 38.97 42,21
LA TALAUDIERE 38.94 54,87
SAINT ETIENNE 38.85 42,28
FIRMINY 38.84 31,80
ST PRIEST EN JAREZ 38.50 88,11
SURY LE COMTAL 37.96 39,02
BONSON 36.20 54,26
MONTBRISON 35.65 32,9
VILLARS 34,90 48,88
CHAZELLES SUR LYON 34.88 31,94
MONTROND-LES-BAINS 34.14 34,33
LA FOUILLOUSE 32.32 33,45
ST ROMAIN LE PUY 31.92 39,88
VEAUCHE 30,79 27,23
SAINT GALMIER 30.43 20,17
ANDREZIEUX-BOUTHEON 30.09 30,02
FEURS 29.34 38,46
Ce tableau confirme que les taux d’imposition en vigueur placent la commune d’Andrézieux-Bouthéon en tête
des collectivités en matière de pression fiscale sur les ménages. p.36 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Pour rappel, les taux de taxes foncières de la ville d’Andrézieux-Bouthéon sont parmi les plus bas des villes de
taille équivalente dans le département de la Loire. Malgré le contexte indiqué précédemment (inflation,
augmentation des charges, baisse des recettes de l’Etat) et la nécessité de maintenir un niveau
d’autofinancement, les taux de taxe foncière devraient rester inchangés pour l’exercice 2024.
Bases 2021 Bases 2022 Bases 2023
TFPB 22 046 567 23 445 000 25 235 604
TFPNB 141 929 163 700 177 379 p.37 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Recettes - Dotations forfaitaires (aides de l’Etat)
Libellé de la commune 2014 2020 2021 2022 2023
ANDREZIEUX-BOUTHEON 836 734 - 196 941 - 196 941 - 196 941 - 197 0000
BONSON 638 571 486 055 487 750 499 009 509 695
LE CHAMBON-FEUGEROLLES 3 808 881 2 759 784 2 730 371 2 697 784 2 689 891
FIRMINY 4 485 675 3 222 236 3 180 040 3 161 837 3 165 530
LA FOUILLOUSE 423 724 92 042 72 127 54 134 56 442
MONTBRISON 2 680 511 1 760 752 1 756 249 1 784 483 1 784 176
ROCHE LA MOLIERE 1 983 754 1 319 129 1 324 008 1 329 231 1 329 231
SAINT CHAMOND 8 501 914 6 091 211 6 065 370 6 040 13 6 090 470
SAINT CYPRIEN 246 189 163 087 159 685 158 505 156 870
SAINT ETIENNE 45 484 962 32 513 266 32 526 576 32 607 393 32 626 250
SAINT GALMIER 537 855 - - - -
SAINT GENEST LERPT 932 383 635 274 633 814 630 425 635 835
ST MARCELLIN EN FOREZ 428 393 285 356 283 372 296 443 299 131
ST PRIEST EN JAREZ 586 323 - - - -
SAINT JUST SAINT RAMBERT 1 920 320 1 415 814 1 409 225 1 428 408 1 426 378
SORBIERS 881 193 397 272 374 465 363 108 376 255
VEAUCHE 798 881 293 658 267 994 234 239 237 015
VEAUCHETTE 113 391 88 374 85 599 85 565 85 565
VILLARS 1 036 936 502 822 479 696 458 134 448 041
La trajectoire observée depuis maintenant plusieurs années se traduit depuis 2018 par un reversement de la
commune au titre du redressement des finances publiques alors que jusque-là elle était bénéficiaire.
En parallèle, et bien que les dotations versées par l’Etat restent stables au niveau global la Ville d’Andrézieux-
Bouthéon ne bénéficie désormais plus d’aucun versement au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Il est à noter que la ville d’Andrézieux-Bouthéon est actuellement la seule commune de sa strate, et du
département de la Loire, dans cette situation.
Par rapport à la situation observée en 2017, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon « perd » chaque année plus de
350 000 € en matière de recettes de fonctionnement. Cette somme, à titre de comparaison correspond à la
rémunération annuelle d’environ dix agents municipaux intervenant au bénéfice des Andréziens-
Bouthéonnais. p.38 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Nature des
recettes par
année d'exercice
Contribution
d'Andrézieux Bouthéon
au redressement des
finances publiques
Dotations de l'Etat
perçues
par Andrézieux-
Bouthéon
2016 0 181 081
2017 0 160 667
2018 196 941 174 605
2019 196 941 183 779
2020 196 941 188 258
2021 196 941 95 665
2022 196 941 0.00
2023 197 000 14 369
Cela renforce l’obligation de prudence dans nos perspectives en partant du postulat que le montant reversé
par la commune au titre des dotations forfaitaires sera équivalent à celui observé en 2023.
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dotations et reversements
Contribution d'Andrézieux Bouthéon au redressement des finances publiques
Dotations de l'Etat perçues par Andrézieux-Bouthéon (DGF, DSR, DSU) p.39 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Recettes - Attribution de compensation et
dotation de solidarité communautaire versées
par Saint-Etienne Métropole
Evolution observée depuis 2018 de l’attribution de compensation et
de la dotation de solidarité communautaire
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Attribution
de
Compensation
11 712 015 10 166 527 10 365 328 10 903 178 10 974 618 10 974 000 10 974 000
Dotation de
Solidarité
Communautaire
550 401 550 401 550 401 334 761 334 761 335 000 335 000
Les recettes de Saint-Etienne Métropole (AC et DSC) restent stables. SEM étant signataire d’un contrat de ville,
il doit par délibération, adopter un pacte financier et fiscal visant à réduire les disparités de charges et de
recettes entre ses communes membres. A ce titre SEM a formalisé ses propositions d’orientations pour un
pacte financier et social 2021 – 2026. p.40 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Dépenses
Voir l’annexe 1 présentant l’évolution des dépenses.
Dépenses à caractère général
Les charges à caractère général des collectivités locales de par leur composition (achats d’énergie, de
fournitures, de petit équipement, dépenses d’entretien et réparation, contrats de prestations de services…)
continuent d’être fortement touchées par la hausse des prix. Elles progresseraient, pour l’ensemble des
collectivités locales de + 9,4 % en 2023, soit bien plus que l’inflation anticipée (+ 5,4 %). En effet, en raison de
la nature des dépenses locales, l’indice de prix de la dépense communale est bien différent de celui
s’appliquant au panier des ménages.
Nous devons dans le cadre de la réflexion sur les orientations budgétaires tenir compte de l’inflation forte
constatée. L’inflation, selon le PLF 2024 s’établirait en 2023 à +4.9 % en moyenne annuelle et diminuerait à
+2.6 % en 2024.
Pour permettre, malgré la faiblesse du dynamisme de nos recettes et les incertitudes liées aux
conséquences de la crise économique, de maintenir une capacité d’autofinancement suffisante,
l’orientation retenue tend à maitriser nos dépenses à caractère général tout en intégrant les hausses de
tarifs significatives notamment sur les énergies. A ce titre la lettre de cadrage pour l’élaboration du budget
2024 fixe un objectif d’évolution des dépenses à caractère général de maximum 10% par rapport au compte
administratif 2022. Cet objectif exclu les dépenses d’énergie impactées fortement par l’inflation.
Les dépenses d’énergie de la ville sont particulièrement impactées par cette augmentation des prix :
Le total des dépenses d’énergies était de 1 020 000 € en 2019 et est estimé à 2 101 000 € pour l’exercice 2024.
L’augmentation entre les exercices 2023 et 2024 est estimée à 550 000 €.
Un travail est donc en cours avec l’ensemble des élus délégués et des chefs de services pour apprécier au plus
juste nos besoins pour 2024 en tenant compte bien évidemment des postes de dépenses incompressibles et
ceux subissant des augmentations imposées.
-
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
(prévisionnel)
2024
(prévsionnel)
Evolution des dépenses d'énergie
électricité gaz chauffage urbain p.41 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Pour le reste nous privilégions une approche prudentielle et réaliste compatible avec nos perspectives de
recettes.
Dans une approche responsable, nos investissements prioritaires devront permettre des gains futurs sur nos
dépenses de fonctionnement. Dans le cadre de la préparation du budget 2024, les élus comme les services
travaillent à la mise en place de mesures concourant à une stabilisation des dépenses de fonctionnement et à
une diminution pour les postes ou cela est envisageable. Les impératifs liés aux équilibres budgétaires nous
imposent de maintenir et amplifier des actions à court comme à long terme susceptibles de participer au
renforcement de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Pour rappel dès 2022 la municipalité a
élaboré et adopté un plan de sobriété énergétique. Ce plan d’actions sera confirmé en 2024, la ville
d’Andrézieux-Bouthéon confirmant ses engagements pour plus de sobriétés énergétiques par :
- des mesures immédiates et concrètes (actions sur le chauffage des équipements, sur l’éclairage public,
sur les illuminations…),
- des actions structurelles en faveur de la sobriété, de l’écocitoyenneté et de l’écoresponsabilité.
Dotations et participations
Au regard du contexte actuel et des perspectives connues à ce jour, la ville d’Andrézieux-Bouthéon a fait
évoluer l’instruction des demandes de subventions des associations. La municipalité souhaite, malgré les
contraintes budgétaires liées au contexte économique actuel, confirmer son soutien au tissu associatif. Ainsi,
de nombreuses associations vont continuer de bénéficier de la mise à disposition à titre gratuit de locaux
communaux accompagnée d’une prise en charge des coûts liés à ces équipements (maintenance, fluides…).
Afin de responsabiliser chacun dans l’utilisation des locaux des réflexions sont en cours pour systématiser la
facturation aux utilisateurs négligents : oubli d’extinction des lumières, utilisation abusive en termes
d’horaires, non-respect des consignes d’activation des dispositifs anti intrusion, …
Concernant le montant de la subvention accordée, dès la fin d’année 2023, la commune a fait évoluer son
dossier de demande de subventions pour y intégrer un certain nombre d’informations complémentaires,
permettant d’apprécier au mieux l’état des trésoreries, mais aussi le projet de chaque structure et son
implication dans la vie municipale. Cet outil est par ailleurs complété par la mise en place de réunions
spécifiques dans lesquelles les associations bénéficiant des plus grosses subventions municipales viennent
présenter leur bilan et motiver leurs demandes pour l’année à venir. p.42 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Effectifs et masse salariale
Structure des effectifs Données issues du Rapport Social Unique 2022
La ville l’Andrézieux-Bouthéon comptait 238 agents employés au 31 décembre 2022 décomposés en :
- 188 fonctionnaires
- 41 contractuels permanents, dont 3 contractuels permanents en CDI
- 9 contractuels non permanents
Caractéristiques des agents permanents
- Répartition des agents par catégorie :
- Répartition des agents par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 24% 23%
Technique 51% 32% 48%
Culturelle 9% 34% 13%
Médico-sociale 10% 5% 9%
Police 3%
Animation 5% 5% 5%
- Répartition des agents par genre et par statut :
8%
21%
70%
catégorie A catégorie B catégorie C
41%
49%
40%
59%
51%
60%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes p.43 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
- L’âge moyen dans la collectivité s’élevait à 41 ans en 2022
Charges de personnel
Cette année encore, les dépenses de personnel des collectivités locales ont intégré en 2023 plusieurs décisions
gouvernementales sur les traitements : la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de + 1,5 %
au 1er juillet 2023 ainsi que des mesures spécifiques ciblant les bas salaires. La masse salariale intègre l’effet
en année pleine de la revalorisation du 1er juillet 2022 de 3,5 %.
Globalement, l’évolution des dépenses liées aux charges de personnel dans la collectivité depuis 2018 est la
suivante :
La décomposition des éléments de rémunération pour l’année 2022 est la suivante :
- Rémunérations annuelles brutes – emplois permanents : 6 287 118 €
- Primes et indemnités versées 1 329 973 €
- Heures supplémentaires et/ou complémentaires 85 767 €
- Nouvelle Bonification Indiciaire : 60 499 €
- Supplément familial de traitement : 66 805 €
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
de 50 ans et + de 30 à 49 ans de - de 30 ans
Hommes Femmes
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
CA-2018 CA-2019 CA-2020 CA-2021 CA-2022 CA-2023 projeté
Evolution des charges de personnel p.44 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Les prospectives 2024 nous conduisent à envisager de prévoir une stabilité des effectifs communaux pour
maîtriser l’évolution de la masse salariale qui sera impactée par :
• la prise en compte du GVT (évolution normale des carrières),
• les augmentations du SMIC qui interviendront compte tenu de l’inflation,
• la revalorisation de 5 points d’indice des agents publics au 1er janvier 2024,
• l’augmentation de 1 point des cotisations retraite CNRACL annoncée au 1er janvier 2024.
Ainsi, nos prospectives pour l’année à venir nous conduisent à envisager une augmentation estimée à environ
350 000 € (soit l’équivalent de 8 à 10 postes à temps complet) par rapport au budget primitif 2023.
Une démarche de rationalisation des dépenses de personnel est mise en œuvre pour permettre de limiter la
progression de ce poste important des dépenses de fonctionnement.
La prise en compte des augmentations des cotisations transport et diverses mesures au niveau national étant
de nature à impacter lourdement nos dépenses en la matière sans que nous ayons de capacités d’actions, il
est d’autant plus important de maîtriser ce poste de dépenses et ajuster nos effectifs à nos besoins réels.
Dans cette optique, diverses actions sont mises en place :
▪ analyse systématique des besoins à chaque nouveau départ en retraite ou départ par mutation de la
collectivité pour vérifier la pertinence du remplacement et la possibilité d’un redéploiement ;
▪ lutte contre l’absentéisme par les mesures de prévention relatives aux gestes et postures, à la prévention
des risques professionnels, à l’analyse des accidents mais aussi des contrôles médicaux ponctuels par des
médecins agréés au domicile, le tout en étroite collaboration avec le service de médecine du travail ;
▪ analyse systématique des besoins de remplacements des agents absents, y compris lors de longues
maladies ou maternité (sauf contraintes de taux d’encadrement) ;
▪ développement de la formation professionnelle pour une meilleure adaptation au poste de travail. p.45 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Etat de la dette
La dette de la ville d’Andrézieux-Bouthéon se situe à un niveau particulièrement bas par rapport aux
communes de la strate. L’encours de la dette par habitant au 31 décembre 2022 était de 302 € contre 638 €
en moyenne sur le département et 801 € au niveau national. Le taux moyen de la dette de la ville est de
1.86%.
La dette de la ville est parfaitement sécurisée puisque l’intégralité des emprunts souscrits comporte un risque
nul ou très faible selon la charte de bonne conduite dite « Gissler ».
La dette de la ville compte 4 emprunts composés comme suit :
Organisme Prêteur Date de réalisation Date de fin Montant initial Index Niveau de taux Au 1/11/2023 Capital Restant Dû Charte Gissler
CAISSE D'EPARGNE 25/02/2017 25/02/2030 1 729 160 Fixe 0.550 946 391 1A
CREDIT AGRICOLE
LOIRE/HAUTE-
LOIRE
13/10/2009 15/10/2024 13 119 140 Euribor 3 mois 1.170 133 333 1A
CAISSE D'EPARGNE 25/02/2019 25/02/2034 2 000 000 Livret A 3.20 1 366 666 1A
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 15/09/2023 15/09/2032 650 000 Fixe 0.25 650 000 1A
17 498 300 3 096 390
La durée de vie résiduelle de la dette sera de 10 ans et 2 mois au 31 décembre 2023. L’évolution de l’encours
de la dette ainsi que la répartition taux fixe, taux variable est illustrée dans le graphique suivant :
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Encours de la dette
Fixe Variable p.46 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Investissement
Au regard de l’évolution de notre investissement observé sur les années précédentes
(voir annexe 1), mais aussi :
• de la nécessité de répondre aux besoins récurrents d’entretien, de mise aux normes de divers
bâtiments communaux et équipements
• de la volonté d’impulser une nouvelle dynamique par de nouveaux projets conformément aux
engagements pris dans le cadre de la dernière campagne électorale,
Il ressort que nos dépenses d’équipement annuel pour 2024 comme pour les années suivantes (jusqu’en
2026) devraient se situer à 6 750 000 €, y compris la valorisation des travaux effectués par nos services (régie)
pour un volume estimé à 400 000 €.
La majorité de ces dépenses d’équipement sont planifiées et encadrées dans les autorisations de programme
délibérées annuellement. A ce titre les crédits de paiements des autorisations de programme devraient
représentés la somme de 4 573 220 €.
Par ailleurs, le remboursement annuel du capital de notre dette s’élèverait en 2024 à 472 000 €.
Au total, nos dépenses d’investissement pour l’année 2024 seraient de l’ordre de 7 222 000 €.
Le financement de cette somme serait assuré par :
• Le FCTVA pour un montant de 800 000 € ;
• La taxe d’aménagement et recettes d’équipements pour 500 000 € ;
• Des cessions de biens immobiliers pour 150 000 € ;
• Des subventions pour un montant de 2 222 000 €
• Notre autofinancement pour 2 700 000 € ;
• Un emprunt pour le financement du Contrat de performance Energétique à hauteur de 850 000 € ; p.47 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Budget annexe
Budget parc des Forges
La convention conclue avec EPORA pour la réalisation de cette opération a pris fin au 31 décembre 2019. Il
sera prochainement procédé au rachat du foncier désormais dépollué aux conditions prévues dans la
convention. Un mandat d’études a été confié à la SPL Cap Métropole pour ce projet d’aménagement du site
Barriol-Dallière.
En effet, le projet d’aménagement du site Barriol-Dallière s’étend sur environ 2.3ha, mais pour envisager une
reconversion audacieuse et ambitieuse il est important de prendre en compte le secteur dans sa globalité où
de nombreux bâtiments, des espaces publics et privés animent le quartier : l’emprise de l’étude sera portée
sur un périmètre plus large d’environ 9ha.
Au stade du mandat d’étude le projet de développement de Barriol-Dallière est structuré autour de 3 éléments
clés :
• Offrir une ambition urbaine :
Les enjeux principaux sont la reconnexion de ce site d’entrée de ville au centre-bourg ainsi que la recherche
d’un lien plus affirmé et visible avec les bords du fleuve Loire.
• Prendre en compte en amont la problématique inondation et les enjeux environnementaux.
• Garantir une faisabilité technique et financière à travers différents scenarii d’aménagement.
La mission confiée à Cap Métropole ayant permis de réaliser une étude de programmation et de composition
urbaine ainsi qu’un pré-bilan d‘opération d’aménagement et un appui à l’élaboration d’un cadre juridique aux
modalités de mise en œuvre, il va être proposé au Conseil Municipal d’approuver un traité de concession avec
Cap Métropole pour la réalisation de cet aménagement.
Ce traité serait conclu pour une durée de 9 ans. Le montant total des dépenses de l’opération est estimé à 18 254 000 € HT.
A la remise des ouvrages, la participation du concédant au coût de l’opération est d’un montant prévisionnel de 13 555 000 € HT.
Compte tenu de la mise en place d’un traité de concession, le budget annexe Parc des Forges sera clos en
2024. Le résultat de ce budget alimentera le financement de ce projet, estimé à 1 775 000 € en 2024. Les
financements ultérieurs devant intervenir entre 2026 et 2032. p.48 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Ville d’Andrézieux-Bouthéon, direction générale des services www.andrezieux-boutheon.com
Conclusion En conclusion, le budget 2024 traduira certes l’ensemble des contraintes subies par la Ville d’Andrézieux-
Bouthéon et des incertitudes auxquelles doivent faire face l’ensemble des collectivités, mais aussi les engagements pris devant les Andréziens-Bouthéonnais en 2020 et la volonté de l’équipe municipale de promouvoir une Ville attractive – solidaire et écocitoyenne.
La recherche systématique de l’intérêt général et la volonté de maintenir un service public de proximité et une offre de services de qualité et accessible à tous les Andréziens-Bouthéonnais guideront les orientations et priorités municipales pour l’année à venir.
La modernisation de la ville et le soutien à son dynamisme indiscutable se poursuivront à travers une gouvernance s’appuyant le plus possible sur la participation citoyenne et l’ouverture au dialogue avec les habitants, acteurs économiques, associations, partenaires, …
Le maintien des taux d’imposition et la réévaluation de nos tarifs pour les seuls usagers non-résidents de la commune, associés à la poursuite d’une gestion rigoureuse contribuant à maîtriser nos dépenses ; nous permettront de maintenir un haut niveau de services et équipements dont profitent les habitants, les associations, clubs tout en supportant un volume d’investissement élevé et cohérent notamment en ce qui concerne la conservation de notre beau patrimoine, sa remise à niveau mais aussi d’envisager sereinement la poursuite des investissements structurants et ambitieux.
Malgré les contraintes et un contexte difficile, en 2024 l’équipe municipale entendra poursuivre son action aux côtés et à l’écoute des plus fragiles, tout en concourant à l’attractivité et au dynamisme de la commune par la mise en œuvre de son plan de mandat.