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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 35 Ouverture anticipee des depenses 2025 Budget annexe ANRU)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Ville/eThiers DEPARTEMENT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents:27 - N"35 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents: Stéphane RODIER, Maire ; HéIène BOUDON, CIaude GOUILLO N-CH ENOT, ISAbEIIE FUREGON, DAVid DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX- RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepâ CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux; Avaient donné o rocu ration: Sylvain HERMAN à lsabelle TUREGON; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Chrlstophe MANKA à Claude GOUILLON-CHENOT; Farida LAID à Francis ROUX; Etaie absents ou excusés: Lisa ASAR ; BEtU I SIMSEK; Secrétaire de séance : Procurations :4 Nombre de conseillers absents:2 OBJET : Ouverture anticipées des dépenses d'investissement 2025 - budget annexe ANRU Francis ROUX N[ VILLE DE THIERS VillerleThiers c.M.L7.L2.24 - N"35 - o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-1.' o Vu l'instruction budgétaire et comptable M57; Considérant qu'il est proposé d'autoriser le Maire, en attendant le vote du budget primitif 2025 avant le 15 avril 2025, à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 (opérations réelles, sauf reports et hors chapitre 1,6 « remboursement de la dette ») ; Considérant que pour le budget annexe ANRU, les crédits ouverts en dépenses d'investissement étant de 1380 326,30 euros, il est proposé la répartition suivante : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE : Autorise le Maire, en attentant le vote du budget primitif 2025, à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 (opérations réelles, sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus; Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de séance Le Maire, Francis ROUX Stéphane RODIER a a a a Chapitre Nature Montant en Euros 231,3 - Constructions Chapitre 23 - lmmobilisation en cours 23L5 lnstallations, matériel et outillage techni ues Total Général 100 400,00 € 244 680,00 € 345 080,00 € OUVERTURE ANTICPEES DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025 - BUDGET ANNEXE ANRU Sous total chapitre 23 345 080,00 €