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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville,/eThiers DEPARTEMTNT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice:33 Nombre de conseillers présents:27 - N'34 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ; Etaient présents: Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GO U ILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX- RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Procurations:4 Nombre de conseillers absents:2 OBJET: Ouverture anticipées des dépenses d'investissement 2025 - budget annexe SIC (Service lndustriel et Commercial) Avaient donné procuration : Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Christophe MANKA à Claude GOU ILLON-CH ENOT; Farida LAID à Francis ROUX; Etaient absents ou excusés : Lisa ASAR ; BETUI SIMSEK ; Secrétaire de séance: Francis ROUX §[ Ville rleThiers c.M.t7.12.24 - N"34 - OUVERTURE ANTICPEES DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025 _ BUDGET ANNEXE SIC (SERVICE INDUSTR! EL ET COMMERCIAL) o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article LL6L2-7; o Vu l'instruction budgétaire et comptable M4; Considérant qu'il est proposé d'autoriser le Maire, en attendant le vote du budget primitif 2025 avant le 15 avril 2025, à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 (opérations réelles, sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») ; Considérant que pour le budget annexe SlC, les crédits ouverts en dépenses d'investissement, étant de 286728,62 euros, il est proposé la répartition suivante : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L,UNANIMITE : o Autorise le Maire, en attendant le vote du budget primitif 2025, à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 (opérations réelles, sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus ; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de séance, Le Maire, Francis ROUX Stéphane RODIER a Nature Montant en Euros Chapitre re23- immobilisation en cours Cha 2313 - Constructions 71,657 ,OO € Total Général 71 657 € Sous total chapitre 23 77 657,00 € a