Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 219 Circulation stationnement Activete
Arrêté - 026 085 Circulation stationnement rue Chateaubrian
Arrêté - 026 261 Circulation stationnement rue des Garennes
Arrêté - 026 078 Circulation stationnement place de la Repu
Arrêté - 026 086 Circulation stationnement rue des Vigneron
Arrêté - 026 138 Circulation stationnement avenue dAubiere
Arrêté - 026 170 Circulation stationnement rue de lIndustri
Arrêté - 026 084 Circulation stationnement avenue de Clermo
Arrêté - 026 074 Circulation stationnement avenue de la Gar
Arrêté - 026 051 Circulation stationnement allee des Cerisi
Arrêté - 026 044 Stationnement et circulation fermeture barriere Henri Pourrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 044 Stationnement et circulation fermeture barriere Henri Pourrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. :04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr E X T R A I T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/044
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION —- FERMETURE DE LA BARRIÈRE HENRI POURRAT.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route notamment les articles L. 325-1 à L.325-3 et les articles R.470-10,10° et R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur
certaines voies et accès communaux.
ARRÊTÉ
Article 1°"
Les berges de l'Allier via la barrière située à l'entrée du parking rue Henri Pourrat, seront interdites à tous les véhicules, du 15 mai au 15 octobre inclus de chaque année civile.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services métropolitains et communaux. Article 3è°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4ème
Seuls les véhicules de secours, d'incendie, de sécurité et d'intérêts généraux ne sont pas concernés par ces dispositions.
Article 5ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6ère
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 16 février 2026.
Publié le
2 3 FEV, 2076
Certifié éxécutoire
François RAG
Maire de Cournoï-d’Auvergne
1°" Vice-Présidenfde Clermont Auvergne Métropole