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Arrêté - 026 427 Circulation stationnement rues Voltaire et Henri Pourrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 427 Circulation stationnement rues Voltaire et Henri Pourrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne a ,
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
026/427
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VOLTAIRE ET RUE HENRI POURRAT_À COURNON-D'AUVERGNE
DANS LE CADRE D'UNE TAILLE DE HAIES.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs
de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10,
10° à R.325-3,
- Vu la demande d'un administré, pour une taille de haies à l’aide d'un camion-nacelle au 62 rue Voltaire à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de neutraliser le trottoir et d’entraver partiellement
la chaussée rue Voltaire et rue Henri Pourrat.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée seront neutralisés à hauteur du 62 rue Voltaire donnant sur
la rue Henri Pourrat à Cournon-d'Auvergne, le vendredi 02 octobre 2028 de 08h00 à 17h30, le temps
strictement nécessaire à la durée de la taille.
Article 2°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'administré. Article 3°m°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www telerecours.fr .
Article 4?"
La Police Nationale, ia Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'administré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 25 septembre 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 2 9 SEP, 2076