Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D72
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 032
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 177 20
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D10 Designation des membres du comite de programmation du GAL de lArtois Programme LEADER 2023 2027
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 23h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D10 Designation des membres du comite de programmation du GAL de lArtois Programme LEADER 2023 2027)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Béa0rs0427-DE10
2006-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnei
;:
Séance
du
27
avril
2026
L'an
2026
et
le
27
avril
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
21
avril
2026
Date
de
la convocation
: 21
avril
2026
Date
d’affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°10
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 95
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Michel
Petit,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Bouely,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-
Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traïsnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membre
suppléé
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 7
Membres
votants
: 106
Absents
excusés
: René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron
Absent
suppléé
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Simon
Guillemant
suppléé
par
Fabrice
Hermant,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration:
Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à
Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à Yannick
Barlet,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Dufay aronGengse a0MaT DE ANAË- DELLE
Administration
générale:
Désignation
des
membres
du
comité
de prod:
Locale
(GAL)
de
l’Artois
— Programme
LEADER
2023-2027
Vu
la convention
signée
avec
l’ Autorité
de
Gestion
Régionale
des
Hauts-de-France
en
date
du
26
novembre
2024
dans
la
cadre
du
programme
LEADER
(Liaison
entre
actions
de
développement
économique
rurale)
2023
2027,
qui
vise
à répondre
aux
enjeux
des
territoires
ruraux
en
leur
apportant
un
soutien
financier.
Le
GAL
de
l’Artois
est
la
réunion
des
Communautés
de
Communes
du
Sud
Artois
et
des
Campagnes
de
l’Artois.
Les
Campagnes
de
l’Artois
étant
la structure
porteuse
du
GAL.
Le
comité
de programmation
est composé
de
36
membres,
18 membres
titulaires
(9 publics
et 9 privés)
et
18
membres
suppléants
(9 publics
et 9 privés).
Ils
sont
chargés
:
+
_D’examiner
et de
sélectionner
les projets
présentés
dans
le cadre
du programme,
+
De
s’assurer
de
leur
conformité
avec
la stratégie
locale
de
développement,
+
De
valider
l’attribution
de
l’aide
financière
LEADER
proposée
par
la Région
Hauts-de-France.
Les
membres
sont
désignés
pour
la durée
du programme
qui
se termine
fin 2027.
Le
comité
de
programmation
se
réunit
au
moins
3
fois
par
an.
Considérant
la nécessité
désigner
8
membres
dont
4
titulaires
et 4
suppléants
pour
constituer
un
Comité
de
programmation
chargé
de
la sélection
des
opérations
et du
suivi
de
la stratégie
locale
de
développement.
Le
Président
sera
élu
en
séance
lors
de
la prochaine
réunion
du
Comité
de
programmation.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
GAL
se
fait
au
scrutin
uninominal
secret
à la majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de troisième
tour
du
scrutin,
mais
depuis
la loi 3 DS
et l’article
L5711-1
du
CGCT,
PEPCI
peut
décider
à l’unanimité
de
déroger
au
scrutin
secret.
Monsieur
le Président
fait appel
à candidature.
Ainsi,
il
est
proposé
de
désigner
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
programmation
du
GAL
les
8
membres
suivants
: S titulaires
4 suppléants
Le
Président
Michel
SEROUX
Guillaume
LEFEBVRE
Damien
BRICOUT
Jean-Paul
HEMERY
Murielle
ROUSSEL
Marie
Bernard
Gérard
NICOLLE-
Julie
Théret
Melissa
FLAMENT
CC
Sud
Artois
Il est donc
nécessaire
de procéder
au vote
pour
élire
les titulaires
et suppléants.
Monsieur
ie Président
propose
de réaliser
le vote
à main
levée
lorsqu’il
n’y
a qu’une
seule
candidature
et par
bulletin
secret
en
cas
de
candidatures
multiples.
Le
conseil
communautaire
valide
à Punanimité
la méthode
de
vote
proposée.
Monsieur
Seroux
fait
appel
à candidature
au
poste
:
-
N°1
en
qualité
de titulaire.
Seul
Damien
Bricout
est candidat.
Le
vote
a lieu à main
levée.
Il est élu
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
ER
-
N°2
en
qualité
de
titulaire.
Murielle
Roussel
et Julien
Bellengier
sont
cand{
Publié le ID : 062-200069482-20260427-DE10_2026-DE
Votants
106,
blancs
: 3,
exprimés
: 103,
majorité
absolue
: 52
voix.
Murielle
Roussel
est élue
avec
68
voix
contre
33
pour
Monsieur
Bellengier
et 2 pour
Monsieur
Capron.
-
N°3
en
qualité
de
titulaire.
Gérard
Nicolle
et Julien
Bellengier
sont
candidats.
Le
vote
a lieu
à bulletin
secret.
Votants
106,
blancs
: 2,
exprimés
: 104,
majorité
absolue
: 53
voix.
Gérard
Nicolle
est
élu
avec
69
voix
contre
32
pour
Monsieur
Bellengier
et 3 pour
Monsieur
Capron.
-
N°4
en
qualité
de
titulaire.
Seule
Mélissa
Flament
est
candidate.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Elle
est
élue
à
l’unanimité. -
N°1
en
qualité
de
suppléant.
Guillaume
Lefebvre
et
Julien
Bellengier
sont
candidats.
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret. Votants
105,
blancs
: 2,
exprimés
: 103,
majorité
absolue
: 52
voix.
Guillaume
Lefebvre
est élu
avec
67
voix
contre
33
pour
Monsieur
Bellengier
et 3 pour
Monsieur
Capron.
-
N°2
en
qualité
de
suppléant.
Seul
Jean-Paul
Hémery
est
candidat.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Il
est
élu
à
lPunanimité. -
N°3
en
qualité
de
suppléante.
Seule
Marie
Bernard
est
candidate.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Elle
est
élue
à
l'unanimité. -
N°4
en
qualité
de
suppléante.
Seule
Julie
Théret
est
candidate.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Elle
est
élue
à
l’unanimité. Les
élus
communautaires
valident
à l’unanimité
cette
représentation.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marie
Dufay
Pl
D dé
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
01/05/2026
et
publication
ou
notification
du
(1/05/2026