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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D72 Programme LEADER 2023 2027 Composition du Comite de programmation
Document publié le Lundi 8 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D72 Programme LEADER 2023 2027 Composition du Comite de programmation)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Union Européenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUILLET 2024
/
Délibération n° 2024D72
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 8 juillet 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 37
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 9 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR (pouvoir à F. ROY), I. GUERINEAU (pouvoir à C. BARANGER), Ch. GUILLET (pouvoir à S. ADELEE), R. URBANEK (pouvoir à F. MORNET)
BELLEVIGNY : F. FLEURY
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD (pouvoir à Ch. GAS) MACHE : C. NEAU (pouvoir à F. RAGER)
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD, N. KUNG
Absents : 3
APREMONT : S. BUFFETAUT
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Programme LEADER 2023-2027 – Composition du Comité de programmation.
Rappel de contexte :
Le programme LEADER est un dispositif européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux par l’attribution d’une enveloppe de fonds FEADER pour cofinancer des projets locaux s’inscrivant dans la stratégie définie par le territoire.
La Communauté de Communes Vie et Boulogne est à nouveau structure porteuse du GAL LEADER pour la programmation 2023-2027.
L’instance décisionnelle du programme LEADER est le Comité de programmation, composé d’acteurs publics et privés du territoire. Le Conseil communautaire a délégué au Comité de programmation du GAL le pouvoir de délibération sur les propositions d’opérations qui lui sont soumises pour sélection et programmation, ainsi que sur l’ensemble des modifications de la stratégie du GAL que la convention AGR/GAL autorise. Il a également désigné M. Guy PLISSONNEAU comme Président du GAL.
Pour la programmation 2023-2027, il est proposé que le Comité de programmation LEADER se compose de 18 membres de droit à voix délibératives, dont 10 membres titulaires et 8 membres suppléants, répartis entre deux collèges :
• Le collège public : 5 membres titulaires et 4 membres suppléants. Ils sont issus du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne ; • Le collège privé : 5 membres titulaires et 4 membres suppléants. Ils sont issus du Conseil de développement de Vie et Boulogne ou de la société civile (représentants d’associations, personnalités qualifiées…). Visas :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vie et Boulogne ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Vie et Boulogne du 18 mars 2019 définissant d’intérêt communautaire : « les actions pour l'élaboration, la mise en œuvre, l'animation, l'évaluation, l'actualisation et la signature des contrats avec l'Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département, l'Union Européenne et tout autre organisme » ;
Vu le règlement 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions sur la mise en œuvre de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux ;
Vu la délibération du Conseil régional des Pays de la Loire du 19 octobre 2023 approuvant la sélection de la candidature de la Communauté de Communes Vie et Boulogne pour être structure porteuse de GAL au titre de la programmation 2023-2027 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Vie et Boulogne du 08 juillet 2024 actant le portage du Groupe d’Action Locale Vie et Boulogne pour la période 2023-2027 ;
Décisions :
Le Président rappelle qu’il appartient au Conseil communautaire de désigner les structures membres du Comité de programmation, les membres du collège public et d’approuver les candidatures nominatives des membres du collège privé.
COMPOSITION PAR STRUCTURES
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire d’approuver la composition suivante par structure, qui sera annexée à la convention AGR/GAL :
Nombre de
représentants
COLLEGE PUBLIC 9 membres
Communauté de Communes Vie et Boulogne 9
COLLEGE PRIVE 9 membres
Conseil de développement Vie et Boulogne 4
Comité Départemental de Randonnée Pédestre de
Vendée 1
Chambre d’agriculture Pays de la Loire - Vendée 1
Association Ciné Aizenay 1
Association Elise 1
SyDEV - Comité territorial de l’énergie Vie et
Boulogne 1
La composition du Comité de programmation LEADER 2023-2027 est approuvée à l’unanimité.
COMPOSITION NOMINATIVE DU COLLEGE PUBLIC
Il revient aux membres du Conseil communautaire de désigner leurs représentants au sein du Comité de programmation.
Conformément à l’article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil en décide autrement, à l’unanimité. Cette désignation peut également intervenir sans vote.
En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au maire » (article L.2121-21).
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Se portent candidats pour le collège public, en qualité de titulaire : • M. AIRIAU Guy, Vice-Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne • Mme BARRETEAU Marcelle, Membre du Bureau de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
• M. PLISSONNEAU Guy, Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne • Mme ROIRAND Sabine, Vice-Présidente de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
• M. ROY Franck, Vice-Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
En qualité de suppléant :
• Mme CHAMPION Gaëlle, Vice-Présidente de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
• M. GAS Christophe, Conseiller communautaire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
• M. MORINEAU Pascal, Membre du Bureau de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
• M. ROTUREAU Jacky, Vice-Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Il est procédé au vote.
Les personnes susmentionnées sont élues à l’unanimité.
COMPOSITION NOMINATIVE DU COLLEGE PRIVE
Se portent candidats pour le collège privé, en qualité de titulaire : • Mme BEAUCHARD-HERAULT Fanny, Membre du Conseil de développement Vie et Boulogne
• M. CHENEAU Bernard, Président du Comité départemental de randonnée pédestre de Vendée
• M. GAUVRIT Hervé, Membre du Conseil de développement Vie et Boulogne • M. PHILIPPE Bernard, Membre du Conseil de développement Vie et Boulogne • M. ROUTHIAU Jean, Délégué titulaire au comité territorial de l’énergie Vie et Boulogne
En qualité de suppléant :
• M. FONTENEAU Yann, Salarié de l’association Elise
• M. MALARD Bruno, Membre du Conseil de développement Vie et Boulogne • M. MERIEAU Gaëtan, Membre du Bureau de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire- Vendée
• M. PEZARD Jacques, Membre du Conseil d’Administration de l’association Ciné Aizenay
Il est procédé au vote.
Les personnes susmentionnées sont élues à l’unanimité.
…………..
Pour copie conforme au registre
Le neuf juillet deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 15/07/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.