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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 032 désignation des membres du Comité de programmation LEADER 2014 2020
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 12h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 032 désignation des membres du Comité de programmation LEADER 2014 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Ruralité,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 23
JAbsents
: 7
Procuration
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Pour
:25
Contre
:0
lAbstentions
:0
2016-032 Date de
convocation
12/09/2016
DATE
D'AFFICHAGE MAUR
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
28
septembre
L'an
2016,
le
28
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Salle
des
fêtes
de
Vigneulles,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Jacques
BAUDOIN,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Daniel
BILLIOTTE,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
COLIN,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
M.
Jean-Pierre
JAQUAT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
M.
Christophe
SONREL,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME,
Procuration(s)
:
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Claudine
Colas,
M.
Jacques
LAMBLIN
donne
pouvoirà
BERTRAND
Hervé,
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Christian
BOUCAUD
remplacé
par
Jean-Pierre
JAQUAT,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
ZABEL
remplacé
par
Damienne
VILLAUME,
M.
Jacques
DEWAELE,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Francis
HAINZELIN
remplacé
par
Daniel
BILLIOTTE,
M.
Guy
JAMBOIS,
M.
Guy
BIENTZ,
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Sabrina
VAUDEVILLE
Dans
de
cadre
de
la gestion
des
fonds
LEADER
par
le
Groupe
d'Action
Locale
du
pays
du
Lunévillois,
le
Pôle
d'équilibre
Territorial
et
Rural
de
Pays
du
Lunévillois
a
été
sollicité
afin
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
participer
au
comité
de
programmation
LEADER
comme
membres
du
collège
publique.
Aussi,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
désigner
Monsieur
Hervé
BERTRAND
comme
membre
titulaire
du
comité
de
programmation
LEADER
2014-2020
et
Madame
Damienne
VILLAUME
comme
membre
suppléant
à ce
comité.
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
:secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
après
avis
favorable
du
bureau,
le comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
—
Désigne
: Monsieur
Hervé
BERTRAND
comme
membre
titulaire
du
comité
de
programmation
LEADER
2014-2020,
—
Désigne
: Madame
Damienne
VILLAUME
comme
membre
suppléant
du
comité
de
programmation
LEADER
2014-2020.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
.
Fait
à Vigneulles
À
Le
Président,
SOUS
PREFECTURE
"DE
LUNEVILL 1 3 OCT,
2016
COURRIER
ARRIVÉE
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72