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Arrêté - 69 2022 Arrete relatif aux horaires declairage public
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2022 Arrete relatif aux horaires declairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
COMMUNE
DE
COAT-MEAL
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
29870
Affiché
le
ID
: 029-212900351-20221201-69
2022-AR
ARRÊTÉ
RELATIF
AUX
HORAIRES
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Arrêté
n°
69
/ 2022
Le
Maire
de
la commune
de
COAT-MEAL
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5 :
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
12.04.2021
relative
à
la coupure
de
l'éclairage
public;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
réduire
la consommation
d'énergie
;
CONSIDERANT
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue ;
CONSIDERANT
que
la
coupure
de
l'éclairage
public
sur
de
courtes
périodes
et
dans
des
secteurs
bien
définis
permet
de
répondre
occasionnellement
à
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
(dispositif
Ecowatt).
ARRETE
Article
1
: Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
compter
du
01
décembre
2022,
sont
définies
comme
suit
:
Périodes
Hivernales
Périodes
Estivales
:
ee
Type
(du
16
aout
au
31
mai) |
(du
01
juin
au
15
aout)
Armoire
Localisation
d'horloge
Extinction
Allumage
|
Extinction
Allumage
Rue
de
la
Fontaine | Télégestion
21h
6h45
Rue
du
Garo
(*)
Télégestion
21h
(*)
6h45
3
Street
Zoun
Télégestion
21h
6h45
4
Rue de
l'Aber
Télégestion
2h
énes
Pas
d'allumage
Benoit Rue
de
l'Arvor
Télégestion
21h
6h45
Castel
Huel
Télégestion
21h
6h45
Rue
des
Genets
Télégestion
21h
6h45
(*)
À
titre
exceptionnel,
l’extinction
de
la
rue
du
garo
sera
décalée
à
23
h
sur
la
période
du
24
décembre
au
26
décembre
inclus
et
du
30
décembre
au
01 janvier
inclus.
Article
2
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
municipal
et
d’une
insertion
dans
le
bulletin
municipal. Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
COAT-MEAL
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à : Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
e
Monsieur
le
Préfet
Affiché
le
e
Monsieur
le
Directeur
du
SDE29
ID : 029-212900351-20221201-69
2022-AR
e
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
e
Monsieur
le président
de
l’intercommunalité
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
Fait
à COAT-MEAL,
le
01
décembre
2022
Le
Maire,
Martial
CLAVIER