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Arrêté - 298 2026 permis de detention chien 2eme categorie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 298 2026 permis de detention chien 2eme categorie)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2026
c
Ne
AVE
RM
ES
Publié
le
S LOT
Ave ID : 003-210300133-20260814-298 _2026-AR
a
CADRE
DE
VIE
N° 298/2026
PERMIS
DE
DETENTION
Chien de 2°”° Catégorie
Le
Maire
de
la
Commune
d'Avermes
(Allier)
Vu
le
Code
Rural,
et
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants,
D.
211-3-1
et
suivants
et
R.
211-5
et
suivants, Vu
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection des
per-
sonnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux, Vu
l'arrêté
n°
666/2017
du
Préfet
de
l'Allier,
en
date
du
08
mars
2017,
dressant,
pour
le
département
de
l’Allier,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
II
de
l'article
L.
211-13-1
du
code
rural,
Vu
larrêté
préfectoral
729/2025,
en
date
du
10
avril
2025
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canins,
ainsi
que
sur
la
prévention
des
accidents,
Vu
la
demande
de
permis
de
détention présentée
et
l'ensemble
des
pièces
annexées,
|
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
détention
prévu
à
l'article
L.
211-14
du
Code
Rural
est
délivré
à
:
* Nom : SSSR * Prénom
: CSS
*
Qualité
: Propriétaire
X
Détentrice
[
* Adresse
ou
domiciliation
:
-
L
AVERN
* Assurée
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
pat
l'animal
auprès
de
la
compagnie
d'assurances
:
MACIF Numéro
du
contrat
: 15375178
*
Détentrice
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
: 10/12/2016
Par
:
VERS
ARESSONNEAL
|
Pour
le
chien
ci-après
identifié
:
°
Nom
: HARDSTONE’
ATHENA
+
Race
: American
Staffordshire Terrier
+ N°
de
pedigree
si
le
chien
est
inscrit
au
Livre des
origines
français
: LOF3
AME.ST.166619
+
Catégorie
: 1ère
[]
2ème
X
+
Date
de
naissance
: 10/05/2025
+
Sexe
: Mile[l
Femelle
X
° N°
d’Identification
: 250269101348690
effectué
le
: 10/07/2025
*
Vaccination
antirabique
effectuée
le
08/09/2025
pat
: Vétérinaires
Cœur
d’Allier
-
26
chemin
des
petites
roches
03000
AVERMES
+ Évaluation
comportementale
effectuée
Le
: 26/06/2026
par
: Docteur
Clotilde
FAUVEL
-
35
route
de
Paris
03000
AVERMES Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2026
.
Publié
le
2
ID
: 003-210300133-20260814-298_2026-AR
Article
2
:
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
be-son-cemmre-mreneonee-hr
Particle
1er
de
la
validité
permanente
:
- de
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers,
et
de
la
vaccination
antirabique
du
chien.
Article
3
: En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
mairie
du
nouveau
domicile.
Article
4
: Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le
chien
mentionné
à
l’article
1er.
Article
5
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à
l’article
1er.
Article
6
: Le
Maire,
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-Précise
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
pat
le
site
internet
www.telerecours.fr
La
1°°
adjointe,
Signé Carine
PANDREAU