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Arrêté - 385 2025 permis de detention provisoire chien de 2eme categorie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 385 2025 permis de detention provisoire chien de 2eme categorie)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
Avermes, le 6 novembre 2025
N° 385/2025
PERMIS DE DETENTION PROVISOIRE
Chien de 2ème Catégorie
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code Rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté n° 666/2017 du Préfet de l’Allier, en date du 08 mars 2017, dressant, pour le département de l’Allier, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L. 211-13-1 du code rural,
Vu l’arrêté préfectoral n° 729/2025, en date du 10 avril 2025, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention provisoire présentée et l'ensemble des pièces annexées,
A R R E T E
Article 1 : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 et D.211-5-2 du Code Rural est délivré à • Nom : MALARDIER• Prénom : Amélie
• Qualité : Propriétaire X Détentrice
• Adresse ou domiciliation : 4 rue Jean Cocteau 03000 AVERMES
• Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
MACIF
Numéro du contrat : 15375178
• Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 10/12/2016
Par : TESSONNEAU Anne
Pour le chien ci-après identifié :
• Nom : HARDSTONE’ATHENA
• Race : American Staffordshire Terrier
• N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français : LOF 3 AME.ST.166619 • Catégorie : 1ère 2ème X
• Date de naissance : 10/05/2025
• Sexe : Mâle Femelle X
• N° d’Identification : 250269101348690 effectué le : 10/07/2025
• Vaccination antirabique effectuée le : Non concerné pour l’instant
• Évaluation comportementale effectuée le : Non concerné pour l’instant
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers, et de la vaccination antirabique du chien. Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-Luc ALBOUY