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Arrêté - 2026 043 AT Debit boissons Petanque concours departemental
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043 AT Debit boissons Petanque concours departemental)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ES
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-043
: Réglementation
TEMPORAIRE
d’un
débit
de
boissons
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L. 2212-1
et
L.
2212-
2
alinéas
1,2et3;
Vu
le Code
des
Débits
de
Boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
ses
articles
L.
1er,
L. 48
et
L. 49;
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé ;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
Le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L
3335-1
et
L
3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique
;
Considérant
La
demande
formulée
le
4
mars
2026
par
Monsieur
GEA
Antoine,
Président
de
l'association
« Vinça
Pétanque
» demeurant
23
b
avenue
du
Conventionnel
Fabre,
66320
Vinça,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à La
Promenade,
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
plateau
de
pétanque
vétéran
à Vinça
le
mardi
26
mai
2026
de
8
heures
à 24
heures.
ARRÊTE
Article
1°’:
le mardi
26
mai
2026,
de
8 heures
à 24
heures,
Monsieur
GEA
Antoine,
Président
de
l'association
Vinça
Pétanque
demeurant
23
b avenue
du
Conventionnel
Fabre,
66320
Vinça,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
La
Promenade
à
l'occasion
d’un
plateau
de
pétanque
vétéran.
Article
2
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
Les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1°
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
3
: La
vente
des
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
est
interdite.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
IL
peut
également
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet :
www.telerecours.fr. Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
Le
05/05/2026.
Le
Maire,
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 06/05/2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-043
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1