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Arrêté - 2026 062 AT debit boissons Feux de la St jean
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 062 AT debit boissons Feux de la St jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-062
: réglementation
temporaire
d’un
débit
de
boisson
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les Articles
L. 2212-1
et
L. 2212-
2alinéas1,2et3; Vu
le Code
des
Débits
de
Boissons
etles
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
ses
articles
L.
1er,
L.
48
et
L.
49;
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L
3335-1
et
L 3335-4
du
code
de
la Santé
Publique
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
20
mai
2026
par
Monsieur
LEFEBVRE
Patrick,
président
de
l’association
Amistat
Sardanista
domicilié
1
rue
des
hirondelles
à
Vinça
(66320),
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
des
Feux
de
La St Jean
organisé
le
mardi
23
juin
2026,
Place
de
la
Liberté
à Vinça
(66320) ;
ARRÊTE
Article
1“:
Monsieur
LEFEBVRE
Patrick,
Président
de
l'association
Amistat
Sardanista
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
mardi
23
juin
2026
de
08
heures
00
à
24
heures
00,
à
l'occasion
des
Feux
de
la St
Jean.
Article
2 : Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
Les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1°
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
3
: La
vente
des
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
être
déféré
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet :
www.telerecours.fr. Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur Têt
et
le demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 04
juin
2026.
Arrêté
non
soumis
à
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le 04
iuin
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-062
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police /
Police
Municipale
/ Domaine
6.1