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Arrêté - Arrete municipal 2026 140
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h20 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 140)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/À
(O
Réglementation
temporaire
de
l'arrêt
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
411-8,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière,
VU
la
demande
de
madame
FAYAT
Anaïs,
d'autoriser
le
stationnement
d'un
camion
au
niveau
de
son
domicile
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
déménagement.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et pour
faciliter
les
opérations
de
l'intervention,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
d’un
poids-lourd
est
autorisé
au
21
rue
de
Genève,
sur
l'emplacement
prévu
«
autocar
»,
le
08/05/2026
de
08h00
à
18h00.
ARTICLE
2:
L'emplacement
réservé
aux
autocars
au
21
rue
de
Genève
sera
autorisé
à
titre
exceptionnel
au
stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement
de
15
m3.
ARTICLE
3
:
La
mise
en
place
de
panneaux
interdisant
le stationnement
sur
les
places
précitées
sera
assurée
par
les
services
de
la
police
municipale.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly, le
/
MAI
2026
Le
Maire,
Cristian
GUERET
Publié
sur le site
internet
le
7
Î
MAI
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
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