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Arrêté - sater rue jean jaures 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024 AT 158 NORD CANTON Liberté — Egalité - Fraternité GRANDE-SYNTHE ——— COMMUNE ARRETE DU MAIRE GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV -— 2024 RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES (PROLONGATION) - Nous, Maire de la Ville de Gravelines, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L2213-2, _ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement en raison des travaux de diagnostic des réseaux d’assainissement rue Jean J aurès à Gravelines. Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : ARRÉTONS La circulation sera restreinte avec vitesse limitée à 30Knm/H et s’effectuera en 2 chaussée, Les restrictions seront levées au fur et à mesure de l’avancement du chantier mobile. L'information aux riverains, la pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société SATER. Ces dispositions seront appliquées du 1°" au 31 août 2024 inclus. Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sous réserve du respect du règlement communautaire. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. La Société SATER, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à GRAVELINES, Le 2 6 Ji. 2074