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Déliberation - Deliberation 2022.F.20 convention gestion equipements gens voyage
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.F.20 convention gestion equipements gens voyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_20-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2022 F 20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 septembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 septembre 2022
s'est réuni le lundi 19 septembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de PREVOT Jérémie à CALZAVARA Martine.
F.20
Convention de gestion des équipements d'accueil des gens du voyage avec Val de
Garonne Agglomération - avenant n°2
Par délibération n°2021 L 57 en date du 20 décembre 2021, le conseil municipal a acté la
prolongation de la convention de gestions des équipements à destination des gens du
voyage avec Val de Garonne Agglomération pour une période de 4 mois renouvelable par
voie express deux fois deux mois, soit jusqu'au 31 août 2022. Cet avenant a été conclu dans
l'attente du choix du mode de gestion de l'ensemble des équipements destinés aux gens du
voyage relevant de la compétence de Val de Garonne Agglomération.
La préparation, le lancement, l'instruction et la notification du marché de prestation de
service pour la gestion de ces équipements ont pris du retard.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de prolonger en accord avec Val de Garonne
Agglomération, la convention relative à la gestion des équipements d'accueil des gens du voyage de Marmande pour une durée de 4 mois (du 1e septembre 2022 au 31 décembre 2022). Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Délibération 2022.F.20 Reçu,en préfecture le 26/09/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_20-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve le projet d'avenant n°2 de prolongation de la convention de gestion des
équipements à destination des gens du voyage, localisés sur la commune de
Marmande ci-joint et ce jusqu'au 31 décembre 2022,
Précise que durant la durée de cet avenant de 4 mois, Val de Garonne
Agglomération prend à sa charge les frais de gestion et versera une coniribution à la commune de Marmande,
Autorise M le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 septembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELFT
Le secrétaire de séance
Charles CILLIERES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.2b.[09 [2222 et de sa transmission au contrôle de légalité le 24.[09.].2022.
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le Secrétaire de séance
Charles CILLIERES