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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 040225 4 04 02 25 DECI Dde de subvention départementale Boost'Comm'Une)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PALLUDE
US
LOLREDAIURE
+ DEHDLSES
US
1 HAE
FEU
623-212324107-20280204.DE_040225_4-DE
Date d'affichage : 12 mars 2025
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
12/03/2025]
DELIBERATION
N°
DE
040225
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
di
ill
PE
SRE
RENE
Géonce du
04
février
2025
Membres
09
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
08
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
BUTADOUX.
Présents Représentés |
00
Etaient
présents
:
M.
Alain
BUJADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY,
M.
Frédéric
DUPLEIX
.
Pouvoirs
:
Pour
08
Absente
: Mme
Michèle
TIXIER
GALLAND,
Votants
08
Exprimés
08
Date
de
convocation
: 29
janvier
2025
Contre
00
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Vu
la délibération
DE_290324_10
du
29
mars
2024,
Considérant
que
la
finalisation
du
montant
de
la
première
tranche
du
plan
pluriannuel
communal
et
de
la
part
des
dépenses
ouvrant
droit
à
une
subvention
Boost'commune
du
département
(travaux
hors
fournitures)
nécessite
de
modifier
en
conséquence
la
demande
de
subvention
approuvée
par
le
Conseil
lors
de
sa
réunion
du
29
mars
2024,
selon
la
réponse
attendue
des
services
du
département
sur
la base
calcul
à retenir
(prestations
de travaux
seules
ou
incluant
aussi
les fournitures).
Considérant
que
suivant
la
réponse
qui
sera
donnée
par
le
Département,
la
demande
de
subvention
déjà transmise
devra
ou non
être
modifiée.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
mandater
le Maire
pour
ajuster
en conséquence
la demande
de subvention,
s'il y a lieu.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
APPROUVE
la proposition
de
réajustement,
s'il y a lieu,
de
la demande
de
subvention
départementale
Boost
CommUne
pour
la
tranche
2024
du
plan
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie.
-
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant :
Fait
et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribuna!
Administratif
de
LIMOGES
dans
les deux
mois à compter
de sa publication. Date
d'affichage
: 12
mars
2025
Objet
Dépenses
HT
Recettes
DECI
94
600,00
€
Fonds
vert
- 41,00
%
38
690.00
€
Boost’
Comm
‘une
-
13.80
%
13
080.00
€
Autofinancement
- 45.20
%
42
830.00
€
94
600.00
€
94
600.00
€
-
DONNE
mandat
au
Maire
pour
effectuer
toutes
opération
à
cet
ajustement,
s'il
y
a
lieu. Le
Maire,
Alain
BUT
ADOUX
__—
€
Lè
secrétaire
ie
BERTRAND
TF5
Fait
et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication.