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Déliberation - DE 040225 3 04 02 25 DECI Travaux de la première tranche
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 040225 3 04 02 25 DECI Travaux de la première tranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AELUSE
UE
LELODEUIE
- HAHDDEES
US
FIAELEUN
023-212324107-20250204-DE_040225_3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Date
d'affichage
: 12
mars
2025
Réception
par
le
préfet
: 12/03/2028
DELIBERATION
N°
DE
040225
3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de conseillers
Séance du
04 février 2025
Membres
09
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Présents
08
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
la mairie,
sous
la présidence
d'Alain
BUTADOUX.
Représentés |
00
Votants
08
Etaient
présents
: M. Alain BUJADOUX,
M. Alain GRASS,
Mme
Tsabelle
,
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Exprimés
08
Michèle ALOUCHY,
M. Alexandre BOURDERY,
M. Frédéric DUPLEIX,
Pouvoirs
:
Pour
08
Excusé
: Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Contre
00
Date
de
convocation
: 29
janvier
2025
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
d'engager
des
travaux
pour
permettre
la défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECT)
dans
les villages.
Ce
programme,
finalisé
de
la
première
tranche
a
été
validé
par
le
SDIS
(Service
départemental
d'incendie
et de secours)
et a abouti
au contenu
suivant
des
travaux
:
-
10
poteaux
incendie:
Chez
Livet/Le
Montgeteix,
Les
Bièrges,
Malleret,
Chez
Geline,
La
Balette,
Les
Trois
Ponts/Chez
Villatte,
Chez
Autorgue,
Chez
Taverne,
Le
Mont,
Les
Barris
:
- 1 prise d'eau
: étang
de Chez
Mursolles
;
- 1 bâche
souple
: Buxerette;
- 3 conventions
d'utilisation
de
bâches
souples
d'exploitation
agricole
: Bagnard,
Chez
Bardy,
La Pradelle.
L'estimation
du
coût
prévisionnel
de
cette
première
tranche,
hors
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre,
s'élève
à 94
600,00
€
HT.
Le
Maire
propose
au
Conseil :
- d'approuver
le
contenu,
le
montant
prévisionnel
de
la
1
phase
des
travaux
de
défense
extérieure
contre
l'incendie :
-
d'autoriser
le
Maire
à
engager
les
travaux
correspondants,
à
lancer
la
sélection
des
entreprises
pour
les réaliser
et
à conclure
le ou
les
marchés
nécessaires
;
- d'autoriser
le Maire
à conclure
avec
les
exploïtations
agricoles
concernées
les
conventions
d'utilisation
de
leurs
bâches
souples.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme. La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication. Date
d'affichage
: 12
mars
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
la
première
tranche
du
plan
pluriannuel
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
son
contenu,
son
montant
et
son
financement
:
- _ DONNE
mandat
au
Maire
pour
sélectionner
la ou
les
entreprises
chargées
de
réaliser
les
travaux
et
pour
conclure
le ou
les
marchés
nécessaires
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
conclure
avec
les
exploitations
agricoles
concernées
les
conventions
permettant
à
la
Commune
d'utiliser
leurs
bâches
agricoles
pour
les
besoins
communaux
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie.
Le
Maire,
Le
secrétaire
Alain
BUJADOUX
ean-Marie
BERTRAND
Fait
et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
les deux
mois
à compter
de sa publication.