Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 08 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 03 RAA spécial SGAD du 03 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 03 RAA spécial SGAD du 03 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Égalité et non-discrimination,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES
N° Spécial 03 juin 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 03 juin 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES Page
SGAD
n° 2025-18 28.05.2025
Arrêté portant nomination de la déléguée
territoriale adjointe de l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires (ANCT) dans les Hauts-
de-Seine
3 PRÉFET
stariat
aéné
Secrétariat général aux
DES HAUTS-DE-SEINE
affaires départementales
Liberté Égalité Fraternité Arrêté SGAD n°2025-18 du 28 mai 2025 portant nomination de la déléguée territoriale adjointe
de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans les Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R1232-9 ; VU
la
loi
n°2019-753
du
22
juillet
portant
création
d’une
Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires (ANCT) ;
VU
le
décret
n°
2019-1190
du
18
novembre
2019
relatif
à
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Madame Nadège BAPTISTA,
préfète déléguée pour l'égalité des chances, est nommée
déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans le département des Hauts-de-Seine. ARTICLE 2
: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l‘exécution de la présent arrêté qui
sera
publié au
recueil des acte administratifs de la
préfecture des
Hauts-de-Seine et communiqué à
l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Nanterre, le 28 mai 2025
Le préfet des Hauts‘de-Seine
Alexandre BRUGÈRE 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/