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Compte-Rendu - CR DU 07 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 07 07 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Présents :
M. BELLIN Mickaël, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. LEGRAND Dimitri, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance : M. DEGOT Eric
Président de séance : Mme COMTE Delphine
31-22 - TARIFS GARDERIE PERI-SCOLAIRE 2022-2023
L'an deux mille vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. LEGRAND Dimitri, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DEGOT Eric
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Mme le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs de la garderie péri-scolaire, elle invite le conseil municipal à fixer les montants pour l’année scolaire 2022-2023; elle précise que ce tarif est indexé sur l’indice des prix à la consommation de l’INSEE de mai de chaque année (indice hors tabac ensemble des ménages pour mai 2022 = 105.33: variation annuelle de 5.33%)
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 07 juillet 2022 à 18 heures 30 minutes
Mairie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/07/2022
31-2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
OBJET : TARIFS GARDERIE PERI-SCOLAIRE 2022-2023 Date de convocation 01/07/2022
Date d'affichage
01/07/2022
08/07/2022 et publication du :
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Décide d’appliquer les tarifs suivant :
Le Matin
- 7h00 à 8h30 > 2.43 € (1er enfant) 2.18 € (2ème enfant) 1.95 € (3ème enfant)
Le Soir
- 16h30 à 17h30 > 2.12 € (1er enfant) 1.96 € (2ème enfant) 1.66 € (3ème enfant)
- 17h30 à 18h30 > 2.12 € (1er enfant) 1.96 € (2ème enfant) 1.66 € (3ème enfant)
Précise que toute heure commencée est due
32-22 - PROPOSITION ACHAT PARCELLE AB 326
L'an deux mille vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. LEGRAND Dimitri, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DEGOT Eric
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme le Maire propose au membres du Conseil municipal de faire une
proposition d'achat pour la parcelle AB 326, propriété de la SCI Estezet, qui longe la voie communale "Route des Croix" au lieu-dit « Giraudier » pour un éventuel projet d'élargissement de la chaussée.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de faire une proposition d'achat de la parcelle AB 326 située au lieudit « Giraudier » d’une superficie de 500 m² à la SCI Estezet.
AUTORISE madame le Maire à contacter la SCI Estezet ou ses
représentants, pour faire une proposition d'achat de la parcelle AB 326.
08/07/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/07/2022
32-2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
OBJET : Proposition d'achat de la parcelle AB 326 Date de convocation 01/07/2022
Date d'affichage
01/07/2022
08/07/2022
08/07/2022 33-22 - ACHAT PARCELLES DE TERRAIN AB 177, AB 230, AB 233
L'an deux mille vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. LEGRAND Dimitri, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DEGOT Eric
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme le Maire propose au membres du Conseil municipal d’acquérir trois parcelles de terrain, propriété de l'indivision PASSAS André, située au lieu-dit « les vignes » pour un projet de résidences senior.
Ces parcelles d’une surface totale de 3 486 m² cadastrée AB 177, AB 230 et AB 233 sont à vendre au prix de 110 000 €uros (cent dix mille euros).
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir les parcelles section AB 177, AB 230 et AB 233 située au lieudit « Les Vignes » d’une superficie de 3 486 m² à l'indivision PASSAS André pour la somme de 110 000 €uros (cent dix mille euros),
AUTORISE madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet,
DECIDE que l’acquisition se fera à l’amiable et selon l’article 1042 modifié du
Code Général des Impôts.
34-22 - CONVENTION AO2 - ARCHE AGGLO
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/07/2022
33-2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
OBJET : ACHAT PARCELLES DE TERRAIN AB 177, AB 230, AB 233 Date de convocation 01/07/2022
Date d'affichage
01/07/2022
08/07/2022
08/07/2022 L'an deux mille vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. LEGRAND Dimitri, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DEGOT Eric
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Vu la Compétence de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo en
matière de transport scolaire sur son périmètre ;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre des transports scolaire, le règlement approuvé par délibération n° 2022-342 du Conseil
d’Agglomération prévoit la possibilité d’instituer des conventions avec les
communes afin qu’elles soient un relais privilégié pour l’organisation des
transports scolaires ;
Ces conventions ont vocation à clarifier le rôle des communes et leurs
obligations, à intégrer les communes dans le processus et leur permettre
d’émettre un avis sur les créations, suppression de service. Elles ont
également vocation à faciliter l’anticipation et l’information concernant les élèves pour faciliter l’organisation des transports scolaires d’une année sur l’autre et à donner la possibilité aux communes qui le souhaitent d’organiser des services de transport scolaire supplémentaires.
Considérant que la convention actuelle arrive à échéance le 30 août 2022 ; Considérant le projet de convention ;
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la convention AO2 ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document
afférent à la présente délibération.
35-22 - DECISION MODIFICATIVE N°1
N° INSEE : 068__ COLOMBIER LE JEUNE Exercice 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/07/2022
34-2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
OBJET : Convention AO2 - ARCHE Agglo Date de convocation 01/07/2022
Date d'affichage
01/07/2022
08/07/2022
08/07/2022 N°35-22
DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédits)
Date de convocation : 01/07/2022 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 11 Nombre de membres présents : 11 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstention : 0
L'an 2022, le 07 juillet, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire, COMTE Delphine COMTE Delphine
Présents : M. BELLIN Mickaël, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procurations :
Absents :
Excusés : Mme BELLIN Amélie, Mme PEATIER Géraldine, Mme BELLIN Béatrice, M. LEGRAND Dimitri
Secrétaire de séance : M. DEGOT Eric
Objets : DECISION MODIFICATIVE N°1
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2111 (21) : Terrains nus 110 000,00 1641 (16) : Emprunts en euros 110 000,00
110 000,00
110 000,00
Total Dépenses 110 000,00 Total Recettes 110 000,00
Certifié exécutoire par COMTE Delphine, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 18/07/2022 et de la publication le 18/07/2022
A COLOMBIER LE JEUNE, le 18/07/2022
Ont signé les membres présents pour extrait conforme