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Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 12 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Présents :
Mme BELLIN Béatrice, M. BELLIN Mickaël, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Pierre, Mme FOUREL Katia, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. MOUNIER Serge, M. NODON Henri, M. PERNIN Alain, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. DESPESSE Joël
Secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Président de séance :
60/19 - Dissolution de principe du SIE Doux et Ormèze et répartition de l’actif et du passif entre les collectivités membres
Madame le Maire rappelle la délibération de principe du SIE Doux et Ormèze en date du 6 décembre 2019 concernant la demande de dissolution de ce syndicat et de la répartition de son actif et passif. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 octobre 1922 portant création du syndicat ; Considérant qu’un syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres ; Le Conseil Municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré : - Emet un avis favorable de principale à la dissolution du SIE DOUX et ORMEZE à compter du 29 février 2020 ; - Accepte, de principe, les conditions de liquidation du Syndicat et la répartition de l’actif et du passif telles que décrites dans le projet de tableau ci-après en annexe de cette délibération : * Répartition en fonction du mètre de réseau ; * Répartition en fonction des affaires en cours identifiées avec le SDE 07 ; * Répartition pour équilibrer le bilan de chaque commune membre qui ne sera définitive qu’après le vote du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019. - Prend note que le personnel est démissionnaire de sa propre initiative.
61/19 - REVISION LOYERS APPARTEMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire rappelle que les tarifs des locations des appartements sont revalorisés pour le premier janvier 2020. L’indice de référence des loyers était au 3ème trimestre 2018 il est de 128.45 au 3ème trimestre 2019 il est de 129.99 ce qui autorise une augmentation 1.20 %
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité Décide d’appliquer à l’ensemble des loyers et des charges une augmentation de 1.20 %
Appartements Loyers + charges 2019 Loyers 2020 Charges 2020 mensuels mensuelles
PLACE DU MARCHE :
Appart. F3 N°1 479.37 392.14 92.98
Appart. F3B N°2 474.39 383.74 96.34
Appart. F3A N°3 474.39 383.74 96.34
Appart F4B N°4 522.97 432.90 96.34
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 19 décembre 2019 à 19 heures 00 minutes Appart. F4A N°5 522.97 432.90 96.34
LOCAL COMMERCIAL 219.30 221.93
62/19 - REVISION TARIFS CIMETIERE
Madame le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2016 qui fixait le tarif des concessions du cimetière et propose au conseil municipal de prévoir le tarif à partir de janvier 2020. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Décide que les tarifs des concessions pour l’année 2020 seront :
- concession trentenaire 180€ la place
- concession cinquantenaire 270€ la place
Décide d’appliquer les tarifs suivants pour les cases du columbarium : - case de quinze ans 180€ les trois places
- case de trente ans 270€ les trois places
Tarifs pour le dépositoire :
- 5€ par jour, les dix premiers jours gratuits, en cas d’intempéries prolongation gratuite. - 20€ par mois dans l’attente de la construction d’un caveau (maximum 6 mois) le mois commencé est dû.
63/19 - Décision modificative n°5
Dépenses Investissement
1641 (16) : Emprunts en euros 211 000,00
2313 (23) - 110 : Constructions -211 000,00 0,00
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,