Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 20 01 2022
Compte-Rendu - CR 17 05 2018
Compte-Rendu - CR du 17 07 2025 1
Compte-Rendu - CR 21 02 2019
Compte-Rendu - CR du 12 02 2024 1
Compte-Rendu - CR 17 12 2019
Compte-Rendu - CR du 12 05 2022
Compte-Rendu - CR DU 17 12 2024
Compte-Rendu - CR DU 02 05 2019
Compte-Rendu - CR 02 09 2021
Compte-Rendu - CR DU 17 02 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 02 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël
Secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Président de séance :
11-22 - MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE A L’ECOLE PUBLIQUE
L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DURAND Dimitri, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) : BELLIN Mickael
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Mme le Maire rappelle la délibération 10-2022 du 17 janvier 2022, relative au projet de la Commune de COLOMBIER LE JEUNE d’engager des travaux de mise aux normes accessibilité et travaux de rénovation énergétique à l’école publique « Anne sylvestre ». Elle explique avoir reçu un devis supplémentaire pour la refection énergétique des salles de classe de l'école publique.
Elle demande donc au conseil de bien vouloir annuler la délibération 10-2022
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 17 février 2022 à 18 heures 30 minutes
mairie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/02/2022
11/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
11/02/2022 OBJET : MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE A L’ECOLE PUBLIQUE
Date d'affichage
11/02/2022
22/02/2022 et publication du : et approuver ce nouveau plan de financement prévisionnel :
Travaux HT pour l’accessibilité :
Plateforme 14 899.00 € HT
Rampe d’accès aux classes 20 818.20 € HT
Création d’un WC handicapé 5 390.92 € HT
Travaux HT pour la rénovation énergétique :
Remplacement du chauffage 6 182.01 € HT
Remplacement des fenêtres 4 932.00 € HT
Isolation des plafonds 9 129.81 € HT
Travaux HT divers :
Remplacement des gouttières 1 982.40 € HT
Total Dépenses 63 334.35 € HT
Subventions :
DETR 30 % 19 000.31 €
Autofinancement 70 % 44 334.04 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Approuve le projet de travaux à l’école publique « Anne SYLVESTRE »
Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus
Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions inscrites au plan de
financement prévisionnel
Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la question.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
12-22 - TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU FIBRE DU FUTUR VESTIAIRE DE FOOT
22/02/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/02/2022
12/2022 L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DURAND Dimitri, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) : BELLIN Mickael
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire présente au conseil le devis de RESOLINE
(orange) d’un montant de 625.20 € TTC pour les travaux de
raccordement au réseau Fibre du vestiaire de foot,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la proposition de RESOLINE (orange) d’un montant de
625.20 € TTC
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les
travaux
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
13-22 - Echange de portions de terrains entre la commune (domaine public) et l’indivision PERRIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
11/02/2022 OBJET : TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU FIBRE DU FUTUR VESTIAIRE DE FOOT.
Date d'affichage
11/02/2022
22/02/2022
22/02/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/02/2022
13/2022 L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DURAND Dimitri, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) : BELLIN Mickael
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal les
documents modificatifs du parcellaire cadastral et le plan de
division concernant l’échange de portions de terrains entre la
commune (domaine public) et l’indivision PERRIN.
Cette transaction a pour but de régulariser l’emprise du chemin
de Travason et de l’accès sportif communal au droit de la
propriété PERRIN cadastrée AB 192 et AB 312.
Cette procédure permet notamment de mettre en accord le plan
cadastral avec la situation des lieux et de rendre conforme
l’accès au stade et à la propriété PERRIN cadastrée AB 192
La commune cèderait à l’indivision PERRIN
68 m2 du chemin de Travason
L’indivision PERRIN cèderait à la Commune
86 m2 de la parcelle AB 192
77 m2 de la parcelle AB 312
La commune s’engage à prendre à sa charge tous les frais
relevant de cette procédure
Après division et numérotation des parcelles
Propriété de la commune : AB 517, AB 519
Propriété de l’indivision PERRIN : AB 516
Un plan parcellaire est annexé à cette délibération.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve l'échange des parcelles entre l’indivision PERRIN et la
commune;
Autorise madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à
cet effet,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
11/02/2022 OBJET : Echange de portions de terrains entre la commune (domaine public) et l’indivision PERRIN
Date d'affichage
11/02/2022
22/02/2022
22/02/2022 Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
14-22 - Travaux de peinture sur les portes de l'église
L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DURAND Dimitri, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) : BELLIN Mickael
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire explique au conseil qu'il est necessaire de faire
repeindre les portes de l'église et présente le devis de l'entreprise
Jean-Luc MALOSSE d’un montant de 659.10 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la le devis de l'entreprise Jean-Luc MALOSSE d’un
montant de 659.10 € TTC
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les
travaux
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
15-22 - Proposition pour l'amélioration du site de la commune
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/02/2022
14/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
11/02/2022 OBJET : Travaux de peinture sur les portes de l'église
Date d'affichage
11/02/2022
22/02/2022
22/02/2022 L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DURAND Dimitri, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) : BELLIN Mickael
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire explique au conseil que le site web de la
commune à besoin d'être amélioré dans sa présentation elle
présente au conseil la proposition de la société DIGITAL Rocket
d’un montant de 2 988.00 € TTC pour l'amélioaration du site .
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte le devis de lla société DIGITAL Rocket d’un montant de
2 988.00 € TTC
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les
travaux
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
16-22 - Subvention du FCCSB pour les 20 ans du club
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/02/2022
15/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
11/02/2022 OBJET : Proposition pour l'amélioration du site de la commune
Date d'affichage
11/02/2022
22/02/2022
22/02/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/02/2022
16/2022 L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DURAND Dimitri, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) : BELLIN Mickael
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire présente au conseil la demande du Club de
Foot Colombier le Jeune -St Barthelemy le Plain qui sollicite la
commune pour l'attribution d'une subvention pour les 20 ans du
club.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide d'attribuer une subvention de 500 € pour les 20 ans du
club de Foot de Colombier le Jeune et St Barthelemy le Plain.
Dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2022 de la
commune
Charge Mme le Maire de faire procéder au versement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
11/02/2022 OBJET : Subvention du FCCSB pour les 20 ans du club
Date d'affichage
11/02/2022
22/02/2022
22/02/2022