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Arrêté - AM 2022 081 INTER TVX
Arrêté - AM 2021 078
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2021 078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CULLETIVITA DI CORSICA - COHLLECKIAIVITÉ DE CORSE
EUMEHINA DI CAVREI - COMMIHINE DE CAUIRG
SANTA BARBARA
ARRETE DU MAIRE N°2021-078
Portant autorisation d'occupation du Domaine Public pour travaux
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAURO,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu la demande de Monsieur Joseph ROSSI, en date du 25 octobre 2021, qui souhaite installer un
échafaudage sur le domaine public, en bordure de la Route Territoriale 40, au droit de sa propriété
cadastrée section B numéro 135 située 80, route territoriale 40 à CAURO, afin d'effectuer des travaux de
rénovation de la façade de son immeuble,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE :
Article 1° : A compter Du 28 octobre 2021 à 8h00, et jusqu’à la fin des travaux, Monsieur Joseph ROSSI est
autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public, au droit de sa propriété cadastrée section B
numéro 135 lieudit Gabella, 80, route territoriale 40 à CAURO, afin d'effectuer des travaux de rénovation
de la façade de son immeuble,
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- réservation d'un emplacement de stationnement ou interdiction de stationnement ;
- mesures de sécurité pour les piétons.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place par le permissionnaire
Article 4 : Monsieur Joseph ROSSI occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 6 : Le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Cauro le 26 octobre 2021
Le Maire, 2m
Pascal LECCIA ‘
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