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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 041 STGS rue Germaine Tillion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/^ Y,t,c uc
lllellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de STGS (Anais TOUVRON)
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
8sl7o lr potRÉ suR vrE
/ pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des travaux
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est valable uniquement pour l'occupotion du domoine public. EIle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stationnement) ni aux formolités à occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
PV 2023/O4L Réf. Ets : VANNES Pl SALIGN
STGS
l-6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Rue Germaine Tillion
Pose poteau incendie
Du 02/05/2023 au 03/05 /2023
2 jours
5 avril 2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr