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Procès Verbal - PV2026 046 DSP Paysage rue Germaine Tillion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 046 DSP Paysage rue Germaine Tillion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
4 Ville de == PV 2026/046
ellevigny ét oser: = Date réception demande : 21/05/2026 Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVIGNY,
à la demande de ; DSP PAYSAGE (M. Damien SALLE)
4 rue des Rivières
85260 LA COPECHAGNIÈRE
- pour le compte de 2
- Ets chargée des travaux : DSP PAYSAGE (M. Damien SALLE)
4 rue des Rivières
85260 LA COPECHAGNIÈRE
- Pour le chantier
Lieux des travaux : 36 rue Germaine Tillion (chemin piétonnier longeant l'arrière de la
propriété)
Objet des travaux : Stationnement camion
Date des travaux : Du 26/05/2026 au 28/05/2026
Durée des travaux : 3 jours
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l’entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- _Unétat des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (DICT...)
Le 21 mai 2026
Philippe BRIAUD
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Mairie — Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr Mairie - 1 square anne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail: e@ ny.fr - site internet: bellevigny.fr