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Arrêté - rue germaine tillion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue germaine tillion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
réalisation branchement inedis
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_142_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
Commune de Monistrol sur Loire VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs de police du
Maire,
VU
l'arrêté municipal
N°
2435 du
14 mai
1996,
fixant les limites de l’agglomération,
de
Monistrol
sur Loire et de Pont de Lignon,
modifié par l'arrêté municipal
N°5443 du 30 mars 2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules à
l'intérieur de l’agglomération de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2025_060_PM
du
09
Avril
2025,
réglementant
le
stationnement en
zone
bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l’agglomération, VU
le code de
la
route et notamment ses articles
R 411,
R 411-8,
R 411-25,
R 417-6 en
matière
de circulation
et de stationnement sur la voie publique,
VU
le code pénal
notamment l'article 610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
30/06/2026
formulée
par
Société
FRAISSE
ET
FILS
en
vue
d'autoriser l'occupation
d'une partie du domaine public et interdiction
du stationnement , ainsi
que
la
REDUCTION
de
la
voie
de
circulation
sur
4
métre
sur
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire
à
l'adresse
:
1
Rue
Germaine
Tillion
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
15/07/2026
à
08:00
au
17/07/2026 à
18:00, afin
de permettre réalisation d'un
branchement inedis,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement du
réalisation d'un
branchement inedis,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 15/07/2026 à 08:00 au
17/07/2026 à
18:00.
ARRETE
Article
1
En
vue
de
permettre
la
réalisation
réalisation
d'un
branchement
inedis
mentionnés
ci-dessus,
Société FRAISSE
ET
FILS
est autorisé à occuper une
partie du
domaine
public pour réalisation
d'un
branchement
inedis
à
l'adresse
1
Rue
Germaine
Tillion
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
15/07/2026 à 08:00 au
17/07/2026 à
18:00
Article
2
Société FRAISSE
ET
FILS
est autorisé à
occuper une
partie
du
stationnement
public qui
sera
interdit
pour
réalisation
d'un
branchement
inedis
à
l'adresse
1
Rue
Germaine
Tillion
43120
Monistrol-sur-Loire, du
15/07/2026 à 08:00 au
17/07/2026 à
18:00
Article
3
Société FRAISSE
ET FILS
est autorisé à
occuper une partie du
domaine
public pour réalisation
d'un
branchement
inedis
à
l'adresse
1
Rue
Germaine
Tillion
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
15/07/2026 à 08:00 au
17/07/2026 à
18:00.
Dans ce cadre là, la circulation sera
REDUITE sur 4
mètres
à
l'adresse
1
Rue Germaine Tillion 43120
Monistrol-sur-Loire, du
15/07/2026 à 08:00 au
17/07/2026 à
18:00.
Article
4
Société
FRAISSE
ET
FILS
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné par ses interventions. Toutes les mesures devront être prises
par
Société FRAISSE
ET
FILS
pour assurer la
sécurité
des
piétons et des automobilistes,
l'accès aux
propriétés
riveraines ainsi
que la circulation des véhicules de secours.
Article
5
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48
heures à
l'avance), entretenue et à
la charge de
Société FRAISSE
ET FILS
et retirés par
ses soins à
l'issue des travaux.
Article 6 Société
FRAISSE
ET
FILS
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
ou
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise en état lui
seraient facturés.
Article
7
Les
infractions au
présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la
législation.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général des Collectivités Territoriales. Article
9
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Il
peut faire
également l'objet d’un
recours gracieux auprès
de
l’auteur
de
l'arrêté
où
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article
10
Société
FRAISSE
ET
FILS
,
le
responsable
des
Services Techniques
Communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés, chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté. Fait à
Monistrol-sur-Loire le 01/07/2026